Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - délégation comp générales 13 nov 2019 SG préf à DDT

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - délégation comp générales 13 nov 2019 SG préf à DDT Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - délégation comp générales 13 nov 2019 SG préf à DDT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la | Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

[ : dans le domaine des compétences générales

La Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par intérim,

Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 portant nomination de Madame Stéphanie DEPOORTER, en qualité de

directrice départementale adjointe des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 03 décembre 2018 ;

Vu la décision du 29 juillet 2016 du Directeur Départemental des Territoires désignant des adjoints aux chefs de service ;

Vu l'arrêté préfectoral 32/2019 du 12 septembre 2019 nommant Madame Stéphanie DEPOORTER, directrice

départementale des territoires d'Eure-et-Loir par intérim :

Vu l'arrêté intérim SG n° 5a du 8 novembre 2019 accordant délégation de signature au profit de Madame Stéphanie

DEPOORTER, directrice départementale des territoires d'Eure-et-Loir, par intérim.

DECIDE :

CLE ler:

+ En cas d'absence ou d'empêchement de la délégataire susvisée, subdélégation est consentie aux agents cités ci-

après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans

les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :

1- ADMINISTRATION GENERALE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Isabelle MESLIER — Attachée Principale d'Administration del Ensemble de la rubrique visée

l'État - secrétaire générale de la DDT

Mme Carine FOUQUEREAU - Secrétaire d'Administration et de Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Contrôle du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - cheffe des agents relevant du BL

du bureau logistique (BL)

SUBDELEGATAIRES ca ACTESET DECISIONS

Mme Alexandra DEZALLAI -Attaché d'administration de l'Etat - Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

heffe du pôle d'appui à la direction (PAD) des agents relevant du PAD

. Eric DUMONTET - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du | Ensemble de Ia rubrique visée pour l'ensemble

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — affecté au PAD- | des agents relevant du PAD en cas d'absence ou

Chargé de communication d’empêchement de Mme DEZALLAISUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

ime Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

étérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

ime Nathalie LAFOSSE - Attachée Principale d'Administration de

l'Etat- cheffe du bureau des aides aux productions et agriculture durable

(BAPAD)

fume Lucie CAMARET — Contractuelle CDI catégorie À — cheffe du

eau de l’entreprise agricole (BEA)

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SEA.

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SEA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BAPAD

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BEA

. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts —

Ehef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité

(SGREB)

. Florian PIEL - Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

adjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

Ime Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et

de l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

ft en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

Mme Laurence MAURY — Ingénieure des TPE — chef de la mission

Reconquête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

Mme BESNARD-PINAUD Valérie — IAE - cheffe du Bureau chef du

Bureau Assainissement (BA)

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SGREB

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d'absence

ou d’empêchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du bureau BCPN et du BEA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant de Ia mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BA

. Clément POINT -Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de

l'Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)

Ensemble de Îa rubrique visée pour l'ensemble

. Jean MARTINO — Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du servicd

énagement, urbanisme et habitat (SAUH)

. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l’Etat —

Chef adjoint du SAUH

Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN - Technicienne Supérieure en

Chef du Développement Durable — cheffe du bureau de l’application du

droit des sols (BADS)

Mme Laetitia BOHN - Secrétaire d’Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — adjoint à la cheffe

du BADS

. Mathieu CROSTA — Attaché d'Administration de l’État — chef du

ureau de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (BPAT)

Loïc PERRé — Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l'Habitat

H)

Ensemble de Ia rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SAUH

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d’absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensembleSUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

des agents relevant du BH

Ime Laurence DUCASSE — Technicienne Supérieure en Chef du Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

/eloppement Durable — cheffe du bureau de l'habitat ANAH des agents relevant du bureau ANAH

1e Charlotte JOLLY - Contractuelle À - chef du bureau ANRU Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du bureau ANRU

ime Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments des agents relevant du Service SERBAT (SERBAT)

. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité Ensemble de la rubrique visée pour :

utière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité, - l'ensemble des agents relevant du BSR

Education Routière et Bâtiments (SERBAT) ‘ensemble des agents relevant du service

SERBAT en cas d’absence ou d’empêchement del

Mme GUERIN

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET — Attachée Ensemble de la rubrique visée pour :

d’Administration de l’Etat — cheffe du Bureau Bâtiments, Accessibilité "ensemble des agents relevant du BBAQC

et Qualité de la Construction (BBAQC)

. Thierry MOCOGNI — Technicien Supérieur en Chef du Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Développement Durable - adjoint au chef du BBAQC des agents relevant du BBAQC en cas d’absence

ou d’empêchement de Mme CHAMBOLLE-

DOUCET

Mme Aurélie PAULIC -— Délégués au permis de conduire et à la sécurité) Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

routière - cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de des agents relevant du BERPC

nduire (BERPC)

Mme Alicia LE ROY — Inspectrice du Permis de conduire et de la Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC des agents relevant du BERPC, en cas d'absence

... pu d'empêchement de Mme PAULIC

I1- GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

[Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de Ensemble de la rubrique visée l’État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL + Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité |)

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité, JEnsemble de la rubrique visée en cas d'absence|

Education Routière et Bâtiments (SERBAT) Jou d’empêchement de Mme GUERIN

)

Mme Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - — attachée cheffe du |)

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction )

(BAQC) =

II - CONSTRUCTION ET HABITAT

| 1 SUBDELEGATAIRES ] ACTES ET DECISIONS M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service Ensemble de la rubrique visée sauf

laménagement, urbanisme et habitat (SAUH) points IIl.d et eM. Léo RADEPONT- Attaché Principal d'Administration de l’Etat —

Chef adjoint du SAUH

M. Loïc PERRé - Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l'Habitat

GH)

Mme Charlotte JOLLY — Contractuelle À - chef du bureau ANRU

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service

Sécurité, Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

(BBAQC)

M. Thierry MOCOGNI — Technicien Supérieur en Chef du

Développement Durable - adjoint au chef du BBAQC

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée sauf points

IIl.d et e en cas d'absence ou d’empêchement

de M. MARTINO, de M. RADEPONT

id.

Points I.d et e de la rubrique visée

Points III.d et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points Id et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points IIl.d et ede la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme

CHAMBOLLE-DOUCET

RBANISME

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service ‘Ensemble de la rubrique visée

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

M. Mathieu CROSTA — Attaché d'Administration de l’État — chef du bureau de la Planification et de l’ Aménagement du Territoire (BPAT)

Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN — Technicienne Supérieure

en Chef du Développement Durable — animatrice de la filière et cheffe

du bureau de l'application du droit des sols (BADS)

Mme Laetitia BOHN - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle adjoint à la cheffe

du BADS

Madame Joseline METRO - Secrétaire d'Administration et de Contrôle

du Développement Durable de Classe Normale - responsable du

pilotage et de l'instruction ADS au BADS

Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d’absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d’empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d’empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme FOURCHER-

MICHELIN ou de Mme BOHN

Ensembie de la rubrique visée en cas d'absence; : _

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — responsable du

|pôle fiscalité au BADS

ou d'empêchement de Mme FOURCHER- |

MICHELIN ou de Mme BOHN l

V- CHEMINS DE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

lEducation Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

ŒBAQC)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'abs

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

VI- SANTE ET JUSTICE (équipement "service constructeur")

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

VII - COMMUNICATION ET ECHANGES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO — Architecte Urbaniste de l'Etat chef du service

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l’Etat —

Chef adjoint du SAUH

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire - Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Domaine relevant de sa compétenceMme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

Domaine relevant de sa compétence en cas

d'absence ou d’empêchement de Mme

VIII SECURITE CIVILE

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA) HURSAULT

M. Clément POINT Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de . ,

l'Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT) Domaine relevant de sa compétence

SUBDELEGATAIRES | ACTESETDECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

IX- EDUCATION ROUTIERE

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d'empêchement de Mme GUERIN

sécurité routière - cheffe du bureau de l'éducation routière et des

permis de conduire (BERPC)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Alicia LE ROY — Inspectrice du Permis de conduire et de la

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de Ensemble de la rubrique visée

l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la Ensemble de Ja rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique, en cas d’absence ou

Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC d’empêchement de Mme PAULIC

x- A ONS _ FONCIERES DE _ RE] TATION s

D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (JAFFA). ASSOCIATIONS SYNDICALES AI 'RISEES LE DI E _(ASAD) A: IATI ICALES _A JRISEES _DI

RIVERAINS_

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA) Ensemble de la rubrique visée

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de que vi

l'Environnement - Chefe de la mission coordination des contrôles et Ensemble de la rubrique visée adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)XI FORETS - PROTECTION DE LA NATURE - PREVENTION DES RISQUES NATURELS - CHASSE ET FAUNE

SAUVAGE - PECHE — EAU

(SGREB)

M. Florian PIEL - Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

adjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et

de l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

et en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

Mme Laurence MAURY — Ingénieure des TPE — chef de la mission

Reconquête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

Mme BESNARD-PINAUD Valérie — IAE- cheffe du Bureau chef du

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts— | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

chef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité des agents relevant du SGREB

Ensemble de Ia rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d’absence

ou d’empêchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BCPN et du BFA

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant de la mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d'Administration Principale -

cheffe du bureau aides aux productions et agriculture durable

Mme Lucie CAMARET - Contractuelle CDI catégorie À — cheffe du

bureau de l’entreprise agricole (BEA)

Bureau Assainissement (BA) des agents relevant du BA

XII - ECONOMIE AGRICOLE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique Ensemble de la rubrique visée

Domaine relevant de sa compétence en cas

d'absence ou d’empêchement de Mme

HURSAULT

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme DUFRETEL

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d'empêchement de Mme DUFRETEL

ARTICLE 2:

En cas d'intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s'applique automatiquement à

l'intérimaire désigné(e) par décision de la directrice départementale des territoires d'Eure-et-Loir.

ARTICLE 3 :

Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 13 novembre 2019.

ARTICLE 4 :

Les dispositions de la décision du 18 octobre 2019, ayant le même objet, sont abrogées.ART 5:

Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes

administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

Fait à CHARTRES, le 1 3 NOV, 2019 La Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir, par intérim,

La Directe Départ ...

Stéphanie DEPOORTER

Délais ex voies de recours :

“Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et

suivants du code de justice administrative :

un recours gracieux, adressé à :

17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;

— un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours."