Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2587:2017 023 db loto
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2738:2017 177 db loto
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2673:2017 110 db loto
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2359:2017 096 db loto
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2237:2017 084 db copa
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2220:2017 067 db loto
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2149:2017 051 db loto
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2147:2017 049 db loto
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2583:2017 019 db chal
Arrêté - 94 les arretes 2017?download=2717:2017 155 db amic
Arrêté - 94 les arretes 083 db loto du 28 mai lgion st pierre football
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 083 db loto du 28 mai lgion st pierre football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7
signé électroniquement le 14/04/2017
29280 PLOUZANE par Gisèle LE MOIGNE
Tel: 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°083/2017 .
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation
administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu l'arrêté n° 2017-068 en date du 6 avril 2017 portant délégation de signature à Mme
Gisèle LE MOIGNE, 2°" adjointe :
Vu la demande déposée le 7 avril 2017 par l'Association Légion Saint-Pierre Football - Brest représentée par M. PALUD Jean-Luc, Trésorier, domicilié(e) 40, rue de Kérourien — 29200 BREST pour l'organisation de Loto le Dimanche 28 mai 2017 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Jean-Luc PALUD, représentant l'Association Légion Saint-Pierre Football - Brest
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° (* catégorie
le dimanche 28 mai 2017 de 14h à 20h
à l'occasion de l’organisation d'un « Loto ».
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
PLOUZANE, le 13 avril 2017
Pour Le Maire empêché,
Le Maire Adjoint
Décision rendue
exécutoire le : À
Gisèle LE MOIGNE
(9 3ème catégorie : boissons fermentées qjon distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes deŸcassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.