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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 02 04 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE
LABOURS
CONSEIL MUNICIPAL du 2 AVRIL 2026
Liste des délibérations
2026/02 - Présentation des délégations de fonctions attribuées aux adjoints et au Maire Adoptée à l'unanimité.
2026/03 - Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Adoptée à l'unanimité.
2026/04 - Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS Adoptée à l'unanimité.
2026/05 - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Adoptée à l'unanimité.
2026/06 - Création des commissions municipales et fixation de leur composition Adoptée à l'unanimité.
2026/07 - Élection des délégués au comité syndical du Sivom de la Communauté du Béthunois
Adoptée à l'unanimité.
2026/08 - Désignation des délégués aux commissions du Sivom de la Communauté du Béthunois Adoptée à l'unanimité.
2026/09 - Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT
Adoptée à l'unanimité.
2026/10 - Indemnités de fonction
Adoptée à l'unanimité.
2026/11 - Désignation d'un délégué au collège des communes membres de la Fédération Départementale de l'Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62)
Adoptée à l'unanimité.
2026/12 - Désignation de délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) Adoptée à l'unanimité.
2026/13 - Désignation du correspondant Défense
Adoptée à l'unanimité.
2026/14 - Désignation du correspondant incendie et secours
Adoptée à l'unanimité.
Page | 1 sur2 VILLE DE
L'ABOURSE
2026/15 - Information relative à un arrêté préfectoral - Installation classée pour la protection de
l'environnement (ICPE) - Société Granuloë
Prend acte.
2026/16 - Convention de mise à disposition de locaux au Centre de santé entre la commune de
Labourse et la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane Adoptée à l'unanimité.
2026/17 - Complément de traitement au personnel communal
Adoptée à l'unanimité.
2026/18 - Personnel - Tableau des emplois permanents
Adoptée à l'unanimité.
2026/19 - Correction d'une erreur matérielle sur La délibération n° 2025CM68 -— Création d'un poste
d'animateur pour le séjour en classe de mer
Adoptée à l'unanimité.
2026/20 - Déclassement d'une portion de la rue du Pré aux Ânes et classement en chemin rural Adoptée à l'unanimité.
Affichée et publiée : Le 10 avril 2026
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