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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16a DL2020YD100316 CA 2019 ZAE Agreous Page Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16a DL2020YD100316 CA 2019 ZAE Agreous Page Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZAE
DES
AGREOUS
CA
2019
re
le
11/08/
Envoyé
en
fi
Af
e
11/05/2020
ID
: G40-244000857-20200809-DL2020%D100316-3F
Présenté
par
le
Président,
À TALLER,
le 09/03/2020
le
Président,
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A TALLER,
le 09/03/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 03/03/2020
Î
Î
, et de
la publication
te
Î
{
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
A CASTETS,
le __
Page
139