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Arrêté - 2023 05 Extinction éclairage public de nuit
Arrêté - AR 185 la Nuit EST Belle Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 185 la Nuit EST Belle Eclairage Public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
COMMÜÛNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
:
N°185/2023
- SM
Extinction
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune,
le 22
septembre
2023
dans
le cadre
de
« La nuit
est belle
!»
Le
MAIRE
de la Commune
de SAINT
SYMPHORIEN
D
OZON,
Vu
le Code
Général
des collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2212-1
et L'2212-2
relatif à la police
municipale
dont
l’objet est d'assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et la salubrité
publiques
et notamment
l'alinéa
1 concernant
l'éclairage
public
Vu
le Code
civil,
le Code
de
la route,
te Code
rural,
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses articles
L
583-I
à L583-5
portant
sur la prévention
et la imitation
des nuisances
lumineuses,
et la
limitation
des
consommations
énergétiques
Va
la loi n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur [a mise
en
œuvre
du
Grenetle
de
l’environnement
et notamment
son
article
41,
Vu
le décret
du
12 juillet
2041,
publié
au
JO
du
13 juillet,
déterminant
le champ
d'application
de
la réglementation
destinée
à prévenir
et
limiter
les
nuisances
fumineuses, Vu
l’arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à la prévention,
à la réduction
et
à la
limitation
des
nuisances
fumineuses,
Vu
l'évènement
« la nuit est belle
», consistant
à procéder
à l’extinction
de
l'éclairage
public
la nuit du
22
septembre
2023,
Considérant
que
l'éclairage
public
est un
service
public
qui
contribue
à assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes,
Considérant
néanmoins
qu’il
est nécessaire
de [imiter
les nuisances
lumineuses,
les émissions
de gaz
à effet de
serre et de maîtriser
la demande
en
énergie,
ARRETE
Portant
sur
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur le territoire
de la commune,
le vendredi
22
septembre
2023
dans
le cadre
de « La nuit
est belle
!»
ARTICLE
1
Pour
participer
à l'évènement
« La
nuit
est belle
», léclairage
public
de
la commune
sera éteint durant
la nuit du
vendredi
22
septembre
au samedi
23
septembre
2023
de
19h00
à 7h00.
Une
information
sera
faite
aux
usagers
et aux
habitants
de
la commune
via
Les
supports
suivants
:
Site
internet,
panneaux
lumineux
ARTICLE
2
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
ARTICLE
3
:
Ampliation du Présent
arrêté sera adressé à
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
M.
PIOLAT
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
-
Ettous
les agents de la Force publique qui pourraient être chargés, chacun
en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté. Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 20 septembre
2023
de Maire Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès
et de
rectification qu'il peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint Symphorien
d’'Ozon.