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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2018 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2018 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Cluny
ANNEE 2018
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 20004029300058
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
1 7
BUDGET PRIMITIF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 12 699
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 1 512
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
2 167 788,00 0,00 52,95 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 562,67 401,00
Produits des impositions directes/population 2 316,02 260,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 591,76 470,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 218,77 98,00
Encours de dette/population 5 69,29 167,00
DGF/population 6 49,11 78,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,2127 0,2280
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,9514 0,8860
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,3696 0,2090
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,1170 0,3560
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2)
Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement 1 0,1762
Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement 2 0,0400
Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement 3
Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 4 0,0200
Encours de dette 5 879 974,5100
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
9 592 166,67 8 882 674,00
709 492,67
9 592 166,67 9 592 166,67
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
5 432 094,83 4 840 410,22
671 105,00 682 510,72
580 278,89
6 103 199,83 6 103 199,83
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 15 695 366,50 15 695 366,50
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2017
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 406 007,53 1 330 498,02 1 330 498,02 1 330 498,02
012 Charges de personnel et frais assimilé 1 971 412,00 1 961 330,00 1 961 330,00 1 961 330,00
014 Atténuations de produits 2 466 052,00 2 595 286,00 2 595 286,00 2 595 286,00
65 Autres charges de gestion courante 2 565 381,00 2 539 983,00 2 539 983,00 2 539 983,00
Total des dépenses de gestion courante 8 408 852,53 0,00 8 427 097,02 8 427 097,02 8 427 097,02
66 Charges financières 68 895,00 84 173,43 84 173,43 84 173,43
67 Charges exceptionnelles 9 428,00 9 228,00 9 228,00 9 228,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 8 487 175,53 0,00 8 560 498,45 8 560 498,45 8 560 498,45
023 Virement à la section d'investissement ( 75 815,22 75 815,22 75 815,22
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 971 940,00 955 853,00 955 853,00 955 853,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 971 940,00 0,00 1 031 668,22 1 031 668,22 1 031 668,22
TOTAL 9 459 115,53 0,00 9 592 166,67 9 592 166,67 9 592 166,67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 592 166,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2017
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 105 045,00 94 495,00 94 495,00 94 495,00
70 Produits des services, domaine et vent 391 959,00 390 479,00 390 479,00 390 479,00
73 Impôts et taxes 6 487 891,00 6 596 229,00 6 596 229,00 6 596 229,00
74 Dotations, subventions et participations 1 934 260,50 1 763 387,00 1 763 387,00 1 763 387,00
75 Autres produits de gestion courante 19 900,00 38 084,00 38 084,00 38 084,00
Total des recettes de gestion courante 8 939 055,50 0,00 8 882 674,00 8 882 674,00 8 882 674,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 2 010,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 8 941 065,50 0,00 8 882 674,00 8 882 674,00 8 882 674,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 941 065,50 0,00 8 882 674,00 8 882 674,00 8 882 674,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 709 492,67
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 592 166,67
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
1 031 668,22
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2017
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 423 016,80 51 946,00 547 675,00 547 675,00 599 621,00
204 Subventions d'équipement versées 2 772 253,00 1 500,00 2 760 814,00 2 760 814,00 2 762 314,00
21 Immobilisations corporelles 384 661,81 1 678,00 467 527,00 467 527,00 469 205,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 177 676,39 615 981,00 1 123 900,00 1 123 900,00 1 739 881,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4 757 608,00 671 105,00 4 899 916,00 4 899 916,00 5 571 021,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 424 161,50 532 178,83 532 178,83 532 178,83
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 424 161,50 0,00 532 178,83 532 178,83 532 178,83
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 5 181 769,50 671 105,00 5 432 094,83 5 432 094,83 6 103 199,83
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 181 769,50 671 105,00 5 432 094,83 5 432 094,83 6 103 199,83
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 103 199,83
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2017
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 1 187 508,95 590 476,90 1 422 037,00 1 422 037,00 2 012 513,90
16 Emprunts et dettes assimilés 2 885 000,00 2 307 867,00 2 307 867,00 2 307 867,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 072 508,95 590 476,90 3 729 904,00 3 729 904,00 4 320 380,90
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 360 344,23 92 033,82 78 838,00 78 838,00 170 871,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 360 344,23 92 033,82 78 838,00 78 838,00 170 871,82
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 4 432 853,18 682 510,72 3 808 742,00 3 808 742,00 4 491 252,72
021 Virement de la section de fonctionnement 75 815,22 75 815,22 75 815,22
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 971 940,00 955 853,00 955 853,00 955 853,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 971 940,00 0,00 1 031 668,22 1 031 668,22 1 031 668,22
TOTAL 5 404 793,18 682 510,72 4 840 410,22 4 840 410,22 5 522 920,94
+ 580 278,89
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 103 199,83
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 1 031 668,22
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
1 330 498,02 1 330 498,02 Charges à caractère général 011
1 961 330,00 1 961 330,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
2 595 286,00 2 595 286,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
2 539 983,00 2 539 983,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
84 173,43 84 173,43 Charges financières 66
9 228,00 9 228,00 Charges exceptionnelles 67
955 853,00 955 853,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
40 000,00 40 000,00 Dépenses imprévues 022
75 815,22 75 815,22 Virement à la section d'investissement 023
9 592 166,67 8 560 498,45 1 031 668,22 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 592 166,67
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
532 178,83 532 178,83 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
599 621,00 599 621,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
2 762 314,00 2 762 314,00 Subventions d'équipement versées 204
469 205,00 469 205,00 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
1 739 881,00 1 739 881,00 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
6 103 199,83 6 103 199,83 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 103 199,83
=
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
94 495,00 94 495,00 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
390 479,00 390 479,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
6 596 229,00 6 596 229,00 Impôts et taxes 73
1 763 387,00 1 763 387,00 Dotations, subventions et participations 74
38 084,00 38 084,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
8 882 674,00 8 882 674,00 Recettes de fonctionnement - Total
+
709 492,67 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 592 166,67
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
170 871,82 170 871,82 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
2 012 513,90 2 012 513,90 Subventions d'investissement reçues 13
66 666,00 66 666,00 Provisions pour risques et charges 15
2 307 867,00 2 307 867,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
889 187,00 889 187,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
75 815,22 75 815,22 Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
5 522 920,94 4 491 252,72 1 031 668,22 Recettes d'investissement - Total
+
580 278,89 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 103 199,83
=
Page 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 1 406 007,53 1 330 498,02 1 330 498,02
60611 Eau et assainissement 10 850,00 10 150,00 10 150,00
60612 Energie - Electricité 71 950,00 51 060,00 51 060,00
60621 Combustibles 13 000,00 4 500,00 4 500,00
60622 Carburants 3 950,00 4 830,00 4 830,00
60623 Alimentations 59 750,00 58 330,00 58 330,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 2 500,00 2 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 480,00 4 580,00 4 580,00
60631 Fournitures d'entretien 4 980,00 2 750,00 2 750,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 969,87 12 290,00 12 290,00
60636 Vêtements de travail 1 800,00 1 600,00 1 600,00
6064 Fournitures administratives 9 850,40 9 695,00 9 695,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 5 010,00 4 525,00 4 525,00
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 8 350,00 6 500,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 12 748,41 29 040,00 29 040,00
6132 Locations immobilières 8 900,00 6 620,00 6 620,00
6135 Locations mobilières 9 140,00 6 220,00 6 220,00
61521 Terrains 3 200,00 1 450,00 1 450,00
615221 Bâtiments publics 13 890,00 22 600,00 22 600,00
61551 Matériel roulant 3 400,00 2 700,00 2 700,00
61558 Autres biens mobiliers 2 200,00 700,00 700,00
6156 Maintenance 46 974,00 41 876,00 41 876,00
6161 Multirisques 14 152,00 13 190,00 13 190,00
6182 Documentation générale et technique 1 810,00 875,00 875,00
6184 Versements à des organismes de formation 38 906,00 11 300,00 11 300,00
6185 Frais de colloques et séminaires 650,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 66 100,00 63 244,28 63 244,28
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6226 Honoraires 25 254,00 18 570,00 18 570,00
6228 Divers 1 000,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 250,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 650,00 800,00 800,00
6236 Catalogues et imprimés 9 502,00 7 900,00 7 900,00
6237 Publications 2 420,00 2 730,00 2 730,00
6248 Divers 603 900,00 522 152,00 522 152,00
6251 Voyages et déplacements 24 319,50 27 812,50 27 812,50
6257 Réceptions 450,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 6 380,00 6 550,00 6 550,00
6262 Frais de télécommunications 6 670,00 18 487,74 18 487,74
627 Services bancaires et assimilés 95,00 340,00 340,00
6281 Concours divers (cotisations...) 156 456,35 193 667,50 193 667,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 2 400,00 2 400,00
62878 A d'autres organismes 57 000,00 61 263,00 61 263,00
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 700,00 700,00
63512 Taxes foncières 4 500,00 3 400,00 3 400,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 450,00 900,00 900,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 70 000,00 86 000,00 86 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 971 412,00 1 961 330,00 1 961 330,00
6218 Autres personnel extérieur 2 250,00
6332 Cotisations versées au FNAL 2 900,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 5 100,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 3 400,00
Page 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
64111 Rémunération principale 630 500,00 557 410,00 557 410,00
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 11 600,00
64118 Autres indemnités 113 300,00 100 000,00 100 000,00
64131 Rémunération 566 845,00 953 520,00 953 520,00
64138 Autres indemnités 22 900,00
64168 Autres emplois d'insertion 62 400,00 62 020,00 62 020,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 246 100,00 184 880,00 184 880,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 204 900,00 37 300,00 37 300,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 23 800,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 217,00 58 800,00 58 800,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 400,00 7 400,00
014 Atténuations de produits 2 466 052,00 2 595 286,00 2 595 286,00
70619 Reversement sur redev.d'enlèvement ordu 200,00
73921 Prélèv pour revers de fiscalité entre coll loc 1 313 318,00
739211 Attributions de compensation 1 386 026,00 1 386 026,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 260,00
73923 Reversements sur FNGIR 1 152 534,00
65 Autres charges de gestion courante 2 565 381,00 2 539 983,00 2 539 983,00
6531 Indemnités 35 575,00 30 000,00 30 000,00
6533 Cotisations de retraite 2 350,00
65548 Autres contributions 1 586 906,00 1 569 849,00 1 569 849,00
657341 Communes membres du GFP 268 700,00 628 034,00 628 034,00
657348 Autres communes 335 930,00
657364 A caractère industriel et commercial 250 850,00 265 000,00 265 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 85 070,00 47 100,00 47 100,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
8 408 852,53 8 427 097,02 8 427 097,02
66 Charges financières (b) 68 895,00 84 173,43 84 173,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 57 110,00 84 173,43 84 173,43
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N
ICNE de l'exercice N-1
6618 Intérêts des autres dettes 11 785,00
67 Charges exceptionnelles (c) 9 428,00 9 228,00 9 228,00
6712 Amendes fiscales et pénales 8 828,00 8 828,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 600,00 400,00 400,00
67441 aux budg. ann. & régies dotées seule auton 8 828,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
8 487 175,53 8 560 498,45 8 560 498,45
023 Virement à la section d'investissement 75 815,22 75 815,22
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 971 940,00 955 853,00 955 853,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 905 274,00 889 187,00 889 187,00
6815 Dot.aux prov. pour risques & charges de f 66 666,00 66 666,00 66 666,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
971 940,00 1 031 668,22 1 031 668,22
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 971 940,00 1 031 668,22 1 031 668,22
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
9 459 115,53 9 592 166,67 9 592 166,67
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
9 592 166,67
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 105 045,00 94 495,00 94 495,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 105 045,00 94 495,00 94 495,00
70 Produits des services, domaine et vente 391 959,00 390 479,00 390 479,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 500,00 2 000,00 2 000,00
70611 Redevance d'enlèvement des ordures mén 47 188,00 47 188,00 47 188,00
70632 A caractère de loisirs 284 521,00 289 470,00 289 470,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 8 000,00 10 793,00 10 793,00
70688 Autres prestations de service 1 050,00 2 758,00 2 758,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, 10 000,00
70875 par les communes membres du GFP 32 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 par d'autres redevables 1 200,00 1 200,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente o 6 700,00 7 070,00 7 070,00
73 Impôts et taxes 6 487 891,00 6 596 229,00 6 596 229,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 091 982,00 4 136 096,00 4 136 096,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri 430 759,00 478 923,00 478 923,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 96 400,00 95 852,00 95 852,00
73114 Imposition forfaitaire sur entreprises de rés 97 679,00 104 414,00 104 414,00
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales 5 617,00
73211 Attribution de compensation 4 944,00 4 944,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 160 000,00 160 000,00
7325 Fonds péréquation des ressources interco 160 000,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et as 1 535 454,00 1 530 000,00 1 530 000,00
7362 Taxes de séjour 70 000,00 86 000,00 86 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1 934 260,50 1 763 387,00 1 763 387,00
74124 Dotation d'intercommunalité 320 174,00 288 004,00 288 004,00
74126 Dotation de compensation des group. De c 302 098,00 296 058,00 296 058,00
74718 Autres 327 105,00 231 696,00 231 696,00
7472 Régions 2 865,00 219 331,00 219 331,00
7473 Départements 271 080,00 38 530,00 38 530,00
74741 Communes membres du GFP 9 193,00 7 400,00 7 400,00
74748 Autres communes 1 100,00
7478 Autres organismes 432 302,50 414 523,00 414 523,00
748313 Dotation de compensation de la réforme de 158 556,00 158 556,00 158 556,00
748314 Dotation unique compensations spécifiques 5 000,00 201,00 201,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 98,00 98,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 104 787,00 108 990,00 108 990,00
75 Autres produits de gestion courante 19 900,00 38 084,00 38 084,00
752 Revenus des immeubles 19 900,00 38 084,00 38 084,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
8 939 055,50 8 882 674,00 8 882 674,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 2 010,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 010,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
8 941 065,50 8 882 674,00 8 882 674,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
8 941 065,50 8 882 674,00 8 882 674,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
709 492,67
9 592 166,67
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 423 016,80 547 675,00 547 675,00
2031 Frais d'études 288 308,00 540 550,00 540 550,00
2051 Concessions et droits similaires 134 708,80 7 125,00 7 125,00
204 Subventions d'équipement versées (ho 2 772 253,00 2 760 814,00 2 760 814,00
204132 Bâtiments et installations 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 2 000,00
2041412 Bâtiments et installations 870 253,00 860 814,00 860 814,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 384 661,81 467 527,00 467 527,00
2115 Terrains bâtis 242 400,00 135 000,00 135 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 16 009,00 47 340,00 47 340,00
2181 Install.générales,agencement & aménagement 800,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 500,45 9 630,00 9 630,00
2184 Mobilier 40 452,37 26 340,00 26 340,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 499,99 249 217,00 249 217,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 1 177 676,39 1 123 900,00 1 123 900,00
2313 Constructions 1 038 604,39 1 123 800,00 1 123 800,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 139 072,00 100,00 100,00
Total des dépenses d'équipement 4 757 608,00 4 899 916,00 4 899 916,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 424 161,50 532 178,83 532 178,83
1641 Emprunts en euros 424 161,50 521 978,83 521 978,83
16818 Autres prêteurs 10 200,00 10 200,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 424 161,50 532 178,83 532 178,83
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 181 769,50 5 432 094,83 5 432 094,83
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
5 181 769,50 5 432 094,83 5 432 094,83
Page 15 BP 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
671 105,00
0,00
6 103 199,83
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 BP 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 1 187 508,95 1 422 037,00 1 422 037,00
1311 Etat et établissements nationaux 691 166,90 874 724,00 874 724,00
1313 Départements 3 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 276 080,00 258 000,00 258 000,00
1322 Régions 89 170,00 14 313,00 14 313,00
1323 Départements 12 000,00 11 000,00 11 000,00
1328 Autres 116 092,05 264 000,00 264 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 2 885 000,00 2 307 867,00 2 307 867,00
1641 Emprunts en euros 2 885 000,00 2 307 867,00 2 307 867,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 4 072 508,95 3 729 904,00 3 729 904,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 360 344,23 78 838,00 78 838,00
10222 FCTVA 360 344,23 78 838,00 78 838,00
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 360 344,23 78 838,00 78 838,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 432 853,18 3 808 742,00 3 808 742,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 75 815,22 75 815,22
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 971 940,00 955 853,00 955 853,00
15112 Provisions pour litiges (budgétaires) 66 666,00 66 666,00 66 666,00
2041412 Bâtiments et installations 860 253,00
28041412 Bâtiments et installations 820 814,00 820 814,00
28051 Concessions et droits similaires 170,00 170,00
28135 Install.géné.,agencement,aménagements d 35,00 35,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 667,00 8 153,00 8 153,00
28184 Mobilier 6 700,00 6 700,00
28188 Autres immobilisations corporelles 25 354,00 53 315,00 53 315,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
971 940,00 1 031 668,22 1 031 668,22
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 971 940,00 1 031 668,22 1 031 668,22
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
5 404 793,18 4 840 410,22 4 840 410,22
Page 17 BP 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
682 510,72
580 278,89
6 103 199,83
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2018
Restes
à réaliser 2017
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES a b
Restes à réaliser 2017 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ .............. ............ 1 044 448,22 3 980 410,00 10 800,00 855 230,00 ........
Dépenses de l'exercice ........ .............. ............ 1 044 448,22 3 980 410,00 10 800,00 855 230,00 ........
011 Charges à caractère général ............ .................... ............ 190 420,00 300,00 507 410,00 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ............ ................................ ............ 481 210,00 346 820,00 ................................
014 Atténuations de produits ........ ................................ ................................ 2 595 286,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ .............. ................ 658 034,00 10 500,00 1 000,00 ................................
66 Charges financières .............. ................................ ................................ 12 780,00 15 460,00 ..............
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................................ ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues .............. ................................ ................................ 40 000,00 ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ 75 815,22 ..............
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 955 853,00 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ........ ................................ ............ 6 584 704,67 214 425,00 ................................
Recettes de l'exercice ........ ................................ ............ 6 584 704,67 214 425,00 ................................
013 Atténuations de charges .............. ................................ ................................ 37 330,00 ................................
70 Produits des services, domaine et v ................................ ................................ ................................ ................................
73 Impôts et taxes ........ ................................ ................................ 4 980 229,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip ............ ................................ ............ 857 653,00 214 425,00 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ ................................ ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ............ ................................ ................................ 709 492,67 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ........ ............ .......... -1 044 448,22 2 604 294,67 -10 800,00 -640 805,00 ......
Page 20 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ............ ............ ................................ 104 694,00 802 422,74 394 638,93 ............
Dépenses de l'exercice ............ ............ ................................ 104 694,00 802 422,74 394 638,93 ............
011 Charges à caractère général ............ ............ ................................ 48 494,00 172 462,74 127 591,50 ..............
012 Charges de personnel et frais assi ............ ............ ................................ 55 600,00 603 060,00 253 960,00 ..............
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. ................ ................................ 200,00 14 900,00 7 600,00 ....................
66 Charges financières .............. ................ ................................ 12 000,00 5 487,43 ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................................ 400,00 ....................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ............ ............ ................................ 156 666,00 274 893,00 441 134,00 ............
Recettes de l'exercice ............ ............ ................................ 156 666,00 274 893,00 441 134,00 ............
013 Atténuations de charges ................ .............. ................................ 14 400,00 7 665,00 35 100,00 ..............
70 Produits des services, domaine et v ............ .............. ................................ 106 110,00 161 681,00 43 500,00 ............
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ ................................
74 Dotations, subventions et particip ............ ............ ................................ 36 156,00 102 547,00 347 450,00 ..............
75 Autres produits de gestion courant ................ .............. ................................ 3 000,00 15 084,00 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... .............. ................................ 51 972,00 -527 529,74 46 495,07 ..............
Page 21 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ............ ........ 30 382,00 1 908 968,78 460 172,00 9 592 166,67 ..............
Dépenses de l'exercice ........ ............ ........ 30 382,00 1 908 968,78 460 172,00 9 592 166,67 ..............
011 Charges à caractère général ............ ............ ........ 8 882,00 145 101,78 129 836,00 1 330 498,02 ................
012 Charges de personnel et frais assi ............ .............. ........ 18 600,00 155 440,00 46 640,00 1 961 330,00 ..............
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ........ 2 595 286,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant ........ ............ ........ 2 900,00 1 561 599,00 283 250,00 2 539 983,00 ................
66 Charges financières .............. .................... .............. 38 000,00 446,00 84 173,43 ................................
67 Charges exceptionnelles ................ ................................ ................ 8 828,00 9 228,00 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ .............. 40 000,00 ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ .............. 75 815,22 ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 955 853,00 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ........ ............ ........ 19 250,00 1 745 294,00 155 800,00 9 592 166,67 ..............
Recettes de l'exercice ........ ............ ........ 19 250,00 1 745 294,00 155 800,00 9 592 166,67 ..............
013 Atténuations de charges ................................ ................................ .............. 94 495,00 ................................
70 Produits des services, domaine et v .............. ................................ ............ 79 188,00 390 479,00 ................................
73 Impôts et taxes ........ .............. ........ 1 530 000,00 86 000,00 6 596 229,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip ............ .............. ........ 19 250,00 136 106,00 49 800,00 1 763 387,00 ..............
75 Autres produits de gestion courant ................................ .............. .............. 20 000,00 38 084,00 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ............ 709 492,67 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... .......... ................................ -11 132,00 -163 674,78 -304 372,00 ............
Page 22 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ ................................ .................... 15 700,00 1 261 311,83 800,00 ..............
Dépenses de l'exercice ........ ................................ .................... 15 700,00 1 261 311,83 800,00 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ............ ................................ ................................ 820 814,00 ................................
21 Immobilisations corporelles ................ ................................ .................... 6 340,00 800,00 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ ................................ ................................ 15 700,00 434 157,83 ..............
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ............ ................................ .................... 1 031 668,22 580 778,89 130,00 ........
Recettes de l'exercice ............ ................................ .................... 1 031 668,22 580 778,89 130,00 ........
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves .................... ................................ .................... 500,00 130,00 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ 75 815,22 ..............
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 955 853,00 ............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ............ ................................ ................................ 580 278,89 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ................................ .................. 1 015 968,22 -680 532,94 -670,00 ........
Page 23 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............ .............. ................................ 38 657,00 753 953,00 21 095,00 ..............
Dépenses de l'exercice ............ .............. ................................ 38 657,00 110 940,00 21 095,00 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles .................... ................ ................................ 5 000,00 260,00 1 865,00 ................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles .............. .............. ................................ 33 657,00 34 500,00 19 230,00 ..............
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours .............. ................................ ................................ 46 900,00 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés .............. ................................ ................................ 29 280,00 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ............ ................................ ................................ 643 013,00 ................................
RECETTES ............ ............ .............. 27 255,00 569 649,82 132 595,93 48 863,97 ..............
Recettes de l'exercice .............. .............. ................................ 27 255,00 78 564,00 18 580,00 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç .............. .............. ................................ 21 600,00 78 324,00 12 000,00 ..............
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves .................... ................ ................................ 5 655,00 240,00 6 580,00 ................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ............ ............ .............. 491 085,82 114 015,93 48 863,97 ................................
SOLDE .......... ............ .............. -11 402,00 -184 303,18 111 500,93 48 863,97 ............
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ ........ ........ 100 092,00 2 015 550,00 1 896 041,00 6 103 199,83 ............
Dépenses de l'exercice ........ ........ ........ 72 000,00 2 015 550,00 1 896 041,00 5 432 094,83 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles .............. ............ ............ 67 550,00 473 000,00 547 675,00 ................................
204 Subventions d'équipement versées ........ ................................ ........ 40 000,00 1 900 000,00 2 760 814,00 ..............
21 Immobilisations corporelles ................................ ............ ............ 32 000,00 341 000,00 467 527,00 ..............
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ........ ........ 1 077 000,00 1 123 900,00 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés .............. ................ ............ 48 000,00 5 041,00 532 178,83 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ............ 28 092,00 671 105,00 ..............
RECETTES ........ ........ ........ 28 545,00 1 903 713,00 1 780 000,00 6 103 199,83 ..............
Recettes de l'exercice ........ ........ ........ 1 903 713,00 1 780 000,00 5 420 689,11 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................ ........ ........ 3 713,00 1 306 400,00 1 422 037,00 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ........ ............ ........ 1 900 000,00 407 867,00 2 307 867,00 ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ .............. .............. 65 733,00 78 838,00 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ .............. 75 815,22 ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 955 853,00 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ............ 580 278,89 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ............ 28 545,00 682 510,72 ..............
SOLDE .......... .......... ................................ -71 547,00 -111 837,00 -116 041,00 ............
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2018
Encours restant
dû au
01/01/2018
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2017
Montant des remboursements 2017
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
600 000,00 51931 - Lignes de trésorerie 700 000,00 10 096,00
600 000,00 COC AN 094219 04/03/2014 700 000,00 10 096,00
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
600 000,00 519 - Crédits de trésorerie (total) 700 000,00 10 096,00
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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BP 2018
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1 873 714,00
1641 Emprunts en euros 1 873 714,00
CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 00001454129 19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,95 EUR A C A-1 N 3,95
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52394 11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,19 EUR T P A-1 N 1,19
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52396 11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,19 EUR T P A-1 N 1,19
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE 99 05807 10/03/2017 25/05/2020 400 000,00 F 0,86 EUR A F A-1 N 0,86
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE 99 71943 25/06/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,30 EUR A P A-1 N 2,30
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE 9957426 15/06/2017 25/01/2018 285 000,00 F 1,64 EUR A P A-1 N 1,64
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES CAF 001-2014 30/11/2015 81 214,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 1 873 714,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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BP 2018
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2018
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2018
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 80 260,64 29 971,76 17 715,45 1 796 149,90
1641 Emprunts en euros 80 260,64 29 971,76 17 715,45 1 796 149,90
00001454129 7 783,27 6 681,49 5 665,83 169 151,76 3,95 16,11 F N
52394 5 413,42 1 334,30 251,64 114 650,24 1,19 19,00 F N
52396 6 992,33 1 723,47 325,03 148 089,90 1,19 19,00 F N
99 05807 3 440,00 334,44 400 000,00 0,86 1,65 F N
99 71943 35 562,37 14 455,50 7 008,20 628 500,00 2,30 14,48 F N
9957426 14 357,25 2 337,00 4 130,31 285 000,00 1,64 20,00 F N
CAF 001-2014 10 152,00 50 758,00 0,00 5,91 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 80 260,64 29 971,76 17 715,45 1 796 149,90
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 28 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2018
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2018
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2018 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 30 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
4
100,00
879 974,51
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Page 31 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2018 après opérations de couverture éventuelles.
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2018
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 33 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.6
A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2018 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.7 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 34 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 18/02/2014
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Agencements et aménagements de bâtiment, installat 15 Dégressif
Appareils de laboratoire 5 Dégressif
Appareils de levage-ascenseurs 25 Dégressif
Autres agencements et aménagements de terrains 20 Dégressif
Bâtiments légers, abris 10 Dégressif
Camions et véhicules industriels 8 Dégressif
Coffre fort 20 Dégressif
Equipements de cuisine 10 Dégressif
Equipements de garages et ateliers 10 Dégressif
Equipements sportifs 10 Dégressif
Immeubles de rapport 30 Dégressif
Installations de voirie 20 Dégressif
Installations et appareils de chauffage 15 Dégressif
Logiciels 2 Dégressif
Matériel classique 7 Dégressif
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 Dégressif
Matériel informatique 3 Dégressif
Mobilier 10 Dégressif
Plantations 15 Dégressif
Voitures 8 Dégressif
Page 35 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2018
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2018
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 36 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 532 178,83 532 178,83 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 532 178,83 532 178,83
1641 Emprunts en euros 521 978,83 521 978,83
16818 Autres prêteurs 10 200,00 10 200,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
532 178,83 1 203 283,83
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
671 105,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 37 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 110 506,22 1 110 506,22 III
Ressources propres externes de l'année (a) 78 838,00 78 838,00
10222 FCTVA 78 838,00 78 838,00
Ressources propres internes (b)(2) 1 031 668,22 1 031 668,22
15112 Provisions pour litiges (budgétaires) 66 666,00 66 666,00
2804141 Bâtiments et installations 820 814,00 820 814,00
28051 Concessions et droits similaires 170,00 170,00
28135 Install.géné.,agencement,aménagements des construc 35,00 35,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 153,00 8 153,00
28184 Mobilier 6 700,00 6 700,00
28188 Autres immobilisations corporelles 53 315,00 53 315,00
021 Virement de la section de fonctionnement 75 815,22 75 815,22
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 110 506,22 580 278,89 2 373 295,83
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
682 510,72
1 203 283,83
2 373 295,83
1 170 012,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
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BP 2018
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2018
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
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BP 2018
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 40 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
0,00
8 882 674,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
0,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 41 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00
Assistance à maitrise d'ouvrage AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 71 Collectivité territ 0,00
Conseils architecture habitat CAUE DE SAONE ET LOIRE Association 0,00
Subvention fonctionnement PAYS D'ART et D'HISTOIRE Association 0,00
Subvention fonctionnement PAYS SUD BOURGOGNE Association 0,00
6554 Contributions aux organismes de
regroupement
0,00
Subvention activités SIVOS DE CLUNY Collectivité territ 0,00
657358 Autres groupements 0,00
Subvention fonctionnement OFFICE DU TOURISME CLUNY Collectivité territ 0,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
0,00
Conseils habitat ADIL Association 0,00
Equipement AJSPDC Association 0,00
Activités enfance adhérents ALECC Association 0,00
CLSH Amicale Intercommunale de Charly Association 0,00
Convention guichet habitat CAUE DE SAONE ET LOIRE Association 0,00
Subvention fonctionnement CLIC GERONTOLOGIQUE DU CLUNISOIS Association 0,00
Fonds solidarité logement CONSEIL DEPARTEMENTAL Collectivité territ 0,00
Festival musical D AUJOURD HUI A DEMAIN Association 0,00
Activités enfance ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE Association 0,00
Hebergement urgence ETAP Association 0,00
Spectacles enfance FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS Association 0,00
Activités BAROUF FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS Association 0,00
Page 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
Festival musical JAZZ CAMPUS EN CLUNISOIS Association 0,00
CLSH LA MARELLE Association 0,00
Activités LE PETIT CHENE THEATRE Association 0,00
Insertion (ressourcerie) LE PONT ASSOCIATION Association 0,00
Activités LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CLUNIS Association 0,00
Festival musical LES GRANDES HEURES DE CLUNY Association 0,00
CLSH LOISIRS EN CAMPAGNE Association 0,00
Antenne insertion MISSION LOCALE JEUNE DU MACONNAIS Etablissement pu 0,00
Evenementiel OFFICE DU TOURISME CLUNY Collectivité territ 0,00
Festival musical PEPETE LUMIERE ASSOCIATION Association 0,00
Location véhicules public insertion PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLO Association 0,00
Antenne insertion PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLO Association 0,00
Cantines en mouvement TERROIRS DE SAONE ET LOIRE Association 0,00
Page 43 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00 1,00 1,00
A DIR. GEN. SERV. 10000 A 20000 H (AV. JANV. 20 1,00 1,00 1,00 1,00
ADMINISTRATIVE 6,00 3,00 5,00 10,00 5,00 9,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL (AV. JANV. 2 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. (AV. FÉV. 20 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. (AV. JANV.2 2,00 2,00 2,00 2,00
A ATTACHE TERRITORIAL (AV. JANV. 2017) 1,00 2,00 2,00 1,00
B REDACTEUR (AV. FÉV. 2014) 1,00 1,00 1,00 1,00
B REDACTEUR (AVANT AOÛT 2012) 1,00 1,00 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL (AV. JANV. 20 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. JANV. 2015) 1,00 1,00 1,00 1,00
SOCIAL 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00
B EDUCATEUR JEUNES ENFANTS (AV. JANV. 2016) 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00
MÉDICO-SOCIAL 1,00 1,00 1,00 1,00
C AUXI PUERICULTURE PR. 2EME CL. (AV JANV 20 1,00 1,00 1,00 1,00
SPORTIF 2,00 2,00 2,00 2,00
B EDUC TERRITORIAL APS PRINC 2EME CL (AV JA 1,00 1,00 1,00 1,00
B EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S (AV. FÉV. 2014) 1,00 1,00 1,00 1,00
ANIMATION 3,00 3,00 5,00 8,00 3,00 6,00
C ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL. (AV. JANV. 201 1,00 2,00 2,00 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) 1,00 2,00 2,00 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. JANV. 201 2,00 2,00 3,00 4,00 1,00 4,00
CULTUREL 2,00 13,00 4,00 15,00 11,00 15,00
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (AV. FÉV. 2 7,00 7,00 7,00 7,00
B ASSISTANT ENS. ART. PRINC 1ERE CL (AV. JANV 3,00 3,00 3,00 3,00
B ASSISTANT ENS. ART. PRINC 2EME CL (AV. JANV 1,00 3,00 1,00 4,00 3,00 4,00
Page 44 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2018
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
A DIRECTEUR ETAB. ENS. ART. CAT1 (AV. JANV. 2 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL (sauf a) 15,00 21,00 20,00 39,00 19,00 36,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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BP 2018
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2018
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. (AV. FÉV. 20 C ADM CDD 424
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. C ANIM 330
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) C ANIM CDD 328
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (AV. FÉV. 2 B CULT CDD 333
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (AV. FÉV. 2 B CULT CDI 347
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (AV. FÉV. 2 B CULT CDI 325
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (AV. FÉV. 2 B CULT CDI 393
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI B CULT CDI 463
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI B CULT CDI 444
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI B CULT CDI 378
ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDI 703
DIRECTEUR ETABL. ENSEIGN. ART. CATEGORIE A CULT CDI 1015
REDACTEUR (AV. FÉV. 2014) B ADM CDI 486
REDACTEUR (AVANT AOÛT 2012) B ADM CDI 398
Agents occupant un emploi non permanent (7) 3 970,87
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014) C ANIM CDD 364
ANIMATEUR PÉRI EDUCATIF - ENFANCE JEUNES SANS HORAIRE 1 445,42 A / Autres CONTRAT AVENI
ANIMATRICE ENFANCE JEUNESSE ET CODIRECT SANS HORAIRE 1 643,75 A / Autres CUI
APPRENTI NATURA 2000 SANS HORAIRE 881,70 A / Autres APPRENTI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM CDD 500
INGENIEUR A TECH CDD 668
TECHNICIEN B TECH CDD 436
TOTAL GENERAL 3 970,87
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BP 2018
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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BP 2018
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 1 586 906,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
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BP 2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Pour mémoire, budget
précédent
Propositions nouvelles Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 344 729,73 5 432 094,83 5 432 094,83
RECETTES 5 404 793,18 5 420 689,11 5 420 689,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 459 115,53 9 592 166,67 9 592 166,67
RECETTES 9 459 115,53 9 592 166,67 9 592 166,67
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Pour mémoire, budget
précédent
Propositions nouvelles Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 344 729,73 5 432 094,83 5 432 094,83
RECETTES 5 404 793,18 5 420 689,11 5 420 689,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 459 115,53 9 592 166,67 9 592 166,67
RECETTES 9 459 115,53 9 592 166,67 9 592 166,67
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 803 845,26 15 024 261,50 15 024 261,50
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 863 908,71 15 012 855,78 15 012 855,78
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2017
Variation
des taux
/
2017
(%)
Variation
des
produits
/
2017 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 17 904 000,000 0,000 13,920 0,000 2 492 237,000 0,000
% % % % TFPB 13 655 000,000 0,000 4,440 0,000 606 282,000 0,000
% % % % TFPNB 1 932 000,000 0,000 13,900 0,000 268 548,000 0,000
% % % % CFE 2 750 000,000 0,000 26,130 0,000 718 575,000 0,000
% % TOTAL 36 241 000,000 0,000 4 085 642,000 0,000
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 30/03/2018
Présenté par le Président ,
A Cluny, le 09/04/2018
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Cluny, le 09/04/2018
Les membres de l'Assemblée délibérante,
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Cluny, le ____/____/________
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BP 2018
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
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