Procès Verbal - 2020 07 04 PV

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Procès Verbal - 2020 07 04 PV Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 04 PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Représentés : 0

Votants : 11

Séance du 04 juillet 2020

Convocation du : 30/06/2020

Ordre du jour :

 Installation du conseil municipal

 Élection du maire

 Détermination du nombre d'adjoints

 Élection des adjoints

 Lecture de la charte de l'élu local

 Détermination des délégations du Conseil municipal au maire (art. L 2122-22 du CGCT)

 Désignation des membres dans les commissions municipales :

- Syndicat Départemental d'Électrification du Tarn (SDET) : 2 délégués

- Syndicat mixte d'Adduction en eau potable (SMAEP) : 2 délégués

- Syndicat mixte Cérou-Vère : 1 délégués

- Syndicat AGEDI (informatique Mairie) : 1 délégué

- Commission d'Appel d'Offre (CAO) : 6 (3 titulaires et 3 suppléants)

 Questions et informations diverses

L'an deux mille vingt et le quatre juillet, à 16 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de M. Claude LABRANQUE

Etaient présents : Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAU, Claude LABRANQUE, Ghislain

LAMBERMONT, Diana MARION, Thierry MENGE, Romain

PASSELERGUE, Anne SOL née VAGNER, Jacques VIGOUROUX

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

En ouverture de séance, M. Claude LABRANQUE, Maire sortant et doyen de séance, rappelle l’organisation particulière du conseil qui répond aux mesures de sécurité en vigueur tout en respectant le respect du droit à l’image. La réunion est donc diffusée en audio pour le public qui se tient à l'extérieur de la salle.

Par ailleurs, il tient à remercier les conseillers sortants pour le travail accompli lors du mandat précédent.

Un tour de table est effectué lors duquel chaque conseiller appelé peut exprimer ses attentes pour la nouvelle mandature. Chacun remercie les électeurs pour leur confiance et espère participer à une saine dynamique de travail.

M. Claude LABRANQUE transmet au conseil la proposition des conseillers issus de la liste « Puycelsi, un temps d’avance » de ne plus, dès ce premier conseil, faire mention de l’appartenance aux deux listes de la campagne électorale. M. Frédéric GALERNEAU, pour la liste « De l’écoute à l’action », souligne que, pour la compréhension des débats de ce premier conseil, cette référence lui semble opportune.DE_2020_022 Election du maire

M. Claude LABRANQUE (Doyen de séance), expose :

Le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L.

2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire étant élu par et parmi les conseillers municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions

posées par le Code électoral pour siéger au Conseil municipal.

Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller municipal qui n'a pas la

nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en

cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil municipal lorsqu'il s'agit de la

nomination du maire (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-7 et

L. 2122-7-1).

M. Claude LABRANQUE, président, invite les différents groupes représenté à présenter des candidats au

poste de maire ; le groupe "De l'écoute à l'action" présente Mme Anne SOL, le groupe "Puycelsi un temps

d'avance" présente M. Claude LABRANQUE.

M. Frédéric GALERNEAU propose que les deux candidats puissent intervenir avant le scrutin de manière à exposer leur projet.

Pour M. Claude LABRANQUE, ce projet a déjà été exposé lors de la campagne ; il propose à chacun de s’y référer.

Mme Anne SOL donne lecture d’un texte dans lequel elle exprime son projet, ses ambitions pour la Commune.

Messieurs Guillaume AUREL et Romain PASSELERGUE sont désignés assesseurs.

Premier tour de scrutin :

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7 et suivants, L. 2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

 Nombre de votants : 11

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 M. Claude LABRANQUE, 7 voix (sept) ;

 Madame Anne SOL, 4 voix (quatre).

Décide :

De proclamer M. Claude LABRANQUE, Maire de PUYCELSI, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue. D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.DE_2020_023 Détermination du nombre de postes d'adjoints

Après l'élection du Maire, le Conseil municipal procède à l'élection du ou des adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le nombre de postes d'adjoints au maire à créer (article L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif global de l'Assemblée soit 3 maximum. Le nombre d'adjoints au maire ne peut être inférieur à un.

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix pour 1 poste d'adjoint, 1 abstention et 7 voix

pour 2 postes d'adjoint,

Décide :

De la création de 2 postes d’adjoint au maire.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant

de l’État.

DE_2020_024 Election des adjoints

M. le Maire,

Expose :

Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales, après que le Conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de postes

d'adjoints au Maire, il y a lieu de procéder à l'élection des Adjoints.

Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Adjoint au Maire, ni en exercer

même temporairement les fonctions.

Election du premier Adjoint :

M. le Maire rappelle que l’élection des Adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier Adjoint.

La liste « De l’écoute à l’action » ne proposant pas de candidat, M. Thierry MENGE, seul candidat déclaré au poste de premier adjoint, est invité à dire son projet particulier :

« Au delà de la gestion des affaires de la commune dans lesquelles il s’impliquera, il souhaite contribuer au renforcement de la dynamique du travail de l’équipe municipale et à son ouverture. »

M. Frédéric GALERNEAU intervient pour montrer que M. Claude LABRANQUE et M. Thierry MENGE n’habitant pas le village, la communication avec ses habitants risque d’être rendue malaisée.M. Thierry MENGE répond en soulignant que depuis qu’il côtoie M. Claude LABRANQUE, il a pu mesurer le temps important que celui-ci passe à la Mairie où chacun peut demander à le voir. Il imagine qu’il en ira de même pour lui.

M. Claude LABRANQUE rappelle que la commune ne se réduit pas au village. Il rapporte également que chacun peut disposer de ses coordonnées et qu’il pense s’être, jusqu’alors et à tous moments, montré disponible pour répondre aux sollicitations qui lui étaient adressées.

M. Frédéric GALERNEAU demande si M. Claude LABRANQUE et M. Thierry MENGE ont défini une articulation de leurs deux fonctions et s’ils peuvent en faire part au conseil. M. Thierry MENGE rappelle qu’il ne dispose pas personnellement d’une expérience de l’exercice d’un mandat municipal et que, de ce fait, il lui semblerait illusoire d’arrêter de façon préalable et équilibrée une articulation entre la responsabilité de Maire et celle de premier adjoint. Cependant, il assure le conseil de la bonne écoute et de la confiance qui se sont installées entre Claude LABRANQUE et lui même. M. Claude LABRANQUE renchérit sur ce dernier point

Il est procédé au déroulement du vote

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

 Nombre de votants : 11

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

 Suffrages exprimés : 7

 Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

 M. Thierry MENGE, ayant obtenu 7 (sept) voix

Décide :

 De proclamer M. Thierry MENGE, premier adjoint au maire qui est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du deuxième Adjoint :

La liste « De l’écoute à l’action » ne proposant pas de candidat, M. Jacques VIGOUROUX, seul candidat déclaré au poste de deuxième adjoint, est invité à dire son projet particulier : « Celui-ci rappelle sa profonde connaissance de la commune et sa proximité avec ses habitants. Il espère ainsi pouvoir faciliter la communication entre ces derniers et le conseil municipal. »

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

 Nombre de votants : 11

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

 Suffrages exprimés : 8

 Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

 M. Jacques VIGOUROUX, 8 (huit) voix

 De proclamer M. Jacques VIGOUROUX, deuxième adjoint au Maire qui est immédiatement installé dans ses fonctions.

 D'approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.  D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.Délégués communautaires

Conformément à l'ordre du Tableau du Conseil municipal approuvé ci-avant, sont délégués communautaires :

- M. Claude LABRANQUE, maire

- M. Thierry MENGE, 1er adjoint au maire.

Charte de l'élu local

Conformément à l'article L.2121-7 du CGCT, lecture de la charte de l'élu local par Mme Nathalie BAGES dont copie a été remise aux élus accompagnée du Chapitre III relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux, du titre II (organes de la commune), du CGCT.

DE_2020_025 Délégation du conseil municipal au maire, article L. 2122-22 du CGCT

M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale

Il est rappelé que les 10 délégations proposées au conseil de ce jour avaient été adoptées lors de la mandature de M. FERRAL et été reconduites pour celle qui vient de se clore.

Mme Anne SOL demande si les conseillers disposent eux aussi d’une latitude leur permettant de prendre des initiatives.

M. le Maire expose que des prérogatives s’attachent spécifiquement à la responsabilité de Maire. Pour exemples, il cite la relevée d’un décès ou la signature d’un avis de placement en maison de santé. Par ailleurs, il est souligné qu’un conseiller peut difficilement déclarer à des usagers arrêter une décision qui engagerait le conseil municipal sans avoir consulté celui-ci.

Mme Anne SOL et M. Thierry MENGE font remarquer que certaines formulations leur semblent évasives dans la mesure où il leur est parfois difficile de les rattacher à des situations concrètes. Ils s’interrogent sur l’information qui est donnée au Conseil municipal pour les décisions prises par le maire dans le cadre de ces délégations.

M. le Maire assure qu’aucune décision importante engageant la commune n’est prise sans l’avis du conseil. Les délégations lui permettent d’avoir plus de réactivité dans le traitement de dossiers qui ont été ou seront soumis au Conseil.

Il propose d’illustrer la présentation de chaque délégation d’exemples concrets avant que chacune ne soit soumise au vote.

M. Frédéric GALERNEAU considère qu’il est difficile d’adopter la première délégation dans la mesure où les actes qu’elle permet relèvent d’un budget que le présent Conseil n’a pas voté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (vote : ctre 4, pour 7)

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; (vote : abst 2, ctre 2, pour 7)

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; (vote : ctre 1, pour 10)4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (vote : pour 11)

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (vote : pour 11)

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (vote : pour 11)

7. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; (vote : pour 11)

8. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit de 500 € ; (vote : pour 11)

9. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes : pour les opérations approuvées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ; (vote : pour 11)

10. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; (vote : pour 11)

Désignation des déléguées des Syndicats :

DE_2020_026 Délégués SDET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande du Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) en date du 19 juin 2020, relatif à la désignation de 2 délégués communaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, désigne :

 M. Jacques VIGOUROUX

 Mme Nathalie BAGES

délégués du SDET.

DE_2020_027 Délégués SMAEP

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) du Gaillacois relative à la désignation des délégués communaux pour siéger au sein du comité syndical ; Considérant que pour la commune de Puycelsi il y a lieu de désigner 2 délégués ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

 M. Claude LABRANQUE

 M. Ghislain LAMBERMONT

Délégués du SMAEP du Gaillacois.

DE_2020_028 Délégué SM Cérou-vère

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Considérant que la commune de PUYCELSI est adhérente au Syndicat Mixte du Bassin Cérou-Vère ; Considérant que pour la commune de Puycelsi il y a lieu de désigner 1 délégués pour siéger au sein du comité syndical ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne :

 M. Guillaume AUREL

Délégués du SM du Bassin Cérou-Vère.

DE_2020_029 Délégué SM AGEDI

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Mixte A.GE.D.I (Agence de Gestion et Développement Informatique) dont l'objet est la création et la gestion de « centres informatiques » destinés à faciliter l'exercice par les collectivités membres de leurs compétences.

Considérant les statuts approuvés par le conseil municipal de PUYCELSI le 30 janvier 2020, la commune doit désigner1 délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité désigne :

 M. Ghislain LAMBERMONT,

délégué du Syndicat Mixte A.GE.D.I

DE_2020_030 Membres de la CAO

Suite au renouvellement du conseil municipal, M. le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la commission d’appel d’offre. Il précise que le maire président de cette commission désigne son représentant par décision spécifique sous forme d’arrêté. Par contre il revient à l’assemblée délibérante d’élire trois membres titulaires et trois suppléants.

Sont élus à l’unanimité membres de la commission d’appel d’offre :

Titulaires :

- Mme Nathalie BAGES

- Mme Diana MARION

- M. Jacques VIGOUROUX

Suppléants :

- M. Guillaume AUREL

- M. Ghislain LAMBERMONT

- M. Romain PASSELERGUE

Questions et informations diverses

1/ Une délégation du conseil doit participer le jeudi 9 juillet, à 11 heures, à Salvagnac, au tirage au sort des jurés aux tribunaux judiciaires. Messieurs Ghislain LAMBERMONT et Thierry MENGE sont volontaires.

2/ M. le Maire rappelle qu’il a reçu une instruction de la Préfecture pour réunir le Conseil municipal, le vendredi 10 juillet afin d'élire des délégués pour les élections sénatoriales prévues le 27 septembre 2020 ; à défaut de quorum le 10 juillet le Conseil municipal devrait se réunir impérativement le 14 juillet. Le conseil s’accorde sur l’horaire de 18 h 30 le vendredi 10 juillet.

M. le Maire signale qu’il arrive que des conseils municipaux impromptus doivent être réunis sur instruction de l’Etat.3/ M. Romain PASSELERGUE souhaite évoquer la situation de l’association « Trail de Grésigne ». Cette association a développé une offre à destination des enfants handicapés. Elle leur permet, grâce à l’achat d’un matériel spécifique de vivre une course à pied de pleine nature ou sur bitume. La période de confinement n’a pas permis à cette association d’organiser pleinement l’événement majeur qui lui permet de réunir des fonds. Aussi, elle a lancé une « cagnotte » sur internet pour réaliser l’achat d’un « hippocampe » qui permet une participation à des courses de longue distance. M. Romain PASSELERGUE demande dans quelle mesure la municipalité peut s’associer à cette cagnotte qui se termine fin juillet.

M. le Maire rappelle que, pour des raisons administratives, toute demande d’aide financière d’une association doit être accompagnée d’un écrit du Président de cette dernière. Il propose de renvoyer la décision au conseil qui devrait se tenir fin juillet.

M. Romain PASSELERGUE enverra aux conseillers un lien permettant à chacun de s’informer sur la demande de l’association.

4/ M. Thierry MENGE souhaite introduire une réflexion sur les réunions de travail de l’équipe municipale. Les deux hypothèses qu’il évoquera étaient mentionnées dans la circulaire de l’équipe « Puycelsi, un temps d’avance ».

4.1 : Concernant les Conseils municipaux ordinaires, il est proposé d’arrêter, dès le début de la mandature, un jour de semaine dans le mois pour leur tenue (exemple : tous les derniers mercredis du mois). Cette mesure rituelle aurait pour avantage :

- d’éviter d’incessants jonglages de date entre les obligations des uns, les engagements des autres et les rendez-vous inopinés des derniers.

- de favoriser, par une information claire et invariable, la présence d’un public aux Conseils.

Mme Anne SOL fait observer que la mesure risque de peser toujours sur une même personne qui se verrait contrainte de renoncer, une fois par mois, à un engagement qu’elle aurait pris antérieurement.

M. Thierry MENGE souligne que la question est double :

a) la mesure semble-t-elle intéressante aux membres du Conseil ?

b) Y a-t-il un jour de la semaine qui conviendrait à chacun, où chacun pourrait se rendre disponible ?

Mme Anne SOL fait remarquer que, pour ceux des conseillers qui ont des enfants, il est difficile de se prononcer dès à présent dans la mesure où le jour et l’heure de l’activité sportive, ou autre, choisie par ces derniers ne seront connus qu’en septembre.

M. Frédéric GALERNEAU propose, qu’en l’attente d’une meilleure visibilité des disponibilités de chacun, la date des Conseils de juillet et août soit fixée sur les derniers mercredis de ces mois.

Les dates des deux prochains Conseils ordinaires sont donc fixées au :

- mercredi 29 juillet, à 18 heures 30

- mercredi 26 août, 18 heures 30

4.2 : La question du « travail en équipe » a été présente lors de la campagne électorale. M. Thierry MENGE dit que son expérience professionnelle l’ont rapidement amener à constater qu’on ne fait pas travailler en équipe des personnes qui ne se voient jamais ou rarement. Aussi, si dans la suite de sa première hypothèse, les conseillers parvenaient à désigner un jour (un soir) dans la semaine où chacun d’entre eux pourrait plus aisément se rendre disponible, il proposerait un réunion de travail hebdomadaire.

Cette réunion ne serait pas contrainte par le cadre réglementaire d’un Conseil municipal. Elle permettrait de préparer ces derniers qui s’en trouveraient peut être allégés.

Il assortit sa proposition de la possibilité d’une évaluation du dispositif en janvier 2021 et d’un vote de reconduction, ou d’arrêt, en juillet 2021.Pour avoir déjà eu le débat avec les élus de la liste « Puycelsi, un temps d’avance », il comprend parfaitement les réserves que la perspective peut générer. Cependant, il affirme qu’on peut éprouver de l’intérêt, voire du plaisir, à se retrouver dans une dynamique de travail en équipe.

Mme Anne SOL demande quelle serait la place des personnes extérieures au Conseil dans cette hypothèse. M. Thierry MENGE dit que si un public peut assister de droit aux Conseils municipaux, ce ne serait pas le cas pour ces réunions de travail. Cependant, la proposition, inscrite sur la circulaire électorale de la liste « Puycelsi, un temps d’avance », prévoit que des personnes pourraient y être invitées selon qu’elles auraient une demande ou une proposition à exposer, un point de vue ou une compétence qui pourrait enrichir le débat.

Par ailleurs, il imagine que ces réunions, dans un second temps, pourraient initier des « missions » menées par un ou plusieurs conseillers qui réunirait un groupe autour d’un sujet particulier pour un temps donné.

Sans exclure le principe des missions, M. le Maire rappelle que le traitement d’un dossier important est généralement long et nécessite un suivi attentif qui ne peut être pris en charge que par un, ou des conseillers responsables du domaine abordé par le dossier.

La proposition est engageante.

Il est certainement difficile, à l’avance, d’en tracer fermement les contours et les effets qui se préciseront avec l’expérience.

Une réflexion personnelle et collective doit être menée avant que de, éventuellement, s’y lancer.

Le Conseil municipal a été clôt par M. le Maire à 18 heures 30.

A l’issue du conseil, M. Louis TORRIJOS, premier adjoint sortant, a demandé à pouvoir rentrer dans la salle. Il a souhaité offrir son écharpe et remettre le trousseau des clés de la Mairie à son successeur.

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Frédéric GALERNEAU Claude LABRANQUE Ghislain LAMBERMONT

Diana MARION Thierry MENGE Romain PASSELERGUE

Anne SOL Jacques VIGOUROUX