Compte-Rendu - cr cm 17decembre2015

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 251012

Compte-Rendu - cr cm 260511

Compte-Rendu - cr cm 240909

Compte-Rendu - cr cm 150308

Compte-Rendu - cr cm 221009

Compte-Rendu - cr cm 231008

Compte-Rendu - cr cm 170108

Compte-Rendu - cr cm 161210

Compte-Rendu - cr cm 251110

Compte-Rendu - cr cm 290109

Compte-Rendu - cr cm 17decembre2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17decembre2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2015

COMPTE-RENDU

Séance du 17 décembre 2015

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice :39

L'an deux mille quinze, le dix-sept décembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le 9 décembre deux mille quinze, s’est réuni salle du

Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR,

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, M. Madi BOINA BOINA, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE, M. Laurent TUR.

Etaient absents représentés :

M. Michel LE THOMAS donne pouvoir à M. Olivier MATHIS

Mme Nabila AKKOUCHE donne pouvoir à M. Lamine SAÏDANE

Mme Nicole RIOU donne pouvoir à Mme Najia AMZAL

Mme Françoise ABDERIDE donne pouvoir à Mme Karina KELLNER

M. Erol ERSAN donne pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA

M. Mathieu DEFREL donne pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR

Mme Favella HIMEUR donne pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI

Mme Najewa HAMMANI donne pouvoir à M. François VIGNERON

Mme Marie-Claude GOUREAU donne pouvoir à Mme Fatima DRIDER

Mme Sylvie Jeannot donne pouvoir à M. Julien MUGERIN

Etaient absents :

M.Khader ABDELLALI, Mme Nadia ZEHOU

Se sont absentés en cours de séance :

Mme Karina KELLNER (affaires 6, 7,8 et 9)

Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSIVille de Stains

Affaire n° 1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR,

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

DESIGNE Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI, Conseiller municipal délégué, pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18

novembre 2015 :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle IONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme‘Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme"Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUËRRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par ne M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTÉFA SBAA, Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DAIDER, ‘Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi "BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2015.

Affaire n°3 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions prises sur La base de la délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire, figurant sur la liste annexée à La présente délibération.

Affaire n° 4a - Désignation du représentant du Conseil municipal au Conseil

métropolitain :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE ‘NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, MmelZaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTÉFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).Ville de Stains

Est élu en qualité de conseiller métropolitain Monsieur Azzédine TAÏBI.

En application des dispositions légales susvisées, Monsieur Azzédine TAÏBI est également

conseiller territorial

Affaire n° 4b - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil territorial

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR,

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

DESIGNE en qualité de conseillers de territoire :

- Azzédine TAIBI

- Angèle DIONE

- François VIGNERON

-__ Khalida MOSTEFA SBAA

- Francis MORIN

- _ Karina KELLNER

- Julien MUGERIN

Affaire n°5 - Rapport d'activité 2014 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de

Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris

pour les Énergies et Les Réseaux de Communication pour l’année 2014.

Affaire n°6 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix par (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle IONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL) 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JÉANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

DECIDE la suppression et La création des postes suivants :Ville de Stains

A Date de la Nombre Postes à Postes à créer E supprimer transformation | de poste

Entrée en

Ingénieur Ingénieur principal vigueur de la 1

délibération

_. u Entrée en

2 adjoints techniques de 2 adjoints techniques vigueur de la 2 1% classe principaux de 2° classe délibération

Entrée en

Technicien principal de FE nn ère vigueur de la 1 2 classe Technicien principal de 1° classe délibération

| Entrée en

Rédacteur Rédacteur principal de 2°" classe | vigueur de La 1 délibération

h | Entrée en

Éducateur des APS Éducateur des APS de 1*° classe vigueur de la 1 de 2°" classe délibération

Adjoint d’animation principal | Adjoint d’animation principal de résde la 1 de 2‘"classe 1% classe gueur de délibération

es Le Entrée en

Auxiliaire de soin de 1*° classe Auxiliaire Es principal de vigueur de la 1 classe fees délibération

ne . : 5 Entrée en

3 adjoints administratifs 3 adjoints payunun principaux vigueur de la 3 de 1° classe délibération

Adjoint administratif principal| Adjoint administratif principal garede la 1 de 2” classe de 1*° classe sueur de délibération

| Entrée en 1

Technicien Technicien principal de 2°7° vigueur de la classe délibération

ns 4 Entrée en

2 auxiliaires de puériculture 2 re FA Er ps vigueur de la 2 de 1°° classe PrincIP: délibération

; , : Entrée en lassant ns US 1 Assistant d'enseignement vigueur de la 1 q nas e artistique principal de 1:- classe délibération

. . ue Entrée en

Adjoint technique principal de Adjoint Usee principal de vigueur de la 1 2°" classe délibérationVille de Stains

Entrée en

ATSEM de 1** classe ATSEM principal de 2°" classe vigueur de la délibération

Bee anses . Entrée en

Adjoint d'animation de 1° Adjoint d D de vigueur de la classe délibération

Entrée en

3 rédacteurs principaux de 3 rédacteurs principaux vigueur de la

2°" classe de 1°" classe délibération

Entrée en

3 adjoints administratifs de 3 adjoints administratifs vigueur de la

2°" classe de 1*° classe délibération

. : Entrée en

6 adjoints techniques de 6 ones de vigueur de La 6 ème PTT + 2°" classe délibération

. Le : Entrée en

Adjoint administratif Rédacteur vigueur de La 1 principal de 2” classe délibération

Entrée en

Adjoint administratif de Rédacteur vigueur de La 1

1% classe délibération

Entrée en

Animateur Rédacteur vigueur de la 1 délibération

Entrée en

Ingénieur Directeur territorial vigueur de la 1 délibération

Entrée en

Chef de police Brigadier-chef principal vigueur de La 1 municipale délibération

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n°7 - Autorisation uter le budget avant le vote du budget primitif 2016

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL) 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN,Ville de Stains

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

APPROUVE l'autorisation d'exécution de La section d'investissement dans la limite de 25

% des crédits inscrits en 2015 soit 4 148 735,83€ pour la période du 1” janvier 2016

jusqu’à La date du vote du budget primitif 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2015, soit pour un montant

maximum de 4 148 735,83€ €.

Affaire n°8a - Versement d'acomptes sur subventions 2016 aux établissements publics

et aux associations dans l'attente du vote du Budget Primitif 2016

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle IONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL) 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

AUTORISE au titre de l’année 2016, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2016,

le versement d’acomptes sur subventions et participations aux établissements publics et

associations conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS PUBLICS

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 253 000

SIVOM STAINS-PIERREFITTE 869 000

ASSOCIATIONS

ESPERANCE SPORTIVE 47 100

STUDIO-THEATRE 148 000

COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE 119 800

BOURSE DU TRAVAIL 10 000

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DIVERTIMENTO 20 000

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte concernant ces

opérations de versement et à procéder à leur exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget

Primitif 2016.Ville de Stains

Affaire n° 8b - Versement d'acomptes sur subventions 2016 à l’association Coordination

Locale d’Opérations Sociales (CLOS)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 22 voix pour (M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, , Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, , M. Kassem IDIR, , M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, , Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 5 non participation au vote en qu alité de conseillers intéressés (M. Azzédine TAÏBI, M. François IGNERON, Mme Zaïha NEDJAR, M. Larbi LEBIB, M. Mathieu DEFREL par mandat), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi ons DUR Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. urent TUR).

AUTORISE au titre de l’année 2016, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2016,

le versement d’acomptes sur subventions à l'association Coordination Locale d’Opérations

Sociales (CLOS) conformément au tableau ci-après :

LA CLOS 58 400

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte concernant ces

opérations de versement et à procéder à leur exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget

Primitif 2016.

Affaire n°9 - Décision modificative n°3

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pou (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle IONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

DÉCIDE de voter la décision modificative n°3 présentant un total équilibré par section :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes 30 000,00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 889 961,00

Total des Dépenses d'investissement 919 961,00Ville de Stains

Recettes

Total des Recettes d'investissement 919 961,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Total des Dépenses de Fonctionnement 361 200,00

Recettes

Total des Recettes de Fonctionnement 361 200,00

Affaire n°10 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Az ine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTÉFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Syivie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

DECIDE l'admission en non-valeur des titres non recouvrés, pour un montant total de 99 467,83 €, conformément aux états présentés par Madame la Trésorière Principale de Stains, pour les années 1998 à 2015.

PROCEDE à la régularisation comptable sur l'exercice 2015.

Affaire n°11 - Avenant de la clôture de la convention de concession d'aménagement

de la ZAC de la Cerisaie à Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHISVille de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle IONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE “NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme‘Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUÉRRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTÉFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDÉR, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

APPROUVE l'avenant de clôture de La ZAC de la Cerisaie au 31 décembre 2015.

APPROUVE la conformité du bilan de réalisation au programme prévisionnel de la

concession d'aménagement.

APPROUVE le transfert de propriété à son profit des biens de reprise de l'opération.

APPROUVE la substitution de la commune de Stains à Séquano Aménagement dans

l’ensemble des droits et obligations détenus par cette dernière au titre de sa mission

d’aménageur, notamment dans toutes procédures et contentieux en cours.

APPROUVE le bilan de clôture de l'opération.

APPROUVE l'achèvement de l’opération d'aménagement.

DONNE quitus à l’aménageur Séquano Aménagement pour l’ensemble des missions

réalisées au titre de cette opération d'aménagement.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Affaire n° 12 - Reversement du produit des amendes de police perçu par les communes

à la communauté d'agglomération Plaine commune

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR,

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions

(Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi

BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR).

APPROUVE le reversement à la communauté d’agglomération Plaine Commune d’un

montant de 72 601,00€ correspondant au produit des amendes de police perçu par la

commune de Stains au titre des années 2014 et 2015.

Affaire n°13 - Adhésion du Centre Municipal de Santé à l'Accord National des Centres

de Santé

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme AngèleVille de Stains

DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR,

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

APPROUVE l'adhésion du Centre Municipal de Santé de Stains, à l’Accord National, en

prévoyant :

- une adhésion en qualité de centre de santé polyvalent et, aux options

de coordination des soins médicaux, infirmiers et dentaires,

- une adhésion au 1° janvier 2016 mais une application de l'engagement socle lié

à l'amplitude horaire à compter du 7 mars 2016 ainsi qu’une non-application

pendant l'été 2016, qui entraineront décote,

- une application de l'extension de l'amplitude d’ouverture du centre de

santé étendue à 8h00/8h30, temps méridien et 19h30/20h00, y compris

pendant les vacances scolaires, s’appliquera uniquement aux secteurs de la

médecine générale, des soins dentaires et des soins infirmiers et, uniquement sur

deux étages au lieu de trois pour minimiser L'impact sur Le personnel administratif.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion

correspondant et tout acte afférent à l'Accord National et à ladite adhésion ainsi qu’à

procéder à leur exécution.

DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget des exercices correspondants.

Affai °14 : Projet de Schéma département d'accueil des gens du voyage - Avis

de la Ville :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37

voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme

Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par

mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

EMET un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil des gens du

voyage de Seine-Saint-Denis 2016-2022, sous réserve que le législateur fasse évoluer

l'objectif de La loi n°2000-614 du 5 juillet 2015 modifiée relative à l'accueil et à

l'habitat des gens du voyage à savoir, La réalisation d’aires d’accueil en permettant

aux communes d'y répondre par la réalisation de terrains familiaux, par exemple

pour les ménages installés sur Le secteur des Batêtes et rue du Moutier, ou, d'habitat

adapté.Ville de Stains

Affaire n°15 - Approbation de la charte Aménagement-Transport autour de la

Tangentielle Légère Nord (Tram Express Nord)

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle IONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

APPROUVE la Charte Aménagement-Transport autour de la Tangentielle Légère Nord

(Tram Express Nord) ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Charte ainsi que tous

documents qui en serait le préalable ou la conséquence et à procéder à l'exécution de

la présente délibération.

Affaire n°16 - Prescription de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

de Stains portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser dans le secteur

des Tartres Sud

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

DECIDE de lancer une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de

Stains afin d'ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AU du PLU de Stains en zone

UD afin de permettre la réalisation de La phase 1 de La ZAC des Tartres Sud.

Affaire n°17 - Pr ption de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR,

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).Ville de Stains

PRESCRIT la révision du Plan Local d'Urbanisme afin de le rendre conforme aux Lois

Grenelle Il et ALUR et de poursuivre Les objectifs suivants :

- Réduire La consommation des espaces naturels et assurer la protection des milieux

naturels et des paysages, la préservation de La biodiversité notamment par la

conservation, la restauration et La création de continuités écologiques

- maîtriser le développement urbain, en favorisant la restructuration des espaces

urbanisés ainsi que la qualité urbaine, architecturale et paysagère

- réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les consommations d'énergie,

préserver la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol

DIT que la concertation devant intervenir pendant toute la durée de la révision du PLU

sera organisée en application de l’article L.300-2 du code de l'Urbanisme, selon les

modalités suivantes :

- organisation de réunions publiques au fur et à mesure de l’avancement de la

procédure,

- publications dans le journal municipal et sur le site internet de la commune de

l'avancée de La procédure, ainsi que dans un journal de publication départementale.

DONNE délégation au Maire ou à son représentant pour signer toute pièce destinée à

assurer la mise en œuvre des articles qui précèdent, et notamment tout contrat,

avenant ou convention de prestations concernant l’élaboration du PLU.

DIT que les crédits nécessaires à l’exercice considéré seront inscrits au budget de

l'exercice correspondant.

AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter L'État afin qu'une dotation soit

allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l'élaboration du PLU

conformément à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme, ainsi que l’aide financière du

Conseil départemental.

Conformément aux dispositions de l'article R.123-25 du Code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, mention en sera faite

dans un journal diffusé dans Le département.

La présente délibération sera notifiée aux personnes mentionnées à l’article L.123-6

du Code de l'urbanisme.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et

de l’accomplissement des mesures de publicité.

Affaire n°18 - Transfert des procédures de révision et de modification du Plan Local

d'Urbanisme de Stains à l'établissement public territorial Plaine commune

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).Ville de Stains

DONNE son accord à l’achèvement par l'établissement public territorial Plaine

Commune des procédures de révision et de modification de son Plan Local

d'Urbanisme, ainsi que le projet de modification actuellement en cours d'étude et

portant sur la mise à jour du règlement et la prise en compte les volontés municipales

en terme d’évolution des constructions sur une partie du territoire communal.

DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°19 - Mise en place du Fonds d'intervention pour les servies, l'artisanat et le

commerce (FISAC)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

APPROUVE l’ensemble des procédures à mettre en œuvre dans le cadre du projet de

mise en place du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le

commerce (FISAC).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'État une aide financière au titre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) pour la rénovation de la halle du marché alimentaire du centre-ville, le financement partiel d'un poste de chargé de développement commercial, le développement de l'accessibilité de commerces et la mise en place d’une signalétique commerciale.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à

la mise en place du Fonds d'intervention pour les services, l’artisanat et Le commerce

(FISAC) dans Le cadre de l'exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n°20 - Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle IONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA EOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).Ville de Stains

DONNE un avis favorable sur une autorisation d'ouverture des commerces 5 dimanches

pour l’année 2016 sous réserve du respect de l’ensemble des procédures prévues par le Code du Travail et de l'accord du personnel concerné. Pour les commerces de détail

alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les jours fériés

légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du travail, à l’exception du 1° mai, sont

travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par Le maire, dans la

limite de trois.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'exécution de la

présente délibération.

Affaire n°21a - Fonds d'initiatives Associatives (FIA)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,

M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent

TUR).

APPROUVE la création du Fonds d’Initiatives Associatives.

APPROUVE la charte de fonctionnement du Fonds d'initiatives Associatives telle que

présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte.

APPROUVE le soutien financier de la commune de Stains au Fonds d'initiatives

Associatives à hauteur de 2 000 euros pour l’année 2015.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice correspondant.

Affairen° 21b - Désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au

sein du comité de gestion du Fonds d'initiatives Associatives (FIA)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,

M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).Ville de Stains

DESIGNE Madame Angèle DIONE et Madame Zaïha NEDJAR en qualité de représentants du

Conseil municipal de Stains appelés à siéger au sein du comité de gestion du Fond

d’Initiatives Associatives.

Affaire n°22 - Plan Territorial de Prévention et de Lutte contre les Discriminations

{PTPLCD) u

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle BIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, MmelZaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUÉRRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTÉFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDÉR, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR).

APPROUVE la démarche partenariale proposée avec le Commissariat Général à l’Egalité

des Territoires (CGET), la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de La Cohésion

Sociale (DRJSCS) et Le Défenseur Des Droits.

APPROUVE l'élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Lutte contre les discriminations.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente

délibération et à signer Les actes en découlant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents

partenaires institutionnels l'attribution de subventions pour soutenir La mise en place de

ce plan.

Affaire n°23 - Modalités d'attribution d'une subvention versée à l'association "L.E.

{Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis) ” - Deuxième train

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, M. Kassem IDIR, Mme François ABDERDIDE par mandat, Mme Karine KELLNER, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR par mandat, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU par mandat, M. Madi BOINA BOINA, Mme Syivie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR), 7 non participation au vote en qualité de conseillers intéressés (M. Azzédine TAÏBI, Mme Nabila AKKOUCHE par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Zaïha NEDJAR, M. Larbi LEBIB).

ACCORDE à l'association « L.E.I.L.A (Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis) » une

subvention de 1 900,00 € au titre de l’année 2015.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un

bilan financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.Ville de Stains

ÉCRCEC

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt et une heures et cinquante-quatre minutes.

Le Maire,