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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10a DEL2020YD100310 ca cc CLN 2019 Pages de Signature
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10a DEL2020YD100310 ca cc CLN 2019 Pages de Signature)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ser een
re
le
11/08/
Envoyé
en
fi
CC
COTE
LANDES
NATURE
Affiché
le
11/05/2020
CA
2019
ID :
G40-244000857-2020009-DEL2020YD100810-8F
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 03/03/2020
Présenté
par
le
Président,
A TALLER,
le 09/03/2020
le Président , Délibéré
par
le conseil
communautaire
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
À TALLER,
le 09/03/2020
WE
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
Î
Î
, et de
la publication
te
Î
Î A
CASTETS,
le
Î
!
Page
90