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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2020 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2020 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE CLUNY
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 28
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 37
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 38
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
A4 - Etat des provisions 40
A5 - Etalement des provisions 41
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 42
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 43
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 45
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 46
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 51
C3.2 - Liste des établissements publics créés 52
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 53
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 54
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 55 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 56
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
71
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Principal
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14438
1938
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2678413,00 163,42
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,1635 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0600 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,9561 5 Encours de la dette 2036459,1700
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10 557 626,43 9 680 326,32
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
877 300,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 10 557 626,43 10 557 626,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 007 023,70 2 888 419,16
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
118 604,54
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 007 023,70 3 007 023,70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 564 650,13 13 564 650,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 628 749,75 0,00 1 565 004,60 1 565 004,60 1 565 004,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 328 190,00 0,00 2 463 542,00 2 463 542,00 2 463 542,00
014 Atténuations de produits 2 492 000,00 0,00 2 491 960,00 2 491 960,00 2 491 960,00
65 Autres charges de gestion courante 3 108 847,00 0,00 3 016 081,23 3 016 081,23 3 016 081,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 557 786,75 0,00 9 536 587,83 9 536 587,83 9 536 587,83
66 Charges financières 134 804,00 0,00 32 293,60 32 293,60 32 293,60
67 Charges exceptionnelles 9 550,00 0,00 800,00 800,00 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 53 638,32 63 864,00 63 864,00 63 864,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 755 779,07 0,00 9 633 545,43 9 633 545,43 9 633 545,43
023 Virement à la section d'investissement (5) 338 559,08 199 998,00 199 998,00 199 998,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 588 375,00 724 083,00 724 083,00 724 083,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 926 934,08 924 081,00 924 081,00 924 081,00
TOTAL 10 682 713,15 0,00 10 557 626,43 10 557 626,43 10 557 626,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 557 626,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 88 420,00 0,00 116 281,00 116 281,00 116 281,00
70 Produits services, domaine et ventes div 468 812,00 0,00 603 160,30 603 160,30 603 160,30
73 Impôts et taxes 6 852 391,00 0,00 6 776 363,00 6 776 363,00 6 776 363,00
74 Dotations et participations 2 404 057,02 0,00 2 151 719,02 2 151 719,02 2 151 719,02
75 Autres produits de gestion courante 46 400,00 0,00 31 803,00 31 803,00 31 803,00
Total des recettes de gestion courante 9 860 080,02 0,00 9 679 326,32 9 679 326,32 9 679 326,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 860 080,02 0,00 9 680 326,32 9 680 326,32 9 680 326,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 229 998,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 229 998,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 090 078,02 0,00 9 680 326,32 9 680 326,32 9 680 326,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 877 300,11
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 557 626,43
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
924 081,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 231 786,00 0,00 86 237,12 86 237,12 86 237,12
204 Subventions d'équipement versées 516 879,59 0,00 650 321,00 650 321,00 650 321,00
21 Immobilisations corporelles 298 444,84 0,00 271 319,18 271 319,18 271 319,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 220 372,98 0,00 1 307 222,60 1 307 222,60 1 307 222,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 267 483,41 0,00 2 315 099,90 2 315 099,90 2 315 099,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 372 654,97 0,00 510 138,80 510 138,80 510 138,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 16 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 388 654,97 0,00 511 138,80 511 138,80 511 138,80
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 656 138,38 0,00 2 826 238,70 2 826 238,70 2 826 238,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 229 998,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 521 960,00 180 785,00 180 785,00 180 785,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 751 958,00 180 785,00 180 785,00 180 785,00
TOTAL 6 408 096,38 0,00 3 007 023,70 3 007 023,70 3 007 023,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 007 023,70
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 307 660,75 0,00 1 662 553,16 1 662 553,16 1 662 553,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 400 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 707 660,75 0,00 1 722 553,16 1 722 553,16 1 722 553,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
77 316,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 521 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 599 276,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 306 936,75 0,00 1 783 553,16 1 783 553,16 1 783 553,16
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 338 559,08 199 998,00 199 998,00 199 998,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 588 375,00 724 083,00 724 083,00 724 083,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 521 960,00 180 785,00 180 785,00 180 785,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 448 894,08 1 104 866,00 1 104 866,00 1 104 866,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 5 755 830,83 0,00 2 888 419,16 2 888 419,16 2 888 419,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 118 604,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 007 023,70
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
924 081,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 565 004,60 1 565 004,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 463 542,00 2 463 542,00
014 Atténuations de produits 2 491 960,00 2 491 960,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 016 081,23 3 016 081,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 32 293,60 0,00 32 293,60 67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 800,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 724 083,00 724 083,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 63 864,00 63 864,00
023 Virement à la section d'investissement 199 998,00 199 998,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 633 545,43 924 081,00 10 557 626,43 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 557 626,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 510 138,80 0,00 510 138,80 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 86 237,12 0,00 86 237,12
204 Subventions d'équipement versées 650 321,00 0,00 650 321,00
21 Immobilisations corporelles (6) 271 319,18 161 715,00 433 034,18 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 307 222,60 19 070,00 1 326 292,60 26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 826 238,70 180 785,00 3 007 023,70 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 007 023,70 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 116 281,00 116 281,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 603 160,30 603 160,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 776 363,00 6 776 363,00
74 Dotations et participations 2 151 719,02 2 151 719,02
75 Autres produits de gestion courante 31 803,00 0,00 31 803,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 680 326,32 0,00 9 680 326,32 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 877 300,11
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 557 626,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 61 000,00 0,00 61 000,00 13 Subventions d'investissement 1 662 553,16 0,00 1 662 553,16 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 60 000,00 0,00 60 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 161 715,00 161 715,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 19 070,00 19 070,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 724 083,00 724 083,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 199 998,00 199 998,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 783 553,16 1 104 866,00 2 888 419,16 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 118 604,54
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 007 023,70 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 628 749,75 1 565 004,60 1 565 004,60
60611 Eau et assainissement 10 700,00 11 434,20 11 434,20
60612 Energie - Electricité 54 300,00 59 389,00 59 389,00
60621 Combustibles 9 000,00 5 000,00 5 000,00
60622 Carburants 8 210,00 5 850,00 5 850,00
60623 Alimentation 56 905,00 55 630,00 55 630,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 2 400,00 2 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 870,00 3 250,00 3 250,00
60631 Fournitures d'entretien 7 550,00 7 420,00 7 420,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 365,88 13 000,00 13 000,00
60636 Vêtements de travail 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 9 870,00 8 400,00 8 400,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 560,00 5 500,00 5 500,00
6067 Fournitures scolaires 2 456,00 1 100,00 1 100,00
6068 Autres matières et fournitures 7 470,00 7 450,00 7 450,00
611 Contrats de prestations de services 38 398,00 20 000,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 10 540,00 11 220,00 11 220,00
6135 Locations mobilières 13 580,00 7 356,40 7 356,40
61521 Entretien terrains 2 700,00 3 380,00 3 380,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 550,00 10 850,00 10 850,00
61551 Entretien matériel roulant 7 300,00 5 150,00 5 150,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 900,00 8 400,00 8 400,00
6156 Maintenance 58 385,50 60 250,00 60 250,00
6161 Multirisques 14 682,94 24 450,00 24 450,00
617 Etudes et recherches 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 475,00 1 775,00 1 775,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 185,00 11 135,00 11 135,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 300,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 75 900,00 89 670,00 89 670,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 350,00 850,00 850,00
6226 Honoraires 14 920,00 13 220,00 13 220,00
6228 Divers 0,00 17 648,00 17 648,00
6231 Annonces et insertions 4 607,58 1 644,00 1 644,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 500,00 1 550,00 1 550,00
6236 Catalogues et imprimés 8 130,00 5 640,00 5 640,00
6237 Publications 1 098,00 900,00 900,00
6248 Divers 599 250,00 551 105,00 551 105,00
6251 Voyages et déplacements 4 900,00 450,00 450,00
6257 Réceptions 700,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 250,00 9 780,00 9 780,00
6262 Frais de télécommunications 23 208,85 18 950,00 18 950,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 630,00 630,00
6281 Concours divers (cotisations) 202 282,00 198 233,00 198 233,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 5 300,00 5 300,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 10 300,00 10 300,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 59 850,00 42 000,00 42 000,00
6288 Autres services extérieurs 700,00 690,00 690,00
63512 Taxes foncières 6 500,00 18 500,00 18 500,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 750,00 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 0,00 200,00 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 90 000,00 99 455,00 99 455,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 328 190,00 2 463 542,00 2 463 542,00
6218 Autre personnel extérieur 800,00 300,00 300,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 14 544,00 14 544,00
64111 Rémunération principale titulaires 735 575,00 1 867 695,06 1 867 695,06
64131 Rémunérations non tit. 1 512 925,00 498 730,79 498 730,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 60 000,00 75 000,15 75 000,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 272,00 7 272,00
6488 Autres charges 18 890,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 492 000,00 2 491 960,00 2 491 960,00
739211 Attributions de compensation 1 282 700,00 1 282 700,00 1 282 700,00
739221 FNGIR 1 209 300,00 1 209 260,00 1 209 260,00
65 Autres charges de gestion courante 3 108 847,00 3 016 081,23 3 016 081,23
6531 Indemnités 30 000,00 65 000,00 65 000,00
6533 Cotisations de retraite 2 180,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 500,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 578 227,00 1 603 208,23 1 603 208,23
6558 Autres contributions obligatoires 8 000,00 8 000,00 8 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
65733 Subv. fonct. Départements 33 750,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 1 113 540,00 1 014 623,00 1 014 623,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 264 000,00 269 000,00 269 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 78 650,00 56 250,00 56 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
9 557 786,75 9 536 587,83 9 536 587,83
66 Charges financières (b) 134 804,00 32 293,60 32 293,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 77 270,00 29 293,60 29 293,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 330,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 3 000,00 3 000,00
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 55 204,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 9 550,00 800,00 800,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 850,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 700,00 800,00 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 53 638,32 63 864,00 63 864,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
9 755 779,07 9 633 545,43 9 633 545,43
023 Virement à la section d'investissement 338 559,08 199 998,00 199 998,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 588 375,00 724 083,00 724 083,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 588 375,00 724 083,00 724 083,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
926 934,08 924 081,00 924 081,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 926 934,08 924 081,00 924 081,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 682 713,15 10 557 626,43 10 557 626,43
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 557 626,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 88 420,00 116 281,00 116 281,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 83 420,00 85 417,00 85 417,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 000,00 30 864,00 30 864,00
70 Produits services, domaine et ventes div 468 812,00 603 160,30 603 160,30
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 1 500,00 1 500,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 64 732,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 184 098,00 184 098,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 2 000,00 2 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 306 380,00 306 300,00 306 300,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 14 900,00 16 872,30 16 872,30
70688 Autres prestations de services 3 000,00 2 046,00 2 046,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 30 000,00 33 000,00 33 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 41 100,00 48 644,00 48 644,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 700,00 8 700,00 8 700,00
73 Impôts et taxes 6 852 391,00 6 776 363,00 6 776 363,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 358 678,00 4 287 722,00 4 287 722,00
73112 Cotisation sur la VAE 476 503,00 511 059,00 511 059,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 101 239,00 100 631,00 100 631,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 103 894,00 102 709,00 102 709,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 100,00 10 811,00 10 811,00
73211 Attribution de compensation 4 960,00 6 591,00 6 591,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 193 352,00 184 639,00 184 639,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 509 665,00 1 475 201,00 1 475 201,00
7362 Taxes de séjour 90 000,00 97 000,00 97 000,00
74 Dotations et participations 2 404 057,02 2 151 719,02 2 151 719,02
74124 Dotation d'intercommunalité 280 000,00 316 553,00 316 553,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 290 000,00 288 998,00 288 998,00
74718 Autres participations Etat 215 660,00 129 145,00 129 145,00
7472 Participat° Régions 247 255,00 286 255,00 286 255,00
7473 Participat° Départements 36 900,00 48 624,00 48 624,00
74741 Participat° Communes du GFP 28 000,00 6 600,00 6 600,00
7478 Participat° Autres organismes 1 048 242,02 779 798,02 779 798,02
748313 Dotat° de compensation de la TP 158 000,00 152 758,00 152 758,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 24 081,00 24 081,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 101,00 101,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 100 000,00 118 806,00 118 806,00
75 Autres produits de gestion courante 46 400,00 31 803,00 31 803,00
752 Revenus des immeubles 41 400,00 31 803,00 31 803,00
7551 Excédent des BA administratifs 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
9 860 080,02 9 679 326,32 9 679 326,32
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
9 860 080,02 9 680 326,32 9 680 326,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 229 998,00 0,00 0,00
721 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 199 998,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 229 998,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 090 078,02 9 680 326,32 9 680 326,32
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 877 300,11
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 557 626,43 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 231 786,00 86 237,12 86 237,12
2031 Frais d'études 203 286,00 86 237,12 86 237,12
2051 Concessions, droits similaires 28 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 516 879,59 650 321,00 650 321,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 506 879,59 643 321,00 643 321,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 7 000,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 298 444,84 271 319,18 271 319,18
2135 Installations générales, agencements 61 219,70 52 292,80 52 292,80
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 15 000,00 15 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 132,46 29 108,04 29 108,04
2184 Mobilier 33 787,38 26 535,79 26 535,79
2188 Autres immobilisations corporelles 195 305,30 148 382,55 148 382,55
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 220 372,98 1 307 222,60 1 307 222,60
2313 Constructions 1 220 372,98 1 307 222,60 1 307 222,60
Total des dépenses d’équipement 2 267 483,41 2 315 099,90 2 315 099,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 372 654,97 510 138,80 510 138,80
1641 Emprunts en euros 2 362 504,97 499 986,80 499 986,80
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 150,00 10 152,00 10 152,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 16 000,00 1 000,00 1 000,00
261 Titres de participation 16 000,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 388 654,97 511 138,80 511 138,80
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 656 138,38 2 826 238,70 2 826 238,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 229 998,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 199 998,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 199 998,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 30 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 7 026,32 0,00 0,00
2313 Constructions 22 973,68 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 521 960,00 180 785,00 180 785,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 161 715,00 161 715,00
2313 Constructions 0,00 19 070,00 19 070,00
27633 Créance Départements 1 521 960,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 751 958,00 180 785,00 180 785,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 408 096,38 3 007 023,70 3 007 023,70
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 007 023,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 20
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 307 660,75 1 662 553,16 1 662 553,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 894 316,00 837 145,16 837 145,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 315 081,55 234 000,00 234 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 119 911,00 119 911,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 000,00 78 666,00 78 666,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 92 263,20 392 831,00 392 831,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 60 000,00 60 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 60 000,00 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 707 660,75 1 722 553,16 1 722 553,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 316,00 61 000,00 61 000,00
10222 FCTVA 77 316,00 61 000,00 61 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 521 960,00 0,00 0,00
27633 Créance Départements 1 521 960,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 599 276,00 61 000,00 61 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 306 936,75 1 783 553,16 1 783 553,16
021 Virement de la sect° de fonctionnement 338 559,08 199 998,00 199 998,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 588 375,00 724 083,00 724 083,00
28031 Frais d'études 0,00 356,00 356,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 506 880,00 643 321,00 643 321,00
28051 Concessions et droits similaires 3 150,00 2 767,00 2 767,00
28132 Immeubles de rapport 4 450,00 1 800,00 1 800,00
28135 Installations générales, agencements, .. 23 350,00 11 320,00 11 320,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 890,00 510,00 510,00
28182 Matériel de transport 3 850,00 5 806,00 5 806,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 100,00 13 483,96 13 483,96
28184 Mobilier 8 550,00 9 383,41 9 383,41
28188 Autres immo. corporelles 30 155,00 35 335,63 35 335,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
926 934,08 924 081,00 924 081,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 521 960,00 180 785,00 180 785,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 521 960,00 161 715,00 161 715,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 19 070,00 19 070,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 448 894,08 1 104 866,00 1 104 866,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 755 830,83 2 888 419,16 2 888 419,16
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 118 604,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 007 023,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 22
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 24
10 557 626 124 528 2 209 218 33 390 351 189 91 769 323 811 150 340 225 573 0 949 041 6 098 767
877 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 877 300 0
9 680 326 124 528 2 209 218 33 390 351 189 91 769 323 811 150 340 225 573 0 71 741 6 098 767
10 557 626 410 742 2 385 515 105 076 441 807 303 604 708 113 434 566 641 266 28 757 2 887 068 2 211 112
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 557 626 410 742 2 385 515 105 076 441 807 303 604 708 113 434 566 641 266 28 757 2 887 068 2 211 112
3 007 024 1 214 143 234 922 0 0 0 213 488 0 0 0 239 605 1 104 866
118 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 605 0
2 888 419 1 214 143 234 922 0 0 0 213 488 0 0 0 121 000 1 104 866
3 007 024 1 300 803 281 796 0 2 500 6 500 87 534 14 892 0 0 1 119 511 193 488
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 007 024 1 300 803 281 796 0 2 500 6 500 87 534 14 892 0 0 1 119 511 193 488
180 785 180 785
12 703 12 703
650 321 7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 643 321
1 664 779 1 270 203 278 196 0 2 500 6 500 49 072 14 892 0 0 43 417
2 826 239 1 300 803 281 796 0 2 500 6 500 87 534 14 892 0 0 1 119 511 12 703
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 25
1 662 553 1 214 143 234 922 0 0 0 213 488 0 0 0 0 0
61 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 783 553 1 214 143 234 922 0 0 0 213 488 0 0 0 121 000 0
2 888 419 1 214 143 234 922 0 0 0 213 488 0 0 0 121 000 1 104 866
180 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 785
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 785
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 307 223 1 070 333 236 000 0 0 0 890 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 319 136 570 19 259 0 2 500 6 500 48 182 14 892 0 0 43 417 0
650 321 7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 643 321 0
86 237 63 300 22 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
510 139 22 600 3 600 0 0 0 38 462 0 0 0 432 774 12 703
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 826 239 1 300 803 281 796 0 2 500 6 500 87 534 14 892 0 0 1 119 511 12 703
3 007 024 1 300 803 281 796 0 2 500 6 500 87 534 14 892 0 0 1 119 511 193 488
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
724 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 724 083
199 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 998
924 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 924 081
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 0 0 0 0 0 100 700 0 0 0 0
32 294 0 0 0 0 0 12 852 0 0 0 15 111 4 331
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 016 081 270 500 1 793 091 22 250 6 900 10 400 5 800 0 0 8 900 898 240 0
63 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 864 0
2 491 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 209 260 1 282 700
2 463 542 24 721 306 955 55 993 377 295 222 228 477 034 367 141 93 721 2 857 535 596 0
1 565 005 115 521 285 468 26 833 57 612 70 976 212 327 66 725 547 545 17 000 164 998 0
9 633 545 410 742 2 385 515 105 076 441 807 303 604 708 113 434 566 641 266 28 757 2 887 068 1 287 031
10 557 626 410 742 2 385 515 105 076 441 807 303 604 708 113 434 566 641 266 28 757 2 887 068 2 211 112
180 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 785
724 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 724 083
199 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 998
1 104 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 104 866
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 803 21 528 0 0 0 0 10 275 0 0 0 0 0
2 151 719 0 514 419 33 390 277 407 45 675 115 284 38 674 225 573 0 101 901 196
6 776 363 97 000 1 475 201 0 0 0 0 0 0 0 6 591 5 197 571
603 160 6 000 218 598 0 46 100 41 544 192 318 98 600 0 0 0 0
116 281 0 0 0 27 682 4 550 5 934 13 066 0 0 65 049 0
9 680 326 124 528 2 209 218 33 390 351 189 91 769 323 811 150 340 225 573 0 71 741 6 098 767
9 680 326 124 528 2 209 218 33 390 351 189 91 769 323 811 150 340 225 573 0 71 741 6 098 767
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9619213123A 03/06/2019 600 000,00 200 000,00 2 417,80 0,00 400 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 600 000,00 200 000,00 2 417,80 0,00 400 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 192 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 192 500,00
00001454129 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,950 3,950 EUR A C N A-1
00004289596 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/12/2019 16/03/2020 400 000,00 F 0,400 0,400 EUR T P N A-1
52394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
52396 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
99 05807 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
06/03/2017 25/05/2020 400 000,00 F 0,860 0,860 EUR A F N A-1
99 71943 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/05/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,300 2,300 EUR A P N A-1
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/01/2018 285 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
81 214,00
1681 Autres emprunts (total) 81 214,00
CAF 001-2014 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
30/11/2015 81 214,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 273 714,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 006 003,17 496 713,65 29 134,74 0,00 15 554,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 006 003,17 496 713,65 29 134,74 0,00 15 554,64
00001454129 N 0,00 A-1 153 277,79 14,11 F 3,950 8 410,29 6 054,47 0,00 5 086,46
00004289596 N 0,00 A-1 400 000,00 15,00 F 0,400 25 926,85 1 561,14 0,00 58,19
52394 N 0,00 A-1 103 758,98 17,00 F 1,190 5 543,03 1 204,69 0,00 226,26
52396 N 0,00 A-1 134 022,03 17,00 F 1,190 7 159,73 1 556,07 0,00 292,24
99 05807 N 0,00 A-1 400 000,00 0,00 F 0,860 400 000,00 1 720,00 0,00 0,00
99 71943 N 0,00 A-1 556 557,33 12,48 F 2,300 37 217,05 12 800,82 0,00 6 138,32
9957426 N 0,00 A-1 258 387,04 18,00 F 1,640 12 456,70 4 237,55 0,00 3 753,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 30 456,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 30 456,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CAF 001-2014 N 0,00 A-1 30 456,00 3,91 F 0,000 10 152,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 036 459,17 506 865,65 29 134,74 0,00 15 554,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 036 459,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2014-02-18
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 10 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 18/02/2014
L Autres 7 18/02/2014
L Autres 8 18/02/2014
L Autres 9 18/02/2014
L Autres 10 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 15 18/02/2014
L Equipements sportifs 7 18/02/2014
L Equipements sportifs 8 18/02/2014
L Equipements sportifs 9 18/02/2014
L Equipements sportifs 10 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 10 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 15 18/02/2014
L Logiciels 2 18/02/2014
L Logiciels 3 18/02/2014
L Matériels classiques 5 18/02/2014
L Matériels classiques 6 18/02/2014
L Matériels classiques 7 18/02/2014
L Matériels de bureau électrique 5 18/02/2014
L Matériels informatiques 2 18/02/2014
L Matériels informatiques 3 18/02/2014
L Mobilier 8 18/02/2014
L Mobilier 10 18/02/2014
L Voitures 5 18/02/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 510 138,80 I 510 138,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 510 138,80 510 138,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 499 986,80 499 986,80 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 152,00 10 152,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 510 138,80 0,00 0,00 510 138,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 985 081,00 III 985 081,00
Ressources propres externes de l’année (a) 61 000,00 61 000,00
10222 FCTVA 61 000,00 61 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27633 Créance Départements 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 924 081,00 924 081,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 356,00 356,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 643 321,00 643 321,00
28051 Concessions et droits similaires 2 767,00 2 767,00
28132 Immeubles de rapport 1 800,00 1 800,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 320,00 11 320,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 510,00 510,00
28182 Matériel de transport 5 806,00 5 806,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 483,96 13 483,96
28184 Mobilier 9 383,41 9 383,41
28188 Autres immo. corporelles 35 335,63 35 335,63
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 199 998,00 199 998,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
985 081,00 0,00 118 604,54 0,00 1 103 685,54
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 510 138,80
Ressources propres disponibles IV 1 103 685,54
Solde V = IV – II (6) 593 546,74
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 536 000,39 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 536 000,39
Recettes réelles de fonctionnement II 9 680 326,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,54
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6281 N°1 Assistance à maitrise
d'ouvrage
AGENCE TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE 71
Département 0,00
6281 N°1 Conseils architecture
habitat
CAUE DE SAONE ET LOIRE Association 0,00
6281 N°1 Subvention fonctionnement PAYS D'ART et D'HISTOIRE Association 0,00
6281 N°1 Subvention fonctionnement PAYS SUD BOURGOGNE Association 0,00
6554 N°1 Subvention activités SIVOS DE CLUNY Etablissement de droit public 0,00
657358 N°1 Subvention fonctionnement OFFICE DU TOURISME
CLUNY
Etablissement de droit public 0,00
6574 N°1 Conseils habitat ADIL Association 0,00
6574 N°1 Equipement AJSPDC Association 0,00
6574 N°1 Activités enfance adhérents ALECC Association 0,00
6574 N°1 CLSH Amicale Intercommunale de
Charly
Association 0,00
6574 N°1 Convention guichet habitat CAUE DE SAONE ET LOIRE Association 0,00
6574 N°1 Subvention fonctionnement CLIC DU CLUNISOIS Association 0,00
6574 N°1 Fonds solidarité logement CONSEIL DEPARTEMENTAL Département 0,00
6574 N°1 Festival musical D AUJOURD HUI A DEMAIN Association 0,00
6574 N°1 Activités enfance ECLAIREURS ECLAIREUSES
DE FRANCE
Association 0,00
6574 N°1 Hebergement urgence ETAP Association 0,00
6574 N°1 Spectacles enfance FOYER RURAL GRAND
SECTEUR CLUNISOIS
Association 0,00
6574 N°1 Activités BAROUF FOYER RURAL GRAND
SECTEUR CLUNISOIS
Association 0,00
6574 N°1 Festival musical JAZZ CAMPUS EN CLUNISOIS Association 0,00
6574 N°1 CLSH LA MARELLE Association 0,00
6574 N°1 Activités LE PETIT CHENE THEATRE Association 0,00
6574 N°1 Insertion (ressourcerie) LE PONT ASSOCIATION Association 0,00
6574 N°1 Activités LE SOUVENIR FRANCAIS
COMITE DE CLUNISOIS
Association 0,00
6574 N°1 Festival musical LES GRANDES HEURES DE
CLUNY
Association 0,00
6574 N°1 CLSH LOISIRS EN CAMPAGNE Association 0,00
6574 N°1 Antenne insertion MISSION LOCALE JEUNE DU
MACONNAIS
Etat 0,00
6574 N°1 Evenementiel OFFICE DU TOURISME
CLUNY
Etablissement de droit public 0,00
6574 N°1 Festival musical PEPETE LUMIERE
ASSOCIATION
Association 0,00
6574 N°1 Location véhicules public
insertion
PLAN LOCAL POUR L
INSERTION ET L EMPLOI
Association 0,00
6574 N°2 Antenne insertion PLAN LOCAL POUR L
INSERTION ET L EMPLOI
Association 0,00
6574 N°1 Cantines en mouvement TERROIRS DE SAONE ET
LOIRE
Association 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 4,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 4,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 3,00 5,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS DE 1ERE CLASSE A 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIER EN SOINS GEN CL NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S (Av. Janv. 2019) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 7,00 10,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL B 1,00 4,00 5,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ART CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 7,00 17,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 8,00 4,00 12,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2019) C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 49
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 23,00 25,00 48,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 1 571 992,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 19 234 004,00 1,17 13,92 0,00 2 677 374,00 1,17
TFPB 14 499 110,00 1,98 4,44 0,00 643 760,00 1,98
TFPNB 2 020 862,00 1,20 13,90 0,00 280 899,00 1,19
CFE 2 550 244,00 1,00 26,13 0,00 666 379,00 1,00
TOTAL 38 304 220,00 1,46 4 268 412,00 1,26 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/03/2020
Présenté par La Présidente (1),
A CLUNY, le 02/03/2020
La Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A CLUNY, le 09/03/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par La Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CLUNY, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.