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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2022 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 28
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 37
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 38
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
A4 - Etat des provisions 40
A5 - Etalement des provisions 41
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 42
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 43
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 45
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 46
A8 - Etat des charges transférées 47
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 48
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 52
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.6 - Etat des engagements reçus 54
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 58
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 59
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 62
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 63
C3.2 - Liste des établissements publics créés 64
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 65
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 66
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 67 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 68
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
71
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Principal
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14417
1916
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2893065,00 176,85
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,1842 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0700 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,1076 5 Encours de la dette 1466151,1000
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 889 927,18 10 515 210,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 374 716,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 11 889 927,18 11 889 927,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 853 156,50 1 782 439,03
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 141 597,89 108 270,60
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
104 044,76
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 994 754,39 1 994 754,39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 884 681,57 13 884 681,57
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 847 578,05 0,00 1 919 456,00 1 919 456,00 1 919 456,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 545 194,00 0,00 2 877 583,18 2 877 583,18 2 877 583,18
014 Atténuations de produits 2 523 610,00 0,00 2 508 753,00 2 508 753,00 2 508 753,00
65 Autres charges de gestion courante 2 808 440,00 0,00 3 070 155,00 3 070 155,00 3 070 155,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 724 822,05 0,00 10 375 947,18 10 375 947,18 10 375 947,18
66 Charges financières 34 375,00 0,00 33 147,00 33 147,00 33 147,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 12 000,00 62 268,00 62 268,00 62 268,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 777 197,05 0,00 10 481 362,18 10 481 362,18 10 481 362,18
023 Virement à la section d'investissement (5) 547 060,00 754 300,00 754 300,00 754 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 439 324,27 654 265,00 654 265,00 654 265,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 986 384,27 1 408 565,00 1 408 565,00 1 408 565,00
TOTAL 10 763 581,32 0,00 11 889 927,18 11 889 927,18 11 889 927,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 889 927,18
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 91 405,00 0,00 101 685,00 101 685,00 101 685,00
70 Produits services, domaine et ventes div 578 269,00 0,00 705 098,69 705 098,69 705 098,69
73 Impôts et taxes 6 847 764,00 0,00 7 027 795,00 7 027 795,00 7 027 795,00
74 Dotations et participations 2 599 826,24 0,00 2 647 938,00 2 647 938,00 2 647 938,00
75 Autres produits de gestion courante 33 060,00 0,00 31 787,50 31 787,50 31 787,50
Total des recettes de gestion courante 10 150 324,24 0,00 10 514 304,19 10 514 304,19 10 514 304,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 906,33 906,33 906,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 150 324,24 0,00 10 515 210,52 10 515 210,52 10 515 210,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 150 324,24 0,00 10 515 210,52 10 515 210,52 10 515 210,52
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 374 716,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 889 927,18
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 408 565,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 160,60 19 680,00 281 931,00 281 931,00 301 611,00
204 Subventions d'équipement versées 446 272,00 63 893,50 415 148,00 415 148,00 479 041,50
21 Immobilisations corporelles 480 784,80 45 717,80 577 002,50 577 002,50 622 720,30
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 558,00 12 306,59 244 300,00 244 300,00 256 606,59
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 406 775,40 141 597,89 1 518 381,50 1 518 381,50 1 659 979,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 54 300,00 54 300,00 54 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 118 050,00 0,00 118 760,00 118 760,00 118 760,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 118 050,00 0,00 173 060,00 173 060,00 173 060,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 524 825,40 141 597,89 1 691 441,50 1 691 441,50 1 833 039,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 161 715,00 161 715,00 161 715,00 161 715,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
161 715,00 161 715,00 161 715,00 161 715,00
TOTAL 1 686 540,40 141 597,89 1 853 156,50 1 853 156,50 1 994 754,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 994 754,39
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 854 006,40 108 270,60 192 048,00 192 048,00 300 318,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 854 006,40 108 270,60 192 048,00 192 048,00 300 318,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
25 500,00 0,00 20 111,03 20 111,03 20 111,03
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
320 163,95 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 345 663,95 0,00 20 111,03 20 111,03 20 111,03
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 199 670,35 108 270,60 212 159,03 212 159,03 320 429,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 547 060,00 754 300,00 754 300,00 754 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 439 324,27 654 265,00 654 265,00 654 265,00
041 Opérations patrimoniales (4) 161 715,00 161 715,00 161 715,00 161 715,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 148 099,27 1 570 280,00 1 570 280,00 1 570 280,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 2 347 769,62 108 270,60 1 782 439,03 1 782 439,03 1 890 709,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 104 044,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 994 754,39
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 408 565,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 919 456,00 1 919 456,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 877 583,18 2 877 583,18
014 Atténuations de produits 2 508 753,00 2 508 753,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 070 155,00 3 070 155,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 33 147,00 0,00 33 147,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 654 265,00 654 265,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 62 268,00 62 268,00
023 Virement à la section d'investissement 754 300,00 754 300,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 481 362,18 1 408 565,00 11 889 927,18 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 889 927,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 54 300,00 0,00 54 300,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 118 760,00 0,00 118 760,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 301 611,00 0,00 301 611,00
204 Subventions d'équipement versées 479 041,50 0,00 479 041,50
21 Immobilisations corporelles (6) 622 720,30 161 715,00 784 435,30 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 256 606,59 0,00 256 606,59 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 833 039,39 161 715,00 1 994 754,39 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 994 754,39 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 101 685,00 101 685,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 705 098,69 705 098,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 027 795,00 7 027 795,00
74 Dotations et participations 2 647 938,00 2 647 938,00
75 Autres produits de gestion courante 31 787,50 0,00 31 787,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 906,33 0,00 906,33 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 515 210,52 0,00 10 515 210,52 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 374 716,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 889 927,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 111,03 0,00 20 111,03 13 Subventions d'investissement 300 318,60 0,00 300 318,60 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 161 715,00 161 715,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 654 265,00 654 265,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 754 300,00 754 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 320 429,63 1 570 280,00 1 890 709,63 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 104 044,76
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 994 754,39 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 847 578,05 1 919 456,00 1 919 456,00
60611 Eau et assainissement 11 863,65 13 750,04 13 750,04
60612 Energie - Electricité 64 386,00 88 730,00 88 730,00
60621 Combustibles 5 880,00 6 500,00 6 500,00
60622 Carburants 4 800,00 7 050,00 7 050,00
60623 Alimentation 54 280,00 55 950,00 55 950,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 2 100,00 2 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 800,00 3 100,00 3 100,00
60631 Fournitures d'entretien 8 970,00 10 930,00 10 930,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 650,00 13 500,00 13 500,00
60636 Vêtements de travail 2 100,00 2 130,00 2 130,00
6064 Fournitures administratives 7 400,00 7 200,00 7 200,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 500,00 5 600,00 5 600,00
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 700,00 12 150,00 12 150,00
611 Contrats de prestations de services 94 120,00 123 171,80 123 171,80
6132 Locations immobilières 10 770,00 12 950,00 12 950,00
6135 Locations mobilières 6 760,00 3 036,00 3 036,00
61521 Entretien terrains 10 300,00 11 800,00 11 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 354,00 22 010,00 22 010,00
61551 Entretien matériel roulant 5 150,00 5 150,00 5 150,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 700,00 6 850,00 6 850,00
6156 Maintenance 44 785,00 55 356,00 55 356,00
6161 Multirisques 23 930,00 20 030,00 20 030,00
617 Etudes et recherches 294 705,00 275 508,00 275 508,00
6182 Documentation générale et technique 1 575,00 1 447,00 1 447,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 925,00 14 210,00 14 210,00
6188 Autres frais divers 97 977,00 206 926,00 206 926,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 495,00 495,00 495,00
6226 Honoraires 8 520,00 8 520,00 8 520,00
6228 Divers 16 736,00 8 460,00 8 460,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 200,00 1 650,00 1 650,00
6236 Catalogues et imprimés 7 485,00 7 960,00 7 960,00
6237 Publications 997,00 900,00 900,00
6238 Divers 250,00 450,00 450,00
6248 Divers 562 694,78 439 588,39 439 588,39
6251 Voyages et déplacements 1 550,00 5 175,00 5 175,00
6261 Frais d'affranchissement 7 200,00 4 800,00 4 800,00
6262 Frais de télécommunications 23 643,00 23 831,00 23 831,00
627 Services bancaires et assimilés 630,00 730,00 730,00
6281 Concours divers (cotisations) 186 891,18 193 975,33 193 975,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 600,00 6 200,00 6 200,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 13 850,00 17 100,00 17 100,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 61 450,44 94 711,44 94 711,44
6288 Autres services extérieurs 850,00 4 750,00 4 750,00
63512 Taxes foncières 18 500,00 18 200,00 18 200,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 610,00 610,00
6358 Autres droits 200,00 760,00 760,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 92 455,00 92 455,00 92 455,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 545 194,00 2 877 583,18 2 877 583,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 472,00 17 280,00 17 280,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 802 843,01 2 030 607,60 2 030 607,60
64131 Rémunérations non tit. 614 742,99 713 782,29 713 782,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 102 000,00 106 993,29 106 993,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 136,00 8 920,00 8 920,00
014 Atténuations de produits 2 523 610,00 2 508 753,00 2 508 753,00
739118 Autres reversements de fiscalité 3 650,00 3 693,00 3 693,00
739211 Attributions de compensation 1 310 700,00 1 295 800,00 1 295 800,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 260,00 1 209 260,00
65 Autres charges de gestion courante 2 808 440,00 3 070 155,00 3 070 155,00
6531 Indemnités 74 000,00 78 050,00 78 050,00
65548 Autres contributions 1 680 234,00 1 773 336,00 1 773 336,00
6558 Autres contributions obligatoires 16 000,00 16 000,00 16 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 625 240,00 841 825,00 841 825,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 274 000,00 279 000,00 279 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 138 966,00 81 944,00 81 944,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
9 724 822,05 10 375 947,18 10 375 947,18
66 Charges financières (b) 34 375,00 33 147,00 33 147,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 857,91 24 156,68 24 156,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -983,86 -1 009,85 -1 009,85
6618 Intérêts des autres dettes 9 500,95 10 000,17 10 000,17
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 9 800,00 9 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 12 000,00 62 268,00 62 268,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
9 777 197,05 10 481 362,18 10 481 362,18
023 Virement à la section d'investissement 547 060,00 754 300,00 754 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 439 324,27 654 265,00 654 265,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 439 324,27 654 265,00 654 265,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
986 384,27 1 408 565,00 1 408 565,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 986 384,27 1 408 565,00 1 408 565,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 763 581,32 11 889 927,18 11 889 927,18
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 889 927,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 13 560,89
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -14 570,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 009,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 91 405,00 101 685,00 101 685,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 66 625,00 75 660,00 75 660,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 025,00 2 025,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 24 780,00 24 000,00 24 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 578 269,00 705 098,69 705 098,69
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 200,00 2 400,00 2 400,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 163 000,00 250 460,00 250 460,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 150,00 1 600,00 1 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 234 400,00 250 420,00 250 420,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 12 000,00 15 000,00 15 000,00
70688 Autres prestations de services 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 102 100,00 118 998,69 118 998,69
70878 Remb. frais par d'autres redevables 55 419,00 60 820,00 60 820,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 4 400,00 4 400,00
73 Impôts et taxes 6 847 764,00 7 027 795,00 7 027 795,00
73111 Impôts directs locaux 2 121 915,00 2 163 975,00 2 163 975,00
73112 Cotisation sur la VAE 518 318,00 500 129,00 500 129,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 100 933,00 102 017,00 102 017,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 107 629,00 127 489,00 127 489,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 003,00 14 708,00 14 708,00
73211 Attribution de compensation 6 591,00 5 597,00 5 597,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 186 238,00 196 707,00 196 707,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 7 300,00 7 384,00 7 384,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 495 619,00 1 552 313,00 1 552 313,00
7362 Taxes de séjour 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7382 Fraction de TVA 2 199 218,00 2 267 476,00 2 267 476,00
74 Dotations et participations 2 599 826,24 2 647 938,00 2 647 938,00
74124 Dotation d'intercommunalité 347 294,00 382 678,00 382 678,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 283 714,00 278 126,00 278 126,00
744 FCTVA 5 000,00 5 000,98 5 000,98
74718 Autres participations Etat 145 100,00 233 625,00 233 625,00
7472 Participat° Régions 638 910,84 492 996,27 492 996,27
7473 Participat° Départements 43 544,00 51 144,00 51 144,00
74741 Participat° Communes du GFP 5 360,80 15 922,75 15 922,75
7478 Participat° Autres organismes 715 137,60 759 507,00 759 507,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 152 764,00 152 764,00 152 764,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 236 390,00 27 418,00 27 418,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 611,00 248 756,00 248 756,00
75 Autres produits de gestion courante 33 060,00 31 787,50 31 787,50
752 Revenus des immeubles 33 060,00 31 787,50 31 787,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
10 150 324,24 10 514 304,19 10 514 304,19
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 906,33 906,33
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 906,33 906,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
10 150 324,24 10 515 210,52 10 515 210,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 150 324,24 10 515 210,52 10 515 210,52
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 374 716,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 889 927,18 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 59 160,60 281 931,00 281 931,00
2031 Frais d'études 57 452,60 272 000,00 272 000,00
2051 Concessions, droits similaires 1 708,00 9 931,00 9 931,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 446 272,00 415 148,00 415 148,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 111 032,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 335 240,00 415 148,00 415 148,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 480 784,80 577 002,50 577 002,50
2132 Immeubles de rapport 65 000,00 60 000,00 60 000,00
2135 Installations générales, agencements 23 500,00 49 500,00 49 500,00
2152 Installations de voirie 0,00 20 000,00 20 000,00
2181 Installat° générales, agencements 53 357,00 25 000,00 25 000,00
2182 Matériel de transport 80 000,00 100 000,00 100 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 63 300,00 55 324,50 55 324,50
2184 Mobilier 34 220,00 19 110,00 19 110,00
2188 Autres immobilisations corporelles 161 407,80 248 068,00 248 068,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 420 558,00 244 300,00 244 300,00
2313 Constructions 420 558,00 209 300,00 209 300,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 406 775,40 1 518 381,50 1 518 381,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 300,00 54 300,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 54 300,00 54 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 118 050,00 118 760,00 118 760,00
1641 Emprunts en euros 107 898,00 108 608,00 108 608,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 152,00 10 152,00 10 152,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 118 050,00 173 060,00 173 060,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 524 825,40 1 691 441,50 1 691 441,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 161 715,00 161 715,00 161 715,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 161 715,00 161 715,00 161 715,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 161 715,00 161 715,00 161 715,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 686 540,40 1 853 156,50 1 853 156,50
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 141 597,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 994 754,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 20
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 854 006,40 192 048,00 192 048,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65 397,60 20 548,00 20 548,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 16 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 15 000,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 255 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 89 412,80 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 666,00 12 000,00 12 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 356 730,00 144 500,00 144 500,00
1331 D.E.T.R. transférable 64 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 854 006,40 192 048,00 192 048,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 345 663,95 20 111,03 20 111,03
10222 FCTVA 25 500,00 20 111,03 20 111,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 320 163,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 345 663,95 20 111,03 20 111,03
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 199 670,35 212 159,03 212 159,03
021 Virement de la sect° de fonctionnement 547 060,00 754 300,00 754 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 439 324,27 654 265,00 654 265,00
28031 Frais d'études 21 053,09 65 663,29 65 663,29
28033 Frais d'insertion 0,00 360,00 360,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 2 775,80 2 775,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 335 240,00 450 000,00 450 000,00
28051 Concessions et droits similaires 1 661,98 2 946,08 2 946,08
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 000,00 6 908,00 6 908,00
28132 Immeubles de rapport 5 200,20 5 200,20 5 200,20
28135 Installations générales, agencements, .. 12 285,88 13 662,81 13 662,81
28152 Installations de voirie 0,00 5 389,00 5 389,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 322,00 322,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 11 921,91 11 921,91
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 23,29 23,29
28182 Matériel de transport 5 806,00 7 308,90 7 308,90
28183 Matériel de bureau et informatique 18 780,26 29 534,31 29 534,31
28184 Mobilier 9 094,49 11 608,45 11 608,45
28188 Autres immo. corporelles 29 202,37 40 640,96 40 640,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
986 384,27 1 408 565,00 1 408 565,00
041 Opérations patrimoniales (9) 161 715,00 161 715,00 161 715,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 161 715,00 161 715,00 161 715,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 148 099,27 1 570 280,00 1 570 280,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 347 769,62 1 782 439,03 1 782 439,03
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 108 270,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 104 044,76 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 994 754,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 24
11 889 927 187 311 2 276 667 78 096 342 807 177 716 267 288 133 821 387 017 0 1 569 577 6 469 627
1 374 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 374 717 0
10 515 211 187 311 2 276 667 78 096 342 807 177 716 267 288 133 821 387 017 0 194 860 6 469 627
11 889 927 624 136 2 571 985 226 950 457 149 343 481 717 548 480 956 530 282 35 620 3 280 144 2 621 676
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 889 927 624 136 2 571 985 226 950 457 149 343 481 717 548 480 956 530 282 35 620 3 280 144 2 621 676
1 994 754 173 853 40 337 0 2 368 0 36 592 4 736 30 000 0 136 588 1 570 280
212 315 24 982 26 697 0 0 0 36 592 0 0 0 124 045 0
1 782 439 148 871 13 640 0 2 368 0 0 4 736 30 000 0 12 544 1 570 280
1 994 754 496 056 86 325 2 000 12 329 3 000 268 233 28 272 121 000 0 768 130 209 409
141 598 21 348 22 325 0 748 0 1 935 0 0 0 95 242 0
1 853 157 474 708 64 000 2 000 11 581 3 000 266 298 28 272 121 000 0 672 888 209 409
161 715 161 715
47 694 47 694
415 148 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 395 148
1 103 234 454 708 64 000 2 000 11 581 3 000 226 400 28 272 121 000 0 192 273
1 691 442 474 708 64 000 2 000 11 581 3 000 266 298 28 272 121 000 0 672 888 47 694
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 25
300 319 164 426 38 697 0 2 368 0 36 592 4 736 30 000 0 23 500 0
20 111 9 427 1 640 0 0 0 0 0 0 0 9 044 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
320 430 173 853 40 337 0 2 368 0 36 592 4 736 30 000 0 32 544 0
1 890 710 173 853 40 337 0 2 368 0 36 592 4 736 30 000 0 32 544 1 570 280
161 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 715
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 715
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 607 151 607 0 0 0 0 90 000 0 0 0 15 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
622 720 150 408 35 845 0 10 352 3 000 87 135 24 318 121 000 0 190 663 0
479 042 29 042 0 0 0 0 0 0 0 0 450 000 0
301 611 165 000 50 480 2 000 1 977 0 51 200 3 954 0 0 27 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 760 0 0 0 0 0 39 898 0 0 0 31 168 47 694
54 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 300 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 833 039 496 056 86 325 2 000 12 329 3 000 268 233 28 272 121 000 0 768 130 47 694
1 994 754 496 056 86 325 2 000 12 329 3 000 268 233 28 272 121 000 0 768 130 209 409
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
654 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 654 265
754 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754 300
1 408 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 408 565
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 400 0 0 0 600 700 0 0 8 300 0
33 147 0 0 0 0 0 10 809 0 0 0 18 487 3 851
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 070 155 298 244 1 774 336 28 700 8 400 10 400 5 300 0 0 8 900 935 875 0
62 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 268 0
2 508 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 299 493 1 209 260
2 877 583 117 820 370 229 97 170 390 047 268 580 458 135 397 904 50 770 2 870 724 058 0
1 919 456 208 072 427 021 101 080 58 702 64 501 242 704 82 351 479 512 23 850 231 662 0
10 481 362 624 136 2 571 985 226 950 457 149 343 481 717 548 480 956 530 282 35 620 3 280 144 1 213 111
11 889 927 624 136 2 571 985 226 950 457 149 343 481 717 548 480 956 530 282 35 620 3 280 144 2 621 676
161 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 715
654 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 654 265
754 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754 300
1 570 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 570 280
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 906 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 788 30 400 0 0 0 0 1 388 0 0 0 0 0
2 647 938 39 691 382 876 78 096 281 907 142 666 122 800 38 761 368 777 0 102 622 1 089 742
7 027 795 90 000 1 552 313 0 0 0 0 0 0 0 5 597 5 379 885
705 099 27 220 341 379 0 50 900 34 600 136 000 84 520 0 0 30 480 0
101 685 0 100 0 10 000 450 7 100 10 540 18 240 0 55 255 0
10 515 211 187 311 2 276 667 78 096 342 807 177 716 267 288 133 821 387 017 0 194 860 6 469 627
10 515 211 187 311 2 276 667 78 096 342 807 177 716 267 288 133 821 387 017 0 194 860 6 469 627
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620213317A 03/08/2020 0,00 1 000 000,00 4 170,82 1 000 000,00 0,00
9621213255A 27/07/2021 1 000 000,00 500 000,00 694,45 0,00 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 500 000,00 4 865,27 1 000 000,00 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 852 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 852 500,00
00001454129 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,950 3,950 EUR A C N A-1
00004289596 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/12/2019 16/03/2020 400 000,00 F 0,400 0,400 EUR T P N A-1
00004460384 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
09/03/2020 30/06/2020 60 000,00 F 0,180 0,180 EUR T P N A-1
52394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
52396 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
99 71943 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/05/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,300 2,300 EUR A P N A-1
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/01/2018 285 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
81 214,00
1681 Autres emprunts (total) 81 214,00
CAF 001-2014 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
30/11/2015 81 214,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 933 714,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 455 999,10 108 599,19 24 156,69 0,00 13 560,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 455 999,10 108 599,19 24 156,69 0,00 13 560,93
00001454129 N 0,00 A-1 136 125,01 12,10 F 3,950 9 087,82 5 376,94 0,00 4 460,42
00004289596 N 0,00 A-1 348 042,42 12,99 F 0,400 26 135,00 1 353,00 0,00 50,07
00004460384 N 0,00 A-1 45 070,75 5,49 F 0,180 8 552,12 75,36 0,00 0,00
52394 N 0,00 A-1 92 606,97 14,99 F 1,190 5 675,74 1 071,98 0,00 200,25
52396 N 0,00 A-1 119 617,36 14,99 F 1,190 7 331,16 1 384,64 0,00 258,67
99 71943 N 0,00 A-1 481 267,24 10,48 F 2,300 38 948,72 11 069,15 0,00 5 227,96
9957426 N 0,00 A-1 233 269,35 15,99 F 1,640 12 868,63 3 825,62 0,00 3 363,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 152,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 152,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CAF 001-2014 N 0,00 A-1 10 152,00 1,91 F 0,000 10 152,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 466 151,10 118 751,19 24 156,69 0,00 13 560,93
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 466 151,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
2014-02-18
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 6 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 10 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 18/02/2014
L Autres 2 18/02/2014
L Autres 3 18/02/2014
L Autres 5 18/02/2014
L Autres 6 18/02/2014
L Autres 7 18/02/2014
L Autres 8 18/02/2014
L Autres 10 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 6 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 15 18/02/2014
L Equipements de cuisines 10 18/02/2014
L Equipements sportifs 7 18/02/2014
L Equipements sportifs 10 18/02/2014
L Equipements sportifs 15 18/02/2014
L Installations de voirie 3 18/02/2014
L Installations de voirie 20 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 10 18/02/2014
L Logiciels 2 18/02/2014
L Logiciels 7 18/02/2014
L Logiciels 10 18/02/2014
L Matériels classiques 3 18/02/2014
L Matériels classiques 5 18/02/2014
L Matériels classiques 6 18/02/2014
L Matériels classiques 7 18/02/2014
L Matériels classiques 10 18/02/2014
L Matériels informatiques 2 18/02/2014
L Matériels informatiques 3 18/02/2014
L Matériels informatiques 5 18/02/2014
L Matériels informatiques 31 18/02/2014
L Mobilier 8 18/02/2014
L Mobilier 10 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 5 18/02/2014
L Voitures 5 18/02/2014
L Voitures 8 18/02/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 118 760,00 I 118 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 118 760,00 118 760,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 108 608,00 108 608,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 152,00 10 152,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 118 760,00 141 597,89 0,00 260 357,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 428 676,03 III 1 428 676,03
Ressources propres externes de l’année (a) 20 111,03 20 111,03
10222 FCTVA 20 111,03 20 111,03
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 408 565,00 1 408 565,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 65 663,29 65 663,29
28033 Frais d'insertion 360,00 360,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 775,80 2 775,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 450 000,00 450 000,00
28051 Concessions et droits similaires 2 946,08 2 946,08
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 908,00 6 908,00
28132 Immeubles de rapport 5 200,20 5 200,20
28135 Installations générales, agencements, .. 13 662,81 13 662,81
28152 Installations de voirie 5 389,00 5 389,00
281534 Réseaux d'électrification 322,00 322,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 921,91 11 921,91
28181 Installations générales, aménagt divers 23,29 23,29
28182 Matériel de transport 7 308,90 7 308,90
28183 Matériel de bureau et informatique 29 534,31 29 534,31
28184 Mobilier 11 608,45 11 608,45
28188 Autres immo. corporelles 40 640,96 40 640,96
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 754 300,00 754 300,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 428 676,03 108 270,60 104 044,76 0,00 1 640 991,39
Montant COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 44
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 260 357,89
Ressources propres disponibles IV 1 640 991,39
Solde V = IV – II (6) 1 380 633,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 142 907,88 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 142 907,88
Recettes réelles de fonctionnement II 10 515 210,52
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,36
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 3,00 10,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv. 2022) C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 5,00 7,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (Av. Janv. 2022) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL (Av. Janv. 2020) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL. SUPERIEURE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 7,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ART CLASSE NORMALE (Av. Janv. 2020) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 9,00 18,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 5,00 5,00 10,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2022) C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2022) C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION PR DE 2EME CL. (Av Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,00 28,00 48,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 1 773 336,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 14 808 000,00 3,99 4,44 0,00 657 475,00 3,99
TFPNB 2 094 000,00 3,34 13,90 0,00 291 066,00 3,34
CFE 2 085 000,00 4,56 26,13 0,00 544 811,00 4,55
TOTAL 23 804 697,00 3,97 2 163 975,00 4,03 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2022
Présenté par Le Président (1),
A CLUNY, le 04/04/2022
Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A CLUNY, le 04/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. AVENAS Pierre
M. BERTRAND Jean-Marc
M. BERTRAND Philippe
M. BONNETAIN François
M. BORDET Philippe
M. BORZYCKI Jacques
M. CHEVALIER Jacques
M. CHEVALIER Jean-Marc
M. CHOPIN Sylvain
M. CRANGA Pascal
M. DE CAMAS Aymar
M. DE JAVEL Alain
M. DECONFIN Charles
M. DELPEUCH Jean-Luc
M. DEMAIZIERE Thierry
M. DEMONGEOT Jean-François
M. DOUARD Alain
M. EMORINE Jean-Pierre
M. ENGEL Laurent
M. FARENC Jean-François
M. FROUX Bernard COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
M. GAILLARD Alain
M. GALLAND Paul
M. GELIN Daniel
M. GIVRY Patrick
M. GOBIN Patrice
M. GUITTAT Christophe
M. HES Haggaï
M. LABARRE Michel
M. LAGROST Armand
M. LEBAUT Gérard
M. MALDEREZ Alain
M. MARSOVIQUE Serge
M. MAURICE Jean-Pierre
M. MORELLI Christian
M. NUGUES Pierre
M. PARAT Christophe
M. PERROUSSET Robert
M. PLASSIARD Julien
M. PONCET Guy
M. RENAUD Jean-Pierre
M. ROULON Bernard
M. ROY Armand
M. SCHALL Gérard
M. TROCHARD Alain-Marie
Mme BERTRAND Catherine
Mme BOITIER Marie-Hélène
Mme BURTEAU Gilles
Mme DESCHANEL Josette
Mme FAUVET Marie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme GEOFFROY Régine
Mme GERARD Marie-Thérèse
Mme LEGRAND Edith
Mme LEMONON Elisabeth
Mme LEONARD-LARIVE Jacqueline
Mme LOGEROT Virginie
Mme MARBACH Frédérique
Mme METRAL Michèle
Mme MOLLET Jocelyne
Mme NEVE Catherine
Mme PRIEUR Maire-Blandine
Mme ROLLAND Colette
Mme VUE Aline
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CLUNY, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.