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Déliberation - Délib 2018 42D Donation Audibert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2018 42D Donation Audibert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20181214-2018_420-DE Reçu
le
19/12/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
dix-huit
et le quatorze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Adjoint,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Monsieur
GRANIERI
Didier représenté
par Mme
CAILAUD
Madeleine. Absents
non
excusés
: Mesdames
SAMPEDRO
Nathalie,
et SCHERHAG
Marielle, Monsieur AUBERT
Éric.
Convocation
du
5 décembre
2018
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2018_42D
: Donation
de
terrains
à
la
commune
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la volonté
de
M.
Pierre
AUDIBERT
de
faire
don
de
terrains
listés
ci-après
:
Contenance
Sect
| Contenance
Lieudit
ha
a
ca
G
410
LA
BRIC
01
53
A
352
VALLONS
SOBRANS
28
00
A
353
VALLONS
SOBRANS
13
20
A
355
VALLONS
SOBRANS
01
30
A
357
VALLONS
SOBRANS
34
00
B
135
BRUSQUET
20
90
B
144
ROCHEBILLIERE
01
12
B
151
ROCHEBILLIERE
12
50
B
152
ROCHEBILLIERE
10
70
B
153
ROCHEBILLIERE
32
90
B
156
ROCHEBILLIERE
35
B
157
ROCHEBILLIERE
10
35
B
160
ROCHEBILLIERE
04
60
E
139
SAINT
ANTOINE
42
E
156
LA
LAVETTA
88
60
A
442
LAUTARES
03
70
E
206
LE
POUET
02
80
E
207
LE
POUET
15
05 AR
PREFECTURE
006-210600425-20151214-2018_420-DE Reçu
le
19/12/2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'accepter
ce don,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Notaire
agissant
pour
le compte
de
M.
AUDIBERT,
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le 19/12/2018
Et publication
ou notification
du
19/12/2018
Le
Mdirk
Roger/MARIA