Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 04 08 Portant modification de la quotite h
Déliberation - 42 augmentation de la quotite horaire dun poste da
Déliberation - DEL 2024 01 01 Augmentation tarifaire 2024 des rep
Déliberation - DEL 2023 06 08 Remplacement des agents
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Augm
Déliberation - DEL 2023 03 06 Factures de lentreprise Bergeret su
Déliberation - Lettre hebdomadaire de communication du 06 mars
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Augm
Déliberation - DEL 2023 06 09 Construction de lecole Lot 12 Regle
Déliberation - DEL 2023 03 04 Vote du budget primitif 2023
Convocation - DEL 2023 06 07 Augmentation de la quotite horaire hebdomadaire de lAJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 06 07 Augmentation de la quotite horaire hebdomadaire de lAJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Séance ordinaire du 29 juin à 19h30
Nombres de Conseillers
Sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT,
Président
En exercice:
15
Présents :
08
Excusés :
07
Procuration:
00
Présents:
Pascal BEAUMONT, Stéphane CABANNE, Clément CAHUZAC, Thomas DUBREUIL, Philippe GRANGÉ, Laurence DARRIBEAU,
Nombre de suffrages exprimés
Nathalie DAUGREILH-MOUNET, Fanny
ROCHON.
Pour:
08
Contre:
00
Excusés:
Nathalie BERGERET, Michel CAZALETS,
Abstentions:
00
Sandrine CHAUSSOY, Anne DASSIÉ, Philippe DASTUGUES, Gilbert DUBICQ,
Date de convocation : 20/06/2023
André PASSICOS.
Secrétaire de séance : Nathalie DAUGREILH-MOUNET
DEL2023
06 07
-
AUGMENTATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE HEBDOMADAIRE DE
L'EMPLOI d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur
Le
Président
expose
au
Conseil
Syndical
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique territorial, compte-tenu de l’évolution du poste, il est nécessaire de modifier la quotité horaire hebdomadaire
de travail et passer de
29 heures
15
minutes hebdomadaires annualisés
actuellement à 34 heures 16 minutes hebdomadaires annualisés. Après
avoir
entendu
le
Président dans
ses
explications
complémentaires
et en
en
avoir
délibéré, Le Conseil Syndical, à l’unanimité DÉCIDE :
>
La
création,
à
compter
du
01/08/2023,
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
territorial,
à temps complet de 34 heures 16 minutes hebdomadaires annualisés,
Et PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Monsieur le Président et Monsieur le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme.
SMDIC4r
D E hs
RET
HAURES.
SE
ONT
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.