Arrêté - 1753963434 AT 25 56

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Arrêté - 1753963434 AT 25 56 Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1753963434 AT 25 56)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports, k4

UGUE ,/f N" AT 25 - 56

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Porra nt

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LE MAIRE DE LA VITLE DE POUGUES LES EAUX,

vu les articles 1131-1et L5l-i--i-du code de la sécurité intérieure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre j.992,

Vu la demande en dâte du 28 juillet 2025, de l'entreprise BG Groupe, portant sur l,installation

d'un échafaudage afin d'exécuter des travaux sécurisation d'un immeuble, situé rue de Bel Air' ll convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de ces travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d,assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires,

ARRETE

Article ler : Le Maire autorise l'installation d'un échafaudage du lundi 2g juillet au 15 août 2025, par l'entreprise BG GRoUPE, sur le domaine public à hauteur du n"56 rue de

Bel Air, au droit des travaux.

De plus, les mesures suivantes seront prises :

bVtise en place de l'échafaudage avec signalisation,

b2 luminaires seront posés à 1.80 m de haut, aux deux extrémités, pour son signalement en période nocturne,

I wise en place de deux panneaux de type AKI-4 seront installés en amont et en aval du

cha ntier.

Article 2: L'entreprise BG GROUPE, est seule responsable, tant envers la Ville de pougues- les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.

Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle, livre l, gème partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise BG GROUPE.

Article 4 : Le Maire, l'entreprise BG GROUPE et la Police Municipale de pougues-les-Eaux sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 29 juillet 2025.

Le Premier Adjoint,

Gilles BE

Mairie a

Villages d'avenir

90 Parc Simone Veil

58320 Pougues-les-Eaux

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr

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