Procès Verbal - 2020 11 12 PV

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Procès Verbal - 2020 11 12 PV Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 12 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Représentés : 0

Votants : 11

Séance du 12 novembre 2020

Convocation du : 06/11/2020

Ordre du jour :

Assurance statutaire - contrat groupe 2021/2024

Admissions en non valeur

Rectification délibération 2019_079 déplacement du chemin rural dit "de Féral aux Barrières"

Autorisation ester en justice

Actualisation devis COLAS VRD salle polyvalente

Location ancienne épicerie - devis hall

Projet d'aménagement LEGTA Fonlabour

Commission "vie associative-culture-sport-...." projet courrier

Commission communication projet

Questions diverses

L'an deux mille vingt et le douze novembre, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de M. Claude LABRANQUE

Etaient présents : Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAU, Claude LABRANQUE, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION, Thierry MENGE, Romain PASSELERGUE, Anne SOL, Jacques VIGOUROUX

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

Validation du PV de la séance du 30 09 :

Mme Anne SOL fait observer qu’il est dérangeant de voir signalé sur le PV du 30 09 qu’un passage du PV

précédent est retiré alors que, pour des raisons de procédure, celui ci figure bien sur ce dernier.

Le PV du conseil du 30 septembre est validé par l’ensemble des conseillers.

DE_2020_052 Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de gestion

M. Le Maire expose que la a Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

- que la Commune a, par la délibération du 30/01/2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 6 juillet 2020 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

Vu Code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 30/01/2020 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2021-2024, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte, Vu la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation engagée,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°19/2020 et 20/2020 du 06.07.2020 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion d’une convention de délégation de gestion entre chaque collectivité adhérente au contrat groupe et le Centre de Gestion, Vu le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion, Considérant que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, Considérant l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

- Décide d’adhérer à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

- Autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

- Choisit pour la commune les garanties et options d’assurance suivants :

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous risques : décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité :

Garanties option n°…1.. sans franchise

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL, les agents non titulaires de droit public, et les agents non titulaires de droit privé :Tous risques : accident du travail / maladie imputable au service + maladie grave + maladie ordinaire + maternité + paternité :

Garanties option n°…1… sans franchise

- Délègue au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31/12/2024. Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5 % du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

- Autorise M. le Maire à signer la dite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

DE_2020_053 Admissions en non valeur

M. le Maire informe l'assemblé qu'il a reçu de la Trésorerie 2 listes pour admission en non valeurs :

 Liste n° 4234260212 - 4 pièces, références :

- 2012 T-7136288560012 : 35,04 €

- 2013 T-713628570012 : 48,00 €

- 2015 T-713628360012 : 8,87 €

- 2018 T-79 : 100,00 €

les 3 premiers dossiers concernent des redevances de l'assainissement, le 4ème un droit de voirie, le montant total est de 191,91 €.

 Liste n° 4387670212 - 2 pièces références :

- 2017 T 706200000010 : 30,38 €

- 2017 T 183 : 94,75

la 1ère pièce concerne une redevance de l'assainissement, la 2ème des charges de loyer, le montant total est de 125,13 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- accepte l'admission en non valeur de la 1ère liste n° 4234260212 ci-avant présentée à l'exception du titre N° 2018 T 183 correspondant à une redevance d'occupation du domaine public en application d'une convention signée le 07/07/2017 avec la société FREE SAS pour installation d'équipement technique. La société sera contactée par M. le Maire.

- reporte l'admission en non valeur de la liste n° 4387670212 correspondant à des charges locatives. Il est décidé de procéder à un nouvel examen de la situation avec le débiteur.

DE_2020_054 Rectification de la délibération n° 2019_079 du 17/12/2019 relative au déplacement du chemin rural dit "de Féral aux Barrières"

M. le Maire rappelle que dans sa décision du 17/12/2019, le conseil municipal avait donné un avis favorable au déplacement du chemin rural dit "de Féral aux Barrières". Il précise qu'une erreur s'est glissée dans le texte de la délibération, à savoir que pour ce chemin la section cadastrale concernée est la section F et non la section E comme mentionné dans ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- rectifie la délibération n° 2019_079 du 17/12/2019 en ce sens que la section cadastrale relative au déplacement du chemin rural dit "de Féral aux Barrières"est la section F,

- Précise que l'échange se fera avec la SCI FERALS ou tout propriétaire à venir,- Autorise M. le Maire à signer l'acte notarié.

DE_2020_055 Autorisation d'Ester en justice

M. le Maire rappelle la requête de M. GOUDAL et autres, près le Tribunal administratif de TOULOUSE, relative au recours en annulation contre un permis d'aménager, dossier n° 2004327-6 Bien que le conseil municipal a, par délibération 2020_038, donné délégation au Maire de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, il sollicite l'approbation du conseil pour confier le dossier à Me François AXISA, avocat à TOULOUSE, 50 rue Gambetta.

D'autre part, il informe le conseil qu'il a reçu en Mairie le titulaire du permis d'aménager afin de convenir d'une médiation avec les requérants ; le requête portant sur des points particuliers non mentionnés dans le règlement du PLUi, le titulaire n'a pas souhaité son organisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à ester en justice et confier le dossier à Me François AXISA, avocat à Toulouse.

Il a été rappelé que la compétence « Urbanisme » est exercée par la communauté d’agglomération et que cette situation de fait peut placer la commune dans des arbitrages difficiles. M. le Maire indique que, dans le cadre d’un prochain règlement « Site Patrimonial Remarquable » pour lequel l’expression des habitants sera requise, la commune pourra définir ce qui sera possible, ou non, de réaliser dans le périmètre protégé.

DE_2020_056 VRD salle polyvalente - actualisation du devis

En raison de l'intervention du Département du Tarn relative à la signalisation, le devis initial de la COLAS a été modifié.

En effet, le Département du Tarn n'autorise pas la récupération des panneaux des signalisations déjà en place qui ne sont plus aux normes.

Devis initial : 29414.09 € HT

Nouveau devis : 30122.67 € HT

Il est rappelé que le devis de la Colas s’intègre à un ensemble de travaux pour lesquels le conseil s’était déjà prononcé favorablement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (9 voix pour - 2 contre) : - approuve le devis de la COLAS d'un montant de 30122,67 € HT,

Location ancienne épicerie

A l’ouverture du chapitre, deux conseillers informent l’assembléeque Mme MORTIER a renoncé à son projet de location de l’ancienne épicerie. Le sujet est donc reporté en attente d’une confirmation officielle de ce renoncement.

Il est rappelé que des travaux de rénovation des murs du hall jouxtant le local de l’ancienne épicerie et abritant l’escalier menant à l’appartement de l’étage étaient envisagés. Un artisan, M. LITIERE, a fourni un devis pour ces travaux dont le montant est à nouveau indiqué au conseil (2610 HT €) Le conseil à l’unanimité approuve ce devis.

Un projet de location de l’ancienne épicerie, pour un service ou un commerce, nécessiterait des aménagements : la réalisation d’un accès PMR qui pourrait déboucher sur ce hall et la réalisation detoilettes. Il est souligné que ces éventuels travaux n’affecteraient pas ceux de la rénovation du hall envisagée pour le printemps.

DE_2020_058 Projet d'études d'aménagements avec le LEGTA de Fonlabour

Comme suite à une proposition émise par M. MENGE Thierry en réunion des adjoints, le Principal du LEGTA de Fonlabour a été interrogé sur la possibilité d’un partenariat, avec l’une de ses classes. Dans un premier temps, l’aménagement du jardin de l’église était indiqué.

Mme LUTIER, professeur de conception paysagère pour la classe de niveau BTS, est venue sur le site le samedi 10 octobre. Elle a proposé de faire réaliser par ses élèves une étude sur 3 espaces du village : le jardin de l’église, la placette St Jacmes et l’espace communal un peu plus loin de la placette en suivant le chemin des remparts. Cette étude constituerait le sujet de l’épreuve pratique du BTS. Dans les faits :

- Des groupes de 3 élèves réaliseront chacun un projet.

- Les élèves visiteraient le site, notamment pour y prendre les informations nécessaires à la réalisation de leur étude, le lundi 30 novembre.

- Un cahier des attentes, des charges, leur sera communiqué. Un montant de 15 000 € à ne pas dépasser leur sera spécifié. Ce montant est une simple indication de travail n’engageant pas la commune. - En avril, le jour de l’examen, quelques représentants de la commune se rendront au LEGTA de Fonlabour pour participer à la présentation des projets au jury.

- Les documents constituant chaque projet seront remis à la commune.

- Une convention précisant une participation financière de 500 € de la commune devra être signée par les parties.

Il est spécifié que l’étude n’engage pas la réalisation. Elle peut contribuer, comme base tangible, à l’engagement d’une réflexion sur l’aménagement des espaces verts et fleuris de la commune.

Mme Anne SOL demande si un cahier des charges a été défini. Concernant le projet de jardin de l’église, il a été qualifié de calme et d’apaisant. Par ailleurs, des aménagements permettant le respect de l’intimité des riverains ont été signifiés comme un impératif. Une cohérence entre les différents espaces pourrait être demandée.

M. Romain PASSELERGUE indique qu’il est peut être souhaitable de ne pas trop contraindre la créativité des élèves afin de disposer de projets différents.

M. Jacques VIGOUROUX demande à ce que la commune s’assure qu’elle ne s’engage pas au-delà des 500 € évoqués.

M. le Maire rappelle que la visite du lundi 30 novembre ne pourra s’effectuer que dans le strict respect des mesures de sécurité sanitaire en cours à cette date. Outre le port obligatoire du masque et le respect des distances physiques, les élèves ne pourront pas constituer des groupes de plus de 6 individus dans le village. L’organisation de cette visite devra être strictement encadrée.

Le conseil a pris note des inquiétudes de riverains qui craignent qu’une ouverture au public du jardin de l’église n’altère leur tranquillité.

M. Romain PASSELERGUE a souligné qu’une réalisation dans l’avenir d’aménagements d’espaces fleuris soulèverait la question de l’entretien de ces espaces.

L’intérêt d’une contribution active de la commune aux études des élèves du LEGTA est souligné par quelques conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil à la majorité ( 9 pour, 1 contre, 1 abstention) : - approuve l’engagement du partenariat avec le LEGTA de Fonlabour pour la réalisation d’études paysagères sur 3 espaces de la commune.

- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le LEGTA.Commission « Vie associative, culture, sport »

Courrier aux associations :

Comme évoqué lors du conseil municipal du 29 juillet, les membres de la commission « Vie associative, culture, sport » ont rédigé un projet de lettre aux associations leur fixant la procédure d’une demande d’aide auprès de la Mairie et indiquant quelques critères permettant de guider la réflexion du conseil municipal pour décider de l’attribution de cette aide. Le texte de ce projet de lettre a été transmis aux conseillers le 27 10.

M. le Maire rappelle qu’un engagement financier conséquent doit faire l’objet d’un examen quant à sa possible inscription au budget municipal. Cet impératif budgétaire doit rester présent à l’esprit des membres d’une commission lorsqu’ils sont amenés à imaginer des actions particulières. Une séance de présentation du budget aux élus avait été envisagée pour le mois novembre. M. Frédéric GALERNEAU rappelle que le budget municipal traduit les orientations politiques du conseil.

Par ailleurs, M. le Maire souligne qu’il est possible de porter à la connaissance des associations l’ensemble des aides, autres que directement financières, que la commune apporte déjà. M. Romain PASSELERGUE propose que cette information, si elle doit se faire, reste indépendante du courrier en débat ce jour.

Le texte du projet de lettre aux associations présenté par la commission « vie associative, culture et sport » répondant aux quelques réserves qui ont pu être émises, est adopté à l’unanimité du conseil. ( 11 pour). La mairie le transmettra aux associations de la commune.

Crédit non affecté :

En réunion de commission, lors des échanges autour de la rédaction du courrier discuté ci-dessus, il a été envisagé l’inscription au prochain budget d’une ligne de crédit non affecté d’un montant de 500 €. Ce crédit permettrait d’apporter une réponse à une demande d’aide d’une association survenant en cours d’année et répondant au cadre fixé.

Mme Nathalie BAGES souligne que les associations, lors de leur assemblée générale, rédigent un budget prévisionnel et que, ce faisant, elles ne devraient pas être surprises par un besoin imprévu. M. Thierry MENGE espère que la perspective d’un petit crédit disponible n’engendrera pas un effet réflexe de sollicitations.

M. Ghislain LAMBERMONT évoque un scénario futur dans lequel une demande d’aide financière aurait été déposée dans le cadre de la procédure détaillée dans le courrier précédemment validé, qu’elle aurait été acceptée et inscrite au budget. Il se demande alors si l’aide accordée se substituerait aux 500 € non affectés ou s’il faudrait les imaginer en plus ?

A la question de la faisabilité, Mme la secrétaire de mairie indique qu’il est possible d’inscrire au budget une ligne de crédit non affecté mais que chaque engagement sur cette ligne devra faire l’objet d’une délibération du conseil municipal précisant l’objet de l’imputation en débit. M. Thierry MENGE souligne que, de toute manière, l’attribution d’une aide relève d’une décision du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions et 7 pour), approuve l’inscription au prochain budget 2021 d’une ligne de crédit non affecté de 500 € permettant de pourvoir à une demande d’aide de la part d’une association.

Référent :

Après échanges au sein de la commission « Vie associative, culture et sport », la candidature de M. Thierry MENGE comme référent de cette dernière est présentée au conseil municipal.

A l’unanimité du conseil (11 pour), M. Thierry MENGE est désigné référent pour la commission « Vie associative, culture et sport ».Commission « Communication »

Le 09 octobre, la commission a initié une réunion autour d’un projet de bulletin municipal rénové. 10 personnes y ont participé et 4 autres s’étaient excusés. La bonne ambiance de travail a été relevée. Le compte rendu de cette réunion a été transmis aux conseillers le 27/10.

La réunion a permis d’esquisser la maquette du bulletin autour de 4 chapitres stables ; - informations municipales,

- vie de la commune,

- portraits,

- histoires d’avant,

auxquels s’ajouteraient des rubriques permanentes ou optionnelles :

- mot du Maire, informations pratiques, le coin culture, le coin des écoliers ,…

Aussi, différentes strates de responsabilité ont été définies :

- l’équipe de rédaction qui rassemble tous ceux qui souhaitent rédiger un texte dans un bulletin. - le groupe de bouclage qui finalise le projet avant la publication (correction, composition, etc.) - le bureau composé des élus de la commission « Communication » qui gère les aspects administratifs et coordonne le projet

- le Maire qui est réglementairement le Directeur de la publication et qui engage sa responsabilité quant au contenu du bulletin.

Une seconde réunion avait été inscrite pour le 6 novembre mais a dû être repoussée au vendredi 4 décembre en espérant qu’elle pourra se tenir en présence. Un titre pour le bulletin sera alors décidé, entre autres. Le premier bulletin est envisagé pour la fin janvier.

Un projet de communication alternant deux courriers mensuels d’informations municipales et un bulletin trimestriel a été avancé.

Le budget estimatif d’un tel projet serait :

- 8 courriers : réalisation en interne (photocopies) frais de poste : 75 euros TTC/ envoi soit 600 € annuel - 4 bulletins réalisation en imprimerie dont le coût, variant selon des critères comme le nombre de pages ou l’emploi de la couleur, peut être, sur la base de l’expérience passée estimé à 280 €/bulletin, soit 1120 € annuel.Soit un total de 1720 €

Le commission soumet ce devis au conseil pour une inscription au budget 2021. Il est précisé que la Poste s’engagerait à distribuer le courrier mensuel, de façon différenciée d’avec le paquet hebdomadaire de publicités dans toutes les boites à lettres des résidents même celles arborant un logo « Pas de pub ».

M. Romain PASSELERGUE trouve le projet ambitieux. Notamment, il se demande si il y aura matière à composer un bulletin tous les 3 mois. Il est répondu que la motivation de la première équipe réunie était forte et que le bulletin pourrait être plus ou moins important en fonction du nombre de sujets traités.

M. le Maire revient sur la question budgétaire. Avant d’engager un projet qui implique un crédit, il faut s’assurer qu’il peut s’inscrire dans un budget de fonctionnement souvent étroit. Il rappelle que le budget d’une nouvelle année est disponible vers le mois d’avril. Il faut donc vérifier si, pour le début de l’année prochaine, un crédit nécessaire à la réalisation de deux bulletins (janvier et avril) est disponible au budget 2020.

Une remarque est faite sur l’absence de parution d’un bulletin en 2020, donc d’engagement sur la ligne de crédit correspondante.

Les conseillers échangent autour de la possibilité d’un partage du travail de distribution des courriers mensuels qui permettrait l’économie des frais de poste. La possibilité de financements autres (abonnements, publicités, dons,..) pour permettre la publication du bulletin est évoquée mais n’est pas débattue. La question de l’inscription d’un crédit « Communication » correspondant au projet présenté est renvoyé aux débats sur la préparation du budget 2021.En clôture du chapitre, le premier courrier mensuel diffusé fin octobre est évoqué. M. Romain PASSELERGUE rapporte des retours regrettant l’absence d’informations concernant le nouveau conseil municipal et l’organisation des commissions. Le format (simple feuille A4) ne s’y prêtait pas. M. Thierry MENGE évoque le lien proposé entre le courrier et le site (CR réunion publique) qui a relativement bien fonctionné (quelques 50 visites).

Mme Anne SOL demande si la Mairie a enregistré des inscriptions sur la liste des adresses de messagerie suite à la distribution du premier courrier mensuel. 5 inscriptions ont été enregistrées.

Questions diverses :

Stèle de Sivens :

M. Romain PASSELERGUE fait observer que le terrain sur lequel la stèle de Sivens est déposée n’appartient pas à la commune. Aussi, il se demande si la commune peut engager des travaux sur cette stèle et son entourage.

M. Thierry MENGE pense que chacun imagine que cette stèle a été élevée dans l’émotion de l’après guerre sur le lieu même des événements tragiques dont elle porte la mémoire, mais que, par contre, personne dans l’assemblée n’est en mesure de répondre à la question posée.

M. le Maire va se renseigner sur le statut des monuments de ce type en général et de cette stèle en particulier.

Remerciement :

Mme Diana MARION se demande si le conseil ne pourrait pas offrir un petit « quelque chose » à Frans et Maartje pour les remercier de la mise à disposition de leur grande salle (réunion publique, 25/10). Il est vrai que, pris par une organisation de dernière minute, personne n’a pensé à un cadeau alors que cela aurait été courtois. Aujourd’hui, presque 2 mois plus tard …

M. Thierry MENGE indique que, au moins, Frans et Maartjeont été publiquement, et sincèrement remerciés dans le dernier courrier mensuel.

Effectif scolaire :

Mme Anne SOL rapporte que, lors du conseil d’école, Mme la Directrice a donné les effectifs actuels de l’école. A la rentrée 2020, l’école compte 25 élèves dont 3 CM2, 5 CM1 et 6 CE2. Si on peut espérer que le départ des 3 CM2 sera compensé par des inscriptions, par contre la situation des 2 années suivantes (rentrées 2022 et 2023) lors desquelles 11 élèves entreront au collège, est préoccupante. M. Thierry MENGE ajoute que Mme la Directrice a rapporté un commentaire de Mme l’Inspectrice de circonscription qui notait que toutes les écoles avoisinantes connaissaient des baisses d’effectif.

Calendrier des réunions :

M. Romain PASSELERGUE demande si il est envisagé de mettre en place un calendrier numérique des diverses réunions de manière à ce que chaque conseiller puisse suivre ce qui se passe. M. Ghislain LAMBERMONTrappelle qu’il a proposé quelques essais numériques qui ne lui ont pas semblé être suivis par le groupe. Par ailleurs, il indique que la commission « Communication » s’est dotée d’une adresse gmail sur laquelle les membres peuvent partager des documents. Cette adresse devrait être utilisée lors de la rédaction du bulletin. Il imagine que chaque commission peut faire de même. M. Thierry MENGE signale qu’un grand tableau liège a été installé en salle des adjoints sur lequel il est possible d’afficher des échéanciers.

D’autre part, il rappelle qu’une proposition pour des réunions de travail entre les conseils municipaux a été faite (cf CR du CM 04/07, chapitre 4.2). Des réunions plus fréquentes permettraient à chacun d’être, pour le moins, mieux informés sur la conduite de la commune. La réunion de travail des conseillers constituerait une expérience qui pourrait s’affiner à l’expérience.

Mme Diana MARION reprend cette idée et propose d’instituer une réunion de travail entre chaque conseil municipal. Chacun est libre d’y participer, on n’y vote rien de déterminant, le cadre n’est pas réglementaire. M. le Maire indique que ce serait certainement l’occasion d’alléger l’ordre du jour des CM, des dossiers ayant été défrichés en amont.

La perspective d’un rythme des réunions alternant par quinzaine Conseil Municipal et réunion de travail semble être adoptée par le conseil.Ce 12 novembre, aucun vote n’en a validé le principe, mais une première réunion a été arrêtée pour le mercredi 25 novembre, de 19 heures à 21 heures. L’ordre du jour principal sera une présentation, animée par Mme Diana MARION, du budget d’une commune en général et de celui de Puycelsi en particulier.

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Frédéric GALERNEAU Claude LABRANQUE Ghislain LAMBERMONT

Diana MARION Thierry MENGE Romain PASSELERGUE

Anne SOL Jacques VIGOUROUX