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Compte-Rendu - cr cm 150308 Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 150308)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

S a m e d i 1 5 m a r s 2 0 0 8

SÉANCE DU 15 mars 2008

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mil huit, le 15 mars , le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle des Mariages en mairie à 10 heures 30 minutes.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER-KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, Mme KELLNER Karina, M. LE NAOUR Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON François, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire,

Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, Mme CHABAUDIE Catherine, M. HAUTDEBOURG Gérard, M. FLEURY Jean-Claude, Mme KOUASSI Akissi

Madeleine, M. LE GLOU Jean-Paul, Mlle ABDERIDE Françoise, Mme DIONE Angèle, M. SAKMECHE Naceur, M. LANGLOIS Denis, Mme BAKARI Natalie, Mme AOUDIA Farida, Mme GORCHON Natacha, M. TRESKOW Alexis, Mlle AKKOUCHE Nabila, M. PRADEL Nicolas, M. ABDELLALI Khader, Mme SEEGER POMMERY Evelyne, Mme GOUREAU Marie-Claude, M. BOUNAB Mourad, M. REZGUI Malek, M. BOUYAHIA Aziz, M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.

Était absent représenté :

M. Lamine SAÏDANE qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR.

Était absente :

Mme DIGOT Raymonde.

Secrétaire de séance :

Melle AKKOUCHE Nabila.

ORDRE DU JOURSéance du 15 mars 2008

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La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE qui déclare les membres du conseil municipal ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Michel BEAUMALE demande aux conseillers municipaux d’approuver les conditions dans lesquelles le conseil municipal nouvellement élu a été convoqué.

Monsieur Khader ABDELLALI informe l’assemblée du désistement de Madame Raymonde DIGOT au profit du suivant de liste Mademoiselle CHEVET Teragi.

Monsieur Michel BEAUMALE précise à cet effet la procédure de démission qu’il convient de respecter.

Melle Nabila AKKOUCHE a été désignée, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Michel BEAUMALE procède à l’appel nominal des conseillers municipaux : M. Lamine SAÏDANE, absent, donne pouvoir à M. Philippe LENAOUR.

Monsieur Michel BEAUMALE rappelle que l’élection du Maire est placée sous la présidence du doyen de l’assemblée, Mme Claudine BURETTE et lui cède la présidence.

Intervention de Madame Claudine BURETTE

« Chers collègues conseillers municipaux, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, En tant que doyenne de cette assemblée, il me revient le privilège de présider ce premier Conseil Municipal.

Un seul point à l’ordre du jour : l’installation du Conseil Municipal. - En premier lieu : l’élection du Maire que je présiderai

- Puis je lui céderai ma place pour la suite de ce Conseil.

Je tiens en premier lieu à remercier l’équipe sortante et les anciens collègues, qui, pour diverses raisons, ne poursuivrons pas avec nous cette nouvelle aventure. Le mandat précédent, vous le savez, a duré 7 ans au lieu de 6. Comme nous tous, ces collègues se sont dévoués au service des Stanois, sans ménager leur peine et sans compter leur temps.

Merci donc aux Adjoints au Maire : Danielle BRICHOT, Michel CHABASSE, Armand ATLAN, Michel PRACHE.

Merci aux Conseillers Municipaux de la Majorité : Odette ODOUL-COIPLET, Jeannette MALAVERGNE, Codou N’DIAYE, Michèle BOUCHER, Annie GABALI, Clémence GAVARIN, Hélène REYS, Caroline M’BOH, Naoualle SLIMANI,

Sans oublier ces Messieurs : Jean Louis BEN HINI, Pascal FROMENTIN, Kabele CAMARA, Mostafa SERHIR, Patrice CHARRIER.

Merci enfin aux Conseillers Municipaux d’opposition : Monique HAMZA, Yolande PIERRE, Anne VALENTIN, Harry TOUTOUTE-FAUCONNIER, et Michel TIMBERT

Et je voudrais aussi que nous ayons une pensée particulière pour Claude LE GRAND, Conseiller Municipal d’opposition, décédé en cours de mandat.Séance du 15 mars 2008

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Quelques soient nos convictions politiques, nous garderons tous en mémoire le souvenir d’un homme apprécié pour sa gentillesse et sa simplicité.

Permettez-moi maintenant de souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues de la majorité comme de l’opposition.

Je mesure en regardant cette assemblée renouvelée et surtout particulièrement rajeunie que l’une des tâches urgentes des conseillers municipaux plus anciens sera de faire en sorte que nos nouveaux collègues, se sentent à leur aise parmi nous.

En les aidant à trouver leur place au sein de notre assemblée, en nous montrant disponibles pour les accompagner dans l’exercice d’une fonction difficile, Nous, les « anciens », nous donnerons l’exemple.

Mais surtout nous permettrons à cette nouvelle génération d’élu(e)s de mettre pleinement son énergie et son talent au service de la ville et de ses habitants.

Et finalement nous répondrons au vœu des stanois. Car du « sang neuf » et des « idées neuves », c’est bien ce qu’ils ont souhaité exprimer en élisant, dès le premier tour, la liste de la gauche unie.

Les 6 ans qui viennent vont être à la fois longs et courts. Longs car donner de son temps pour la ville, c’est autant de temps que l’on enlève à sa vie familiale et à ses proches.

Et puis de mon expérience d’élue, j’ai appris que les choses n’avancent pas à coup de baguette magique.

Si je peux me permettre ce premier conseil aux nouveaux : patience et volonté d’avancer, deux notions apparemment contradictoires mais en réalité, vous le constaterez par vous même, deux grandes qualités à cultiver pour un élu.

Je conclue pour ne pas être trop longue, par ce message :

Je sais déjà et c’est normal que durant ces 6 ans, nous, élus de la majorité, élus de l’opposition, nous aurons parfois des désaccords. C’est la démocratie et il est bien qu’elle s’exprime dans cette assemblée.

Souvent je l’espère, nous tomberons d’accord sur des affaires municipales qui s’imposent à tous comme une évidence.

Je ne doute pas que chacun aura toujours à l’esprit ce qu’il estime être l’intérêt des stanois.

Je souhaite en revanche que les débats que nous aurons entre nous soient conduits dans le respect de chacun.

Car n’oublions jamais que nous sommes des élus de la République et que nous exerçons notre fonction sous le regard des citoyens comme, de manière symbolique nous le rappelle l’artiste François BOUILLON dont l’œuvre, « Regard des Habitants », est exposée sur les murs de la salle du Conseil municipal où nous siègerons dès vendredi prochain.

Je vous rappelle que les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et je souhaiterais voir plus souvent la population à ces séances le jeudi soir.

Je vous remercie de votre attention. »

N°1) Election du Maire

Rapporteur. : Mme BURETTESéance du 15 mars 2008

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Nous allons maintenant procéder à l’élection du Maire. Mais, je dois auparavant donner lecture à l’assemblée des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L. 2122-4 du CGCT :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article LO. 2122-4-1 du CGCT :

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-5 du CGCT :

Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations financières.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de services régionaux des administrations financières.

Article L. 2122-7 du CGCT :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Séance du 15 mars 2008

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Article L. 2122-8 du CGCT :

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121- 12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.

Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.

En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Madame BURETTE appelle au dépôt des candidatures aux fonctions de Maire.

Au nom de la majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts, Monsieur Alexis TRESKOW propose la candidature de Monsieur Michel BEAUMALE.

Madame BURETTE invite les conseillers municipaux à déposer leur bulletin de vote dans l’urne qui va leur être présentée.

Madame BURETTE, assistée de Mme RIOU et de M. PRADEL, assesseurs, procèdent au dépouillement.

Résultats

Nombre de bulletins dans l’urne : 38

Bulletins nuls : 8

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

A obtenu :

Michel BEAUMALE 30 voix.

En conséquence, M. Michel BEAUMALE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, à l’issue du 1er tour de scrutin, est élu Maire de la commune de Stains et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Madame BURETTE lui cède la présidence de la séance.

Intervention de Monsieur Michel BEAUMALE :Séance du 15 mars 2008

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« Chers Collègues,

Avec le privilège de l’âge, notre collègue Claudine BURETTE a eu l’honneur de présider l’ouverture de cette première séance de la mandature de notre assemblée. Elle l’a fait avec tact et beaucoup d’émotions et je tiens à la remercier.

Je tiens également à la féliciter pour sa troisième réélection au Conseil municipal. Si je m’incline avec respect devant Claudine, qui est mon aînée, je revendique, en revanche, de compter ici le plus grand nombre d’années de mandat, ayant été élu pour la première fois en 1977 à l’âge de 29 ans. J’entame donc mon sixième mandat de conseiller municipal.

Mais, c’est toujours avec autant d’émotion que je reçois cette nouvelle écharpe tricolore qui symbolise notre légitimité d’élu du peuple ; je préfére dire d’ « élu au service de nos concitoyens ». C’est aussi ma troisème écharpe de Maire, et je tiens à vous remercier, mes chers collègues, chaleureusement, de la confiance que vous me renouvellez. J’en suis très honoré, et ce sera toujours avec autant de dévouement, de désintéressement et d’amour pour ma ville, que l’assumerais cette fonction de Maire que vous me confiez à nouveau.

L’émotion est peut être encore plus intense pour moi aujourd’hui, car je tiens à l’affirmer ici devant vous, ce sera mon dernier mandat et je m’appliquerai d’autant mieux, durant ce mandat, à réaliser pleinement les ambitions que nous avons pour Stains.

Avec ce début d’intervention, où il est beaucoup question d’âge respectable, je ne voudrais pas donner l’impression d’une assemblée d’anciens combattants, car en réalité, notre conseil municipal est profondément renouvelé et rajeuni. Je veux saluer avec plaisir les élus qui font leur entrée au conseil municipal, et parmi eux, Nicolas PRADEL, 22 ans ; Najia AMZAL, 26 ans ; Nabila AKKOUCHE, 26 ans ; Alexis TRESKOW, 28 ans ; Farida AOUDIA, 31 ans pour ne citer que les plus jeunes. L’engagement et l’enthousiasme de ces jeunes Stanois pour le bien public me procure confiance et sérénité pour envisager l’avenir de notre ville.

Cette confiance et cette sérénité proviennent aussi du résultat de ces élections municipales, qui confirme le profond ancrage à gauche de Stains, l’attachement des Stanois aux valeurs de justice, d’égalité et de solidarité.

Depuis 73 ans, les Stanois font le choix d’une gestion sociale et démocratique, mise à part la période noire de l’occupation. Permettez-moi de rendre hommage à ceux qui m’ont précédé dans ces fonctions de Maire : Jean CHARDAVOINE, Louis BORDES, et bien sûr, mon ami Louis PIERNA, dont je salue la présence dans le public. Ils ont chacun fait progressé les services rendus à la population et la démocratie locale, dans des contextes différents, mais avec constance et détermination. Dans leur sillage, nous avons réussi à développer le service public communal, nous nous sommes efforcés d’explorer les voies nouvelles d’une gestion participative.

Le contexte dans lequel nous avons travaillé au cours du précédent mandat a été partuiculièrement difficile. Nous avons dû assumer les charges d’une deuxième décentralisation qui n’a pas été accompagnée du transfert des moyens correspondants de la part de l’Etat. Nous avons dû faire face aux effets socialement dramatiques des politiques libérales : inégalités croissantes, destruction des systèmes de solidarité, perte de pouvoir d’achat, précarité généralisée, paupérisation. Ce sont les villes populaires comme Stains, qui subissent de plein fouet de telles politiques. Et nous sommes parfois démunis devant des situations à la fois douloureuses et inextricables, de plus en plus nombreuses. La crise du logement social en France a atteint un tel niveau d’acuité qu’elle rejaillit sur notre ville avec une énorme pression de la demande sur un parc social où le taux de vacance est proche de zéro. C’est tous les jours que nous recevons, soit parSéance du 15 mars 2008

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courrier, soit lors des audiences, des témoignages de désespoir ou de colère pour des demandes de logements qui n’aboutissent pas. Comment ne pas être révoltés devant ces dénis du droit au logement par le fait qu’ailleurs, des maires préférent faire payer des pénalités par leur collectivité plutôt que de construire quelques centaines de logements sociaux, pour respecter la loi imposant un minimum de 20 %.

Ce n’est pas simple de faire comprendre que les causes de la crise du logement sont ailleurs, dans une ville qui compte 8 000 logements sociaux. Je sais bien que beaucoup de Stanois nous en imputent la responsabilité. De même qu’ils ne comprennent pas toujours pourquoi la ville ne résout pas leur problème d’emploi, pourquoi nous ne réussissons pas à faire cesser telle ou telle incivilité, telle ou telle violence. Autant de situations de mal vivre qui créent du mécontentement. Un mécontentement qui se traduit par une abstention massive, et qui explique probablement le résultat surprenant obtenu par la liste « Défense des services publics et des droits de la population ». Je parie que notre collègue Line TEBOUL-ROQUES a été la première surprise d’obtenir deux élus.

Mais, gardez-vous, mes chers collègues, d’interpréter mon propos comme un aveu d’impuissance. Bien au contraire, ce mécontentement, cette urgence sociale et ce fort niveau d’abstention confortent ma conviction qu’il est urgent de construire dans le pays une véritable alternative aux politiques libérales, et que les citoyens doivent impérativement s’impliquer pour en hâter l’échéance.

Mais, cela doit aussi nous encourager, avec mes amis de la majorité municipale, à donner un nouvel élan à la démocratie participative. Nous avons beaucoup innover au cours du précédent mandat pour associer les habitants sous des formes diverses à l’élaboration de projets ou d’orientations.

Ce furent notamment la consultation sur les orientations d’aménagement de l’espace public de la Cité Jardin, les assises pour le Centre Ville en 2004, les référendums, celui de 2002 pour l’adhésion de Stains à la Communauté d’agglomération de Plaine Commune, celui de 2006 sur le droit de vote des résidents étrangers et des centaines de réunions publiques, conseils de quartier ou réunions thématiques. Ce furent aussi la mise en place d’instances consultatives, après le Conseil Consultatif de la Jeunesse qui fonctionne depuis 1999, le Conseil Consultatif des Seniors, et le conseil stanois de la réussite né des ateliers citoyens des assises de la Ville de novembre 2006. Ce Conseil Stanois de la Réussite devenu une instance pérenne a l’originalité de fonctionner en toute autonomie sans participation d’élus. Il a déjà produit de nombreux avis sur des dossiers importants comme le Plan local d’Urbanisme ou la Maison de l’Emploi. Des avis pertinents qui sont de véritables expertises citoyennes. Il a formulé aussi des propositions très intéressantes comme le Guide de la Jeunesse.

Devons nous nous satisfaire de ce que nous avons fait jusqu’à présent ? Certainement pas. Permettez moi de rappeler le sondage CSA de novembre 2006 où 54% des Stanois estiment que la Municipalité ne tient pas suffisamment compte de leur avis.

Nos efforts de démocratie participative ont eu pour effet d’élever les exigences de nos concitoyens et c’est une très bonne chose.

Nous devons répondre à ces exigences et pas seulement pour consulter, mais pour progresser dans le sens d’un véritable partage du pouvoir avec tous les Stanois, sans exclusive, y compris avec vos électeurs, Mesdames et Messieurs les élus de l’opposition, comme avec tous ces Stanois qui se sont abstenus dimanche dernier.

Notre journal municipal qui célèbre cette semaine son 500ème numéro doit être mieux encore l’outil privilégié au service de la démocratie locale, en reflétant davantage laSéance du 15 mars 2008

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diversité des points de vue des citoyens, en valorisant les multiples expériences participatives dans lesquelles des centaines de Stanois s’impliquent résolument et qui ont valeur d’exemple. Je propose d’instituer une démarche quartier avec un élu référent pour chaque quartier, afin de renforcer le travail de proximité et de mieux associer les habitants aux processus de décision, pour que nous soyons mieux encore, nous les élus du conseil municipal, collectivement, porteurs et garants de cette démarche démocratique.

Ce n’est pas la facilité que je vous propose. La facilité, c’est de prendre les décisions en petit comité dans le secret d’un bureau ; la facilité, c’est d’utiliser les possibilités offertes par le code général des collectivités territoriales qui confère au Maire des pouvoirs exorbitants, mais pas forcément les moyens. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. Aujourd’hui, tous les responsables politiques parlent de démocratie participative ou de démocratie directe, mais bien peu la pratique. Nous à Stains nous avons déjà capitalisé beaucoup d’expérience et forts de cette expérience, nous allons continuer d’innover, d’expérimenter pour rechercher les conditions les plus favorables à l’intervention de nos concitoyens pour qu’ils soient en situation d’être à la fois acteurs et décideurs de l’avenir de leur ville.

Ce que je propose en fait, mes chers collègues, n’est rien d’autre que de permettre à nos concitoyens de se réapproprier la politique, au sens noble du terme. L’abstention massive des deux scrutins de dimanche dernier traduit principalement ce divorce entre les citoyens et la perception qu’ils ont de la politique.

Lorsque par exemple, les chefs d’États européens et notamment le Président Nicolas Sarkozy s’engagent à ne pas consulter leurs peuples pour ratifier par la voie parlementaire le nouveau traité européen dit simplifié, comment les électeurs français peuvent-ils ne pas se sentir dépossédés de la souveraineté populaire et exclus d’un choix fondamental qui les avait pourtant fortement mobilisés lors du référendum sur le projet de constitution européenne, quel qu’ait été leur vote ?

Que doivent penser les citoyens de l’opportunisme éhonté de ces alliances à géométrie variable, notamment celle du Modem, ou de ces listes qui se maintiennent au 2ème tour, au mépris du suffrage universel et contre toute logique de discipline républicaine ?

Et pour revenir au plan local, les électeurs ne se retrouvent pas davantage dans une campagne électorale où au débat d’idées se substituent les attaques personnelles, les propos insultants ou diffamatoires, ou encore lorsque des candidats exercent sur les bureaux de vote des climats de suspicion, de tension voire de haine. C’est donner une bien mauvaise image de la politique, à des années lumières des préoccupations et des attentes des citoyens.

En intensifiant nos efforts pour développer des démarches participatives respectueuses des avis de chacun, nous pouvons contribuer à réhabiliter la politique, à lui rendre ses lettres de noblesse, au service du bien public et de l’intérêt général.

Nous pouvons aussi contribuer à faire monter l’exigence d’une démocratisation et d’une modernisation de nos institutions, au niveau national comme au niveau européen, l’exigence de droits nouveaux et notamment la reconnaissance en France du droit de vote des résidents étrangers. Des droits nouveaux également pour les salariés qui exercent un mandat d’élu. La parité, certes, a constitué un progrès indéniable, mais c’est un fait que la condition des femmes dans la société d’aujourd’hui est plutôt en régression. Elles sont les premières victimes des inégalités, des discriminations, des bas salaires et de la précarité généralisée.Séance du 15 mars 2008

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La parité, pour prendre tout son sens, doit s’accompagner de nouveaux droits pour l’ensemble des citoyens, dans la cité comme dans l’entreprise, et d’un véritable statut pour les élus.

Les expériences participatives, les nôtres à Stains et aussi celles qui ont lieu dans d’autres villes, et j’ai la conviction que ces villes seront bien plus nombreuses après le 2ème tour de demain, ces expériences diverses ouvrent la voie d’un grand chantier à entreprendre à l’échelle du pays pour fonder une nouvelle République, une République moderne qui redonnerait du sens, non seulement à notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité », mais aussi à la citoyenneté, à la souveraineté populaire, et donc à la politique, et qui permettrait d’articuler démocratie représentative et démocratie participative.

Dans un instant, chers collègues, vous allez élire 11 adjoints qui constitueront avec le Maire, l’équipe municipale. Pour la première fois, en application de la loi du 31 janvier 2007, les adjoints seront élus, non pas l’un après l’autre, mais au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Ce sera la garantie de la parité homme-femme au sein de l’équipe municipale, sans obligation d’établir la liste avec l’alternance homme-femme. J’attire toutefois votre attention sur le fait que l’ordre de la liste, du 1er au 11ème adjoint déterminera l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

Dès lundi soir, la nouvelle équipe municipale que vous allez élire se mettra au travail, avec un premier bureau municipal où chacun recevra sa feuille de route, dans le cadre de sa délégation.

Nous allons ainsi nous mettre à la disposition des Stanois pour répondre à leurs attentes et mettre en œuvre nos engagements. Vous le savez, de nombreux grands chantiers sont engagés et ce sera notre priorité de les mener à bon terme. Sans en dresser une liste exhaustive, permettez-moi d’évoquer notamment les opérations de rénovation urbaine qui concernent directement près d’un stanois sur deux. Celle du Moulin neuf est en voie d’achèvement, à la satisfaction générale. Dans quelques jours, des demandeurs de logement pourront s’installer dans les coquets pavillons de ce quartier et le chantier de la supérette devrait démarrer d’ici l’été pour redynamiser le centre commercial du Moulin Neuf. La rénovation urbaine de la Cité Jardin avance à un bon rythme et j’ai bon espoir d’une inauguration de l’avenue Paul Vaillant Couturier et de la nouvelle place Marcel Pointet à l’occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin. La rénovation urbaine du Clos Saint-Lazare s’accélère avec le chantier de la Maison du temps libre, l’achèvement de l’esplanade devant l’école Romain Rolland, et le démarrage d’ici quelques jours de la nouvelle voie qui bordera ce quartier du côté de la zone des Tartres. Pour la fin de l’été, nous livrerons également dans ce quartier un nouvel équipement public sur le terrain de l’ancienne salle Max Jabob. Il permettra de réinstaller provisoirement le centre social avant de devenir un centre de loisirs pour les enfants du quartier.

Le nouveau quartier des Trois-Rivières s’étend et nous inaugurerons au printemps le magnifique mail, planté et réservé aux circulations douces, qui offre une façade et deux ouvertures sur le parc départemental ;

Deux autres grands chantiers vont s’ouvrir très prochainement dans le vieux Stains ; entre la rue Pierre de Geyter et la rue Jean Durand, un programme de 80 logements, locatif et accession, et qui intégrera les locaux de la nouvelle bourse du travail. Et au 16 rue Robert Vignes, il sera livré d’ici la fin de l’année un îlot témoin d’un programme immobilier de 200 appartements qui s’étendront sur la parcelle du château de la Motte, ce vestige du patrimoine historique étant destiné à être réhabilité pour accueillir la future médiathèque. Dans ce même quartier, rue Carnot, le chantier de la Fabrique, pour le développement des activités du Studio Théâtre de Stains, a démarré depuis décembre 2007, et ce nouvelSéance du 15 mars 2008

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équipement culturel sera inauguré à la fin de l’année. Nous nous donnons aussi pour objectif d’ouvrir en 2008 une Maison du droit et de la médiation dans les anciens locaux de la trésorerie, place Fabien.

Beaucoup d’inaugurations en vue, mes chers collègues, c’est le bon côté de la fonction d’élu car nous tirons toujours une grande satisfaction de ce qui est réalisé, en partageant bien sur cette satisfaction avec les habitants.

Mais, beaucoup d’autres dossiers nous attendent sur lesquels il nous faudra encore beaucoup travailler. Je pense notamment au Centre ville qui va nous occuper pendant toute la durée du mandat. C’est tout à la fois, la requalification de l’espace public, le réaménagement de la place Henri Barbusse, l’extension de l’école Guillaume Apollinaire, la réhabilitation du marché, la rénovation de la Mairie et la construction du centre administratif ; c’est aussi la reconstruction des murs extérieurs de l’Église, l’achèvement de l’opération Cœur de Ville avec son mail reliant la place du 19 mars 1962 à l’avenue Louis Bordes. Sur chacun de ces projets, nous avons bien avancé au niveau des études et nous pourrions être rapidement opérationnels, sous réserve bien sûr de disposer des financements nécessaires.

C’est aussi au cours de ce mandat que vont être lancés les travaux de la tangentielle nord, avec ses deux gares, la disparition des passages à niveaux et l’aménagement de nouveaux ouvrages de franchissement. Un projet à très fort impact sur le développement de notre ville et qui devrait accélérer la prise de décision de financer le prolongement de la ligne 13 de métro jusqu’à la Cerisaie. Nous allons prendre en compte aussi les attentes des stanois en matière d’équipements sportifs, de pistes cyclables et de nouveaux espaces verts. Je confirme ici ma volonté d’organiser à l’automne un référendum sur l’opportunité de créer une police municipale en mettant bien sûr préalablement entre les mains des Stanois tous les éléments d’appréciations sur cette question. Et enfin, nous allons changer de braquet pour investir tout le champs du développement durable, convaincus que nous sommes à la fois de la gravité des enjeux planétaires et de la faiblesse des réponses apportées par le Grenelle de l’environnement. Une nouvelle délégation que je proposerai portera sur la démarche développement durable. Ne dit-on pas qu’un autre monde est possible ? Cela commence dans les villes.

Outre les 11 postes d’adjoints que la loi nous autorise à créer, je propose de confier d’autres délégations à des conseillers municipaux. Ils n’auront pas officiellement le titre d’adjoint au Maire, puisque la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité n’a prévu que des postes d’adjoints de quartier et dans la limite de 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Je propose que ces conseillers municipaux délégués soient au nombre de 7 et soient investis de délégations importantes. Elles porteront sur les droits de la femme pour l’égalité, la petite enfance, l’intégration des personnes handicapées dans la ville, les transports et déplacements, l’emploi et l’insertion sociale, l’apprentissage de la citoyenneté, et le suivi de l’observatoire de la réussite scolaire.

D’autres élus de la majorité se verront confier le suivi de dossiers en lien avec l’adjoint et avec la désignation des référents de quartier, les représentants du conseil municipal dans les conseils d’école, les conseils d’administration des collège et du lycée, dans les diverses instances intercommunales et en particulier au conseil communautaire de Plaine Commune, il y aura du travail et beaucoup de responsabilité pour chacun d’entre nous.

Je souhaite aussi que les élus de l’opposition acceptent de participer aux commissions municipales ce qui ne fut pas le cas dans le précédent mandat, ce que j’ai regretté. Pour bien travailler, pour prendre les bonnes décisions au conseil municipal, outre le travail en amont avec les habitants, nous avons besoin de l’avis de tous les conseillers municipaux etSéance du 15 mars 2008

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d’avoir de vrais débats sur le fond, des débats qui peuvent être constructifs s’ils sont alimentés par des propositions même contradictoires. Au cours du précédent mandat, nous n’avons quasiment jamais entendu la moindre proposition venant de l’opposition. J’espère que cela changera et peut être les élus de l’opposition nous diront-ils enfin qu’elles sont les structures inutiles qu’ils proposent de supprimer pour réaliser des économies.

Avant de conclure, je veux rendre hommage aux conseillers municipaux de la précédente mandature. Madame BURETTE l’a fait avant moi, mais a omis de citer Mme Estelle VUILLIEZ-MORIN. Hommage notamment à ceux qui ont laissé leur place pour permettre le renouvellement et le rajeunissement de notre conseil municipal. Je les remercie tous pour le bon travail réalisé.

Je donnais deux chiffres lors de la dernière séance du précédent mandat : 74 conseils municipaux tenus et 1 331 délibérations adoptées.

J’ai une pensée émue pour notre collègue Claude LEGRAND décédé au cours de son mandat et je veux remercier tout particulièrement les maires adjoints sortants qui n’étaient pas de nouveau candidats : Danielle Brichot qui fut à mes côtés une 1ère Maire adjointe compétente et efficace, mais aussi Michel Prache, Armand Atlan et Michel Chabasse. Nous aurons prochainement l’occasion de leur rendre hommage et de leur témoigner notre amitié et notre reconnaissance, mais je sais qu’ils continueront de mettre leur expérience et leurs conseils au service des nouveaux élus et ce sera pour nous tous un précieux apport.

A vous tous, chers collègues, je souhaite bon courage. Je sais que vous êtes prêts à vous engager avec enthousiasme et détermination, au service de notre Ville et de ses habitants, pour mettre en œuvre le contrat d’action municipale et pour porter très haut l’ambition de réussite pour tous dans une ville plus que jamais solidaire.

Encore un mot et je m’adresse à nos invités qui nous écoutent pour les remercier d’être venus très nombreux et pour les appeler à participer au 2ème tour des élections cantonales. La règle électorale, d’une part, et les désistements des autres candidats de Gauche, d’autre part, ont pour effet que notre collègue Azzedine Taibi reste seul en lice. Ce n’est pas une raison pour nous dérober à notre devoir de citoyen. Même si le résultat paraît acquis, vous restez libre de votre vote et vous devez participer. Je compte sur vous. »

Intervention de Madame Line TEBOUL-ROQUES

Madame TEBOUL-ROQUES prend la parole pour la déclaration des représentants de la liste « Pour la défense des services publics et des droits de la population » :

« Il ne fait aucun doute que la signification du vote du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008 exprime un profond rejet de la politique de Sarkozy et de son gouvernement aux ordres de l’Union européenne.

Par le vote contre les candidats de l’UMP ou même par l’abstention, le peuple a dit NON à la politique de privatisations, de liquidation des services publics et à la dégradation énorme de ses conditions de vie.

A Stains, les résultats du 9 mars confirment cette profonde angoisse de la population. Pour ce qui nous concerne, nous estimons que le vote de la population- que ce soit la liste du Maire ou la nôtre sur lesquelles ce vote s’est porté- exprime la volonté de voir l’équipeSéance du 15 mars 2008

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municipale soucieuse de répondre aux revendications de la population et d’améliorer ses conditions de vie.

Le résultat obtenu par la liste que nous représentons - et nous remercions les travailleurs et les jeunes stanois qui ont voté pour celle-ci, indique qu’un mandat nous a été confié dont je rappelle quelques aspects :

- nous demandons dans ce mandat l’ouverture et la réouverture des centres d’activité jeunesse dans chaque quartier ;

- le rétablissement des commerces et des services publics dans chaque quartier ; - l’installation d’aires de jeux dans chaque quartier (André Lurçat, Clos St Lazare, Moulin- Neuf) ;

- la défense du logement HLM ;

- le refus de l’augmentation des loyers et des charges ;

- le refus de l’augmentation des taxes locales ;

Il faudra trouver des solutions aux questions qui posent problème, et nous y reviendrons de manière constructive dans les prochaines séances.

Mais, de manière plus brûlante aujourd’hui, parce que l’actualité et l’intérêt de la population le demandent, et parce que nous ne pouvons rester indifférents aux coups portés par ce gouvernement contre l’école, notre conseil municipal- qui a pour vocation d’être aux côtés de la population- s’honorera en adoptant comme premier vœu, un voeu de soutien aux enseignants du collège M. Thorez qui ont entamé un mouvement de grève contre la suppression de trois postes d’enseignants et d’une classe, et aux enseignants et élèves du lycée M. Utrillo en grève (pour les élèves) depuis lundi 10 mars contre la suppression de 90 heures, équivalent à 5 postes d’enseignement ; ce voeu sera conforme aux revendications des enseignants et de leurs organisations syndicales, des parents et des élèves. »

Monsieur BEAUMALE indique que la réglementation ne permet pas, à l’occasion de cette séance d’installation du conseil municipal, de délibérer sur d’autres affaires que celles relatives à l’élection du Maire et des adjoints au Maire inscrites à l’ordre du jour de la présente séance. En conséquence, le vœu proposé par Mme TEBOUL-ROQUES ne pourra valoir délibération du Conseil municipal.

Il peut en revanche être retranscrit dans le compte rendu de la séance.

Intervention de Monsieur Philippe LE NAOUR

Monsieur LE NAOUR prend la parole au nom du groupe socialiste :

« Monsieur Le Maire,

Chèr(e)s collègues Conseillers Municipaux

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Les Stanois se sont prononcés dimanche dernier. Ils ont choisi une nouvelle assemblée pour 6 ans. En tant que porte-parole du groupe socialiste, vous ne m’en voudrez pas d’exprimer ma satisfaction de voir la gauche, dans sa diversité, élue dès le premier tour à Stains.

Mais satisfaction ne veut pas dire triomphalisme. je sais que tout le monde a ici en tête le taux élevé d’abstention, j’y reviendrai.

L’élection du Maire et de son équipe est avant tout locale. Mais il faut bien reconnaître que les élections municipales, parce qu’elles ont lieu au même moment dans toute la France, prennent de fait une dimension nationale.

Ce qui m’amène à tirer une première leçon du scrutin de dimanche dernier.Séance du 15 mars 2008

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Sur la dimension nationale d’abord et sans présager du résultat final car les élections ne sont pas partout terminées.

Mais il semble d’ores et déjà évident que le vote de dimanche est aussi un coup de semonce adressé à la majorité présidentielle et à ses représentants locaux. N’en déplaise à l’ UMP qui tente justement d’en minimiser la portée : moins de 10 mois après l’élection de Nicolas SARKOSY à la présidence de la République, les français ont bel et bien adressé « un carton jaune » au Président de la République et, au-delà, un avertissement à la droite toute entière.

Ce que les français ont dit c’est d’abord qu’ils refusent l’entreprise de casse sociale en cours et qu’ils attendent plutôt de l’État qu’il joue son rôle de contrôle et de protection. Quoi de plus normal dans un pays où l’on pense qu’un État régulateur et re-distributeur c’est non seulement plus juste mais aussi plus efficace pour créer du vivre ensemble ?

Or aujourd’hui, face à l’augmentation du coup de la vie, de la santé, des loyers, des charges, sachant que le chômage reste massif, que se multiplient les emplois précaires, sous-payés et qu’on commence à entendre dans les médias la détresse des travailleurs qui craquent parce que soumis à de nouvelles techniques de management qui s’apparentent plus à du harcèlement…

Qu’est-ce que nous propose le gouvernement ?

La droite nous invite très tranquillement à accepter de travailler plus pour gagner plus, à nous soumettre aux seules conditions de l’entreprise.

Elle nous dit que « les caisses sont vides » pour augmenter les minima sociaux et revaloriser les bas salaires alors qu’elle vient juste de faire cadeau de 15 milliards d’€ aux français les plus favorisés.

Et comble du cynisme, elle nous propose pour augmenter notre pouvoir d’achat tout simplement de ne plus acheter.

Le désespoir de nos concitoyens, des jeunes en particulier devant un horizon social et professionnel bien noir, voilà une première explication de l’abstention.

Et je ne parle pas du pire : les récentes prises de positions du Président de la République en forme de remise en cause de la laïcité, l’introduction des tests ADN dans la France des droits de l’homme, le dévoiement de la fonction présidentielle par un Président people… . Oui la France vue par SARKOZY et l’UMP, c’est effectivement une autre idée de la France.

Je crois que dimanche dernier, les français ont montré qu’ils ont compris le sens profond de son fameux slogan de campagne "tout est possible». Je me réjouis qu’en sanctionnant la majorité présidentielle une partie d’entre eux a dit : "non tout n’est pas possible". Et sachant qu’ils sont têtus, je suis certain qu’ils confirmeront ce non demain.

Pour terminer sur la dimension nationale de ce scrutin de premier tour, je me réjouis de constater que la gauche le plus souvent conduite par le Parti Socialiste, progresse nettement.

Ce qui m’amène à revenir au local, l’autre explication de ce vote.

Les stanois ont décidé de faire à nouveau confiance à la gauche pour mener les affaires de la ville après une campagne où ils ont pu évaluer les bilans, comparer les projets desSéance du 15 mars 2008

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différentes forces politiques en compétition à Stains, apprécier les équipes qui les défendaient.

La campagne fut dure. S’ils nous ont renouvelé leur confiance, c’est bien le signe qu’ils sentent que seule la gauche à Stains est en mesure à la fois de résister à ces politiques dangereuses menées par la droite, principalement pour les habitants des quartiers populaires.

Mais c’est aussi parce que les citoyens comptent sur la gauche pour inventer les solutions concrètes permettant à chacun de vivre dignement dans une ville à la fois actrice d’un développement économique qui profite à tous et soucieuse de l’environnement, de la qualité et de la diversité du logement.

Une ville où la municipalité élus et personnel municipal se mobilisent pour l’accès aux soins, la réussite scolaire, l’insertion dans l’emploi, pour l’accès à la culture. Bref, une ville dynamique, innovante, solidaire, agréable et sûre autant de conditions pour créer du vivre ensemble et tout un programme. Un résumé du contrat municipal porté par la gauche stanoise.

Maintenant, ce qui fait la valeur d’une idée, c’est sa réalisation. Nous avons 6 ans pour réaliser nos idées.

La mandature dernière a mis en route des chantiers. Ces grands travaux pour lesquels nous avons tant lutté et qui sont si nécessaires pour réparer les fractures urbaines héritées d’un passé où l’État se souciait peu d’améliorer la vie des habitants des villes populaires, pour redonner de l'espoir, de la dignité, de l’envie d’avancer, pour améliorer, le vivre ensemble, la sécurité.

Pour l’heure, force est de constater que les travaux dans les logements, sur la voie publique, comme ceux qui viendront bientôt transformer notre Centre ville, re-dynamiser notre Marché, réhabiliter l’église… causent c’est évident bien des désagréments à une population et à des commerces déjà fragilisés par la crise. On a certainement là une autre explication de l’abstention.

Mais si Stains bouge, se transforme physiquement, et c’est bien. Aujourd’hui, nous le savons, ce sont les stanois que nous devons entraîner dans le mouvement car que peuvent faire les élus sans l’implication des habitants ?

Monsieur, Le Maire, vous l’avez dit, nous devrons dès demain veiller à mieux accompagner ces transformations urbaines, faire preuve d’innovation en matière de démocratie participative pour relancer l’implication des habitants dans les affaires de leur quartier et de leur ville.

La mandature qui commence devra être placée sous le signe de l’efficacité du service public municipal et intercommunal dans le cadre des compétences transférées. Je rejoins Madame Line TEBOUL car le service public communal est un bien précieux. Il est rendu à la population, par la collectivité, dans un esprit de solidarité de chacun avec tous. C’est pourquoi, dans un contexte où les tenants du tout privé tentent de le casser en contestant justement son efficacité, il est de la responsabilité des élus, des employés de la fonction publique mais aussi des citoyens d’apporter la preuve que le service public n’appartient pas au passé mais à l’avenir.

Je conclue parce que je sens que j’ai été trop long. Le groupe socialiste s’inscrit dans la majorité municipale par choix résolu de l’union de la gauche. C’est ce choix effectué par les différentes composantes à Stains de la gauche qui nous a permis de sortir gagnant de la bataille électorale.

Fidèles à nos valeurs de solidarité contre le chacun pour soi, de laïcité face aux dangers communautaristes, mais aussi soucieux du pluralisme des idées et du respect de laSéance du 15 mars 2008

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démocratie, nous prendrons toute notre part au travail municipal, en exerçant au mieux les responsabilités qui nous seront confiées, en participant de façon constructive aux travaux de cette assemblée.

En définitive, loyaux mais néanmoins critiques, Monsieur Le Maire, vous pouvez compter sur les élus socialistes pour contribuer à faire réussir Stains et les Stanois.

Je vous remercie, chers collègues, Mesdames Mesdemoiselles, Messieurs de votre attention. »

Intervention de Monsieur Mourad BOUNAB

Monsieur BOUNAB prend la parole pour la déclaration des représentants du « Modem ».

Il précise qu’il siège pour la première fois dans cette assemblée locale. Il intitule son intervention « Pleure mon pays bien aimé ».

« Les Stanois ont rêvé d’un changement, ils se sont réveillés dans un éternel recommencement. Une fois de plus, la minorité agissante a scellé le destin de Stains au grand dam de la majorité absente ou hésitante, qui a préféré le boycott à l’abstention, et l’abstention à l’action.

À l’évidence, des décennies de monocultures politiques ont asséché les ruisseaux de l’espoir des Stanois, ai-je prévenu.

Ce scrutin n’est que la confirmation de mes craintes : les Stanois accepteront-ils une fois de plus de subir la politique au lieu de la faire ? « Affirmatif » dirait Serge Gainsbourg. Qui est responsable ? Le citoyen ou le politique dans son ensemble, à commencer par l’opposition, peut-être les deux ?

En ce qui nous concerne, nous tirons toutes les leçons de cette journée, qui a officiellement consacré l’existence du Modem, en tant que force majeure, avec laquelle il faut désormais compter.

Le résultat est inespéré pour notre première participation, en qualité de jeune formation politique. Par contre, le résultat de cette sacrée soirée électorale ne peut faire la fierté de l’équipe gagnante dans toute sa diversité, qui ne doit pas non plus s’enorgueillir de ce record national d’abstention (61 % de non exprimés) et de son recul manifeste (53 % aux élections municipales ; 38 % aux élections cantonales).

La descente aux enfers a commencé, malgré tous les subterfuges utilisés pour détourner le citoyen des véritables enjeux de cette élection.

Dans tous les cas, au-delà de ces chiffres qui ne feront certainement pas la gloire de cette équipe sortante, il y a un fait beaucoup plus grave qui sera gravé à jamais dans la mémoire des Stanois et des Français dans leur ensemble, le retour du système soviétique, marqué par la culture du candidat unique. En effet, malgré la guerre de tranchées dans les rangs de la gauche « Je t’aime, moi non plus », marquée par une campagne de tracts et de recouvrement d’affichage, sans foi ni loi, digne d’une campagne à l’américaine, pour le contrôle du département, nous assistons, à notre grande surprise, au retrait de la candidate « PS », arrivée en seconde position, pour laisser la voie libre au candidat « PC ». Cette action inaugure une nouvelle ère de la démocratie française, qui visiblement avance en reculant, pour replonger dans des temps que l’on pensait révolu et rejeté à jamais par les démocrates et les progressistes du monde entier.

Pour ma part, je comprends parfaitement que les gens préfèrent regarder le rugby que de venir « jeter » leur bulletin dans une urne, dont ils ne savent pas le devenir.Séance du 15 mars 2008

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Cette vision de la politique n’est pas la nôtre. C’est pourquoi, je réitère mon engagement et ma fidélité à tous les Stanois et à leurs espoirs de changement à la fois dans la pratique démocratique et dans la gestion des affaires de la cité.

Je vous assure que je serai l’opposant constructif, loin du sectarisme et des clichés. Je serais guidé par l’intérêt exclusif des Stanois et de leur droit à une vie citoyenne paisible. Parce que j’ai eu le soutien des Stanois qui ont porté leur suffrage et leur confiance sur moi, vous avez mon sincère engagement pour faire de Stains une ville solidaire dans la prospérité, profitable à tous.

Je prends aussi à témoin cette assemblée et la population présente que la majorité plurielle d’intérêt personnel commence à contourner la loi, pour satisfaire les attentes bassement matérielles de la majorité municipale, en instituant des maires adjoints bis. Aussi, il convient de voir au niveau du budget si notre riche municipalité peut couvrir ces besoins.

Je vous remercie de votre attention et le combat continue. »

Monsieur le Maire relève que M. BOUNAB ne reconnaît pas le résultat du suffrage universel. Par ailleurs, l’abstention déjà importante s’élève à 57 % et non à 61 %.

Intervention de Monsieur Francis MORIN

Monsieur MORIN prend la parole au nom du groupe « Les VERTS » :

« Je tiens à remercier les électeurs qui nous ont renouvelé leur confiance, même si le taux d’abstention nous préoccupe aussi.

L’union de la gauche a un bilan et un programme : ce bilan est fortement marqué, comme l’ont dit Monsieur le Maire et le groupe socialiste, par une mutation structurelle de la ville, qu’il nous faut poursuivre. Mais, je crois aussi que nous devons réussir à impliquer davantage les habitants dans l’élaboration des projets.

La préoccupation principale des « Verts » est bien évidement le développement durable. Je voudrais revenir sur la définition du développement durable, pour rappeler que le développement durable n’est pas seulement la seule préoccupation de l’environnement. C’est aussi l’articulation entre le social, l’économique et l’environnemental pour parvenir à une conciliation de ces trois piliers. Il est nécessaire de franchir une étape décisive sur le développement durable.

Les Verts sont souvent assimilés à des individus passéistes, qui veulent s’éclairer à la bougie. C’est bien connu que nous sommes contre le progrès. Je voudrais dire que l’écologie est exactement l’inverse : c’est atteindre le plus haut niveau technologique et scientifique possible pour permettre que toute décision soit mesurée du point de vue de son impact immédiat, mais aussi de son impact futur.

Je citerai un seul exemple : le groupe scolaire Romain Rolland a coûté 12 millions d’euros à la puissance publique pour sa reconstruction. Il a été réalisé à l’époque en dehors de tout raisonnement de développement durable par l’État. Au bout de 30 ans, il a fallu démolir et reconstruire un groupe scolaire dans sa totalité.

Il nous faut franchir cette étape décisive pour des raisons environnementales, parce que les ressources de la planète sont limitées ; pour des raisons sociales, parce que l’avenir de l’emploi, c’est le développement durable, c’est l’écologie. Les emplois de demain sont dans le vivant et dans la qualité de la vie ; pour des raisons économiques, parce qu’il fautSéance du 15 mars 2008

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absolument renverser cette logique de financiarisation de l’économie, dont on a vu les effets avec le scandale de la Société Générale.

Cette étape ne peut pas être franchie uniquement par le travail que nous accomplirons en tant qu’élus et avec les services municipaux. Elle doit aussi être portée par les habitants et les actifs de la ville. Six à sept mille salariés travaillent à Stains : ils ont aussi leur part à prendre dans cette affaire. C’est cela l’écologie politique.

Il s’agit de faire en sorte que les élus prennent leur responsabilité en tant que « pouvoirs publics » pour avancer et pour aider aussi la population à prendre ses responsabilités dans ce montage.

Par exemple, dans le domaine de la propreté, Stains a des efforts considérables à faire sur la qualité du nettoyage, en lien avec la communauté d’agglomération Plaine Commune. Mais si les habitants ne font pas des progrès considérables dans le respect de la ville, nous n’avancerons pas.

C’est pourquoi, je voulais indiquer dès aujourd’hui, un certain nombre de dossiers prioritaires du programme municipal et pour lesquels il faut agir très vite :

- la station TOTAL, au pied d’immeubles dans le quartier du Clos Saint-Lazare, qui doit être déplacée. Aujourd’hui, Total exige une indemnité d’expropriation extraordinaire, alors que certains indices tendent à montrer que des stations service au pied des immeubles créent des risques pour la santé des habitants. Les quartiers les plus populaires sont les premières victimes de la pollution (y compris en termes de survol aérien);

- le talus SNCF de la rue Francis Auffray : en lien avec le Conseil Général de la Seine- Saint-Denis, le Conseil régional d’Île-de-France, la communauté d’agglomération Plaine Commune, Réseau Ferré de France et la SNCF, ce talus deviendra un chantier d’insertion paysagiste exemplaire, qui permettra aux habitants des autres quartiers empruntant chaque jour ce chemin pour rejoindre le RER de bénéficier d’une meilleure qualité de vie.

- Dans tous nos marchés de travaux et d’achats, il faudra stipuler davantage des clauses d’insertion pour favoriser l’emploi des Stanois et des habitants de l’agglomération et du département, et des clauses environnementales.

Nous avons énormément à faire sur l’habitat : une grande rénovation a démarré. Le programme ANRU sur le Clos Saint-Lazare comporte des avancées intéressantes en matière d’économies d’énergie. Parallèlement, nous devons faire en sorte que les artisans de nos villes ne soient pas soumis au joug des grandes entreprises générales du bâtiment et soient capables de répondre à ces marchés et prendre ainsi leur place dans la rénovation Haute Qualité Environnementale.

Enfin, il faut agir sur les moyens d’intégrer les habitants dans ces processus. Nous n’avons pas à rougir de ce que nous faisons, mais nous le faisons parfois un peu trop techniquement et pas toujours avec les habitants.

Tout ceci est difficile, car, comme cela a été rappelé, le contexte actuel relève des inégalités fiscales entre les communes. Je crois qu’aujourd’hui, il faut articuler de très près le local et le global. Car si nous faisons des efforts ici, mais que, par ailleurs les projets ne sont pas engagés ou négatifs , et notamment la puissance de la plateforme aéroportuaire de Roissy est doublée, le projet de Tangentielle Nord n’est pas réalisé de manière correcte dans l’intérêt de la ville, le schéma régional de développement de l’Île- de-France est cassé par l’État, nous souffrirons toujours d’une relégation.Séance du 15 mars 2008

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Ce sont pour ces raisons que les Verts sont dans la majorité municipale et que nous entendons, encore mieux que dans le passé, être force de proposition pour que Stains devienne non seulement une ville qui travaille dans la perspective du développement durable, mais aussi une ville de référence sur cette question.

Je vous remercie .»

Intervention de Monsieur Khader ABDELLALI

Monsieur ABDELLALI prend la parole au nom du groupe « UMP »:

« Monsieur le Maire,

Mes Chers Collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Je tiens à féliciter Monsieur le Maire ainsi que l’équipe municipale, qui ont mené une belle bataille. Je reconnais votre légitimité au poste de Maire.

Je n’ai pas préparé de discours.

Pensant être durant quatre mois dans des « élections présidentielles », je suis satisfait aujourd’hui d’être dans une campagne plus municipale, puisque je fais partie d’un conseil municipal.

Je tenais à remercier toutes les personnes qui m’ont fait confiance : 36 % des suffrages se sont portés sur une liste « mitigée », société civile, UMP, Modem. Malheureusement pour nous, l’abstentionnisme aura été trop important pour pouvoir prendre cette municipalité. Cette fois-ci, nous sommes passés à côté. Mais, je peux vous assurer que la prochaine fois, nous serons mieux préparés : je n’ai fait que quatre mois de campagne avec peu de moyens. Toute l’équipe de l’opposition sera derrière vous pour vous aider dans votre tâche, pour faire valoir les droits de tous les Stanois et Stanoises, pour vous rappeler au devoir de tenir vos engagements. Croyez-moi que nous serons là, le moment voulu, pour vous rappeler tous les engagements que vous avez écrits et pris.

Je vous remercie.»

Intervention de Madame Karina KELLNER

« Je veux dire quelques mots au nom des élus communistes, partenaires et citoyens.

Je voudrais d’abord m’adresser à M. ABDELLALI : vous avez peut-être eu l’impression d’être dans une campagne présidentielle, mais vous ne devez pas renier ce que vous êtes. Vous êtes candidat de l’UMP, avec un Président de la République qui est UMP. Nous avons peut-être senti qu’au niveau local, un certain nombre de candidats sur les listes locales n’avaient pas envie d’être très affichés à la politique du Président de la République ces dernières semaines. Mais, vous êtes élus sous l’étiquette de l’UMP, financé par ce parti. Il faut donc avoir le courage de le dire, ce que vous n’avez pas toujours fait durant cette campagne électorale.

Je suis bien contente de vous entendre dire que vous allez défendre des droits parce que, ce qui est à l’oeuvre dans cette politique nationale, c’est bien une entreprise de sabotage des droits. Quand on veut changer la société, il faut commencer par les affirmer et l’ambition du Contrat d’Action Municipale est de garantir des droits, de mettre l’humain au cœur d’une gestion municipale innovante. C’est l’originalité de cette ville au travers deSéance du 15 mars 2008

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politiques ambitieuses, qui se veulent, à la fois, une résistance à la politique nationale, parce que nous y sommes confrontés depuis plusieurs années, et une innovation, parce que nous avons considéré que l’humain valait mieux que d’autres politiques mettant aujourd’hui à néant les systèmes de solidarité.

Faire de la politique, c’est avoir de l’ambition. A Stains, nous avons fait le choix de l’ambition pour ses habitants et nous pouvons que nous réjouir d’être dans cette équipe municipale.

Il ne s’agit pas de faire le choix d’un renoncement, avec pour seule perspective le « Chacun pour soi », les intérêts financiers au détriment des intérêts de la personne humaine. Évidemment, nous allons nous opposer à cela, au niveau national comme au niveau local, en mettant la gestion municipale au service de la promotion de ces droits pour que les habitants de Stains aient la possibilité de vivre dignement. Ces élections ont montré le rejet massif de cette politique nationale qu’on le veuille ou pas. Le gouvernement est sanctionné. Ces élections démontrent aussi la recherche d’une alternative politique, à laquelle nous prendrons part, pour un vrai choix de transformations sociales : les gens ont envie qu’on change leur vie, ils ont également envie que la politique change et enfin ils ont envie de participer aux enjeux locaux et nationaux.

Cette idée là nous semblait importante dans le contrat d’action municipale. Ce contrat comporte 150 propositions qui ont été construites avec les habitants. C’est un engagement important parce que l’on souhaite faire un effort en termes de démocratie participative. La politique doit être dans le cœur des gens, ils doivent pouvoir prendre part aux choix pour leur ville.

Pour réussir, il faut de la démocratie, il faut que les gens aient le sentiment d’être partie prenante aux décisions. Je crois que nous avons beaucoup fait dans ce sens là et que l’on peut encore faire beaucoup notamment au travers de la démarche quartier. Si nous voulons que ça change, il faut que les gens se sentent utiles, qu’ils sentent que l’intelligence humaine peut être au service d’un projet partagé.

Dans cette salle, nous sommes entourés par des articles extraits de la déclaration universelle des droits de l’homme avec des mots et des valeurs qui ont fondé l’histoire de l’humanité. Ces mots ne doivent pas rester vains : l’universalité des droits permet à chacun d’exister, à chacun d’être reconnu et de considérer qu’il n’y a rien de plus important que de faire le choix de l’humain.

Mettre la déclaration universelle des droits de l’homme autour de nous, c’est aussi ce que nous avons essayé de faire dans notre action quotidienne, dans le Contrat d’Action Municipale. Si nous pouvons transposer à Stains cette universalité, qui a été l’objet de combats d’hommes de part le monde, au travers du Contrat d’Action Municipale qui place au cœur les stanois dans leur diversité, leur richesse, leur colère, leur souffrance et leur espoir de vivre mieux demain, je suis fière de compter parmi ceux qui mettront ce combat à ce service là. »

Madame Line TEBOUL-ROQUES prend la parole :

« Monsieur le Maire, j’ai bien noté que le vœu sur les suppressions de postes dans les deux établissements cités n’aura pas de caractère officiel. Mais, je vous demande néanmoins, puisque vous m’en avez fait la proposition, qu’il soit soumis au vote, au vu de son importance pour l’ensemble des personnels concernés, parents et élèves. »

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux s’ils n’émettent pas d’objection à la mise aux voix de ce vœu, en rappelant qu’il n’aura pas valeur de délibération.Séance du 15 mars 2008

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Madame TEBOUL-ROQUES rappelle le texte du vœu qu’elle propose : « le Conseil municipal réuni ce jour soutient la revendication des enseignants, des parents et des élèves du collège M. Thorez, contre la suppression de trois postes et d’une classe, et celle des enseignants, parents et élèves du lycée M. Utrillo contre la suppression de 90 heures équivalent à 5 postes d’enseignants prévus pour la rentrée prochaine.»

Monsieur MORIN tient à préciser que la municipalité n’a pas attendu Madame TEBOUL- ROQUES pour s’opposer à la dégradation du service public dans cette ville, puisque compte tenu de ses précédentes fonctions, il a eu très souvent l’occasion de se rendre au rectorat et à l’inspection académique avec des délégations locales.

Lorsque le directeur de cabinet de Mme AMARA est venu à Stains, une demande de moratoire a été formulée, compte tenu de l’importance des mutations dans lesquelles la ville est engagée sur le plan de la structure de l’habitat, sur le plan social, sur le plan des questions éducatives. La proposition était de conserver intact les équipes pédagogiques en place de la maternelle au lycée, quelque soit l’évolution des effectifs.

Il rappelle ainsi cette prise de position pour ne pas laisser penser que la municipalité n’est attentive à ces questions qu’en raison de la présence aujourd’hui du Parti des travailleurs au sein du conseil municipal.

Monsieur MORIN s’exprime et intervient pour la défense du service public. En revanche, il émet des réserves sur des mouvements qui mènent les collégiens et les lycéens de la ville durant des semaines dans une paralysie du travail scolaire. Les revendications sont justes, les actions sont nécessaires, mais il faut garder à l’esprit qu’une interruption prolongée des cours crée des difficultés pour les élèves.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 37 voix pour et 1 abstention (M. SEPO), adopte le vœu suivant : « le Conseil municipal réuni ce jour soutient la revendication des enseignants, des parents et des élèves du collège M. Thorez, contre la suppression de trois postes et d’une classe, et celle des enseignants parents et élèves du lycée M. Utrillo contre la suppression de 90 heures équivalent à 5 postes d’enseignant prévus pour la rentrée prochaine. »

N°2) Création de 11 postes d´adjoints

Rapporteur. : M. BEAUMALE

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, fixe à 11 le nombre d’adjoints au Maire.

N°3) Modalités de l’élection des adjoints au Maire

Rapporteur. : M . BEAUMALE

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, approuve les modalités d’organisation de l’élection des adjoints au Maire.

N°4) Election des adjoints au maire

Rapporteur. : M. BEAUMALESéance du 15 mars 2008

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Monsieur le Maire appelle au dépôt des listes de candidats à l’élection des Adjoints au Maire.

Monsieur Alexis TRESKOW propose, au nom de la majorité composée du groupe communiste, partenaires et citoyens, du groupe socialiste et du groupe des verts, la liste de candidats suivante : Mme TESSIER-KERGOSIEN Fabienne, 1ère Adjointe, Mme RIOU Nicole, 2ème Adjointe, M. MORIN Francis, 3ème Adjoint, Mme KELLNER Karina, 4ème Adjointe, M. LE NAOUR Philippe, 5ème Adjoint, Mme CADERON Isabelle, 6ème Adjointe, M. TAIBI Azzedine, 7ème Adjoint, Mlle NEDJAR Zaïha, 8ème Adjointe, M. VIGNERON François, 9ème Adjoint, Mlle AMZAL Najia, 10ème Adjointe, M. LE GLOU Julien 11ème Adjoint.

Monsieur le Maire invite les conseillers à déposer leur bulletin de vote dans l’urne qui leur est présentée.

Monsieur le Maire, assisté de Mme RIOU et de M. PRADEL, assesseurs, procèdent au dépouillement.

Résultats

Nombre de bulletins dans l’urne : 38

Bulletins nuls : 7

Suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

A obtenu :

La liste menée par Mme TESSIER-KERGOSIEN 31 voix.

La liste menée par Mme TESSIER-KERGOSIEN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés à l’issue du 1er tour de scrutin, sont élus adjoints au Maire dans l’ordre suivant :

Mme TESSIER-KERGOSIEN Fabienne, 1ère Adjointe ; Mme RIOU Nicole, 2ème Adjointe ; M. MORIN Francis, 3ème Adjoint ; Mme KELLNER Karina, 4ème Adjointe ; M. LE NAOUR Philippe, 5ème Adjoint ; Mme CADERON Isabelle, 6ème Adjointe ; M. TAIBI Azzedine, 7ème Adjoint ; Mlle NEDJAR Zaïha, 8ème Adjointe ; M. VIGNERON François, 9ème Adjoint ; Mlle AMZAL Najia, 10ème Adjointe ; M. LE GLOU Julien, 11ème Adjoint.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à douze heure et trente minutes.

LE MAIRE, LE SECRETAIRE,

Michel BEAUMALE Nabila AKKOUCHE