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Procès Verbal - 2021 12 17 PV
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Puycelsi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 17 PV)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn République Française
COMMUNE DE PUYCELSI
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 8
Représentés : 1
Votants : 9
Séance du 17 décembre 2021
Convocation du : 12/12/2021
Ordre du jour :
Projet Coeur de Village - demandes de subventions
Achat débroussailleuse
Subventions aux associations
Délégué sécurité routière
Renouvellement convention Maison Porte de l'Irissou
CAGG - tarifs assainissement collectif
Enquête publique sur cession voies communales
Salle multiservices
Commissions communales
Informations et compte-rendus divers
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept décembre, à 17 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX
Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Nathalie BAGES, Chantal
DEBRUYNE, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION, Eric
BEILLEVAIRE, Jean HOCHDOERFFER, Sandy BACIECKO
Représentés : Guillaume AUREL par Ghislain LAMBERMONT
Excusés : Quercy GOLSSE
Secrétaire de séance : Diana MARION
Après avoir rendu hommage à Claude LABRANQUE par une minute de silence, les PV des deux dernières séances (21 octobre et 10 novembre) sont approuvés ; l'ordre du jour appelle les questions suivantes :
DE_2021_069 Projet coeur de village - 1ère tranche- demandes subventions Suite à la présentation du dossier par Mme Nathalie BAGES relatif à la 1ère tranche du projet "Coeur de village",
Considérant les études préalables indispensables à la réalisation de l'opération Considérant le marché conclu pour la maîtrise d'oeuvre
Considérant l'estimation du montant des travaux et des missions annexes nécessaire à l'exécution du projet,
il est proposé au conseil municipal l'approbation du plan de financement suivant :
Montant prévisionnel de l'opération € HT :
Etudes préalables (relevé topo, rues et sondages) 6 996,00 Maîtrise d’œuvre 33 788,00 Projet
- Montant des travaux 450 000,00
- SPS (Sécurité et Protection de la Santé) 3 000,00
- Ecologue (impact écologique) 2 000,00
- Permis d'aménager 3 000,00 458 000,00
----------------
Total dépenses € HT 498 784,00
Plan de financement :
Etat DETR 35% 174 574,40 €
Région 35% 174 574,40 €
------------------
349 148,80 €
Autofinancement 149 635,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- approuve le projet et le plan de financement présenté ci-avant,
- sollicite les aides financières auprès de l'Etat et de la Région au maximum possible telles que prévues par le règlement d'attribution de celles-ci,
- autorise M. le maire ou son représentant à déposer les dossiers auprès des différentes instances.
DE_2021_070 Achat débroussailleuse
M. Jacques VIGOUROUX fait part à l'assemblée de la nécessité d'acquérir pour le service technique, un équipement adapté aux missions confiées, dont l'entretien des espaces publics. En effet, l'emploi de produits pesticides étant prohibés, l'entretien des espaces publics et notamment celui des cimetières, nécessite des interventions régulières.
Il propose l'achat d'un équipement professionnel répondant mieux à l'utilisation qui en est faite, notamment une débroussailleuse à dos plus confortable pour les utilisateurs. Le montant est estimé entre 900 et 1200 € Considérant que cet achat pourrait intervenir au cours du 1er trimestre 2022 et avant le vote du budget, il sollicite une ouverture de crédits pour 2022 sur l'opération 158 - "équipement atelier".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- autorise l'achat d'une débroussailleuse professionnelle à dos pour l'équipe technique - précise que la dépense sera portée au budget 2022 avec une ouverture de crédit supplémentaire de 1500 €, hors restes à réaliser.
DE_2021_071 Subventions aux associations
Mme Diana MARION présente à l'assemblée les différentes subventions octroyées les années précédentes ainsi que les demandes parvenues en Mairie dernièrement :
Subventions accordées les années précédentes
- anciens combattants et prisonniers de guerre (50 €)
- sapeurs pompiers (200 €)
- ADDAH (ex FNATH) (33 €)
Nouvelles demandes
- APE pour le marché de Noël
- Association Ste Catherine Gibilis pour animation du 19/12
Le conseil est informé que l'association Ste Catherine Gibilis ayant annulé sa manifestation du 19/12 (suite à la crise sanitaire) il n'y a donc pas lieu à statuer.
Dans un premier temps; les élus statuent sur le renouvellement des subventions accordées les années précédentes, dans un 2ème temps sur la demande de l'APE. Considérant cette dernière demande il est précisé que le coût de la mise à disposition du personnel communal pour la mise en place de la manifestation est évalué à 905,30 € pour environ 44h de travail (montage des chapiteaux non compris) et que la commune a investi pour la décoration environ 633 € (guirlandes lumineuses, costume du Père Noël, bougies rechargeables, décorations diverses).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (6 voix) :
Décide de l'attribution d'une subvention de :
- 80,00 € pour l'association des anciens combattants et prisonniers de guerre - 200,00 € pour l'amicale des sapeurs pompiers de C. de Montmiral
- 50,00 € pour l'ADDAH section Gaillac
- 700,00 € pour l'APE
Précise, en ce qui concerne l'APE, que le montant alloué correspond à la couverture de la prestation "ballade en calèches" ainsi que des droits SACEM dus suite à la diffusion musicale pendant le marché de Noël, ces prestations ayant été initiées par le collectif de soutien à l'association APE,
DE_2021_072 Convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue porte de l'Irissou : prolongation
Il est fait part à l'assemblée de la demande déposée par Mme BOUAT sollicitant une prolongation de un an de la convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de la l'immeuble sis rue porte de l'Irissou relative la tenue de son atelier expo-vente.
Considérant le projet de la commune d'engager des travaux au niveau de ce bâtiment, Mme BOUAT s'engage à en libérer les lieux dès que la demande lui sera faite.
Il est donc proposé au conseil de statuer sur le projet de convention ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet de convention, précisant que le délais de préavis de rupture de la convention sera de 1 mois
- Autorise M. Jacques VIGOUROUX, suppléant du maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DE_2021_073 CAGG - tarifs assainissement collectif
M. Eric BEILLEVAIRE présente les tableaux donnés en annexe relatifs à la régularisation des tarifs non réglementaires et à l'homogénéisation des tarifs de l'assainissement collectif sur le périmètre de l'agglo Pour PUYCELSI le SMAEP envisage de modifier les tarifs € HT ainsi
2021 2022
Part fixe 49,09 45,60 Part variable /m3 1,14 1,17
Ce qui ferait une augmentation globale de 0,55 € pour 120 m3 d'eau consommée.
Le conseil municipal à l'unanimité donne un avis favorable
DE_2021_074 Budget principal - DM 6
Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6218 Autre personnel extérieur 6500.00
678 Autres charges exceptionnelles -2214.00
023 (042) Virement à la section d'investissement 2214.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6500.00
TOTAL : 6500.00 6500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2214.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 2214.00
TOTAL : 2214.00 2214.00
TOTAL : 8714.00 8714.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
DE_2021_075 Délégués DECI
Suie à la demande du président du SMAEP Gaillacois sont désignés délégués pour la DECI (Défense Extérieure Contre les Incendies) à l'unanimité :
titulaire : Ghislain LAMBERMONT suppléant : Jean HOCHDOEFFER
DE_2021_076 Délégué sécurité routière
Suite à la demande de la Préfecture du Tarn sollicitant la désignation d'un référent sécurité routière, le conseil municipal à l'unanimité désigne :
M. Jean HOCHDOERFFER, correspondant sécurité routière
Comptes rendus et informations divers
Enquête publique sur cession voies communales
L'enquête publique réalisée à l'automne, pour la cession de différentes voies communales, a été déclarée non conforme par la Préfecture. Il sera nécessaire de procéder à une nouvelle enquête publique et faire appel à un commissaire enquêteur désigné pour procéder aux différentes cessions envisagées.
Salle multi-services
L'artisan (SOGESOL) qui a réalisé le sol de la salle multi-services va faire une dernière intervention
pour tenter d'effacer les imperfections.
Les élections partielles pour élire un nouveau conseiller sont prévues les 13 et 20 février 2022. Redevance Ordures Ménagères : en 2020, cette redevance était de 71 €/personne. Elle passera à
94 €/personne en 2022.
Office du Tourisme : au 01/01/22 l'office du tourisme « Bastides et Vignobles du Gaillac » fusionne
avec l'office du tourisme « du Pays Cordais et du Pays de Vaour ». Un nouveau nom pour cette
« nouvelle » destination est à l'étude.
La séance est levée à 19h45.
Jacques VIGOUROUX Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE
Ghislain LAMBERMONT Diana MARION Eric BEILLEVAIRE
Jean HOCHDOERFFER Sandy BACIECKO