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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
Numéro SIRET : 20004029300074
Poste comptable : SGC DE MÂCON ET AMENDES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 95
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 151
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 152
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 153
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 155
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 156
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 157
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 158
B1.7 - Etat des engagements reçus 159
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 160
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 161
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 162
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 165
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 166
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 167
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 168
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 Page 4
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 805 510,97 1 297 665,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
507 845,97
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 805 510,97 1 805 510,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 126 808,22 1 522 577,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 514 747,34 660 489,59
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
541 511,93
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 183 067,49 2 183 067,49
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 988 578,46 3 988 578,46
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 424 238,87 0,00 391 855,00 391 855,00 391 855,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 289 000,00 0,00 290 844,00 290 844,00 290 844,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 010,00 0,00 5 010,00 5 010,00 5 010,00
Total des dépenses de gestion des services 720 248,87 0,00 698 709,00 698 709,00 698 709,00
66 Charges financières 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 835 248,87 0,00 801 209,00 801 209,00 801 209,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 864 180,39 454 301,97 454 301,97 454 301,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 414 180,39 1 004 301,97 1 004 301,97 1 004 301,97
TOTAL 2 249 429,26 0,00 1 805 510,97 1 805 510,97 1 805 510,97
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 805 510,97
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 311 650,00 0,00 1 072 655,00 1 072 655,00 1 072 655,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 750,00 0,00 10 010,00 10 010,00 10 010,00
Total des recettes de gestion des services 1 318 400,00 0,00 1 082 665,00 1 082 665,00 1 082 665,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 321 400,00 0,00 1 082 665,00 1 082 665,00 1 082 665,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 265 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 265 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
TOTAL 1 586 400,00 0,00 1 297 665,00 1 297 665,00 1 297 665,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 507 845,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 805 510,97
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
789 301,97
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. Page 7
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 453 860,26 62 461,52 228 600,00 228 600,00 291 061,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 062 070,75 452 285,82 199 956,22 199 956,22 652 242,04
Total des opérations d’équipement 200 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 717 931,01 514 747,34 609 556,22 609 556,22 1 124 303,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 356,00 1 356,00 1 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 545 000,00 0,00 300 896,00 300 896,00 300 896,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 545 000,00 0,00 302 252,00 302 252,00 302 252,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 262 931,01 514 747,34 911 808,22 911 808,22 1 426 555,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 265 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 265 000,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
TOTAL 2 527 931,01 514 747,34 1 126 808,22 1 126 808,22 1 641 555,56
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 541 511,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 183 067,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
1 001 045,00 660 489,59 122 506,25 122 506,25 782 995,84
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 001 045,00 660 489,59 122 506,25 122 506,25 782 995,84
10 Dotations, fonds divers
et réserves
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 116 063,47 0,00 395 769,68 395 769,68 395 769,68
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 366 063,47 0,00 395 769,68 395 769,68 395 769,68 Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 367 108,47 660 489,59 518 275,93 518 275,93 1 178 765,52
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
864 180,39 454 301,97 454 301,97 454 301,97
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 414 180,39 1 004 301,97 1 004 301,97 1 004 301,97
TOTAL 2 781 288,86 660 489,59 1 522 577,90 1 522 577,90 2 183 067,49
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 183 067,49
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
789 301,97
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 9
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 391 855,00 391 855,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 290 844,00 290 844,00
014 Atténuations de produits 11 000,00 11 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 010,00 5 010,00
66 Charges financières 80 000,00 0,00 80 000,00
67 Charges spécifiques 12 500,00 0,00 12 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 10 000,00 550 000,00 560 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 454 301,97 454 301,97
Dépenses d’exploitation – Total 801 209,00 1 004 301,97 1 805 510,97
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 805 510,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 1 356,00 215 000,00 216 356,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 300 896,00 0,00 300 896,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 180 000,00 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 291 061,52 0,00 291 061,52
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 652 242,04 0,00 652 242,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 426 555,56 215 000,00 1 641 555,56
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 541 511,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 183 067,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 072 655,00 1 072 655,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 010,00 10 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 082 665,00 215 000,00 1 297 665,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 507 845,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 805 510,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 782 995,84 0,00 782 995,84
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 550 000,00 550 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 454 301,97 454 301,97
Recettes d’investissement – Total 782 995,84 1 004 301,97 1 787 297,81
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 395 769,68
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 183 067,49 Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 12
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 424 238,87 391 855,00 391 855,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 110 000,00 100 000,00 100 000,00
6062 Produits de traitement 3 000,00 200,00 200,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 000,00 5 300,00 5 300,00
6064 Fournitures administratives 600,00 300,00 300,00
6066 Carburants 4 000,00 4 000,00 4 000,00
611 Sous-traitance générale 157 637,87 119 100,00 119 100,00
6135 Locations mobilières 500,00 500,00 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 42 000,00 42 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 15 000,00 15 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 38 000,00 38 000,00 38 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 800,00 5 400,00 5 400,00
6156 Maintenance 6 032,00 6 350,00 6 350,00
6161 Multirisques 5 050,00 5 270,00 5 270,00
6222 Commissions recouvrement redevance 25 800,00 25 800,00 25 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 400,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 1 700,00 2 600,00 2 600,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6262 Frais de télécommunications 1 720,00 938,00 938,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 150,00 150,00
6281 Concours divers (cotisations) 324,00 7 662,00 7 662,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 575,00 1 785,00 1 785,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 8 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 289 000,00 290 844,00 290 844,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 160,00 780,00 780,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 254,00 5 284,00 5 284,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 470,00 470,00 470,00
6411 Salaires, appointements, commissions 132 640,00 132 830,00 132 830,00
6413 Primes et gratifications 55 220,00 54 740,00 54 740,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 180,00 33 460,00 33 460,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 370,00 41 850,00 41 850,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 220,00 2 190,00 2 190,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 15 400,00 14 400,00 14 400,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 1 386,00 1 344,00 1 344,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 840,00 840,00 840,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 860,00 2 656,00 2 656,00
014 Atténuations de produits (7) 5 000,00 11 000,00 11 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 5 000,00 11 000,00 11 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 010,00 5 010,00 5 010,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 2 010,00 5 010,00 5 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 720 248,87 698 709,00 698 709,00
66 Charges financières (b) (8) 100 000,00 80 000,00 80 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 76 088,00 60 740,70 60 740,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 181,31 -1 647,37 -1 647,37
661133 Remb. intérêts emprunts trans. coll/étab 1 000,00 500,00 500,00
6618 Intérêts des autres dettes 25 093,31 20 406,67 20 406,67
67 Charges spécifiques (c) 5 000,00 12 500,00 12 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 12 500,00 12 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 10 000,00 10 000,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 835 248,87 801 209,00 801 209,00
023 Virement à la section d'investissement 864 180,39 454 301,97 454 301,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 550 000,00 550 000,00 550 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 414 180,39 1 004 301,97 1 004 301,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 414 180,39 1 004 301,97 1 004 301,97
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 249 429,26 1 805 510,97 1 805 510,97
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 805 510,97
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 14 617,08
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -16 264,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 647,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 14
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 311 650,00 1 072 655,00 1 072 655,00
704 Travaux 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 850 000,00 771 000,00 771 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 5 000,00 11 000,00 11 000,00
70613 Participations assainissement collectif 216 000,00 60 000,00 60 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 127 050,00 118 855,00 118 855,00
7068 Autres prestations de services 53 600,00 51 800,00 51 800,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 750,00 10 010,00 10 010,00
754 Redevances défaut branchement égoût 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7581 FCTVA 5 740,00 9 000,00 9 000,00
7588 Autres 10,00 10,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 1 318 400,00 1 082 665,00 1 082 665,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 3 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 321 400,00 1 082 665,00 1 082 665,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 265 000,00 215 000,00 215 000,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 0,00 215 000,00 215 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 265 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 265 000,00 215 000,00 215 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 586 400,00 1 297 665,00 1 297 665,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 507 845,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 805 510,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 15
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 000,00 1 000,00 1 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 453 860,26 228 600,00 228 600,00
2111 Terrains nus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 389 295,89 160 000,00 160 000,00
21562 Service d'assainissement 58 964,37 37 500,00 37 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 300,00 1 600,00 1 600,00
2184 Mobilier 300,00 4 500,00 4 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 062 070,75 199 956,22 199 956,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 062 070,75 199 956,22 199 956,22
2025001 Opération d’équipement n° 2025001 (5) 200 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 717 931,01 609 556,22 609 556,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 356,00 1 356,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 1 356,00 1 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 545 000,00 300 896,00 300 896,00
1641 Emprunts en euros 389 537,91 180 389,00 180 389,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 60 000,00 60 000,00
16878 Remboursements des autres dettes 155 462,09 60 507,00 60 507,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 545 000,00 302 252,00 302 252,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 262 931,01 911 808,22 911 808,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 265 000,00 215 000,00 215 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 265 000,00 215 000,00 215 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 265 000,00 215 000,00 215 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 265 000,00 215 000,00 215 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 527 931,01 1 126 808,22 1 126 808,22
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 514 747,34
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 541 511,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 183 067,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 16 Page 17
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 001 045,00 122 506,25 122 506,25
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 936 045,00 92 506,25 92 506,25
13118 Autres Subv. Équipt Etat 65 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 30 000,00 30 000,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 001 045,00 122 506,25 122 506,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 366 063,47 395 769,68 395 769,68
10222 FCTVA 250 000,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 116 063,47 395 769,68 395 769,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 366 063,47 395 769,68 395 769,68
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 367 108,47 518 275,93 518 275,93
021 Virement de la section d'exploitation 864 180,39 454 301,97 454 301,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 550 000,00 550 000,00 550 000,00
28031 Frais d'études 0,00 330,00 330,00
28033 Frais d'insertion 0,00 864,00 864,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 5 206,82 5 206,82
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 6 346,44 6 346,44
28158 Autres 0,00 4 798,00 4 798,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 1 093,30 1 093,30
28175 Matériel et outillage technique (mad) 550 000,00 520 270,22 520 270,22
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 181,53 181,53
28182 Matériel de transport 0,00 9 192,00 9 192,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 434,99 1 434,99
28184 Mobilier 0,00 282,70 282,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 414 180,39 1 004 301,97 1 004 301,97
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 414 180,39 1 004 301,97 1 004 301,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 781 288,86 1 522 577,90 1 522 577,90
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 660 489,59
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 183 067,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser. Page 18
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 19
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2025001 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 864,00 a 0,00 180 000,00 b 180 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-180 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 20
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
04102589322 06/05/2024 600 000,00 420 000,00 4 788,55 420 000,00 0,00
00007612785 26/05/2025 500 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 1 100 000,00 570 000,00 4 788,55 420 000,00 150 000,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 21
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 999 978,57
1641 Emprunts en euros (total) 3 499 978,57
00000193264 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
11/12/2010 28 000,00 F 4,200 4,200 EUR T P N A-1
00000307415 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
15/12/2008 15/04/2009 210 000,00 F 5,600 5,600 EUR A P N A-1
00000580880 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
16/03/2012 90 231,27 F 4,090 4,090 EUR S P O A-1
00002095031 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
24/03/2016 03/06/2016 30 000,00 F 1,480 1,480 EUR M P N A-1
00005805172 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/06/2022 01/10/2022 15 000,00 F 1,760 1,760 EUR T P O A-1
00006120119 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/12/2022 10/01/2024 10 000,00 F 3,280 3,280 EUR A P N A-1
00007136141 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
23/05/2019 01/08/2020 100 000,00 F 1,140 1,140 EUR S P N A-1
00978405018 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
28/12/1999 15/04/2000 152 449,02 F 0,200 0,200 EUR T P N A-1
07080150 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
18/06/2015 14/08/2016 78 418,14 F 1,700 1,700 EUR A P N A-1
07125786 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
22/06/2011 10/02/2012 200 000,00 F EURIBOR3M 2,458 2,458 EUR T P N A-1
07139996 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
22/04/2013 03/05/2014 25 000,00 F 3,850 3,850 EUR A P N A-1
08750343 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
28/06/2018 150 000,00 F 1,400 1,400 EUR A P N A-1 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2116910 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/08/2016 05/07/2017 200 000,00 F 1,150 1,150 EUR A P N A-1
3297332 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
08/06/2018 28/06/2019 305 923,31 F 1,770 1,770 EUR A P N A-1
3420277 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
20/10/2000 25/08/2011 92 956,83 F 4,540 4,540 EUR T P N A-1
3498770 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/10/2007 25/09/2008 185 000,00 F 4,640 4,640 EUR A P N A-1
3499452 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/11/2007 25/03/2008 230 000,00 F 4,480 4,480 EUR T P N A-1
3506146 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
11/05/2007 25/07/2008 190 000,00 F 4,860 4,860 EUR T P N A-1
3531899 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
11/05/2010 25/09/2010 76 000,00 F 4,010 4,010 EUR A P N A-1
5043209 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/04/2014 01/11/2014 65 000,00 R 2,250 2,250 EUR S C N A-1
5458127 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2022 250 000,00 F 0,820 0,820 EUR T P N A-1
5463577 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2011 01/04/2023 200 000,00 F 0,910 0,910 EUR T P N A-1
5505082 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
02/01/2018 25/07/2018 237 000,00 F 1,950 1,950 EUR A P N A-1
5534629 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
26/02/2018 25/09/2018 200 000,00 F 1,920 1,920 EUR S P N A-1
8711318 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
27/09/2010 25/01/2011 30 000,00 F 3,360 3,360 EUR T P N A-1
9169000 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
18/02/2013 25/06/2013 85 000,00 F 4,400 4,400 EUR T P N A-1
9648577 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/02/2016 46 000,00 F 2,440 2,440 EUR T P N A-1
MON546893EUR01 SFIL 01/01/2007 18 000,00 F 3,860 3,860 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 500 000,00
LT090150 CREDIT AGRICOLE
LEASING FACTORING
04/05/2009 25/11/2009 1 500 000,00 R EURIBOR12M 3,500 3,500 EUR A C N A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 999 978,57
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 2 331 821,87 240 388,29 60 740,70 0,00 14 617,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 851 821,87 180 388,29 46 043,37 0,00 13 383,91
00000193264 N 0,00 A-1 4 457,49 1,93 F 4,750 1 929,51 157,09 0,00 5,60
00000307415 N 0,00 A-1 127 724,88 12,99 F 5,600 6 940,01 7 152,59 0,00 4 791,13
00000580880 N 0,00 A-1 20 462,24 3,99 F 4,090 4 230,60 794,08 0,00 191,79
00002095031 N 0,00 A-1 16 727,85 10,41 F 1,480 1 496,43 237,45 0,00 16,91
00005805172 N 0,00 A-1 10 410,83 6,75 F 1,760 1 465,56 173,60 0,00 38,92
00006120119 N 0,00 A-1 8 249,52 8,02 F 3,280 918,54 270,58 0,00 233,78
00007136141 N 0,00 A-1 74 725,85 14,58 F 1,140 4 767,49 838,33 0,00 330,08
00978405018 N 0,00 A-1 29 742,27 4,27 F 0,200 6 607,20 954,88 0,00 168,69
07080150 N 0,00 A-1 28 370,87 5,61 F 1,700 5 484,50 482,30 0,00 146,98
07125786 N 0,00 A-1 15 739,75 1,10 F EURIBOR3M 2,458 15 739,75 460,83 0,00 0,00
07139996 N 0,00 A-1 6 192,23 2,99 F 3,850 1 986,61 238,40 0,00 106,60
08750343 N 0,00 A-1 94 951,00 11,99 F 1,400 7 321,67 1 329,31 0,00 620,22
2116910 N 0,00 A-1 84 137,48 6,50 F 1,150 13 625,13 967,58 0,00 394,18
3297332 N 0,00 A-1 182 570,40 9,48 F 1,770 18 891,35 3 231,50 0,00 1 464,66
3420277 N 0,00 A-1 32 088,51 4,64 F 4,540 5 851,68 1 357,32 0,00 115,81
3498770 N 0,00 A-1 104 437,81 12,72 F 4,640 6 699,31 4 845,91 0,00 1 196,75
3499452 N 0,00 A-1 129 189,17 12,22 F 4,480 8 327,28 5 649,08 0,00 75,20
3506146 N 0,00 A-1 82 364,14 7,55 F 4,860 9 336,11 3 834,45 0,00 640,82
3531899 N 0,00 A-1 19 855,44 4,72 F 4,010 4 675,09 796,20 0,00 160,64
5043209 N 0,00 A-1 46 312,50 28,82 R 3,000 1 625,00 1 231,21 0,00 196,42
5458127 N 0,00 A-1 209 144,56 15,99 F 0,820 11 889,08 1 673,36 0,00 398,66 Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5463577 N 0,00 A-1 180 151,02 22,24 F 0,910 7 341,29 1 608,87 0,00 387,45
5505082 N 0,00 A-1 118 016,78 7,56 F 1,950 15 898,65 2 301,33 0,00 857,37
5534629 N 0,00 A-1 149 674,57 17,73 F 1,920 7 271,62 2 839,00 0,00 721,50
8711318 N 0,00 A-1 9 472,99 5,05 F 3,360 1 769,94 296,14 0,00 46,74
9169000 N 0,00 A-1 39 621,22 7,47 F 4,400 4 746,96 1 665,72 0,00 21,31
9648577 N 0,00 A-1 25 783,95 9,99 F 2,440 2 305,38 608,14 0,00 55,70
MON546893EUR01 N 0,00 A-1 1 246,55 0,98 F 3,860 1 246,55 48,12 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 480 000,00 60 000,00 14 697,33 0,00 1 233,17
LT090150 N 0,00 A-1 480 000,00 8,89 R EURIBOR12M 3,020 60 000,00 14 697,33 0,00 1 233,17
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 331 821,87 240 388,29 60 740,70 0,00 14 617,08
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. Page 26
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 27
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 28
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 29
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 331 821,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 Page 30
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 32
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 33
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500,00 €
1 2023-12-11
L Agencement et aménagement de terrains 212x/2172x 20 11/12/2023
L Agencmt et aménagemt du matériel 2157/21757 10 11/12/2023
L Autre constructions 2138 15 11/12/2023
L Autres immo corporelles 2188/21788 10 11/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 208x 5 11/12/2023
L Autres installations, mat et outil 2158/21758 10 11/12/2023
L Cheptel 2185/21785 5 11/12/2023
L construct° sur sol d'autruit 214x/2174x durée bail 0 11/12/2023
L Construction Bâtiment administratif 21315/217315 30 11/12/2023
L Construction Bâtiment d'exploitation 21311/217311 50 11/12/2023
L Emballages récupérables 2186/21786 5 11/12/2023
L Frais d'établissement 201 5 11/12/2023
L Frais d'études non suivis de travaux 2031 5 11/12/2023
L Frais d'insertion non suivis de travaux 2033 5 11/12/2023
L Frais de recherche et développement 2032 5 11/12/2023
L Instal générales, agencmt, amngmnt 2181 15 11/12/2023
L Installations à caractère spécifique 2153x/21753x 50 11/12/2023
L Installations complexes spécialisées 2151/21751 40 11/12/2023
L Installations gl - Bât d'exploitation 21351/217351 30 11/12/2023
L Installations gl - Bâts administratif 21355/217355 20 11/12/2023
L Logiciels 2051 2 11/12/2023
L Matériel de bureau et matériel info 2183/21783 5 11/12/2023
L Matériel de transport 2182/21782 10 11/12/2023
L Matériel industriel 2154/21754 10 11/12/2023
L Matériel spécifique d'exploitation 2156x/21756x 15 11/12/2023
L Mobilier 2184/21784 10 11/12/2023
L Outillage industriel 2155/21755 10 11/12/2023 Page 34
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 35
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées à
l’ouverture
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 36
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-541 511,93 -541 511,93
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
145 742,25 145 742,25
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-395 769,68 -395 769,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 395 769,68 395 769,68
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-395 769,68 -395 769,68
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 515 896,00 515 896,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 004 301,97 1 004 301,97
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
488 405,97 488 405,97
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 37
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 515 896,00 I 515 896,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 300 896,00 300 896,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 180 389,00 180 389,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 60 000,00 60 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 60 507,00 60 507,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 215 000,00 215 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 215 000,00 215 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 38
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 004 301,97 III 1 004 301,97
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 004 301,97 1 004 301,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 330,00 330,00
28033 Frais d'insertion 864,00 864,00
28153 Installations à caractère spécifique 5 206,82 5 206,82
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 346,44 6 346,44
28158 Autres 4 798,00 4 798,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 093,30 1 093,30
28175 Matériel et outillage technique (mad) 520 270,22 520 270,22
28178 Autres immos corporelles (mad) 181,53 181,53
28182 Matériel de transport 9 192,00 9 192,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 434,99 1 434,99
28184 Mobilier 282,70 282,70
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 454 301,97 454 301,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 39
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC BERGESSERIN
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 911,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 967,68
66112 ICNE de l'exercice N 230,71
66112 ICNE de l'exercice N-1 -287,07
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 911,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 716,87
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 716,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 716,87
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 628,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 40
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 8 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 8 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC BERZE LE CHATEL
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 42
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 500,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 500,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 3 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC BLANOT
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 602,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 608,14
66112 ICNE de l'exercice N 55,70
66112 ICNE de l'exercice N-1 -61,16
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 602,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 493,86
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 493,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 493,86
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 096,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 44
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 200,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 200,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 11 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC BONNAY - SAINT YTHAIRE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 815,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 838,33
66112 ICNE de l'exercice N 330,08
66112 ICNE de l'exercice N-1 -352,58
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 815,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 587,11
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 587,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 20 587,11
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 21 402,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 46
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 700,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 20 700,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 20 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC BUFFIERES
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 2 499,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 563,75
66112 ICNE de l'exercice N 556,14
66112 ICNE de l'exercice N-1 -620,79
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 7 499,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 26 419,46
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 26 419,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 26 419,46
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 33 918,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 48
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 19 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 19 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 19 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC CCC
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 332 590,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 100 000,00
6062 Produits de traitement 200,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00
6064 Fournitures administratives 150,00
6066 Carburants 3 000,00
611 Sous-traitance générale 74 700,00
6135 Locations mobilières 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 42 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 38 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00
6156 Maintenance 2 500,00
6161 Multirisques 3 390,00
6222 Commissions recouvrement redevance 25 800,00
6228 Divers 2 600,00
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 650,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 200,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 3 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 176 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 450,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 902,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 270,00
6411 Salaires, appointements, commissions 99 480,00
6413 Primes et gratifications 13 910,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 150,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 150,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 560,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 10 325,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 672,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 420,00
6478 Autres charges sociales diverses 711,00
014 Atténuations de produits 11 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 11 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 20 406,67
6618 Intérêts des autres dettes 20 406,67
67 Charges spécifiques 12 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 10 000,00
Total des dépenses réelles 562 496,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 370,42
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 12 370,42 Page 50
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 455 255,97
Total des dépenses d’ordre 467 626,39
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 030 123,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 51
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 142 000,00
704 Travaux 60 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 11 000,00
70613 Participations assainissement collectif 60 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 010,00
754 Redevances défaut branchement égoût 1 000,00
7581 FCTVA 9 000,00
7588 Autres 10,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 152 010,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 215 000,00
747 Quote-part des sub d'inves virée résultat exercice 215 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 215 000,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 507 845,97
TOTAL GENERAL DES RECETTES 874 855,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC CHISSEY LES MACON
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 658,73
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 658,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 658,73
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 658,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 53
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 300,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 6 300,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 6 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC CLUNY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 20 504,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 807,24
66112 ICNE de l'exercice N 1 308,37
66112 ICNE de l'exercice N-1 -1 611,27
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 20 504,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 197 231,99
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 197 231,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 197 231,99
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 217 736,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 55
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 377 300,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 377 300,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 377 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 377 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC CORTAMBERT
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 9 679,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 991,59
66112 ICNE de l'exercice N 5 512,63
66112 ICNE de l'exercice N-1 -5 824,77
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 9 679,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 25 299,87
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 25 299,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 25 299,87
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 34 979,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 57
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 100,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 15 100,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 15 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC CORTEVAIX
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 4 763,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 845,91
66112 ICNE de l'exercice N 1 196,75
66112 ICNE de l'exercice N-1 -1 278,78
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 4 763,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 895,11
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 895,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 895,11
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 18 658,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 59
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 20 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 20 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC CURTIL SOUS BUFFIERES
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 765,79
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 765,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 765,79
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 765,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 61
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 7 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 7 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC DONZY LE PERTUIS
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 849,02
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 849,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 849,02
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 849,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 63
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 7 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 7 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC FLAGY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 296,10
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 296,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 296,10
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 296,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 65
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 9 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 9 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC JALOGNY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 6 683,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 829,96
66112 ICNE de l'exercice N 886,42
66112 ICNE de l'exercice N-1 -1 033,10
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 6 683,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 501,14
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 501,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 20 501,14
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 27 184,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 67
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 19 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 19 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 19 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC JONCY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 1 331,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 357,32
66112 ICNE de l'exercice N 115,81
66112 ICNE de l'exercice N-1 -141,63
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 1 331,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 668,60
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 45 668,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 45 668,60
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 000,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 69
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 44 400,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 44 400,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 44 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 44 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC LA GUICHE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 137,71
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 14 137,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 137,71
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 137,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 71
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 30 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC LA VINEUSE SUR FREGANDE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 447,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 482,30
66112 ICNE de l'exercice N 146,98
66112 ICNE de l'exercice N-1 -182,20
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 447,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 577,42
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 577,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 577,42
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 024,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 73
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 600,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 6 600,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 6 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC LOURNAND
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 5 230,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 532,83
66112 ICNE de l'exercice N 2 322,03
66112 ICNE de l'exercice N-1 -2 624,55
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 5 230,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 31 632,19
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 31 632,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 31 632,19
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 36 862,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 75
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 24 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 24 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC MASSILLY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 1 224,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 231,21
66112 ICNE de l'exercice N 196,42
66112 ICNE de l'exercice N-1 -203,57
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 1 224,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 763,06
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 763,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 763,06
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 987,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 77
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 800,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 26 800,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 26 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC MAZILLE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 083,54
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 12 083,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 083,54
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 12 083,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 79
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 700,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 17 700,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 17 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC SAINT CLEMENT SUR GUYE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 582,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 666,07
66112 ICNE de l'exercice N 345,98
66112 ICNE de l'exercice N-1 -429,90
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 582,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 509,95
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 509,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 509,95
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 092,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 81
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 700,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 700,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 4 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC SAINT HURUGE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 48,12
66112 ICNE de l'exercice N-1 -48,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 666,84
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 666,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 666,84
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 666,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 83
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 100,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 100,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 1 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC SAINTE CECILE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 117,23
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 117,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 117,23
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 117,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 85
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 700,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 6 700,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 6 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC SALORNAY SUR GUYE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 2 540,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 640,94
66112 ICNE de l'exercice N 792,84
66112 ICNE de l'exercice N-1 -893,04
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 2 540,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 56 707,56
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 56 707,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 56 707,56
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 59 248,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 87
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 65 400,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 65 400,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 65 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 65 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC SIGY LE CHATEL
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 772,27
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 772,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 772,27
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 772,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 89
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 700,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 6 700,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 6 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
AC TAIZE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 1 277,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 329,31
66112 ICNE de l'exercice N 620,22
66112 ICNE de l'exercice N-1 -672,04
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 1 277,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 419,28
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 419,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 419,28
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 696,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 91
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 800,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 800,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 2 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
ANC CCC
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 54 265,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 300,00
6064 Fournitures administratives 150,00
6066 Carburants 1 000,00
611 Sous-traitance générale 44 400,00
61551 Entretien matériel roulant 400,00
6156 Maintenance 3 850,00
6161 Multirisques 1 880,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 288,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 162,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 585,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 844,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 330,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 382,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00
6411 Salaires, appointements, commissions 33 350,00
6413 Primes et gratifications 40 830,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 310,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 700,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 630,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 075,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 672,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 420,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 945,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 169 119,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 858,88
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 858,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement -954,00
Total des dépenses d’ordre -95,12
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 169 023,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 93
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 170 655,00
7062 Redevances assainissement non collectif 118 855,00
7068 Autres prestations de services 51 800,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 170 655,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 170 655,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5 000,00
66 Charges financières 500,00
661133 Remb. intérêts emprunts trans. coll/étab 500,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 5 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 95
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 96
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC BERGESSERIN
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 696,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 5 696,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 5 696,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 97
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 716,87
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 4 716,87
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 716,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC BERZE LE CHATEL
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 99
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC BLANOT
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 305,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 305,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 2 305,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 11 416,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 101
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 493,86
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 20 910,45
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 910,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC BONNAY - SAINT YTHAIRE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 767,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 4 767,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 4 767,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 103
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 587,11
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 20 587,11
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 587,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC BUFFIERES
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 179 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 1 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 948,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 199 304,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 199 304,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 138 178,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 105
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 26 419,46
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 164 597,46
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 164 597,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC CCC
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 133 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 20 956,22
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 2025001 180 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 205,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 159 761,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections 215 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 215 000,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 541 410,75
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 096 172,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 122 506,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 395 769,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 107
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 518 275,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 370,42
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 455 255,97
Total des recettes d’ordre 467 626,39
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 985 902,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC CHISSEY LES MACON
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 735,83
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 735,83
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 2 735,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 109
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 658,73
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 3 658,73
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 658,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC CLUNY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 114 506,42
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 127 143,44
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 369,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 245 206,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 136 813,45
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 382 019,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 121 560,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 111
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 197 231,99
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 318 791,99
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 318 791,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC CORTAMBERT
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 211,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 14 211,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 14 211,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 113
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 25 299,87
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 25 299,87
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 25 299,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC CORTEVAIX
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 699,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 6 699,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 6 699,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 115
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 895,11
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 13 895,11
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 895,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC CURTIL SOUS BUFFIERES
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 117
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 765,79
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 4 765,79
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 765,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC DONZY LE PERTUIS
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 119
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 849,02
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 2 849,02
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 849,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC FLAGY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 279 818,38
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 279 818,38
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 279 818,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 282 952,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 121
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 296,10
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 284 248,10
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 284 248,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC JALOGNY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 428,57
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 024,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 22 024,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 428,57
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 24 453,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 123
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 501,14
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 20 501,14
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 501,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC JONCY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 534,19
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 851,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 5 851,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 534,19
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 10 385,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 125
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 668,60
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 45 668,60
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 45 668,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC LA GUICHE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 45 324,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 45 324,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 45 324,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 106 383,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 127
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 137,71
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 120 520,71
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 120 520,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC LA VINEUSE SUR FREGANDE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 484,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 5 484,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 5 484,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 129
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 577,42
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 8 577,42
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 577,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC LOURNAND
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 871,76
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 790,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 34 790,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 871,76
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 36 661,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 131
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 31 632,19
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 31 632,19
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 31 632,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC MASSILLY
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 625,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 625,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 625,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 133
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 763,06
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 13 763,06
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 763,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC MAZILLE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 135
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 083,54
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 12 083,54
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 083,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC SAINT CLEMENT SUR GUYE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 270,77
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 834,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 4 834,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 270,77
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 29 105,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 137
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 509,95
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 6 509,95
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 509,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC SAINT HURUGE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 246,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 246,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 246,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 139
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 666,84
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 1 666,84
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 666,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC SAINTE CECILE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 141
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 117,23
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 3 117,23
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 117,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC SALORNAY SUR GUYE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 113,98
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 514,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 25 514,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 113,98
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 27 628,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 143
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 56 707,56
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 56 707,56
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 56 707,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC SIGY LE CHATEL
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 145
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 772,27
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 2 772,27
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 772,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
AC TAIZE
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 321,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 7 321,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 7 321,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 147
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 419,28
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 9 419,28
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 419,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
ANC CCC
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 101,18
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 101,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 149
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 858,88
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -954,00
Total des recettes d’ordre -95,12
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES -95,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Page 151
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Page 152
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l’éta-
lement
Date de la
délibéra- tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
Solde
TOTAL
I II III I-(II +
III)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. Page 154
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 155
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 357 431,64
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 357 431,64
Recettes réelles de fonctionnement II 1 082 665,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). Page 156
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 157
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 158
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 159
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 160
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital à
l’ouverture
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 161
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2025001 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 162
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Page 163
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV Page 164
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 165
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 381 0,00 332-14 CDD
REDACTEUR B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 166
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. Page 167
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 168
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux seules régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de
création
N° et date
de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie
financière
Service assainisement 01/01/2024 30/10/2023-
30/10/2023
20004029300074 SPIC -
assainissemen
Non Page 169
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par le Président,
A SALORNAY SUR GUYE le 09/02/2026
le Président,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session Ordinaire
A SALORNAY SUR GUYE, le 09/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
AVENAS Pierre
BERNARD Joël (sup.)
BERRY Christian (sup.)
BERTRAND Catherine
BERTRAND Jean-Marc
BERTRAND Philippe
BOBILLOT Jean-Paul
BOITIER Marie-Hélène
BONIN Jean-Marc (sup.)
BONNETAIN François
BORDET Philippe
CARLES Jean-Claude (sup.)
CHAMPEAUX Danielle (sup.)
CHASSY Pascale (sup.)
CHEVALIER Jacques
CHEVALIER Jean-Marc
CHOPIN Sylvain
COMMERCON Mickaël (sup.)
CRANGA Pascal
DE BOUTEILLER Denis Page 170
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE CAMAS Aymar
DE JAVEL Alain
DECONFIN Charles
DELPEUCH Jean-Luc
DEMAIZIERE Thierry
DEMONGEOT Jean-François
DESCHANEL Josette
DESGEORGES Eric (sup.)
DOUARD Alain
DUFOUR René (sup.)
DUMONTOY Marjorie
ENGEL Laurent
FARENC Jean-François
FAUVET Marie
FILIPE Yohan (sup.)
FROUX Bernard
GAILLARD Alain
GALLAND Paul
GARCON Véronique (sup.)
GELIN Daniel
GEOFFROY Régine
GEORGET Xavier (sup.)
GERARD Marie-Thérèse
GIVRY Patrick
GOBIN Patrice
GUITTAT Christophe
HES Haggaï
JARRIGE Françoise (sup.)
JULIEN Nicolas Page 171
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
KUENTZ Emmanuel (sup.)
LABARRE Michel
LAGROST Armand
LE MONNIER Pierre (sup.)
LEBAUT Gérard
LEGRAND Edith
LEMONON Elisabeth
LEONARD Daniel (sup.)
LEONARD-LARIVE Jacqueline
LIODENOT Christophe (sup.)
LOGEROT Virginie
MALDEREZ Alain
MARBACH Frédérique
MARSOVIQUE Serge
MATHONNIERE Henri (sup.)
MAZOYER Jean-Jacques (sup.)
MEIRELES Noé (sup.)
METRAL Michèle
MOLLET Jocelyne
MONCHANIN Jean-Christophe (sup.)
MORELLI Christian
MORENO Valérie (sup.)
MYARD Danièle (sup.)
NEVE Catherine
NUGUES Pierre
PARAT Christophe
PERROUSSET Robert
PINTO Maria (sup.)
PLASSIARD Julien Page 172
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
POCHERON Sébastien (sup.)
PONCET Guy
POULAIN Vincent
RANQUE Claude (sup.)
RAPHANEL Nicole (sup.)
RENAUD Jean-Pierre
ROLLAND Colette
ROULON Bernard
ROY Armand
SCHALL Gérard
SOUFFLET Bruno (sup.)
SYRE Brigitte
TAUPENOT Patrick (sup.)
TRAMARD Camille (sup.)
TROCHARD Alain-Marie
VAUCHER Pierre (sup.)
VEAUX Thierry (sup.)
VEROT Christian (sup.)
VIARD Marie-Laure
VUE Aline
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A SALORNAY SUR GUYE,le