Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 fevrier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 fevrier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Justice et droit, Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 1/10

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 FEVRIER 2020

COMPTE-RENDU

Séance du 26 Février 2020

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille vingt, le vingt-six février à vingt heures treize, le Conseil municipal de la commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le vingt février deux mille vingt, s'est réuni en salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Favella HIMEUR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Angèle DIONE qui a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL, Mme Françoise ABDERIDE qui a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE, M. Philippe LE NAOUR qui a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU, Mme Khalida MOSTEFA SBAA qui a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE, Mme Najewa HAMMANI qui a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Lidia AMZAL qui a donné pouvoir à M. Jean- Claude DE SOUZA (jusqu’à l’affaire 3.1), Mme Evelyne SEEGER qui a donné pouvoir à M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT qui a donné pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE (jusqu’à l’affaire 1.4)

Absents : M. François VIGNERON, M. Olivier MATHIS, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Erol ERSAN, Mme Teragi CHEVET, M. Khader ABDELLALI

Sont arrivées en cours de séance : Mme Lidia AMZAL (à l’affaire 3.2), Mme Sylvie JEANNOT (à l’affaire 1.5)

Sont sortis en cours de séance : M. Sean NKOLO MAYE (à l’affaire 3.9), M. Julien MUGERIN (à l’affaire 3.10)

A quitté définitivement la séance : Mme Fatima DRIDER (à l’affaire 3.5)

Secrétaire de séance : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 2/10

Affaire n°0 - Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Fabienne TESSIER-KERGOSIEN, dixième adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2019.

Affaire n°1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019.

Affaire n°1.4 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2020.Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 3/10

Affaire n°1.5 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune de Stains.

Affaire n°2.1 - Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes :

1) Créations

 Service Administration des services techniques :

- Un poste de responsable de secteur RH et juridique au grade d’adjoint administratif territorial ou de rédacteur territorial (catégorie C ou B) ;

- Un poste de responsable de secteur Finances au grade d’adjoint administratif territorial ou de rédacteur territorial (catégorie C ou B) ;

 Coordination du pôle Technique et numérique :

- Un poste de responsable de secteur Roulage / garage au grade d’agent de maîtrise (catégorie C) ;

- Un poste de chef d’équipe des chauffeurs au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) ;

 Service Patrimoine :

- Un poste d’économiste de la construction au grade de technicien territorial ou d’ingénieur territorial (catégorie B ou A)

2) Transformations

 Pôle Secrétariat général de l’administration municipale :

- Poste de coordinateur.rice administratif.ve : grade de rédacteur territorial (catégorie B) en grade d’attaché territorial (suite à promotion interne) ;

3) Suppressions

 Service Entretien ménager et offices :

- Un poste de responsable de secteur, au grade de technicien territorial (catégorie B) ;Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 4/10

 Service Patrimoine :

- Un poste de technicien patrimoine, au grade de technicien territorial (catégorie B) ;

- Un poste de responsable de secteur régie, au grade d’agent de maîtrise (catégorie C) ;

 Service Administration des services techniques :

- Un poste de responsable de secteur Roulage, au grade d’agent de maîtrise (catégorie C) ;

- Un poste de chauffeur, au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C).

ARTICLE DEUX : AUTORISE le recrutement d’agents non titulaires sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 susvisée afin de pourvoir aux postes permanents ouverts aux cadres d’emplois des catégorie A et B, dans l’hypothèse du caractère infructueux du recrutement d’agents titulaires.

Les agents ainsi recrutés bénéficient d’une rémunération composée :

- d’une partie fixe tenant compte de leur expérience et de leur qualification, en référence à la grille indiciaire du grade concerné ;

- d’une partie variable liée à la fonction occupée (régime indemnitaire), dans les conditions prévues par la délibération n°2.2 du Conseil municipal du 27 juin 2019 portant modification du cadre général d’attribution du régime indemnitaire versé aux agents communaux.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°2.2 - Accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UN : APPROUVE le recrutement, sur le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions présentées ci-dessous :

- de 2 agents contractuels en tant qu’agent administratif chargé d’accueil, du 1er juillet au 31 août 2020 ;

Ces agent seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint administratif territorial, avec le régime indemnitaire afférent ;

- de 43 agents contractuels en tant qu’animateur.rices, du 1er juillet au 31 août 2020 ; Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint territorial d’animation ou d’un animateur territorial (en fonction de la qualification), avec le régime indemnitaire afférent ;

- de 6 agents contractuels en tant que directeur.rice / directeur.rice adjointe de structure enfance/jeunesse, du 1er juillet au 31 août 2020 ;

Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un animateur territorial,Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 5/10

avec le régime indemnitaire afférent ;

- de 1 agent contractuel en tant qu’animateur.rice ludothèque, du 1er juillet au 31 août 2020 ;

Cet agent sera rémunéré sur la base de la rémunération d’un auxiliaire de puériculture territorial ou d’un éducateur de jeunes enfants (selon le diplôme), avec le régime indemnitaire afférent ;

- de 17 agents contractuels en tant qu’agents techniques du 1er juillet au 31 août 2020 ; Ces agents seront rémunérés sur la base de la rémunération d’un adjoint technique territorial, avec le régime indemnitaire afférent.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°2.3 - Opération de mise sous pli de la propagande électorale - Elections municipales et communautaires de mars 2020 - Fixation des rémunérations Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UN : FIXE à 0,32 euros l’enveloppe pour le 1er tour du scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

ARTICLE DEUX : FIXE à 0,20 euros l’enveloppe pour le 2nd tour de ce même scrutin.

ARTICLE TROIS : FIXE le montant de l’indemnité forfaitaire pour les encadrants chargés de l’organisation des opérations de mise sous pli et de l’organisation générale des scrutins à 250 euros par opération de mise sous pli.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°2.4 - Modification du règlement du Compte épargne temps - Possibilité de convertir les jours épargnés en points Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UN : AUTORISE les agents titulaires de la commune à opter pour la conversion des jours épargnés au titre du compte épargne temps en points Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, à compter du 16ème jour épargné.

ARTICLE DEUX : DIT que le règlement du compte épargne temps sera modifié en conséquence.Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 6/10

Affaire n°3.1 - Adoption du compte de gestion 2019

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion 2019 présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Stains et constate sa concordance avec les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2019.

Affaire n°3.2 - Compte administratif 2019

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour,

Sous la présidence de Monsieur Mathieu DEFREL, premier adjoint au maire, en l’absence du Maire sorti lors de l’approbation du compte administratif,

ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2019, lequel peut se résumer selon le tableau ci-annexé.

ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser .

ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 tels que résumés dans le tableau ci-annexé.

Affaire n°3.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

Sous la présidence de Monsieur Mathieu DEFREL, premier adjoint au maire, en l’absence du Maire sorti lors de l’approbation du compte administratif,

ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE d’affecter le résultat disponible de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 de la commune, s’élevant à 7 284 922,11 euros (excédent) de la façon suivante :Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 7/10

Affaire n°3.4 - Budget primitif 2020

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UNIQUE : VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2020 par chapitre à hauteur de :

- SECTION D’INVESTISSEMENT : 19 418 138,37 euros en dépenses et en recettes.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 70 599 535,65 euros en dépenses et en recettes.

Affaire n°3.5 - Attribution d'une subvention à l'association Espérance Sportive de Stains (ESS) – Exercice 2020

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour et 6 abstentions (Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Espérance Sportive de Stains, au titre de l’année 2020, à 177 000 euros.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2020.

Affaire n°3.6 - Attribution d'une subvention à l'association Studio Théâtre de Stains – Exercice 2020

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour et 6 abstentions (Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Studio Théâtre de Stains, au titre de l’année 2020, à 300 000 euros.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2020.

Affaire n°3.7 - Attribution d'une subvention à l'association Comité d'Actions Sociales et Culturelles (CASC) de Stains – Exercice 2020

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour,

ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association Comité d’Actions Sociales et Culturelles, au titre de l’année 2020, à 259 063,27 euros.Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 8/10

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2020.

Affaire n°3.8 - Attribution de la participation annuelle versée au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte – Exercice 2020

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour,

ARTICLE UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte, au titre de l’année 2020, à 3 043 659 euros.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2020, à l’article 65548.

Affaire n°3.9 - Attribution de la participation annuelle versée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Stains – Exercice 2020

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour,

ARTICLE UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Stains, au titre de l’année 2020, à 828 869 euros.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2020, à l’article 657362.

Affaire n°3.10 - Approbation de la décision modificative n°1 au marché relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des jardins familiaux de la commune de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour et 6 abstentions (Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UN : APPROUVE la décision modificative n°1 au marché public relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des jardins familiaux de la commune de Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite décision modificative, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.Ville de Stains

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020 9/10

Affaire n°3.11 - Marché public d'exploitation des installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour,

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des lots du marché public d’exploitation des installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Stains, attribué pour le lot n°1 à la SARL BRUNIER, sise 34 rue Maurice de Broglie – 93600 Aulnay-sous-Bois, et pour le lot n°2 aux sociétés SARL BRUNIER sise 34 rue Maurice de Broglie – 93600 Aulnay-sous-Bois, TEMPEOL SAS sise 1/3 route de la Révolte – 93200 Saint-Denis et SOPAC ENERGIE GENIE CLIMATIQUE sise 142/176 avenue de Stalingrad – 92700 Colombes, comme présentant les offres économiquement les plus avantageuses, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.1 - Avenant n°2019-1 à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service du Contrat Enfance-Jeunesse pour la période 2018-2021 entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°2019-1 à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°5.1 - Avenant n°1 à la convention 2017-2019 entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et la commune de Stains relative à « l'expérimentation prévention du surpoids et de l'obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans »

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention 2017-2019 entre la Caisse Primaire d‘Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la commune de Stains relative à « l’expérimentation prévention du surpoids et de l'obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans », ci-annexé.