Arrêté - 1745565352 AT 25 28

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Arrêté - 1745565352 AT 25 28 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1745565352 AT 25 28)Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports, GUE N'AT 25 - 28

k/ €Ora nnnÊrÉ MUN,c,'AL portant-autorisation de travaux sur poteau incendie Au numéro

600 rue Dr J.pidoux

LE MAIRE DE LA V]LLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Codr-. de la Route et notamment l,article R4L1_g,

vU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4è.upartie, gè'"partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1gg2, VU la demande de ra société Véoria en

date du i-g avrir2025,

considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des trava ux,

ARRETE

Article Ler: Le maire autorise les travaux sur le poteau incendie situé au numéro 600 rue du Dr J.Pidoux, le 25 avril 2025.

Article 2: Tout stationnement sera considéré comme gênant, de gh à 1-Bh, et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 : La circuration sera arternée et effectuée manueilement.

Article 4 : L'entreprise Véolia, est seule responsable, tant envers la Ville de pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter

de l'exploitation du domaine public' Elle devra

être as:;urée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices

d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 5: Madame le Maire de la commune de Pougues-les-Eaux et la police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargées chacune en

ce qui la concerne de l,exécution du présent

arrêté et dont ampliation sera remise à :

- Le responsable de chantier de Véolia.

-Le Directeur des services Techniques de ra commune de pougues res Eaux.

Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 22 avril2O25.

Le 1er

et

vtttÂcEs ÉTApEs {7trr|Fmffittrtri

Mairie de pougues res Eaux - 90 parc simone Veir 5g320 poucuEs LES EAUX

03 86 90 96 00

ma irie@ville-pouguesleseaux.fr

G e rtra B

Fleurls