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Déliberation - DEL 2023 06 08 Remplacement des agents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 08 Remplacement des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le 06/07/2023 ID: 040-254000946-20230629-DEL_
2023 _06_08-DE
” EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR,
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIO
Séance ordinaire du 29 juin à 19h30
Nombres de Conseillers
Sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT,
En
exercice:
15
Président
Présents :
08
Excusés :
07
Procuration:
00
Présents:
Pascal BEAUMONT, Stéphane CABANNE, Clément CAHUZAC, Thomas DUBREUIL, Philippe GRANGÉ, Laurence DARRIBEAU,
Nombre de suffrages exprimés
Nathalie DAUGREILH-MOUNET, Fanny
ROCHON.
Pour:
08
Contre:
00
Excusés:
Nathalie BERGERET, Michel CAZALETS,
Abstentions:
00
Sandrine CHAUSSOY, Anne DASSIÉ, Philippe DASTUGUES, Gilbert DUBICQ,
Date de convocation : 20/06/2023
André PASSICOS.
Secrétaire de séance : Nathalie DAUGREILH-MOUNET
DEL_2023_06
08
-
REMPLACEMENT DES AGENTS
Monsieur le Président expose au Comité Syndical qu'il est amené, de façon ponctuelle, à faire face à l'indisponibilité d'agents
pour de courtes périodes.
Il demande au Conseil Syndical de l’autoriser à recruter du personnel temporaire pour assurer le remplacement des personnels indisponibles, dans les cas où il est nécessaire d'assurer la continuité du
service.
LE CONSEIL SYNDICAL, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, article 3-1, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux
agents non titulaires de la fonction
publique territoriale, Après en avoir délibéré, DECIDE : d'autoriser Monsieur le Président, pour une durée d’un an, à recruter des agents non titulaires temporaires pour assurer le
remplacement des agents indisponibles pour une courte durée,
de
charger
Monsieur
le
Président
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
sh
Fait et délibéré les, jour,
mois et an ci-dessus
1004
me
Pour
extrail
certifié
conforme.
per.
No
39 MS -
4EMONT
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.