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Compte-Rendu - cr cm 260511 Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 260511)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

j e u d i 2 6 m a i 2 0 1 1

SÉANCE DU 26 mai 2011

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille onze, le 26 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement

convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Michel

BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, Mme KELLNER

Karina (jusqu’à l’affaire n°7), Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle AMZAL

Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire,

Mme CHABAUDIE Catherine, M. HAUTDEBOURG Gérard, Mme KOUASSI Akissi, M. LE GLOU

Jean-Paul, Mme ABDERIDE Françoise, Mme DIONE Angèle, M. LANGLOIS Denis, M. SAÏDANE

Lamine, Mme AOUDIA Farida, M. LE THOMAS Michel, Mlle AKKOUCHE Nabila, M. BAUDOUIN

Jean, Mme GOUREAU Marie-Claude, M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES

Line, Conseillers municipaux.

Étaient absents représentés :

Mlle Zaïha NEDJAR qui donne pouvoir à M. Julien LE GLOU,

M. François VIGNERON qui donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR,

M. Benjamin SEPO qui donne pouvoir à Mme Claudine BURETTE,

M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU,

Mme Karina KELLNER qui donne pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (à

partir de l’affaire n°7),Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

2

Sont arrivés en cours de séance :

Mme BURETTE Claudine (à l’affaire n°2),

M. LE NAOUR Philippe (à l’affaire n°2),

M. TRESKOW Alexis (à l’affaire n°2).

Est sortie définitivement de la séance :

Mme Karina KELLNER (à l’affaire n°7).

Étaient absents :

M. SAKMECHE Naceur,

M. LESOEUR Sébastien,

M. PRADEL Nicolas,

Mme SEEGER Evelyne,

Mme CHEVET Teragi,

M. BOUNAB Mourad,

M. REZGUI Malek,

M. BOUYAHIA Aziz.

Secrétaire de séance :

Mlle AMZAL Najia.

ORDRE DU JOUR

La séance publique est ouverte à vingt heures et cinq minutes.

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour,

Nomme Mademoiselle Najia AMZAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Arrivée de Mme Burette, M. Le Naour et M. Treskow.

M. le Maire informe que le 16 juin 2011 aura lieu un Conseil municipal extraordinaire – ou

conférence communale – sur les questions communautaires, en présence, notamment de

Patrick Braouezec, Président de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune. La

participation la plus large est souhaitée. Un des points principaux de l’ordre du jour sera le

Grand Paris.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

3

Par ailleurs, par décision prise par décret du Premier Ministre, les conseils municipaux

devront se réunir le 17 juin 2011 pour désigner les délégués supplémentaires et les

suppléants en vue des élections sénatoriales du 25 septembre 2011. Les conseillers

municipaux sont de droit grands électeurs (soit 39 délégués de droit). Doivent être ajoutés

4 délégués supplémentaires, qui seront aussi grands électeurs, et 11 suppléants.

M. le Maire souhaite que le travail soit préparé par les groupes politiques en vue de ce

Conseil Municipal du 17 juin, afin de procéder rapidement au vote. Sous réserve de

confirmation, le Conseil Municipal du 16 juin 2011 aura lieu à 19h30 et celui du 17 juin à

19 heures.

Monsieur le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour une affaire supplémentaire, relative

au vœu ´La ville de Stains reconnaît l´Etat de Palestine et demande à la France de

s´engager à reconnaître la Palestine en vue de l´adhésion de cet Etat à l´ONU à

l´automne´.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

APPROUVE l’inscription à l’ordre du jour de l’affaire n°11 relative au vœu du Conseil

Municipal ´La ville de Stains reconnaît l´Etat de Palestine et demande à la France de

s´engager à reconnaître la Palestine en vue de l´adhésion de cet Etat à l´ONU à

l´automne´.

N°2) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Mme Line TEBOUL-ROQUES s’étonne de ne pas trouver dans son dossier de séance le

procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2011, dans lequel il avait été question du

vœu relatif à la sauvegarde du Centre de Sécurité Sociale (voté à l’unanimité), dans la

mesure où la manifestation prévue dans ce vœu a lieu le 27 mai 2011, soit le lendemain du

présent Conseil Municipal.

Elle se dit surprise pour plusieurs raisons, et notamment par le manque de publicité faite à

cette manifestation, qui a pourtant été votée à l’unanimité par le Conseil municipal.

L’idée était d’en faire la publicité auprès des signataires de la pétition contre la casse des

services publics et des responsables associatifs de la ville. Or, toute la population n’a pas

été tenue informée de ce vœu et le dernier « 7 jours à Stains » ne fait aucune allusion à

cette manifestation. Enfin, dans la lettre envoyée aux signataires de la pétition contre la

casse des services publics, il n’est pas fait état de ce vœu. Mme TEBOUL-ROQUES ne

comprend pas pourquoi, puisqu’aucun des élus n’a été contraint à le voter. Elle dit avoir

contacté ce matin M. Albertini dont la secrétaire déclare avoir reçu ce jour même le vœu,

soit trois semaines après son adoption, et ce sans courrier d’accompagnement. De plus, il

semblerait qu’aucune audience n’ait été demandée pour la manifestation du 27 mai 2011

prévu à Bobigny, d’autant que M. le Maire a rendez-vous avec M. Albertini en juin 2011.

De ce fait, aucune émanation du Conseil municipal et de la population Stanoise ne sera

reçue. Mme Line TEBOUL-ROQUES ne comprend pas pourquoi ce rendez-vous n’a pas étéSéance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

4

programmé demain et demande à M. le Maire de contacter M. Albertini, pour demander

qu’une délégation soit reçue.

M. le Maire indique que le journal municipal « 7 jours à Stains » a rendu compte de ce

vœu et du débat au Conseil municipal ; la manifestation du lendemain a également été

évoquée. Par ailleurs, un courrier a été envoyé à tous les signataires de la pétition pour les

inviter à prolonger leur action en venant manifester. M. le Maire déclare avoir

personnellement appelé le cabinet de M. Albertini pour demander qu’une délégation soit

reçue le 27 mai 2011. Cette demande d’audience a été faite en bonne et due forme. Selon

le rapport de force, peut-être M. Albertini recevra-t-il malgré tout la délégation.

Concernant la rencontre prévue au mois de juin, il s’agit de la suite donnée à une

demande faite depuis longtemps.

M. Francis MORIN entend bien ce qui est dit, mais n’a pas le sentiment d’avoir eu un

compte-rendu exhaustif dans le « 7 jours à Stains », sans indication des conditions, ni de

l’origine de ce vœu. Il a le sentiment que lorsque la proposition ne vient pas de la majorité

municipale, elle est estompée. Il aimerait que soit davantage reconnue la pluralité des

composantes du Conseil municipal, surtout quand tous les conseillers municipaux sont

d’accord sur le fond. Globalement, il rejoint les propos de Mme Line TEBOUL-ROQUES.

M. le Maire juge ces propos contradictoires, puisque lors du dernier Conseil municipal,

M. MORIN ne souhaitait pas que chaque parti politique affiche « ses couleurs » lors de la

manifestation organisée pour la sauvegarde du Centre de Sécurité Sociale.

M. Francis MORIN considère que le vœu a été « estompé » par le compte-rendu de

l’initiative du groupe communiste. De plus, il déclare avoir reçu la lettre seulement le 25

mai 2011 en tant que président d’association et trouve le délai juste.

M. le Maire souligne que le succès de l’initiative prévue le 27 mai 2011 dépendra aussi des

actions prévues par chacun, notamment au niveau des partis politiques. Concernant

l’information, il considère avoir agi correctement.

Pour M. Azzedine TAIBI, l’important est de participer : l’attente de la population est très

forte et la démarche doit aboutir. Il ne comprend pas l’objet de cette polémique. Le

Conseil Municipal a réussi à mobiliser l’ensemble de la population et doit aller jusqu’au

bout.

Mme Line TEBOUL-ROQUES approuve. Elle conçoit que ce refus de recevoir une

délégation puisse être une manœuvre de M. Albertini et demande que M. le Maire le

rappelle, car il est important d’être reçu le 27 mai 2011 afin de rendre compte à la

population. Elle demande quel jour de juin M. le Maire sera reçu.

M. le Maire recherchera la date de son rendez-vous, et s’engage à insister pour qu’une

délégation soit reçue également le 27 mai 2011.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

5

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la

présente délibération.

M. le Maire précise qu’étant en congé, il n’a pu signer le procès-verbal du dernier Conseil

Municipal. Celui-ci sera approuvé au prochain Conseil Municipal du 23 juin 2011.

N°3) Convention de partenariat entre le Comité National de Liaison des Régies de

Quartiers (CNLRQ) et la commune de Stains

Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN

M. Francis MORIN souligne que le problème principal de nos sociétés est l’emploi. Il se

réjouit que la Ville s’engage dans une réflexion qui doit se baser sur une implication des

habitants pour créer des emplois. Beaucoup de villes se sont essayées à construire une

régie de quartier sans succès. Tous devront donc être très attentifs. Il souhaite aller vers

les bailleurs de HLM du département et de la Communauté d’Agglomération pour obtenir

d’eux un engagement, sous forme de convention, afin qu’ils soient véritablement

partenaires des villes qui s’engagent dans des régies de quartier. A ce jour, il n’existe

aucune convention-cadre impliquant les bailleurs du département et les orientant vers la

création d’emplois pour les habitants. M. MORIN explique qu’il s’agit de rapprocher le

besoin des compétences afin de créer des emplois qui, bien que d’insertion, serviront de

transition vers de véritables emplois.

M. le Maire précise la date de son rendez-vous avec M. Albertini : il aura lieu le 24 juin

2011.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Approuve la convention entre le Comité National de Liaison des Régies de Quartiers et la

commune de Stains.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à

son exécution.

Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget de l’exercice correspondant.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

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N°4) Convention de financement entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-

Saint-Denis et la commune de Stains relative à l´action ´projets été 2011´

Rapporteur. : Monsieur LE GLOU

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

APPROUVE la convention de financement des projets été 2011 entre la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à

son exécution.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

N°5) Avenant n°1 à la convention de partenariat ´Reporter Citoyen´ conclue entre la

commune de Stains, Les Amis de la Télélibre, On y va Média et l´Ecole des Métiers de

l´Information (EMI)

Rapporteur. : Monsieur LE GLOU

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

APPROUVE l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de partenariat « Reporter Citoyen »

conclue entre la Commune de Stains, les Amis de la Télélibre, On y va Média et l’Ecole des

Métiers de l’Information (EMI).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son representant à signer ledit avenant et à procéder à son

exécution.

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet ouverts au

budget de l’exercice correspondant.

N°6) Avenant n°1 à la convention relative à la résidence musicale conclue entre la

commune de Stains et l´Orchestre de Jeunes Divertimento

Rapporteur. : Monsieur TAIBI

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Approuve l’avenant n°1 à la convention entre la commune de Stains et l’Orchestre

Symphonique Divertimento concernant la résidence musicale.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à procéder à son

exécution.

Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

7

N°7) Désaffectation et déclassement du domaine public communal du square Marcel

Andreas sis à Stains (93240), fraction de la parcelle cadastrée I 504

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Mme Marie-Claude GOUREAU se déclare gênée par la disparition des parcs sur la ville au

profit d’immeubles, et regrette que les écologistes ne se fassent pas entendre. Elle fait

part de la déception des habitants, notamment derrière l’Espace Paul Eluard où un parking

a remplacé le parc. Un référendum a été fait pour la police municipale, et aujourd’hui les

parcs sont détruits, sans que les habitants soient consultés.

M. le Maire nuance les propos de Mme Goureau : lorsque sera dressé le bilan, les espaces

verts seront largement gagnants dans la ville, en surface et en nombre. Le square Georges

Beauce a effectivement été désaffecté et déclassé, pour un projet de lieu de culte,

comme celui de Marcel Andréas. La place Marcel Pointet a été transformée, sur la base

d’un projet largement concerté avec la population, pour devenir un lieu que s’approprient

les habitants. De ce fait, les dysfonctionnements constatés auparavant ont tendance à

disparaître. Cet espace n’est plus dégradé et voit une cohabitation intéressante entre

générations. Il peut aussi accueillir occasionnellement des événements. M. le Maire

rappelle que les travaux d’extension du Parc départemental de la Courneuve ont été

engagés, ce qui signifie 2 hectares d’espaces verts supplémentaires sur la ville. Sur le

secteur de la Prêtresse, au PPI de Plaine Commune, sont prévus l’aménagement d’un grand

jardin public en 2013, ainsi qu’une promenade verte entre la RN 301 et la rue des Huleux

dont le début des travaux est prévu en 2012. De plus, une opération importante sera

engagée sur Francis Auffray avec une enveloppe financière de la Région Ile-de-France. Le

parc Danielle Casanova a été réaménagé. Aux Tartres, des espaces verts existants et non

appropriables par les habitants seront supprimés pour être réaménagés de façon

paysagère. Les perspectives sont largement en faveur des espaces verts. Enfin, les cœurs

d’îlots de la Cité Jardin, représentant environ 3 hectares, vont être requalifiés.

M. Francis MORIN souhaite repréciser ce que sont l’écologie urbaine et le développement

durable. L’écologie urbaine consiste à faire en sorte d’avoir une ville dense, fluide, où les

espaces sont affectés et où la répartition entre espaces verts et construits est équitable.

Cela ne signifie pas des espaces verts partout : il peut y avoir des immeubles avec balcons

ou terrasses. Il lui semble que l’on s’engage dans une voie de l’écologie urbaine, non

seulement au niveau de la ville, mais aussi de la Communauté d’Agglomération.

Le développement durable est différent et ne concerne pas seulement l’environnement ou

le cadre de vie. C’est l’articulation entre 3 éléments : le développement économique,

l’environnement et le social. Or, la Région parisienne a un besoin très important de

logements. Il faut donc trouver un équilibre avec la satisfaction des besoins fondamentaux

des habitants. Ces logements doivent être les plus écologiques possibles tout en restant

accessibles. Cela ne signifie pas que toutes les opérations réalisées soient d’emblée

parfaites. M. MORIN se déclare satisfait que la vigilance s’exprime de plus en plus, afin de

préserver cet équilibre entre espaces verts et espaces construits.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

8

Lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme, il souligne que peu de personnes étaient

présentes aux réunions publiques. Le vrai malaise de la ville n’est pas le manque d’espaces

verts et ouverts, mais le nombre trop important d’espaces non affectés, sans fonction. Il

serait souhaitable de travailler davantage la qualité des espaces entre deux cités,

résidences ou quartiers. La place pour faire des espaces verts existe, mais cela demande

des moyens que n’a pas toujours la ville.

Mme Catherine CHABAUDIE relit la définition du mot « écologie » : c’est une doctrine

visant à un meilleur équilibre entre l’homme et son environnement. L’homme fait partie

de la définition. Cette représentation visant à faire des élus verts les défenseurs des

espaces verts est limitée et limitante.

M. Jean-Jacques CARRIQUIRIBORDE donne lecture d’un extrait de la pétition rédigée par

3 habitants du Clos Saint-Lazare adhérents à son parti, il y a de cela plusieurs mois. Ce

document a circulé et recueilli plusieurs centaines de signatures. « La rénovation au Clos

Saint-Lazare : sur l’avenue George Sand, en direction de l’avenue de Stalingrad, des

immeubles sont en construction à proximité des anciens. Des bâtiments nouveaux

encadrent deux tours. Résultat : de leur fenêtre, les locataires pourront se dire bonjour.

C’est le cas rue Charles Péguy. Entre cette tour et les bâtiments en construction, les

locataires qui voient grandir ces constructions sont inquiets. Ils auront un vis-à-vis, plus

d’intimité, du béton en face d’eux, du béton au sol, au lieu de l’espace où les enfants

pouvaient jouer, plus d’aération, plus de places de parking non plus, donc des voitures

partout ». M. CARRIQUIRIBORDE confirme que lors des consultations en mairie sur le plan

local d’urbanisme ou l’aménagement, les personnes ne se déplacent pas. Mais lorsqu’elles

vivent la rénovation, elles s’aperçoivent de sa signification, et ce n’est pas pour autant

qu’elles approuvent.

Il ne manque pas de réserve foncière à Stains, mais le problème est bien, comme le dit

M. MORIN, l’équilibre entre le bâti et l’espace disponible pour un autre usage. Par

exemple au Clos Saint-Lazare, c’est un vrai problème. La requalification en domaine privé

du domaine public communal est une question légitime. Il serait intéressant d’avoir une

vision, à l’issue des transformations qui sont faites, de la répartition des espaces verts sur

toute la ville.

M. le Maire explique que Stains est une ville en pleine transformation, avec de grands

projets urbains. Lorsque l’on transforme la ville, des bouleversements génèrent des

désordres et des difficultés pour les habitants, mais au final, permettront d’avoir de bien

meilleures conditions de vie. Les constructions neuves de l’avenue George Sand

permettent de reconstituer la ville, avec des fonctionnalités qui ont fait leurs

preuves (comme à la Cité Jardin) : parties privatives, parkings dans des îlots

résidentialisés, espaces verts. Sur le Clos Saint-Lazare, l’esplanade nord sera réalisée. La

proximité de la tour concerne une demi-douzaine de logements, avec une distance de 6 à 8

mètres. Pour le reste, les prospects sont plus importants. M. le Maire donne l’exemple des

villages réputés pour leur qualité de vie et leur convivialité et où les façades des maisons

sont parfois séparées par une ruelle. Ce n’est pas un facteur de mauvaise qualité de vie.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

9

Madame Kellner quitte la séance.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 29 voix pour, 2 contre

(Mme Goureau, M. Baudouin),

CONSTATE la désaffectation du domaine public communal l’emprise du square Marcel

Andreas sis à Stains (93240), fraction de la parcelle cadastrée I 504.

PRONONCE le déclassement du domaine public communal l’emprise du square Marcel

Andreas sis à Stains (93240), fraction de la parcelle cadastrée I 504, et PROCEDE à son

classement dans le domaine privé communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sur le territoire

de la commune.

N°8) Autorisation donnée à l´OPH 93 de déposer un permis de construire sur la

parcelle appartenant à la commune de Stains pour l´opération Jean Durand/Robert

Vignes

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 29 voix pour, 2 contre (Mme Goureau,

M. Baudouin),

Autorise l’Office Public de l’Habitat de Seine-Saint-Denis à déposer un permis de

construire pour la réalisation de logements locatifs sociaux sur la parcelle cadastrée I 589

appartenant à la commune de Stains pour l’opération Jean Durand/Robert Vignes.

N°9) Avenant n°8 au marché public d´exploitation des installations de chauffage et

production d´eau chaude sanitaire des bâtiments communaux (P1+P2+P3 transparent)

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Approuve l’avenant n°8 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de

production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux P1 + P2 + P3 transparent, lot

n°1 avec la Société IDEX ENERGIES, sise 39 boulevard de la Muette – BP 37 – 95142 GARGES

LES GONESSE Cedex.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à procéder à son exécution.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

10

N°10) Approbation du protocole d´accord relatif à la prestation du service Handicap

du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne dans le cadre de la

convention avec le FIPHFP

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 31 voix pour,

Approuve le protocole d’accord relatif à la prestation du service handicap du Centre

Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne dans le cadre de la convention avec

le FIPHP entre la commune de Stains et le C.I.G. de la Petite Couronne de la région Ile-de-

France.

Autorise Monsieur le Maire de Stains à signer ledit protocole d’accord et à procéder à son

exécution.

N°11) Voeu du Conseil Municipal ´La ville de Stains reconnaît l´Etat de Palestine et

demande à la France de s´engager à reconnaître la Palestine en vue de l´adhésion de

cet Etat à l´ONU à l´automne´

Rapporteur. : Monsieur TAIBI

M. Azzedine TAIBI procède à la lecture du vœu.

M. le Maire demande, afin de donner sa pleine légitimité à cette motion, que dès le

deuxième paragraphe soit précisé « aussi notre commune, qui est engagée dans une

coopération avec le camp de réfugiés d’Al Amari, dans un acte inédit, etc. » et éviter une

redite en page 3.

Mme Marie-Claude GOUREAU constate que des Palestiniens sont reçus régulièrement lors

de délégations, mais n’a pas encore vu d’enfants et de femmes palestiniens. Elle aimerait

en voir davantage dans ces délégations et les rencontrer.

M. le Maire précise que des enfants palestiniens ont déjà été reçus, mais qu’il est très

difficile et risqué de les intégrer à une délégation pour sortir des territoires occupés.

Concernant les femmes, il existe encore des freins culturels. Stains a déjà reçu des

femmes palestiniennes à plusieurs reprises, comme chaque année, à l’occasion de la

journée des femmes.

M. Azzedine TAIBI confirme que les femmes reçues sont moins nombreuses que les

hommes. Des jeunes sont déjà venus. Un projet est en cours pour recevoir une délégation

d’enfants de 9 à 14 ans fin juin ou début juillet pour une quinzaine de jours : ils font

partie d’une troupe de percussionnistes et de danseurs et doivent participer au carnaval de

Paris. Une confirmation est attendue. Ce serait la première fois que des enfants

palestiniens participent au carnaval de Paris. D’autres villes se sont associées à cette

démarche.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

11

Mme Marie-Claude GOUREAU aimerait savoir s’il existe sur la ville une école ou une classe

jumelée avec la Palestine.

M. Azzedine TAIBI évoque la possibilité d’une correspondance tripartite entre une école

d’Al Amari, une de Luco dei Marsi et une de Stains, en utilisant internet, MSN, Skype ou

tout autre moyen.

M. Philippe LE NAOUR ajoute que la directrice de l’école Paul Vaillant Couturier et le

directeur de l’école du Globe seraient intéressés par ce type de projet.

M. Jean-Jacques CARRIQUIRIBORDE explique pourquoi son groupe ne votera pas ce vœu.

Il partage cette préoccupation de la cruauté de la situation actuelle avec l’ensemble des

collègues du Conseil municipal. Son groupe a déjà eu l’occasion de défendre sa position et

déclare être pour un seul état Palestinien avec les composantes juive et arabe. Ce qui est

déjà en partie réalisé dans l’état d’Israël. Ensuite, M. CARRIQUIRIBORDE remarque que les

frontières de 1967 de l’Etat Palestinien sont issues des accords de Camp David, qui sont

repris par M. Obama. Ce n’est pas des frontières dont il est question, mais du droit au

retour qui est une des revendications intangibles du peuple palestinien. Lorsqu’il est

question d’un « règlement juste de la question des réfugiés », cela concerne le droit au

retour, mais aussi la spoliation des terres et le droit légitime de les récupérer. Cela ne

peut se faire que dans un seul état palestinien avec les composantes juive et arabe. La

volonté des Etats-Unis d’imposer le règlement du problème sur les frontières de 1967

revient à la négation du droit au retour et à la récupération des terres spoliées.

Mme Catherine CHABAUDIE revient sur la question de la correspondance entre une école

de Stains et une classe de Palestine : elle souhaite mettre les élus en garde contre le fait

que la politique n’a pas à s’immiscer dans les affaires de l’école. La Municipalité peut

suggérer une telle correspondance, mais Mme CHABAUDIE rappelle que le Gouvernement

envisage une municipalisation plus ample de l’école. Ainsi, la formation professionnelle

passera dans le champ de compétences des conseils régionaux. Il faut rester vigilant sur

ces points.

M. Jean-Paul LE GLOU est interpellé par les propos de M. CARRIQUIRIBORDE et préfère

laisser le soin au peuple palestinien de décider des revendications qu’il porte. Il ajoute

tenir à disposition le compte-rendu d’une commission des Affaires étrangères du

18 mai 2011 qui a reçu le chef de la mission de Palestine en France, M. Hael Al Fahoum.

Plusieurs éléments montrent que la situation a évolué depuis quelques années. M. LE GLOU

trouve dommageable qu’une ville comme Stains, engagée sur cette question depuis plus de

10 ans et sur la paix dans le monde depuis bien plus longtemps, ne prenne pas cette

résolution de manière unanime. Ces derniers temps, un pas important a été franchi avec

un accord de réconciliation intervenu le 4 mai entre le Fatah et le Hamas. Ce qui a

immédiatement suscité des réactions négatives en Israël, mais ouvre également pour les

Palestiniens une phase nouvelle qui conduit à la tenue d’élections présidentielles etSéance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

12

législatives au printemps 2012. Vis-à-vis des partenaires, c’est aussi un signe que de voter

ce vœu de manière unanime : c’est montrer que leurs revendications sont soutenues. La

situation internationale et les événements dans les pays arabes peuvent aussi aider à

développer cette revendication et obtenir une paix juste et durable pour la Palestine, tant

désirée, mais constamment différée. Concernant les Etats-Unis, M. LE GLOU souligne que

M. Obama a par la suite modéré ses propos. De plus, récemment, un véto américain a été

opposé à une résolution votée par 14 autres membres du Conseil de sécurité, dont la

France. Les dernières reconnaissances officielles de l’Etat palestinien par plusieurs pays

d’Amérique latine ouvrent une perspective inédite. M. LE GLOU encourage à voter

favorablement pour ce vœu.

M. Francis MORIN évoque la question de l’état unique qui avait été fortement débattue

après 1967. Il n’est plus question d’un état démocratique. Aujourd’hui, ce sont les deux

extrêmes de chacun des camps qui veulent un état unique. Leurs thèses doivent être

combattues. Il faut la reconnaissance et l’existence d’un Etat palestinien, à côté d’un Etat

d’Israël dans l’intérêt de chacun, en vue d’une coopération et d’une réconciliation. On ne

peut revendiquer cet état unique, sauf à dire que l’on gèle le processus. Dans ce cas, la

colonisation israélienne continuera et le Hamas reprendra. Le Gouvernement israélien est

dangereux lorsqu’il continue les colonisations, car il donne de l’emprise aux extrémistes

qu’il prétend combattre.

M. Philippe LE NAOUR souligne que le droit au retour n’est pas un barrage aux avancées

possibles. Il ne signifie plus rien dans les villages où tout a été détruit. En revanche, les

compensations ou réparations peuvent se discuter. Le droit au retour ne doit pas être un

point d’achoppement. Il faut avoir une vision réaliste et ne pas être plus exigeant que les

personnes qui vivent ces conditions. C’est un moment historique et il faut s’en saisir. Il

serait bien de voter ce vœu collectivement et ne pas être dans la sur-exigence. Il rejoint

les propos de M. MORIN, disant que les partisans de l’état unique sont de l’extrême droite.

M. le Maire précise que les plus anciens réfugiés du camp d’Al Amari sont natifs du

territoire où est aménagé l’aéroport de Tel-Aviv et peuvent difficilement revendiquer un

droit au retour sur leurs terres. De plus, à Damas, des réfugiés palestiniens sont

parfaitement intégrés, avec un bon niveau de vie : ceux-là ont fait souche sur un autre

territoire et n’auront pas envie de revenir. Les Palestiniens ne demandent pas forcément

un retour sur leurs terres, mais une reconnaissance de ce droit.

M. le Maire souhaite également un vote unanime pour s’inscrire dans la marche de

l’Histoire.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 2 contre

(Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde), 1 abstention (M. Baudouin),Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

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Vœu du Conseil Municipal « La ville de Stains reconnaît l’Etat de Palestine et demande à la France de s’engager à reconnaître la Palestine en vue de l’adhésion de cet Etat à l’ONU à l’automne »

Depuis 63 ans les palestiniens vivent sans Etat, leurs territoires sont occupés depuis 1967,

leurs terres sont colonisées. Le peuple palestinien a vécu avec douleur plusieurs guerres et

conflits de tous genres. Ce peuple aspire plus que jamais à une paix juste et durable.

La reconnaissance de l’Etat palestinien est un élément crucial sur le chemin de cette paix.

Rien ne doit être négligé pour y contribuer. Aussi, notre commune, qui est engagée dans

une coopération avec le camp de réfugiés d’Al Amari, dans un acte inédit, souhaite y

prendre toute sa part.

La ville de Stains, forte de sa tradition de solidarité et de coopération avec cette région du

monde, souhaite participer au mouvement mondial pour la reconnaissance de l’Etat

palestinien.

En effet, à la prochaine Assemblée Générale de l’ONU, la Palestine va se déclarer comme

Etat souverain, libre et indépendant et va demander à l’ONU de la reconnaître comme tel,

et ainsi d’accepter sa demande d’adhésion à l’ONU.

Au Proche-Orient, le statu quo n’est plus possible. Les autorités françaises laissent

entendre qu’une réflexion active est en cours sur la reconnaissance de l’État palestinien,

même en l’absence d’accord entre les deux parties « La reconnaissance de l’État de

Palestine est une option à laquelle nous réfléchissons actuellement avec nos partenaires

européens, dans l’optique de créer un horizon politique à même de relancer le processus

de paix », a ainsi déclaré Gérard Araud, ambassadeur de France à l’ONU.

Depuis sa prise de fonction, fin février, le chef de la diplomatie française, Alain Juppé, a

fait allusion à deux reprises à une reconnaissance de l’État palestinien. À la mi-mars, il

estimait qu’il s’agissait d’« une hypothèse qu’il faut avoir en tête ». Il l’a redit

récemment: « C’est une question à laquelle il faut réfléchir et à laquelle nous

réfléchissons. Et elle se posera au mois de septembre ou octobre. » Selon le Quai d’Orsay,

les Palestiniens sont « plus que jamais prêts à établir un État ». En janvier 2010, Nicolas

Sarkozy n’avait pas endossé une déclaration de son ministre des Affaires étrangères de

l’époque, Bernard Kouchner, envisageant déjà l’option d’une reconnaissance unilatérale.

En visite officielle à Paris courant mai, Mahmoud Abbas a estimé que les Européens étaient

prêts à reconnaître l’État palestinien. « Tous les signes de ces organisations et États

montrent qu’ils attendent le bon moment pour reconnaître la Palestine », a-t-il déclaré.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

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Le choix d’une reconnaissance unilatérale a déjà été fait par plusieurs pays. Plus de 120 pays ont déjà officiellement reconnu la Palestine comme État libre et indépendant. Les derniers furent le Brésil, l’Équateur, la Bolivie et l’Argentine.

La communauté internationale s’est fixée, elle, comme objectif la création de l’État

palestinien à l’automne, au moment de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New

York.

Depuis plusieurs années, Salam FAYYAD, Premier Ministre de l’Autorité Palestinienne,

s’attelle à la construction de fondations solides pour le futur État de Palestine à travers un

plan de financement et d’actions que l’ONU, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire

International (FMI) ont déjà, depuis des années, approuvé, saluant la volonté d’installer les

structures et les institutions d’un « État moderne » en prévision du débat qui doit avoir

lieu en septembre à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Il faut ajouter à cela le rapport établi par l’émissaire spécial de l’ONU pour le Proche-

Orient, Robert Serry, qui doit être présenté à Bruxelles, dans lequel, M. Serry prétend que

toutes les infrastructures nécessaires pour le fonctionnement d’un État sont en place au

sein de l’Autorité Palestinienne mais précise que « les progrès risquent d’être freinés en

l’absence de coopération ».

Dans ce contexte, il apparait comme utile, au regard des efforts déployés par l’Autorité

Palestinienne, que notre commune soutienne cette démarche.

En effet, une telle reconnaissance, par la France et l’Union Européenne aurait

immanquablement pour conséquence de rendre intenable à plus long terme la position du

Gouvernement israélien et d’isoler davantage ses dirigeants au regard de la communauté

internationale.

Cette initiative, qui a vocation à être reprise par le maximum de collectivités françaises, a

pour objectif de remettre en exergue les aspirations légitimes des Palestiniens sur la base

des résolutions de l’ONU. Aussi, c’est bien le Droit international qui guide cette démarche

pour aboutir enfin à l’autodétermination pour les Palestiniens.

Il est du devoir de chaque ville, chaque élu, chaque citoyen, de soutenir un tel projet. En

effet, il est à rappeler que l’État de Palestine est un gage de paix, de stabilité, de sécurité

pour cette région du monde et en premier lieu pour Israël. Un tel évènement aurait des

répercussions partout dans le monde et irait indéniablement dans le sens du vivre

ensemble, dans le monde, en Europe et en France.

Il est donc logique que les collectivités locales françaises qui soutiennent par leur action

les aspirations du peuple palestinien, appuient cette revendication et exigent de l’État

français une reconnaissance formelle de l’État de Palestine.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

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Dans ce contexte il est à rappeler que la ville de Stains a toujours relayé et défendu les

aspirations du peuple palestinien à la liberté et à la paix. La ville de Stains, avec les

citoyens et les associations a toujours condamné l’entreprise de colonisation israélienne et

demandé un retrait immédiat des territoires occupés pour un règlement juste et durable

de la question palestinienne basée sur :

- un Etat palestinien sur les frontières de 1967,

- Jérusalem Est pour capitale,

- un règlement juste de la question des réfugiés.

C’est aussi la position que défend récemment le Président des Etats-Unis d’Amérique,

Barack Obama, qui s’accorde ainsi avec les positions des Etats européens sur ce dossier. M.

Obama a déclaré qu’une « une paix durable passe par deux États pour deux peuples» et

que « les frontières d'Israël et de la Palestine devraient être fondées sur les lignes de 1967

avec des échanges sur lesquels les deux parties seraient d'accord, afin d'établir des

frontières sûres et reconnues pour les deux États. Le peuple palestinien doit avoir le droit

de se gouverner lui-même et d'atteindre son plein potentiel dans un État souverain et

contigu.»

La position de M. Obama constitue une avancée importante pour le camp de la paix car

maintenant tous les Etats démocratiques du monde soutiennent la création d’un Etat

Palestinien sur ces bases. Le gouvernement israélien se trouve donc particulièrement isolé,

y compris avec son propre peuple puisque des initiatives en faveur de la paix s’y déroulent

de plus en plus régulièrement à l’image de l’appel d’intellectuels israéliens dont 17

lauréat du Prix Israël.

La ville de Stains travaille depuis de nombreuses années avec le peuple palestinien à

travers notre coopération avec le camp de réfugié d’Al Amari. La municipalité fait vivre

avec les habitants de ce camp la solidarité internationale, la coopération entre les

peuples. Des délégations de Stains se rendent régulièrement sur place et des habitants du

camp d’Al Amari sont reçus à Stains très souvent. Nous avons encore eu le plaisir de

recevoir des palestiniens de ce camp lors de la troisième semaine de coopération qui s’est

déroulée fin mars 2011. Ainsi, nous savons que les palestiniens attendent avec impatience

la reconnaissance de leur Etat par les autres Etats et par les institutions internationales.

Par ailleurs, la ville de Stains est depuis longtemps à l’offensive pour créer les conditions

d’une paix juste et durable au Proche Orient. C’est en ce sens que nous avons fait de

Marwan Barghouti le citoyen d’honneur de notre ville, qu’encore cette année le Conseil

Municipal du 24 mars 2011 a formulé un vœu pour la libération de Salah Hamouri et aussi

que le Bureau Municipal du 16 mai 2011 a condamné les exactions commises contre les

manifestants pacifistes palestiniens dimanche 15 mai 2011 lors des manifestations pour la

commémoration de la « Nakba ».

Aussi, nous réaffirmons ici reconnaitre l’État de Palestine conformément au Droit

international et aux aspirations légitimes du peuple palestinien et demandons que laSéance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

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France montre, forte des positions qu’elle a prises depuis de nombreuses années, montre

la voie de cette reconnaissance en Europe afin de permettre l’entrée de la Palestine à

l’ONU en septembre prochain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 2 contre (Mme Teboul-Roques, M.

Carriquiriborde), 1 abstention (M. Baudouin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Considérant que les palestiniens sont en attente de leur Etat depuis 63 ans,

Considérant que tous les représentants des organisations internationales (FMI, ONU,

Banque Mondiale) estiment que les palestiniens ont créé les conditions pour gérer un Etat ,

Considérant que plus de 120 Etats ont déjà reconnu la Palestine comme un Etat libre et

indépendant,

Considérant que la création de l’Etat palestinien est un gage de paix, de stabilité, de

sécurité dans cette région du monde et en premier lieu pour Israël,

Considérant que la ville de Stains est engagée depuis longtemps pour la mise en place d’un

Etat palestinien souverain,

ARTICLE UN : La commune de Stains reconnaît l’Etat de Palestine comme un Etat

souverain, libre et indépendant.

ARTICLE DEUX : Le Conseil Municipal exige que l’Etat français reconnaisse immédiatement

l’Etat de Palestine comme une Etat souverain, libre et indépendant.

ARTICLE TROIS : Le Conseil Municipal appelle les citoyens et les Etats à tout faire pour que

l’Etat de Palestine soit reconnu à l’Assemblée Générale de l’ONU et permette l’adhésion

de l’Etat de Palestine à cette dernière.Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-et-une heures et

trente-cinq minutes.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mlle Najia AMZAL Michel BEAUMALE