Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 septembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 septembre 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 septembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Affaires étrangères et coopération, Sécurité sociale, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre 2015

COMPTE-RENDU

Séance du 2 juillet 2015

Membres :

Composant le Conseil :39

En exercice :39

L’an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre à vingt heures dix, Le Conseil municipal de la Commune

de Stains, légalement convoqué le seize septembre deux mille quinze, s’est réuni salle du Conseil, à l’hôtel

de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présent:

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, Mme Favella HIMEUR, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE.

Etaient absents représentés :

Mme Françoise ABDERIDE donne pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Mme Karina KELLNER donne pouvoir à M. Olivier MATHIS

M. Lamine SAÏDANE donne pouvoir à Mme Naÿjia AMZAL

M. Abdelfattah MESSOUSSI donne pouvoir à M. Jean Claude DE SOUZA

M. Erol ERSAN donne pouvoir à Mme Nicole RIOU

M. Mathieu DEFREL donne pouvoir à Mme Favella HIMEUR

Mme Khalida MOSTEFA SBAA donne pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

Mme Lidia AMZAL donne pouvoir à Mme Najewa HAMMANI

M. Laurent TUR donne pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

Etaient absents :

Mme Angèle DIONE, M.Khader ABDELLALI

Sont arrivés en cours de séance :

M. Madi BOINA BOINA à l'affaire n°5

Secrétaire de séance : Madame Nicole RIOUVille de Stains

Affaire n° 1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude

DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSS| par mandat, M. Erol ERSAN Par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia

AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- DESIGNE Madame Nicole RIOU, Adjointe

de quartier, pour remplir les fonctions

de secrétaire de séance.

Affaire n° 2 - Compte rendu des décisions prises

en application de la délégation de pouvoirs du Conseil mu al au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, entendu les explications du Maire et sur

sa proposition,

- PREND ACTE des décisions prises sur la

base de la délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire.

Affaire n° 3 - Approbation du procès-verbal de

la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2015

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

* APPROUVE le procès-verbal de la séance

du Conseil municipal du 2 juillet 2015.

Affaire n° 4 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN,

M. Michel LE THOMAS, Mme

MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAŸE, M. Laurent TUR par mandat)

- DECIDE la création des postes suivants :Ville de Stains

Ville de Stains

Postes à créer Date de la création Nombre de postes

Adjoints techniques de 2°" classe à temps | Entrée en vigueur de la 3%

non complet - 18h hebdomadaire délibération

- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n° 5 - Programmation 2015 de la Dotation Politique de la Ville (DPV)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme

Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR

par mandat)

- APPROUVE les projets programmés au titre de La Dotation Politique de la Ville 2015 tels

que présentés dans le tableau ci-après :

Projets de programmation DPV 2015 classés par section et par ordre de priorité.

Priorité Opérations d'investissement 2015/2016 Montant HT | Montant TTC | Hontant Subventionné Taux

1 [Travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase Léo Lagrange 5245 698 6294 838 2104582€ #4

1 [ronde sde es M NT TE) TETE: à

3 Actions pour lutter contre les dégradations de l'espace public D 100) 17 840] 18580 € aux

E ù =: D Sel H 1WHE ms

Affaire n° 6 - Attribution du lot n°1 (conduite, maintenance et petit entretien des

installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'air) du marché public

relatif à l'exploitation des installations climatiques et de ventilation des bâtiments

communaux de la Ville de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe

LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)Ville de Stains

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le lot n°1 (conduite,

maintenance et petit entretien des installations de chauffage, ventilation,

climatisation et traitement de l'air) du marché public relatif à l'exploitation

des installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la

commune de Stains, attribué à la société BRUNIER, sise 34 rue Maurice de Broglie, 93600

AULNAY-SOUS- BOIS, pour un montant estimatif annuel de 245 000,00 € HT et à prendre

tous les actes et dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 7 - Attribution du lot n°2 (travaux de maintenance et grosses réparations des

équipements de chauffage, ventilation et climatisation) du marché public relatif à

l'exploitation des installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la

Ville de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le lot n°2 (travaux de

maintenance et grosses réparations des équipements de chauffage, ventilation et

climatisation) du marché public relatif à l'exploitation des installations climatiques et

de ventilation des bâtiments communaux de la commune de Stains, attribué à la

société BRUNIER, sise 34 rue Maurice de Broglie, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, pour un

montant maximum annuel de 200 000,00 € HT et à prendre tous Les actes et dispositions

nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

- DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 8a) - Convention "Ville Amie des Enfants” avec l'UNICEF France pour la période

2014-2020 - Approbation de la convention d’objectifs

Rapporteur : Mme Favella HIMEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ ADHERE à l'association « UNICEF France », sise 3 rue Duguay Trouin - 75282

Paris Cedex 06.

- APPROUVE La convention d'objectifs « Ville Amie des Enfants » avec l'UNICEF France pour

la période 2014-2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que- DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant, en section fonctionnement.

Affaire n°8b) - Convention "Ville Amie des Enfants” avec l'UNICEF France pour la période

2014-2020 - Désignation d’un représentant titulaire au sein de l’association

Rapporteur : Mme Favella HIMEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe

LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida

MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, 8

voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- DESIGNE pour représenter la commune de Stains, dans le cadre de la présente

convention, au sein des structures de l'UNICEF France et notamment du comité de suivi,

Monsieur Michel LE THOMAS en qualité de représentant titulaire et Madame Favella

HIMEUR en qualité de représentant suppléant.

Affaire n° 9 - Avenant n°1 à la convention n°14-236J de prestation de service "accueil de

loisirs sans hébergement - aide spécifique rythmes scolaires" entre la Caisse d'Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Stains

Rapporteur : M. Michel LE THOMAS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida

MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat), 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention n°14-236J de prestation de service "accueil de

loisirs sans hébergement - aide spécifique rythmes scolaires" entre la Caisse d'Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et La ville de Stains.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout acte

y afférent, et à procéder à son exécution

Affaire n° 10 : Création d'un Conseil Local de Santé Mentale

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL

par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)Ville de Stains

- APPROUVE [a création d’un Conseil Local de Santé Mentale de Stains.

- DESIGNE Monsieur Le Maire pour en assurer la présidence.

- APPROUVE La convention de partenariat à conclure avec l'Etablissement Public de Santé

Mentale Ville-Evrard, relative à la mise en place d’un Conseil Local de Santé Mentale.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution

- DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget de l’exercice

correspondant

Affaire n° 11 - Programmation du Contrat de Ville 2015

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida

MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat), 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ APPROUVE le tableau de programmation du contrat de ville 2015 consolidé (session juin et

juillet) au niveau local ci-annexé.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter Le Conseil Régional, au titre du soutien au contrat

de ville, pour le financement des actions portées par la ville de Stains, à hauteur de

41.000,00 Euros.

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter tous autres bailleurs de fonds contribuant au

financement de la politique de la ville de Stains.

Affaire n°12 - Dénomination d'une voie nouvelle dans le quartier des Trois Rivières

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida

MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat,

Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

-_ DECIDE de dénommer « rue de la Molette » la voie réalisée dans le cadre de la deuxième

phase d'aménagement du quartier des Trois Rivières, afin de desservir une opération

immobilière réalisée par Nexity, sur le territoire de Stains, telle que présentée dans le

plan ci-annexé.

Affaire n° 13 - Vœu pour le retrait de la banderole en soutien à Marwan Barghouti du fronton

de la Mairie de Stains proposé par le groupe "Stains pour tous"

Rapporteur : M. Julien MUGERIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 8 voix pour (Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat) 29 voix contre (M.Ville de Stains

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU,

M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat)

ARTICLE UNIQUE : REJETTE le vœu suivant :

Un très ancien conflit oppose 2 communautés au Proche-Orient. L'une réclamant la

création d’un état palestinien et l’autre défendant Le droit à sa sécurité en Israël.

Démarré en 1948 avec la création de l'Etat israélien, il trouve ses racines bien plus profondément, depuis plusieurs siècles.

Aujourd’hui encore, de part et d’autre, de nombreuses victimes perdent la vie et chaque mort

attise La haine dans les 2 camps.

A Stains, chacune des deux causes trouve soutien dans ses revendications pour des raisons

religieuses, ethniques où encore politiques. Ces convictions en faveur de La Palestine ou d'Israël sont d'autant plus fortes qu’elles sont vécues profondément parfois même dans le cadre familial. IL s’agit donc d’un sujet sensible qui doit être manié avec prudence.

Donner une couleur locale à ce conflit en l'important sur notre territoire se révèle donc extrêmement risqué. Certains témoignages affirment mêmes que Lors d’agressions antisémites, les auteurs auraient imaginé agir au nom de La Ville entière du fait du soutien affiché de La Municipalité à la cause palestinienne. Si la certitude de ces personnes relève du délire le plus complet, la Ville de Stains doit toutefois s'interroger sur La portée morale d’une telle force de soutien et son droit à Le clamer.

Rappelons par ailleurs qu’il ne revient pas aux communes de s'exprimer sur le sujet

puisqu’en France, la Diplomatie est clairement une compétence nationale et européenne. C’est ce que rappellent les décisions de justice auxquelles Les municipalités d’Aubervilliers (93) ou encore de Bezons (95) ont été soumises, les contraignant à limiter leurs actions en faveur de personnalités politiques palestiniennes.

C'est également ce que rappelle un courrier de la sous-préfète de Saint-Denis affirmant avoir

saisi le Maire de Stains afin de lui rappeler « que Le soutien à Marwan Barghouti ne correspond aucun intérêt local et qu’il est susceptible de porter atteinte à l’ordre public ».

Sans oublier qu’un rappel à l’ordre avait déjà été effectué par la Préfecture à La Ville de Stains après qu’elle ait érigé le député palestinien emprisonné en Israël pour des actes de terrorisme, comme citoyen d'honneur en 2008.

C'est ce qui a poussé le collectif citoyen « Touche pas à ma Mairie » à faire signer une pétition demandant le retrait de la banderole en soutien à Marwan Barghouti du fronton de la Mairie ayant recueilli plus d’une centaine de signatures.

Nous souhaitons donc, que Stains renouvelle ses vœux de paix à l'égard de l’ensemble de sa population, et agisse pour le « vivre ensemble » entre communautés, en laissant Le soin à La Diplomatie française et européenne de traiter du conflit israélo-palestinien. La Ville de Stains doit donc s’astreindre à la neutralité et décrocher la banderole en soutien à Marwan Barghouti de la Mairie.Ville de Stains

ETES

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt et une heures et trente minutes.

Le Maire,

Azzédine TAÏBI