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Ordre du Jour - CM ordre du jour 2803
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM ordre du jour 2803)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
MAIRIE CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
DE _____
MERTZWILLER
Le__21 mars 2023_______________________________
M____________________________________________
Membre du conseil municipal
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira à
l’Espace Stéphane Grappelli le 28 mars 2023 à 20 heures 15 en séance
ordinaire, et prie de vouloir bien y assister.
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
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09/2023 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 27 février 2023 10/2023 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
11/2023 - Etat annuel des indemnités des élus
12/2023 - Approbation du compte administratif 2022 – budget général 13/2023 - Affectation du résultat 2022 – budget général
14/2023 - Approbation du compte de gestion 2022 – budget général
15/2023 - Approbation du compte administratif 2022 – budget assainissement 16/2023 - Affectation du résultat 2022 – budget assainissement
17/2023 - Approbation du compte de gestion 2022 – budget assainissement 18/2023 - Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2023 19/2023 - Redevance assainissement 2023
20/2023 - Attribution d’une subvention scolaire
21/2023 - Provision pour risques de contentieux et charges exceptionnelles 22/2023 - Provision pour financement du compte épargne temps et charges exceptionnelles 23/2023 - Approbation du budget primitif 2023 – budget général
24/2023 - Approbation du budget primitif 2023 – budget assainissement 25/2023 - Autorisation à procéder à des mouvements de crédits
26/2023 - Location des chasses communales pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033 : mode de consultation des propriétaires
27/2023 - Signature de la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire (ORT) 28/2023 - Démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace
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Divers et informations