Procès Verbal - 2020 09 30 PV

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Procès Verbal - 2020 09 30 PV Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 30 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Représentés : 1

Votants : 11

Séance du 30 septembre 2020

Convocation du : 23/09/2020

Ordre du jour :

Validation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Désignation représentant communal pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la CAGG

Mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers relative aux compétences eau potable et assainissement collectif à la CAGG

Délégation par convention de la compétence assainissement collectif des eaux usées

Vente du "Relais des arts"

Projet "cœur de village"

Questions diverses

L'an deux mille vingt et le trente septembre, à 19 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de M. Claude LABRANQUE

Etaient présents : Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAU, Claude LABRANQUE, Ghislain

LAMBERMONT, Diana MARION, Thierry MENGE, Romain

PASSELERGUE, Anne SOL

Représentés : Jacques VIGOUROUX par Nathalie BAGES

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

Le conseil municipal est ouvert à 19 heures 10.

M. Thierry MENGE fait observer qu’une des personnes du public filme le conseil. Des participants à la réunion déclarent ne pa vouloir pparaître individuellemen sur les prises d'images. M. le Maire rappelle que le personnel communal dont la sécrétaire ne peut être filmé.

M. le Maire demandera quel sera le secrétaire de séance.

Après un temps d’attente, M. Thierry MENGE proposera sa candidature qui sera retenue.

Celui-ci informe le conseil qu’il se rend compte que le travail qu’il cherche à faire pour donner une image du déroulement des débats est source de confusions. Aussi, il se bornera dorénavant à donner les points essentiels des sujets traités.

M. Jacques VIGOUROUX a donné procuration à Mme Nathalie BAGES.

1/ Validation des PV duconseils du 26 08

₋ M. Romain PASSELERGUE fait observer que sa demande de correction au chapitre « Don pour association « Trailleurs de Grésigne » sur le PV du 29 07 n’a pas été enregistrée complètement. Il souhaitait voir ajoutée la phrase : « M. Romain PASSELERGUE demande à ce que la décision soit portée au vote ce qui est refusé par M. le Maire. ». Le secrétaire déclare ne pas trouver dans cesnotes cette fin de phrase. M. le Maire dit qu'il concède : " ne pas avoir souhaité mettre la décision au vote ". La correction est cependant enregistrée.

- M. GALERNEAU souligne que dans la rédaction du PV du 26 08, il est indiqué que le conseil aurait été ouvert après que celui-ci a voté pour le huis clos. Il fait remarquer que cela n’est pas correct.

- Mme Anne SOL fait remarquer que la rédaction du chapitre « Association « Le souvenir français » -demande de financement pour rénovation stèle Sivens » ne correspond pas à ce qu’elle a entendu dans la mesure où il semble dans le PV que la demande d’aide émane d’une association alors qu’il semblait que le projet était porté par la Municipalité. La mention « Le projet est porté par la Municipalité » est spécifiée.

- Mme Anne SOL souhaite que le passage du chapitre « Travaux d’aménagement de voirie avenue Raymond VII : approbation du plan de financement » dans lequel elle donne les raisons de son vote « contre » soit retiré. Il dit que son explication a été tronquée de sa seconde partie et, qu’en l’état, elle se trouve stigmatisée par le texte. Le secrétaire déclare ne pas se souvenir de la seconde proposition qui aurait été faite mais il comprend l’intervention et accepte que le passage soit retiré.

- Une discussion s’attarde sur les différentes manières de comprendre la formulation : « Il est demandé au conseil de s’exprimer sur l’engagement du projet » se trouvant en fin du chapitre 8 « Projet Coeur de village ». Ces échanges n’aboutissent pas à une correction du texte initial.

L'ordre du jour appelle les questions suivantes :

2 / Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

DE_2020_045

Vu l’article 1650-1 du Code général des impôts (CGI),

Considérant les propositions de M. le maire,

Après que M. le Maire a présenté les attributions des commissaires communaux des Impôts Directs

et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité désigne pour la constitution de la CCID :

Commissaires titulaires

CANDILLE Jean Daniel FELGA Jean Michel

KYRIAKOS Jean Louis GIEUSSE Christian

MORIZE Sylvie RIVIERE Eric

BRAS Lionel FARGIER Christophe

MAHIOU Patrick CONTI Patrick

BROCHET Jacques MAFFRE Suzanne

Commissaires suppléants

MONTET André JULIO Jean

ROUSSET Stéphane DAVID Alix

GAILLARD Mathieu GAIGNARD Jean Marc

GIEUSSE Serge AERNOUTH Jackie

BELAYGUE André BOISSIERE FrancineTENES Patrick LETENEUR Marc

3 / Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

DE_2020_046

M. le Maire informe l'assemblée de la demande de la CAGG relative au renouvellement des membres de la CIID et de la possibilité de désigner un représentant de la commune pour la constitution de la liste de base que la CAGG soumettra à la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) du Tarn pour la nomination des membres de la CIID.

Après qu'il a présenté le rôle de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, Mme Diana MARION, par ailleurs membre de la commission communale des finances, a déclaré sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité propose Mme Diana MARION

4 / Représentant de la commune à la CLECT

DE_2020_047

Considérant la délibération de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet du 13 août 2020 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), M. le Maire informe l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de désigner 1 représentant, conformément au tableau de répartition adopté par la Communauté d'Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité désigne, pour la durée du mandat :

- Mme Diana MARION

représentant du conseil municipal de PUYCELSI à la CLECT de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet.

5 / Approbation du PV de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers relatives aux compétences eau potable et assainissement collectif à la CAGG

M. le Maire donne lecture du PV de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers relatives aux compétences eau potable et assainissement collectif à la CAGG. Il indique que la loi oblige le transfert de la compétence concernée, laquelle obligation, de par un texte de loi récent, peut être aménagée par convention entre la commune et la CAGG.

M. Frédéric GALERNEAU fait observer que lorsque une compétence est transférée à la CAGG, sa gestion échappe à la commune. Il indique la possibilité pour la CAGG de confier la gestion des compétences transférées à des sociétés privées sans que la commune puisse intervenir ; il craindrait alors une augmentation du coût du service rendu. Ce scénario est connu.

Sa réserve amène M. MENGE Thierry à souligner l’obligation d’un investissement des conseillers au sein de la CAGG de manière à ce que la gestion des compétences qui lui sont transférées reste aux mains des politiques élus. L’exemple du syndicat des eaux est cité.

DE_2020_048

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment ses articles 64 et 66 attribuant, à titre obligatoire, les compétences

« eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020 ;Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’Agglomération;

Vu les articles L. 1321-1 et suivants, L.5211-5 et L. 5211-17 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet ;

Considérant que les conditions du transfert des biens et des emprunts nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée sont prévues par les articles L.1321-1, L.5211-5 III et L.5211-17 du CGCT. Au terme de leurs dispositions, la remise des biens et équipements a lieu à titre gratuit. La Communauté d’Agglomération assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tout pouvoir de gestion. La Communauté d’Agglomération assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. La Communauté d’Agglomération peut procéder à des travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de construction propre à assurer le maintien de l’affectation des biens. La Communauté d’Agglomération est substituée de plein droit à la commune dans ses droits et obligations découlant de ses contrats relatifs aux biens. Ce dispositif concerne tous types de contrats : emprunts affectés, marchés publics, délégation de service publics, contrats de location, contrats d’assurances. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. En cas de désaffectation des biens à l’exercice de la compétence, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations. Considérant que la mise à disposition des biens meubles et immeubles, équipements et services sont constatés par un procès-verbal établi contradictoirement qui précise la situation juridique, la consistance et l’état des biens ainsi que l’éventuelle remise en état.

La mise à disposition de l’ensemble des emprunts en cours contractés par la commune est également constatée par le procès-verbal établi contradictoirement qui précise la désignation de chaque emprunt, complété par, la durée, la périodicité des échéances, le capital emprunté, le capital restant dû au 31/12/2019.

Les restes à réaliser, qu’il s’agisse de dépenses engagées non mandatées ou de recettes certaines dont le titre n’a pas été émis, lorsqu’il s’agit d’engagements pris ou reçus au titre des compétences transférées, sont transférés directement à la Communauté d’Agglomération. Lors de l’arrêté des comptes, le procès-verbal de transferts fixe la liste de ces engagements, qui sont transférés puis intégrés dans le budget annexe concerné. Il est précisé que ces dispositions doivent faire l’objet de délibérations concordantes de la part des communes et de l’intercommunalité. Considérant que par une délibération concordante ultérieure, sera conclu le montant du transfert du résultat de clôture du compte administratif communal 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix : 8 (1 contre et 2 abstentions) décide :

- d'approuver le procès-verbal de mise à disposition ci-annexé entre la Commune de PUYCELSI et la Communauté constatant la mise à disposition à la Communauté des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement collectif » et « eau potable ».

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements.

6 / Délégation par convention de la compétence Assainissement collectif des eaux uséesDE_2020_049

M. le Maire indique au conseil municipal que l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, introduit la faculté pour une communauté d’agglomération de déléguer tout ou partie de l’exercice des compétences eau potable, assainissement collectif des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines à ses communes membres.

Il indique également que ce mécanisme peut être mis en œuvre dans des conditions souples ; en effet, le législateur a souhaité faciliter l’ouverture de cette possibilité de délégation pour adapter les politiques susmentionnées au plus près du terrain.

Il précise que la demande de délégation émise par la commune doit faire l’objet d’un examen par le conseil communautaire dans un délai de trois mois à compter de la délibération de la commune manifestant l’intention de récupérer l’exercice de la compétence, et qu’il doit motiver tout refus éventuel.

Dans le prolongement de cette possibilité offerte aux communes qui souhaitent pouvoir bénéficier de cette faculté offerte par la loi, M. le Maire indique au conseil municipal que pour ce faire, il conviendra de mettre en place une convention entre les parties prenantes : l’EPCI Gaillac-Graulhet en tant qu’autorité délégante et la commune de PUYCELSI en tant que délégataire ; cette convention devra préciser la durée de la délégation et ses modalités d’exécution : objectifs de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures, modalités de contrôle de la communauté d’agglomération, moyens humains et financiers consacrés à l’exercice de la compétence déléguée. Pour ce qui concerne les aspects budgétaires, il est précisé que le budget M49 de la commune a été clôturé à la date de la prise de compétence par la Communauté d’Agglomération ; les excédents budgétaires ont été réintégrés dans le budget principal de la commune. Si la délégation de compétence est conclue, la commune de PUYCELSI devra ouvrir un budget annexe M49 sans autonomie financière afin d’isoler budgétairement la gestion des services publics délégués par contrat « au nom et pour le compte de ».

Ouï l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré, considérant le manque de connaissances relatives à la convention qui sera proposée par la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, notamment sur les modalités d'exécution de la délégation, le conseil municipal à l'unanimité, 10 voix (1 abstention) reporte sa décision

7 / Vente "Relais des Arts"

La vente a été votée par le conseil précédent en juillet 2019.

Suite à la pose d’affiches, des acheteurs se sont présentés en Mairie, ont visité le lieu et se sont déclarés intéressés pour l’achat pour la somme de 125 000 €. Les diagnostics réglementaires ont été réalisés. La diagnostic assainissement sera réalisé le 01 10.

M. CHANCEREUL J. Philippe exécuteur testamentaire désigné par M. Manfred RICHRATH et « gardien des objets » est dernièrement venu à Puycelsi. Il a été convenu que : - il prenait possession et emportait la collection de Manfred RICHRATH statues anciennes, tableaux et autres œuvres, ainsi que les statues de sa production personnelle.

- les meubles, appareils ménagers et autres objets divers qui restent dans l’immeuble étaient cédés à la commune de Puycelsi qui en disposera à sa convenance.

- il renonçait à l’occupation du studio et s’engageait à transférer le siège de l’association dont il est le président sur une autre adresse.D'autre part, les acheteurs potentiels ont fait une offre à hauteur de 1000 € pour l’achat de l’ensemble de ce qui se trouve encore dans le bâtiment; et en cas d’accord de la municipalité, ils assumeront le déblaiement de tout ce qui s’y trouve.

M. Frédéric GALERNEAU s’interroge à savoir si la commune est en droit, légalement et moralement, de vendre ce legs.

M. le Maire souligne que le testament mentionne une période de 5 années pour la recherche d’une mise en œuvre des volontés du défunt dans le bâtiment au-delà de laquelle la commune dispose de celui-ci.

M. MENGE, qui s’est intéressé au dossier, fait observer qu’aucun des projets ayant émergé dans le sens de ce que le défunt espérait du devenir du bâtiment n’a abouti. Il pense que le lieu n’y est pas propice et qu’il n’est pas à la dimension de ce que peut faire objectivement et financièrement la commune. Par contre, il montre que le produit de la vente pourrait être utilisé dans la réalisation d’un projet viable pour la commune et allant dans le sens de ce que M. Ghislain LAMBERMONT désignera comme « l’esprit de la volonté de Manfred », que son legs permette la promotion d’artistes connus ou inconnus.

DE_2020_050

Après exposé de M. MENGE sur les démarches relatives à la vente de l'ensemble immobilier sis à Ramadiès, il est demandé au conseil de se prononcer sur la possibilité de la vente du « Relais des Arts » et parcelles attenantes aux acheteurs déclarés actuellement, pour une somme de 125 000 € à laquelle s’ajoutera une somme de 1000 € pour l’achat de tous les meubles et objets divers se trouvant encore dans le bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix : 7 (1 contre et 3 abstentions) : - accepte la vente pour les montants ci-avant proposés ;

- autorise M. le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Le conseil municipal est informé que M. Jean Philippe CHANCEREUL a déploré l’état dégradé de la tombe de M. Manfred RICHRATH.

Le conseil décide que la commune se chargera de l’entretien de cette tombe. Dans l'éventualité de la réalisation par la commune d'un projet correspondant aux souhaits de M. RICHRATH, Mme Diana MARION propose qu’une plaque dédiée à M. RICHRATH soit réalisée et déposée dans le lieu.

8 / Projet "Cœur de village"

La réunion publique est évoquée. Les retours qui en ont été faits par un nombre non négligeable de participants sont très globalement positifs, notamment sur la volonté du conseil d’informer et de faire participer les habitants.

Deux point forts sont soulignés :

- la préoccupation essentielle des habitants du village sur les difficultés de stationnement, en toutes périodes.

- l’exigenced’une intégration paysagère du parking.

M. le Maire informe le conseil que, compte tenu des délais et des procédures d’attribution des aides financières, le projet doit être entrepris pour 2021, ou reporté en 2024.

Il restera un ensemble de sujets à réfléchir.DE_2020_051

Suite à la réunion publique du 25/09/2020, considérant qu'il est nécessaire d'avancer le projet et surtout de prendre en compte la nécessité de l'intégration paysagère du parking envisagé, il est proposé au conseil d’autoriser, dès maintenant, la recherche de maîtres d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité

- autorise M. le Maire à procéder à la recherche d'une maîtrise d'oeuvre, notamment architecte paysagiste.

9/ Questions diverses :

9.1/ La commission communication informe le conseil de la tenue d’une réunion ouverte, le vendredi 9 octobre, à 19 heures, à la Mairie. La réunion aura pour objet la rédaction d’un bulletin municipal trimestriel. L’information passera par la liste de diffusion de la Mairie et par voie d’affiches.

Par ailleurs, suite à diverses expressions de satisfaction après à la distribution d’information municipale, il a été projeté de rédiger et de diffuser une lettre mensuelle ; la Poste propose un devis de 70 € par distribution.

Le projet de communication pourrait donc ëtre : un courrier (PTT), un courrier (PTT), le bulletin ( distribué par nos soins), et on recommence….

Ce projet sera examiné lors du prochain CM qui disposera d’informations plus précises quant à un éventuel bulletin.

9.2/ Les commissions de l’agglomération ne sont pas toutes créées.

6 commissions à l’intitulé large se subdivisent en plus d’une quarantaine d’ateliers auxquels s’ajoutent des commissions spéciales ( ex : CLECT)

Il est rappelé que M. le Maire est membre du bureau exécutif de l’agglomération et participe déjà à quelques commissions.

A priori, l’investissement d’un conseiller de Puycelsi dans l’un de ces ateliers peut se justifier pour les raisons suivantes :

- la présence à l’atelier est considérée comme « stratégique » pour la commune. - l’atelier concerne un sujet qui motive personnellement le conseiller.

Dès que possible M. le Maire réalisera la liste définitive des commissions de l’agglomération ; il soulignera les commissions où la présence de Puycelsi lui semble impérative. La liste sera diffusée et il sera proposé à chaque conseiller de désigner la ou les commissions auxquelles il souhaite participer.

9.3/ Le conseil est informé que la Mairie s’est rapproché du Lycée Fonlabour pour envisager en partenariat, la rénovation éventuelle du jardin de l’église. M. le Maire et les adjoints rencontreront bientôt Mme LUTIER responsable de l’enseignement de la conception paysagère au niveau BTS.

9.4/ Après quelques derniers échanges, les dates des conseils municipaux sont arrêtées sur le premier mercredi de chaque mois, à partir du mercredi 4 novembre et ce jusqu’au mois de juillet inclus.

Les prochains conseils se tiendront donc, à 19 heures, les mercredis 4 novembre, 2 décembre, 6 janvier, 3 février, 3 mars, 7 avril, 6 mai, 3 juin et 8 juillet.Une évaluation du dispositif sera conduite lors du CM de juillet.

M. le Maire signale que, pour des raisons s’imposant au conseil, des réunions supplémentaires pourraient être décidées.

9.5/ La visite des bâtiments, par les conseillers intéressés, initialement prévue le 12/09, a dû être reportée, 7 conseillers se déclarent intéressés pour faire cette visite ; M. le Maire proposera différentes dates sur un doodle.

Il est prévu une réunion optionnelle animée par Mme Diana MARION pour permettre une meilleure compréhension du budget municipal, cette réunion pourrait avoir lieu en novembre, la date sera évoquée lors du conseil du 04/11

9.6/ M. le Maire évoque les deux affaires pour lesquelles la commune doit être représentée au tribunal :

- le dossier Vacquier concernant des constructions réalisées sans permis de construire. - le dossier du permis de lotir de Lacapelle pour lequel un recours a été déposé. Les honoraires des avocats sont pris en charge par l’assurance de la commune

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Frédéric GALERNEAU Claude LABRANQUE Ghislain LAMBERMONT

Diana MARION Thierry MENGE Romain PASSELERGUE

Anne SOL