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Déliberation - Delib 2021 23D donation terrain MARIA
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 23D donation terrain MARIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt et un et le deux juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, PAPIER Patrick, RALLON Daniel,
Absents excusés : M. JACOB Patrick représenté par M. IPPOLITO Philippe,
Absents : Mme SAMPEDRO Nathalie
Nb de membres : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2021-23D : Donation de la parcelle G 815 à la commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté de M. MARIA Olivier de faire don de la parcelle cadastrée G 815 au lieu-dit LA BRIC
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide d’accepter ce don,
Donne pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération et à authentifier l’acte en la forme administrative ;
Désigne Monsieur Philippe IPPOLITO 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir en même temps que l’acquéreur et en présence du Maire.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 06/07/2021
Et publication ou notification du 06/07/2021
AR Prefecture
006-210600425-20210702-2021D23-DE
Reçu le 06/07/2021
Publié le 06/07/2021