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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 216 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 216 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-216
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Urgence sociale et hébergement
64-2025-07-15-00006 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au
titre de l'intermédiation locative à l'Association "Congrégation Bon
pasteur - Foyer Massabielle" (4 pages) Page 4
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale de la Protection de
la Population - Santé protection animale et environnement
64-2025-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0037 Portant nomination d'un vétérinaire
sanitaire (2 pages) Page 9
64-2025-02-14-00009 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0038 Portant nomination d'un vétérinaire
sanitaire (2 pages) Page 12
64-2025-02-14-00011 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0039 Portant nomination d'un vétérinaire
sanitaire (2 pages) Page 15
64-2025-02-14-00010 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0040 Portant nomination d'un vétérinaire
sanitaire (2 pages) Page 18
64-2025-02-14-00008 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0041 Portant nomination d'un vétérinaire
sanitaire (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - DML Activité et contrôle maritimes
64-2025-07-15-00003 - Abrogation AOT MARIE 2025 signée (2 pages) Page 24
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-15-00007 - Arrêté d'autorisation travaux en site classé sur
la commune de Sauveterre de Béarn (2 pages) Page 27
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2025 (6 pages) Page 30
2 64-2025-07-16-00003 - 2025 LAO FDF 2025071004 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts pour l'année 2025 (3
pages) Page 37
64-2025-07-16-00002 - 2025 LAO NAUTONIERS 2025070202 : actualisation
de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
nautoniers pour l'année 2025 (3 pages) Page 41
64-2025-07-16-00001 - 2025 LAO PLONGEURS 2025070201 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
plongeurs pour l'année 2025 (3 pages) Page 45
3 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-07-15-00006
Arrêté portant attribution de subvention 2025
au titre de l'intermédiation locative à
l'Association "Congrégation Bon pasteur - Foyer
Massabielle"
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-15-00006 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Congrégation Bon pasteur - Foyer Massabielle" 4 PRÉFET _ | DES PYRÉNÉES- Direction départementale de l'emploi,
ATLANTIQUES du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant attribution de subvention au titre de l’intermédiation locative à l’Association « Congrégation Bon Pasteur -— foyer MASSABIELLE »
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles L. 633-1, L. 301-1, D. 331-14 et suivant du Code de la construction et de l'habitat;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001 — 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment son article 59 }
Vu la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le Décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Vu le Décret n° 2025-35 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire n°CABINET/2012/04 du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Logement d'abord ;
Vu la circulaire n°5811-SG du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu le deuxième plan quinquennal pour le Logement d'abord 2023 - 2027;
Vu l'instruction du ministre du Logement du 5 septembre 2023 relatif à la mise en œuvre du deuxième plan Logement d'abord (2023-2027);
Vu le référentiel commun de la sous-location dans le cadre du dispositif d'intermédiation locative (IML) de 2022} 2025 signé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques et le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques le 12 mai 2022 ;
Vu l'arrêté n° 64-2021-02-01-0012 en date du 1” février 2021 portant agrément de l'association « Congrégation Bon Pasteur - Foyer Massabielle » pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et l'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Direction départementale de la cohésion sociale
Cité administrative — CS 57 570 — 64 075 PAU CEDEX
Tél. : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-15-00006 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Congrégation Bon pasteur - Foyer Massabielle" 5 Vu l'arrêté n°64-2024-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques à compter du 6 mars 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la demande de subvention de l'association en date du 19 mai 2025;
Considérant que le projet initié par l'association contribue à la réalisation des priorités fixées au niveau national par le deuxième plan Logement d'abord;
Considérant que le projet conçu par l'association intitulée « intermédiation locative » figure dans les actions prioritaires du budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » action 12 sous-action 14 « intermédiation locative (IML) » ;
Considérant que l'action relève des missions de service public réalisées directement ou indirectement par l'administration, que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'État verse une subvention d'un montant de 14 250 € (quatorze mille deux cent cinquante euros).
Cette subvention est allouée pour l’année 2025 soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 au
bénéficiaire de l'aide ci-dessous identifié :
—- Dénomination : Foyer Massabielle - Bon Pasteur
— N°SIRET : 387 710 163 00024
— N©CHORUS : 1001344624
- Statut : Association loi 1901
— Coordonnées : 23 rue Aristide Briand - 64 000 Pau
- Nom et qualité du représentant signataire : Monsieur Alain De Ravignan, Directeur.
ARTICLE 2 :
Cette subvention est attribuée sous réserve de réalisation, au cours de la période citée à l'article 1°” du
projet visant à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, l'action
intitulée « intermédiation locative ».
Dans ce cadre, l'association propose de mener une action permettant à des personnes dépourvues de
logement, logées en habitat indigne (indécence, insalubrité, péril), hébergées par des tiers ou en
structures d'hébergement, d'accéder à un logement stable et indépendant.
La présente subvention est allouée pour contribuer au financement de 6 places d’'intermédiation
locative sur orientation du SIAO (service intégré de l'accueil et de l'orientation) sur le secteur de Pau.
Elle est calculée comme suit : 2 375 € (coût par place par an) x 6 places = 14 250 €.
Ce montant couvre les trois prestations visées dans le cahier des charges, à savoir: prospection
immobilière, gestion locative et accompagnement social.
La liste des logements correspondant aux 6 places est jointe en annexe.
214
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-15-00006 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Congrégation Bon pasteur - Foyer Massabielle" 6 Le contenu du projet visé au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la
demande de subvention du cerfa n° 12156*06.
ARTICLE 3 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables », action 12, sous-action 14 « intermédiation locative », compte
PCE 6541200000, catégorie produit 12.02.01, code activité 017701061242 « sous-location », centre
financier 0177-D033-DD64 de la mission « cohésion des territoires ».
La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables en vigueur.
L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Atlantiques.
Le comptable assignataire est le directeur départemental par intérim des finances publiques de la
Vienne.
ARTICLE 4 :
Cette subvention sera versée à la signature du présent arrêté, à l'association susvisée, au compte dont les coordonnées sont les suivantes :
-__ Titulaire du compte : FOYER MASSABIELLE
- Domiciliation: GROUPE CREDIT COOPERATIF
- Code établissement : 42559
- Code guichet : 10000
- Numéro de compte : 08013876177
- Clé RIB : 10
- _ IBAN : FR76 4255 9100 0008 0138 7617 710
- BIC : CCOPFRPPXXX
ARTICLE 5 :
L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, selon le droit commun applicable en
matière de contrôle des organismes ou autres organismes bénéficiaires de financements publics. L'organisme doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée.
L'organisme s'engage à fournir, dans les six mois suivant la fin de l’action, le bilan qualitatif et quantitatif.
Il devra en outre transmettre au préfet des Pyrénées-Atlantiques un bilan d'évaluation de l’action établi
sur la base du document-type fourni par l'administration (imprimé cerfa n°15059*02), complété et comportant le bilan financier détaillé.
ARTICLE 6:
En cas d'utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention perçue au titre du présent arrêté, un
ordre de reversement pourra être émis à l'encontre du bénéficiaire après notification par lettre
3/4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-15-00006 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Congrégation Bon pasteur - Foyer Massabielle" 7 recommandée avec accusé de réception. En cas de reconduction de l’action, le trop perçu pourra être
utilisé en report à nouveau sur le budget prévisionnel de l’année n+1.
ARTICLE 7 :
L'association, soit, communique sans délai à l'administration la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour
l'exécution de la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association, soit, informe de toute nouvelle
déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s'engage à faire figurer le logo du ministère ou mentionner de manière lisible son concours dans tous les documents produits dans le cadre de la convention (publication, communication, information) relevant des objectifs conduits.
Afin de valoriser les faits marquants du bilan de l'action ou de l'activité de l'association, elle produira les travaux significatifs réalisés : bilans, comptes-rendus, actes de journées ou de conférences ; toute publication, communication, revue où brochure réalisée dans ce cadre.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication
au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :
- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, soit
hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’action sociale ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010
Pau cedex).
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des finances publiques du
département de la Vienne par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié à l'organisme.
Pau,le AS site 20925
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et solidarités
Con
Hélèrnié VIAL
414
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-15-00006 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Congrégation Bon pasteur - Foyer Massabielle" 8 Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-14-00007
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0037
Portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0037 9 PRÉFET Direction départementale de la protection des populations DES PYRENEES-
ATLANTIQUES _ Service Santé, Protection Animales et Environnement Liberté :
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0037
Portant nomination d’un vétérinaire sanitaire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
. Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, R. 203-1 à R. 203-6 et R. 242-33;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU. le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ; :
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 portant nomination de Mme Nathalie LAPHITZ, Directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-13-00005 du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie LAPHITZ, Directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-14-00005 du 14 janvier 2025 de la Directrice départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, portant subdélégation de signature;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Docteur vétérinaire Bruno DALIBARD né(e) le 13 septembre 1963, déclaré(e)à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel administratif (DPA) dans le DÉparienTEnt des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT que le Docteur vétérinaire Bruno DALIBARD remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1:
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur vétérinaire Bruno DALIBARD (ordre N°10032) administrativement domicilié(e) à 7, rue d‘Irandatz à HENDAYE (64700).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0037 10 Article 3 :
Le Docteur vétérinaire Bruno DALIBARD pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ll(elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Le Docteur vétérinaire Bruno DALIBARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire.
Article 5:
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 2203-15 et R203-16 du code rural et de la pêche maritime. |
Article 6 : :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : . Soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,
. Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ». Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 7:
Cet arrêté abroge toute habilitation sanitaire antérieure accordée au docteur Bruno DALIBARD.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les Sous-Préfets d'arrondissement de
Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie, la Directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe de service Santé, Protection
Animales et Environnement
Adeline LA NE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00007 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0037 11 Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-14-00009
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0038
Portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00009 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0038 12 PRÉFET Direction départementale de la protection des populations DES PYRENEES- |
ATLANTIQUES | Service Santé, Protection Animales et Environnement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0038
Portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203- 7, R. 203-1 à R. 203-6 et R. 242-33;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du 6 novembre 2024 Partant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 portant nomination de Mme Nathalie LAPHITZ, Directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-13-00005 du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie LAPHITZ, Directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-14-00005 du 14 janvier 2025 de la Directrice départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Docteur vétérinaire Salomé IMBERT né(e) le 29 novembre 1997, déclaré(e)à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la dsenaen d'un domicile professionnel administratif (DPA) dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT que le Docteur vétérinaire Salomé IMBERT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1 : | L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur vétérinaire Salomé IMBERT (ordre N°39248) administrativement domicilié(e)à 10, avenue Henri Hagetà BIARRITZ (64200). :
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00009 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0038 13 Article 3 :
Le Docteur vétérinaire Salomé IMBERT pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. II(elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche märitime.
Article 4 :
Le Docteur vétérinaire Salomé IMBERT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R203-16 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6:
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : . Soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants, | . soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ». Ces voies de recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les Sous-Préfets d'arrondissement de
Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie, la Directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe de service Santé, Protection
Animales et Environnement
Adeline LA RNE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00009 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0038 14 Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-14-00011
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0039
Portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0039 15 PRÉFET . Direction départementale de la protection des populations DES PYRENEES-
ATLANTIQUES Service Santé, Protection Animales et Environnement Liberté :
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0039
Portant nomination d’un vétérinaire sanitaire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, R. 203-1 à R. 203-6 et R. 242-33; |
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 portant nomination de Mme Nathalie LAPHITZ, Directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-13-00008 du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie LAPHITZ, Directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ; .
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-14-00005 du 14 janvier 2025 de la Directrice départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Docteur vétérinaire Emma Éloïse Jeanne VILLARDI né(e) le 08 juillet 1998, déclaré(e) à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine;
CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel administratif (DPA) dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT que le Docteur vétérinaire Emma Éloïse Jeanne VILLARDI remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; |
ARRÊTE
Article 1:
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur vétérinaire Emma Éloïse Jeanne VILLARDI (ordre
N°35062) administrativement domicilié(e) à 8, avenue de Barèges, appartement 1, PAU (64000).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0039 16 Article 3 :
Le Docteur vétérinaire Emma Éloïse Jeanne VILLARDI pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ll(elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. :
Article 4 :
Le Docteur vétérinaire Emma Éloïse Jeanne VILLARDI s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire.
Article 5 : :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 2203-15 et R203-16 du code rural et de la pêche maritime. |
Article 6 : :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une. décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants, | . . Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ». Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les Sous-Préfets d'arrondissement de Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie, la Directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe de service Santé, Protection
_Animales et Environnement
Adeline LANTERNE.
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0039 17 Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-14-00010
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0040
Portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00010 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0040 18 PRÉFET Direction départementale de la protection des populations DES PYRENEES-
AFLANTIQU ES Service Santé, Protection Animales et Environnement Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0040
Portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, R. 203-1 à R. 203-6 et R. 242-33;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
. VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 portant nomination de Mme Nathalie LAPHITZ, Directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-13-00005 du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie LAPHITZ, Directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-14-00005 du 14 janvier 2025 de la Directrice départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, portant subdélégation de signature ; |
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Docteur vétérinaire Julia MANGIN né(e) le 10 septembre
1999, déclaré(e)à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine;
CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel administratif (DPA) dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; |
CONSIDÉRANT que le Docteur vétérinaire Julia MANGIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1:
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est : attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur vétérinaire Julia MANGIN (ordre N°35405) administrativement domicilié(e) à 9, chemin de Derrière le Pic à REBENACQ (64260).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00010 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0040 19 Article 3 :
Le Docteur vétérinaire Julia MANGIN pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il(elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Le Docteur vétérinaire Julia MANGIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire.
Article 5 : L Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R203-16 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : . Soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de di qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,
. soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier où par l'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ». , Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les Sous-Préfets d'arrondissement de
Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie, la Directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe de service Santé, Protection
Animales et Environnement
Adeline LANTERNE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00010 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0040 20 Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-14-00008
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0041
Portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00008 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0041 21 PRÉFET Lo Direction départementale de la protection des populations DES PYRENEÉES- |
ATLANTIQUES Service Santé, Protection Animales et Environnement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0041
= Portant nomination d’un vétérinaire sanitaire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, R. 203-1 à R. 203-6 et R. 242-33;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
= VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 portant nomination de Mme Nathalie LAPHITZ, Directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-13-00005 du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie LAPHITZ, Directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-14-00005 du 14 janvier 2025 de la Directrice départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Docteur vétérinaire Victor HEBERT né(e) le 06 juin 2000, déclaré(e) à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel administratif (DPA) dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT que le Docteur vétérinaire Victor HEBERT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1:
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur vétérinaire Victor HEBERT (ordre N°35375) administrativement domicilié(e) à 9, chemin de Derrière le Pic à REBENACQ (64260).
Article 2 : |
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect des obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00008 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0041 22 Article 3 :
Le Docteur vétérinaire Victor HEBERT pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. lI(elle) sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
- Le Docteur vétérinaire Victor HEBERT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire.
Article 5 :
Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15 et R203-16 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification: . Soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants, | | . Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ». | Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les Sous-Préfets d'arrondissement de
Bayonne et d'Oloron-Sainte-Marie, la Directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe de service Santé, Protection
| Animales-et Environnement
Adeline LAN E
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-14-00008 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0041 23 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-15-00003
Abrogation AOT MARIE 2025 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-15-00003 - Abrogation AOT MARIE 2025 signée 24 PRÉFET ee ; DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Lt Service mer et littoral
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.873
Commune de Bayonne
Pétitionnaire : MARIE Christophe
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques;
VU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction APATARNENS des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques;
VU l'attestation, en date du 2 juillet 2025, confirmant la cession de son installation ;
VU l'arrêté n°64-2025-04-10-00005, en date du 10 avril 2025, autorisant Monsieur MARIE Christophe à
occuper le domaine public fluvial ;
VU l'avis, en date du 10 juillet 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d’Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64 600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard): 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-15-00003 - Abrogation AOT MARIE 2025 signée 25 ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'autorisation
L'autorisation octroyée à Monsieur MARIE Christophe demeurant 13 rue Albert Thomas, 64340 Boucau, par arrêté en date du 10 avril 2025 précité, pour installer et utiliser un ponton flottant sur la rive droite de l’Adour, point kilométrique 125.873, commune de Bayonne, est abrogée à partir du 2 juillet 2025.
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 15 JUIL. 2025
LE PRÉFET Pour le Préfet et par subdélégation,
7 À | L—
La cheffe du‘service Activités et contrôles maritimes
Anne-Marie LALANNE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64 600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-15-00003 - Abrogation AOT MARIE 2025 signée 26 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2025-07-15-00007
Arrêté d'autorisation travaux en site classé sur la
commune de Sauveterre de Béarn
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-07-15-00007 - Arrêté d'autorisation travaux en site classé sur la commune de Sauveterre de Béarn 27 ES EVRÉNÉES- | Direction Régionale de l'Environnement, ATLANTIQUES de l'Aménagement et du Logement Lite Nouvelle-Aquitaine Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de travaux en site classé
sur la commune de Sauveterre-de-Béarn
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1944 portant classement du site : « Abords de l'église et partie de la ville de Sauveterre-de-Béarn » ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la déclaration préalable de travaux n°0645132500032 déposée le 20/06/2025 par Mme Casamayor Annie pour modifier des ouvertures d'une maison située rue Saint-André à Sauveterre-de-Béarn ;
Vu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 27 juin 2025;
Considérant que le projet n'est pas de nature à altérer la qualité paysagère du site classé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier :
L'autorisation de travaux relative à la déclaration préalable de travaux n°0645132500032 déposée le 20/06/2025 par Mme Casamayor Annie est accordée.
15 rue Arthur Ranc,
CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.qouv.fr 1/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-07-15-00007 - Arrêté d'autorisation travaux en site classé sur la commune de Sauveterre de Béarn 28 Article 2 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- d'un recours gracieux devant le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 PAU par voie postale ou par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Gloron-Sainte-Marie et le maire de Sauveterre-de-Béarn sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées- Atlantiques, et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.
Pau, le { 5 JUIL. 2025
Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-07-15-00007 - Arrêté d'autorisation travaux en site classé sur la commune de Sauveterre de Béarn 29 Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-07-16-00004
2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 30 XX SDIS 64 Sapeurs-Pompiers Pyrénées-Atlantiques
GOPS-2025071003
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté n° 64-2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté n° GOPS-2025052105 du 28 mai 2025 établissant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;
VU la délibération du conseil d’administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la modification de la chaîne de commandement ;
VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;
SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :
CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
33 LCL BONSON JOSEPH
Article 2 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :
OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 31 OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL
OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 32 CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CNE ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 33 CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 LTN CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
3301 LTN HERVE LOIC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 34 CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 35 CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS
Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2025052105 du 28 mai 2025, prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2025.
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au chef d’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud- ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 16 juillet 2025
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00004 - 2025 LAO CDT 2025071003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 36 Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-07-16-00003
2025 LAO FDF 2025071004 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts pour l'année
2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00003 - 2025 LAO FDF 2025071004 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts pour l'année 2025 37 XX SDIS 64 Sapeurs-Pompiers Pyrénées-Atlantiques
GOPS-2025071004
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté n° 64-2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté n° GOPS-2025062304 du 23 juin 2025 établissant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts ;
VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :
CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
120 LTN MANCINO OLIVIER
Article 2 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées- Atlantiques est actualisée comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE - FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00003 - 2025 LAO FDF 2025071004 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts pour l'année 2025 38 CHEF DE SITE – FDF 5
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6354 LCL ROURE JEAN-FRANÇOIS
CHEFS DE COLONNE FEUX DE FORETS – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
7642 CNE CARA MATHIEU
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
6661 CNE FAURE THIERRY
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
6401 CDT NOZERES JULIEN
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
8844 COL RICHARD CECILE
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6895 LTN BELESTIN THIERRY
3057 LTN BONAHON VINCENT
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
69 CNE FERRY FRANÇOIS
4777 LTN LAZARY CHRISTOPHE
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
7766 LTN LEROY REGIS
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
122 CDT MILON MAXIME
326 LTN MOULIE WILLY
134 LTN PALENGAT JOËL
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00003 - 2025 LAO FDF 2025071004 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts pour l'année 2025 39 CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
607 CNE RIVAUD DIDIER
7060 CDTE SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2025062304 du 23 juin 2025, prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2025.
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au chef d’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud- ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 16 juillet 2025
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00003 - 2025 LAO FDF 2025071004 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts pour l'année 2025 40 Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-07-16-00002
2025 LAO NAUTONIERS 2025070202 :
actualisation de la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour
l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00002 - 2025 LAO NAUTONIERS 2025070202 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2025 41 XX SDIS 64 Sapeurs-Pompiers Pyrénées-Atlantiques GOPS-2025070202
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté n° 64-2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté n° GOPS-2024121207 du 20 décembre 2024 établissant la liste annuelle départementate d’aptitude opérationnelle des nautoniers ;
SUR proposition du conseiller technique départemental du service nautique ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nautoniers du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :
NAUTONIERS – COD4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
6210 SGT DUPOUY MINDEGUIA JEROME
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
6508 CPL PASQUINE FLORIAN
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
Article 2 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nautoniers du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :
NAUTONIERS – COD4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3937 SCH ACITORES SEBASTIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00002 - 2025 LAO NAUTONIERS 2025070202 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2025 42 NAUTONIERS – COD4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6837 CPL AGUER SIMON
4409 ADC ALBA JEAN CHARLES
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
7411 CCH BALAS GAUTHIER
8498 SAP BARRENECHE BENOIT
4646 ADC BARRERE CHRISTOPHE
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
4597 SGT BES CYRIL
927 ADC BIDART LACRAMPE COUL RENE
3210 ADC BLANCHARD STEPHANE
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
7396 CCH BOQUET SIMON
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
4148 LTN CLEMENT ALAIN
8499 SAP COHERE JULIEN
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
8028 CPL DA SILVA JOHANA
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
3953 CNE DALLEMANE XAVIER
2781 ADC DE PORTAL CEDRIC
3592 CCH DESPERES RIGOU CEDRIC
53 ADC DIAS MICHEL
6583 SCH DONADIEU PHILIPPE
1145 SCH DORRATCAGUE MARC
6210 SGT DUPOUY MINDEGUIA JEROME
7822 CPL DURVELLE FABIEN
2336 SCH ECHEVESTE PHILIPPE
4003 CPL EMOND ADRIEN
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
3334 ADC EXPOSITO MICHEL
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
6050 CPL GERBER GARANX ROBIN
7694 CPL GRIMAUD DORIAN
7668 CPL GUELOT JULIEN
2554 ADC HALZUET FRANCK
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6299 SAP HORGUE FLORIAN
7832 CPL LAGARONNE BENOIT
2244 ADC LAMPRE THOMAS
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00002 - 2025 LAO NAUTONIERS 2025070202 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2025 43 NAUTONIERS – COD4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4044 SCH LASCOUMETTE PHILIPPE
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
4375 SCH LEPRETRE NICOLAS
4727 SGT MALAPRIS DAVID
8124 SAP MARZAT BENJAMIN
7775 CPL MONTEIRO ALEXANDRE
4746 ADJ MOURERE THIERRY
6015 SCH OLIVIER THIERRY
7195 SGT ORGUEIL CHRISTOPHE
6508 CPL PASQUINE FLORIAN
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
7558 SCH PERICAUD GUILLAUME
3603 ADC PESSERRE VINCENT
4692 SCH PINTO MIGUEL
1427 ADC POMENTE OLIVIER
7024 CCH PRADEILLE REMI
7130 SGT QUISTREBERT ALEXANDRE
4931 ADJ ROLAND NICOLAS
6838 SGT SABRAN DAVY
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
149 ADC SORIA CHRISTOPHE
1411 ADC TERRIER JEAN MICHEL
Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2024121207 du 20 décembre 2024, prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2025.
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au chef d’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud- ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 16 juillet 2025
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00002 - 2025 LAO NAUTONIERS 2025070202 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2025 44 Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-07-16-00001
2025 LAO PLONGEURS 2025070201 :
actualisation de la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour
l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00001 - 2025 LAO PLONGEURS 2025070201 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2025 45 x SDIS 64 Sapeurs-Pompiers Pyrénées-Atlantiques
GOPS-2025070201
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté n° 64-2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté n° GOPS-2024121614 du 20 décembre 2024 établissant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs ;
VU le référentiel emplois, activités, compétences relatif aux interventions de secours et de sécurité en milieu subaquatique et hyperbare ;
SUR contrôle du conseiller technique départemental de plongée ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 30 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7185 CCH GRACIET CLEMENT
7746 CPL RIBETON BERNARD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00001 - 2025 LAO PLONGEURS 2025070201 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2025 46 Article 2 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des plongeurs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL – SAL3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
33 LCL BONSON JOSEPH
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ADJOINT – SAL3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
13 LTN BADETS THIERRY
CONSEILLERS TECHNIQUES – SAL3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3210 ADC BLANCHARD STEPHANE
1699 ADC DUCHENEAUT YVES
3978 SCH VIVIER LUDOVIC
CHEFS D’UNITE – SAL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
3107 ADC BRILLANT FABIEN
6456 SCH BROTONS DAMIEN
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
68 ADC GARIOD HERVE
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3545 ADC MOURA MATTHIEU
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
3097 ADC VERDUN FREDERIC
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 50 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
3100 ADC GARCIA GILLES
2554 ADC HALZUET FRANCK
6509 CCH HARAN JEAN LUC
3025 ADC LAHORE MAXIME
8670 CCH POIRIER MAXIME
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 30 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8182 CPL AUDAP BASTIEN
8285 CCH AUDAP PIERRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00001 - 2025 LAO PLONGEURS 2025070201 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2025 47 SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 30 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4597 CCH BES CYRIL
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
8672 CPL COLLET FLORIAN
3503 CCH COSTA TONY
6210 SGT DUPOUY MINDEGUIA JEROME
7340 CPL ESPINASSE THOMAS
7185 CCH GRACIET CLEMENT
8675 CPL GROUT WILLIAM
4178 SCH HARAN PASCAL
6991 CPL PEIGNEGUY FLORIAN
6753 CPL PERUGORRIA PAMPI
8276 CPL PESENTI FLORENT
4468 CCH PUIGRENIER YOANN
7746 CPL RIBETON BERNARD
Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2024121614 du 20 décembre 2024, prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2025.
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au chef d’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud- ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 16 juillet 2025
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-16-00001 - 2025 LAO PLONGEURS 2025070201 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2025 48