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Déliberation - 220302 DELIB 08
Déliberation - liste des deliberations cm du 08 07 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 08 07 2026)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL du 8 JUILLET 2026
Liste des délibérations
2026/41 - Personnel - tableau des emplois permanents
Adoptée à l'unanimité.
2026/42 - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2026
Adoptée à l'unanimité.
2026/43 - Mise en œuvre du dispositif EDF de soutien aux solutions de rafraîchissement des établissements
scolaires et à l'étude d'une solution durable de confort thermique
Adoptée à l'unanimité.
2026/44 - Renouvellement et approbation du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pour la période 2026-2029
Adoptée à l'unanimité.
2026/45 - Création du dispositif « Pass'Sport Laboursois »
Adoptée à l'unanimité.
Affichée et publiée : le 9 juillet 2026
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