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Ordre du Jour - ordre du jour 0404
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 0404)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
_____
Le__21 mars 2024_______________________________
«TITRE» «Prénom» «Nom» ________________________
Membre du conseil municipal
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira à
l’Espace Stéphane Grappelli le 4 avril 2024 à 20 heures 15 en séance
ordinaire, et prie de vouloir bien y assister.
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
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16/2024 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 5 mars 2024 17/2024 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales 18/2024 - Modification de la durée hebdomadaire de service
19/2024 -Création de postes
20/2024 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2024 21/2024 - Etat annuel des indemnités des élus - Présentation
22/2024 - Approbation du compte administratif 2023 – budget général 23/2024 - Affectation du résultat 2023 – budget général
24/2024 - Approbation du compte de gestion 2023 – budget général
25/2024 - Approbation du compte administratif 2023 – budget assainissement 26/2024 - Affectation du résultat 2023 – budget assainissement
27/2024 - Approbation du compte de gestion 2023 – budget assainissement 28/2024 - Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2024
29/2024 - Attribution d’une subvention scolaire pour l’Ecole élémentaire de Schweighouse 30/2024 - Fixation de la redevance assainissement 2024
31/2024 - Approbation du budget primitif 2024 – budget général – M57 32/2024 - Approbation du budget primitif 2024 – budget assainissement
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Divers et informations