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Déliberation - 21 097 convention mise a dispo piscine avec lecole st joseph de morangis seances natation annee 2021 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 097 convention mise a dispo piscine avec lecole st joseph de morangis seances natation annee 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RERO ER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
S a == COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN EE
#
DECISION N° 21-097 -SSP/VG
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE COMMUNALE AVEC L'ÉCOLE SAINT JOSEPH
DE LA VILLE DE MORANGIS POUR DES SÉANCES DE NATATION DURANT L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et
L. 2125-1,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières
visées à l’article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° D201412-3 du conseil municipal du 14 décembre 2020 fixant le tarif de la mise à
disposition de la piscine communale pour une séance de natation scolaire au tarif de 105 £,
CONSIDÉRANT la demande de l’École Saint Joseph de la commune de Chilly-Mazarin d’utiliser la piscine communale pour la natation scolaire des élèves de Cours Préparatoire,
CONSIDÉRANT que les disponibilités de la piscine communale permettront d'accueillir, les mardis de 15h20
à 16h00, deux classes de CP à raison de 5 séances par classe, pour la période allant du 30 novembre 2021
au 15 février 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de mise à disposition du bassin de la piscine communale de Chilly-
Mazarin avec l’École Saint Joseph, sise 14, rue du Général Leclerc - 91420 MORANG{S, afin de permettre
aux élèves de deux classes de cours préparatoire de bénéficier de séances de natation scolaire durant
l’année scolaire 2021-2022.
ARTICLE 2 : PRECISE que la convention est conclue pour une séance par semaine, à savoir les mardis
de 15h20 à 16h00 pour la période allant du 30 novembre 2021 au 15 février 2022, soit 10 semaines.
ARTICLE 3 : DIT que la redevance de mise à disposition du bassin pour une séance de natation scolaire
est de 105 € soit une somme totale de 1 050 € à la charge de l’École Saint Joseph.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
Chilly-Mazarin, le 9 décembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211209-21-097-AU
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021