unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20111212 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20111212 notesynthese Document publié le Lundi 12 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20111212 notesynthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 1/10

NOTE DE SYNTHESE

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

1.  BUDGET PRINCIPAL 2011 : Décision Modificative n°7

Il s'avère nécessaire de procéder à des modifications (ouvertures et virements de crédits) sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui concernent plus précisément une ouverture de crédits pour passer l’écriture du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), d’un report en 2012 des crédits pour l’acquisition des locaux d’ARCADE et des parcelles attenantes ainsi qu’une distinction d’imputations comptables et une ouverture de crédits pour le remboursement de trop perçu pour le PASS Foncier détaillées comme suit :

DM n°7 BUDGET PRINCIPAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chapitre 73 Impôts et taxes (FNGIR) + 10 280 899,00 €

Total……………………………. + 10 280 899,00 €

DM n°7 BUDGET PRINCIPAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant Chapitre 73 Impôts et taxes (FNGIR) + 10 280 899,00 €

Total……………………………. + 10 280 899,00 €

DM n°7 BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre - Opération Libellé Montant Chapitre 21 Immobilisations corporelles - 377 000,00 € Opération 1003 Site Métiers d’Arts Agde + 70 000,00 € Opération 502 Restruc. Urbaine échoppes MMA -70 000,00 € Chapitre 13 Subventions d’investissement + 4 000,00 €

Total………………………………………- 373 000,00 €

DM n°7 BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre - Opération Libellé Montant Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves - 373 000,00 € Total………………………………………- 373 000,00 €

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver ces écritures sur le Budget principal de la CAHM.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 12 DECEMBRE 2011 à 18 heures

à ADISSAN (salle des Fêtes)Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 2/10

2.  EXERCICE 2012 : mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2012

Lorsque le Budget Primitif n'a pas encore été voté, l'ordonnateur peut -s'agissant de la section de fonctionnement- engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente (art. L. 1612-1 du CGCT).

En matière d'investissement, les crédits non consommés du budget de l'exercice n-1 sont reportés et peuvent faire l'objet d'engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du Budget. L'ordonnateur est également en droit de mandater les dépenses, afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget.

Outre ce droit, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil, qui doit également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. Ces derniers sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il s’avère que le montant des crédits ouverts au Budget 2011 s’élève à 27 453 340,11 € et les dépenses au chapitre 16 s’élèvent à 1 270 788,80 € (celles au chapitre 18 sont à 0), les crédits pouvant être ouverts sont donc de : 6 545 637,82 €. En conséquence afin qu’il n’y ait pas, entre le 1er janvier 2012 et la date du vote du Budget Primitif (mars 2012), une rupture dans les engagements et les paiements des dépenses d’investissement, il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2012 du Budget Principal, dans la limite indiquée ci-dessous :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : + 1 800 €

Chapitre 204 - Subventions d’Equipement versées : + 132 000 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : + 303 000 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours : + 68 000 €

Opération 1001 - Circuit des Belvédères : + 24 000 €

Opération 1002 - Port Fluvial / Hôtel Riquet : + 20 300 €

Opération 1003 - Site des Métiers d’Arts Agde : + 20 000 €

Opération 203 - ZAC Les Rodettes : + 17 700 €

Opération 204 - Pays d’art et d’histoire : + 2 500 €

Opération 209 - Réseau Médiathèque Intercommunale : + 6 300 €

Opération 210 - Centre Technique les Champs Blancs : + 55 300 €

Opération 212 - Château de Castelnau : + 2 500 €

Opération 217 - Centre Technique des Rodettes : + 4 100 €

Opération 230 - Siège Administratif : + 13 700 €

Opération 231 - Aire d’accueil gens du voyage d’Agde : + 7 100 €

Opération 233 - Aire Grand passage gens du voyage + 30 000 €

Opération 405 - Protection littoral d’Agde : + 14 400 €

Opération 407 - Acquisition fonc/log social : + 271 300 €

Opération 408 - Acquisition foncière / restructuration urbaine : + 5 000 €

Opération 411 - Centre Aquatique d’Agde : + 500 000 €

Opération 412 - Château Laurens : + 56 800 €

Opération 413 - Théâtre de Pézenas : + 402 600 €

Opération 502 - Restructuration urbaine – échoppes MMA + 69 000 €

Opération 505 - Protection Littoral Vias Ouest : + 20 800 €

Opération 506 - SIG : + 16 000 €

Opération 508 - Subventions d’équipement versées aux communes : + 131 500 €

Opération 602 - Délégation de l’Etat Aide à la pierre : + 238 500 €

Opération 603 - Espace Molière : + 7 300 €

Opération 701 - Aggl’haut débit : + 36 300 €

Opération 801 - Informatique et téléphonie : + 84 000 €Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 3/10

Opération 803 - Protection Littoral Portiragnes : + 7 600 €

Opération 901 - Piscine de Pézenas : + 40 100 €

Opération 902 - Zone des rochers : + 200 000 €

Opération 903 - Abbatiale de Saint-Thibéry : + 43 000 €

Chapitre 4581 – Investissement sous mandat + 119 000 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 162 500 €

TOTAL……………………………………………………………… + 3 134 000 €

3. BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » : taxes et produits irrécouvrables – approbation état de non-valeur

Madame le Trésorier Principal d'Agde a transmis au Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée un état de produits irrécouvrables, en date du 17 octobre 2011, dont le montant total s'élève à 81,40 €. Il s’agit d’un chèque sans provision émis en 2007 pour des achats de titres de transport. La Trésorerie ayant fait toutes les démarches pour essayer de recouvrer cette somme, il convient que ce produit soit admis en non-valeur de 81,40 € et que la charge correspondante soit prélevée à l'article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » du Budget Annexe du « Transport Hérault Méditerranée » de la CAHM. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’approbation de cet état de non-valeur.

4.  BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT » - EXERCICE 2011 : Décision Modificative n°1 Suite à l’état de non-valeur établi par le Comptable, et afin de passer l’écriture correspondante, il est proposé de procéder au virement de crédit ci-dessous sur le Budget annexe du Transport « Hérault Méditerranée ».

DM n°1 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Chap. 011 Charges à caractère général - 81,40 € Chap.65 Autres charges de gestion courante + 81,40 € Total…………………………………………………………… 0,00 €

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver cette écriture sur ce Budget annexe.

5.  COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants

Par délibération en date du 26 septembre 2011, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a institué une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Dans ce cadre, les communes membres ont été sollicitées afin de récolter leurs propositions sur la nomination des commissaires pouvant siéger à cette CIID. Il convient donc que la CAHM délibère sur la liste des commissaires titulaires et suppléants qui seront proposés à madame la Directrice Régionale des Finances publiques, qui arrêtera la liste définitive des membres de cette commission, afin qu’elle soit créée avant le 1er janvier 2012.

6.  OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL VAL D’HERAULT : acompte sur le versement de la subvention 2012

L’Office de Tourisme Intercommunal Val d’Hérault bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Afin de palier un manque ponctuel de trésorerie, l’Office de Tourisme sollicite le versement d’un acompte sur subvention. Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2012 de la CAHM, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution de cet acompte dont le montant s’élève à la somme de 300 000 € (la subvention 2011 s’est élevée à 820 000 euros).

7.  SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION « ROUTE DES VIGNERONS ET DES PECHEURS » : convention d’objectif 2012 et versement d’un acompte

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et plus particulièrement en matière de viticulture, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite poursuivre le partenariat engagé avec l’association « Route des Vignerons et des Pêcheurs », qui regroupe 67 viticulteurs et qui œuvre pour mieux faire connaître et vendre les vins du territoire. Les principales actions menées en 2012 seront : VINISUD (février 2012), le Salon PROWEIN à DÜSSELDORF (mars 2012), VINOCAP, les ESTIVALES à Pézenas (été 2012)… Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d’accorder à l’association pour l’année 2012 une subvention d’un montant global de 85 000 € et de prévoir un acompte à la date de la signature de la convention (début d’année 2012) d’un montant de 25 000 €.Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 4/10

MARCHES PUBLICS

8. TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE : Avenants

Dans le cadre de la fin des travaux de construction du centre aquatique, il sera proposé aux membres du conseil de passer les avenants suivants :

- Un avenant n°5 au lot 1 « gros œuvre «étanchéité et traitements des espaces extérieurs » avec l’entreprise BERTHOULY pour un montant de 28 910, 48 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 3 268 262.87 € HT

- Un avenant n°3 au lot 2 « charpente bois » avec l’entreprise FARGEOT pour un montant de 6 000,00 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 1 225 364,88 € HT - Un avenant n°2 au lot 4.2 « couverture métallique » avec l’entreprise SOPRIBAT pour un montant de 20 217, 80 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 311 756,12 HT - Un avenant n°3 au lot 5 « Menuiserie intérieure » avec l’entreprise BOURNIQUEL pour un montant de 11 355, 00 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 159 574,90 € HT - Un avenant n°3 au lot 6 « Serrurerie – métallerie » avec l’entreprise SOLATRAG pour un montant de 21 958, 00 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 370 358,17 € HT - Un avenant n°3 au lot 7 « plâtrerie –faux plafonds » avec l’entreprise SNP pour un montant de 1 073,80 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 234 842,86 € HT - Un avenant n°3 au lot 8 « carrelages –faïences –étanchéité » avec l’entreprise PROCERAM pour un montant de 64 368 ,18 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 1 030 481,65 € HT - Un avenant n°3 au lot 10 « peintures –revêtement de sol » avec l’entreprise ATELIERS AGATHOIS pour un montant de 15 552, 25 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 135 410,96 € HT - Un avenant n°1 au lot 11.b « mobiliers » avec l’entreprise ZORZETTO pour un montant de 8 552,00 € HT portant ainsi son marché à la somme de 193 423,20 € HT

- Un avenant n°1 au lot 11.c « habillage – pentes à glisser » avec l’entreprise SOLATRAG pour un montant de 16 232 € HT portant ainsi son marché à la somme de 90 232,00 € HT

- Un avenant n°5 au lot 13 « traitement d’air –ventilation – plomberie –sanitaires » avec l’entreprise SPIE pour un montant de 92 149,24 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 1 516 079,29 € HT - Un avenant n°5 au lot 15 « électricité – courants forts – courants faibles » avec l’entreprise CEGELEC pour un montant de 24 893, 45 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 532 999,99 € HT - Un avenant n°2 au lot 16 « éclairage de mise en valeur » avec l’entreprise SOMITEG pour un montant de 35 878,48 € HT portant ainsi son marché (tous avenants confondus) à la somme de 366 916,03 € HT

Soit un montant global d’avenants de 347 140.68 € HT. Les membres du conseil seront amenés à se prononcer.

9. MARCHE N°2009-44 AMENAGEMENT DES VRD DU CENTRE AQUATIQUE D’AGDE : Dans le cadre des travaux concernant l’aménagement extérieur du centre aquatique sur Agde, les entreprises titulaires des lots 2, 3, 4 et 5 sont amenés à réaliser des travaux supplémentaires. Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de passer les avenants suivants :

- suite à l'augmentation du nombre de raccordement du bâtiment aux réseaux EU et EP et à la mise en place de comptages AEP, un avenant N°2 au lot °2 « Réseaux humides (AEP – EU) – Génie civil – Installation pompage » avec l’entreprise SOLATRAG pour un montant de 16 338.76 € HT portant ainsi le marché à la somme de 262 068,66 € HT

- suite à l'augmentation en volume du béton désactivé pour s'adapter à l'implantation de la clôture périphérique du bâtiment, ainsi qu'à l'augmentation en épaisseur des zones d'accès PL vers la cours Anglaise un avenant N°1 au lot 3 « Revêtement de sol » avec l’entreprise MEDITRAG pour un montant de 24 665.55 € HT portant ainsi le marché à la somme de 139 868,05 € HT.

- suite aux modifications concernant la gestion des accès aux bornes et interphones, un avenant N°1 au lot 4 « réseaux secs » avec le groupement SOGETRALEC –BORDERES pour un montant de 68 766.25 € HT portant ainsi le marché à la somme de 421 752,25 € HT

- suite aux modifications de l'arrosage automatique et des reprises de sol, un avenant n°5 au lot 5 « aménagement paysager » avec l’entreprise PSP pour un montant de 1 425 € HT portant ainsi le marché à la somme de 705 411.80 € HT

L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 5/10

10.MARCHE N°2008-10 – ETUDE PAYSAGERE DE LA PLANEZE – AMENAGEMENT PAYSAGER ET ETUDES VRD « LES ROCHERS » ZONE LES CHAMPS BLANC – AVENANT N°3 AVEC LE CABINET PMC CREATION :

La Communauté d’agglomération a passé avec le cabinet PMC (représenté par monsieur MOUREY, paysagiste) groupé avec le Bureau d’études BEK Ingénierie (représenté par monsieur KAMEL) un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager et l’étude VRD des rochers, zone des champs blancs à Agde pour un montant de 107 100 € HT. Conformément aux clauses du marché, un premier avenant est venu fixer le nouveau montant des honoraires à la somme de 154 950 € HT et correspondant à un coût prévisionnel de travaux de 2 400 00 € HT. Une nouvelle étude de dimensionnement du bassin de rétention a été demandée par la Communauté d’agglomération à l’équipe de maîtrise d’œuvre entrainant un avenant n°2 d’un montant de 3 550 € HT. Cette étude complémentaire a engendré des travaux supplémentaires d’un montant de 126 871 € HT entrainant ainsi une augmentation du marché de maîtrise d’un montant de 10 700 €. Il sera donc proposé aux membres du Conseil de passer avec le cabinet PMC un avenant N°3 pour intégrer ces prestations supplémentaires au marché de base.

11.MARCHE N° 2011-42 - MODERNISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CAHM : attribution du marché

Dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement du système informatique de la Communauté d’agglomération, une consultation a été lancée en date du 28 septembre 2011 afin de retenir une société capable de moderniser l’ensemble des infrastructures informatiques implantées dans les différents sites (estimatif 160 000 € HT). Le marché comprendra : - des prestations intellectuelles pour :

 améliorer les échanges de données mutualisées entre les utilisateurs, en renforçant la sécurité  reparamétrer les ordinateurs et serveurs, en fonction de cette nouvelle configuration. - du matériel : achat d’un nouveau serveur et de deux armoires de stockage de données à archiver. La commission d’appel d’offres doit se réunir le 9 décembre 2011 pour le jugement des offres. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer le marché conformément au choix des membres de la commission.

12.MARCHE N° 2011-44 - AMENAGEMENT DU PAEHM « L’AUMORNE » A FLORENSAC : attribution des marchés

Par délibération en date du 27 septembre 2010, le Conseil communautaire a décidé de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux concernant l’aménagement du PAEHM de « l’Aumorne » à Florensac. Le dossier de consultation comprenait trois lots :

- lot 1 « terrassements généraux-voirie- réseaux humides »

- lot 2 « réseaux secs »

- lot3 « aménagement paysager »

La commission d’appel d’offres doit se réunir le 9 décembre 2011 pour le jugement des offres. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés conformément au choix des membres de la commission.

POLITIQUE DE LA VILLE

13.  SUBVENTION AUX ASSOCIATION « ADIAV », « EPISODE » ET CDAD AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) :

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, au travers du CISPD participe depuis trois ans au financement de permanences tenues par les associations locales. Aussi, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

 11 000 € à l'ADIAV -Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes- pour les permanences mises en place sur la ville de Pézenas afin d’accueillir, d’écouter, d’informer sur les droits, d’apporter une aide psychologique, d’orienter les victimes d'infractions pénales. Au cours des six premiers mois de l'année 2011, 41 personnes, 18 hommes et 23 femmes ont été suivis au cours de 135 entretiens.

 11 000 € à l'association EPISODE pour les permanences mises en place sur la ville de Pézenas pour les jeunes et les familles afin de prévenir et réduire les comportements à risque chez les jeunes et notamment les usages nocifs de substances psychotropes, les conduites suicidaires et autres conduites à risque. Au 1er novembre 2011, 170 entretiens jeunes et parents ont été réalisés.

 3 000 € au CDAD -Conseil Départemental de l'Accès au Droit- pour ses permanences réalisées à la Maison de la Justice et du Droit d'Agde afin de permettre l'accès à la connaissance des droits et devoirs aux personnes confrontées à un problème juridique ou administratif connaissant le plus souvent des difficultés économiques ouNote de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 6/10

sociales. En 2011, les Avocats ont reçu 325 personnes au cours de 45 permanences, les Notaires 61 personnes au cours de 9 permanences et les Huissiers 54 personnes au cours de 9 permanences.

dans le cadre du CISPD, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’attribution de ces subventions dont le montant total s’élève à 25 000 €.

RESSOURCES HUMAINES

14.  AGENTS DE LA MAIRIE DE PINET : renouvellement des mises à disposition auprès de la CAHM Dans le cadre des transferts initiaux de compétences, la commune de Pinet met à disposition de la Communauté d’agglomération des agents chargés des missions de propreté et d’entretien des espaces verts. Il est proposé de renouveler les mises à disposition arrivant à échéance d’un agent titulaire à 25 % d’un temps complet pour une durée d’un an du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ainsi que la mise à disposition d’un employé d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de 3 mois du 1er octobre au 31 décembre inclus. Ces renouvellements de mises à disposition feront l’objet de conventions prévoyant notamment le remboursement des salaires plus les charges au prorata du temps mis à disposition minorés de l’aide versée par l’Etat dans le cas du CAE. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser monsieur le Président à signer les conventions correspondantes.

15.  MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe

L’évolution de la structure et la professionnalisation des services nécessitent la création d’un emploi relevant du grade de Technicien territorial principal de 2ème classe au sein du service planification & agriculture. Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la modification du Tableau des emplois de l’agglomération en créant un poste relevant du grade de Technicien territorial principal de 2ème classe.

ADMINISTRATION GENERALE

16.  PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DU BITERROIS ET SON LITTORAL (SEBLI) :

Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, actionnaire de la SAEM- Société d’Equipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI), doit se prononcer sur son rapport annuel 2010. Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à prendre acte du dit rapport annuel établi par la SEBLI.

17. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGÈRES DE PEZENAS-AGDE : La CAHM est représentée au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde qui doit rendre compte chaque année, conformément à l'article L 5211-39 du CGCT et le décret n°2000- 404 du 11 mai 2000, de ses activités auprès des communes ou groupements de communes qui les composent. Par conséquent, celui-ci a établi son rapport d’activités de l’exercice 2010 qui doit être porté à la connaissance de l’Assemblée délibérante. Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à prendre acte du rapport annuel 2010 établi par le SICTOM de Pézenas-Agde (voir CD-ROM).

18. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BITERROIS :

La CAHM est représentée au sein du SCOT du Biterrois qui doit rendre compte chaque année, conformément à l'article L 5211-39 du CGCT de ses activités auprès des groupements de communes qui les composent. Par conséquent, celui-ci a établi son rapport d’activités de l’exercice 2010 qui doit être porté à la connaissance de l’Assemblée délibérante. Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à prendre acte du rapport annuel 2010 établi par le SCOT du Biterrois (voir CD-ROM).

19. CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT POUR LE PAEHM DES « RODETTES » A PEZENAS : compte rendu de la collectivité au 30 juin 2011

Depuis le 27 janvier 2003, la CAHM s’est substituée à la C.C.P.P., initiatrice du Parc d'Activités Economiques «Les Rodettes » et cocontractante de la SEBLI pour la mise en œuvre de la convention publique d’aménagement du 3 mai 2002. Conformément à la réglementation en vigueur, la SEBLI a établi le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.AC.) arrêté au 30 juin 2011. Par conséquent, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’approbation du bilan, sur le compte rendu d’activité valant note de conjoncture ainsi que sur la liste des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2011 (voir CD-ROM).Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 7/10

20. DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL : Conformément à l’article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit présenter aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

21. PROJET D’UN NOUVEAU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LE SITE DE LA CARRIERE « DES ROCHES BLEUES » A SAINT-THIBERY : lancement de deux pré-études de faisabilité et demande de subvention

Dans le cadre de la création d’un nouveau Parc d’Activités économiques sur le site de la Carrière « des Roches Bleues » à Saint-Thibéry il est proposé de lancer deux études. La première porterait sur l'intermodalité d'un tel site sur la région Languedoc-Roussillon et les connections possibles avec le Port de Sète et la deuxième sur la réhabilitation de la carrière pour un futur site dédié aux activités économiques, notamment dans les secteurs de la logistique et de l'industrie. En conséquence les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur le lancement de ces pré-études de faisabilité et d’autoriser monsieur le Président à solliciter les aides les plus larges possibles auprès de l’Etat et des organismes susceptibles de financer de telles études.

HABITAT

22.  CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L’HABITAT PRIVE PASSE AVEC L’Anah : Avenant n°4

Une convention a été passée en 2010 avec l’Agence Nationale de l’habitat (Anah) pour la gestion des aides à l’habitat privé. L'article R.321-21-1 du Code de la Construction et de l'Habitation permet de mettre en place une majoration maximale de 10% des taux de subventions de l'Anah, ainsi que de 25% des primes et plafonds de travaux subventionnables. La modulation des aides de l'Anah est établie en fonction de critères liés aux revenus des demandeurs, de critères géographiques ou des conditions de location acceptées par les propriétaires. Sans compromettre la bonne gestion de l'enveloppe des crédits délégués, celle-ci se justifie par un contexte local particulier. L’étude du marché du logement a fait apparaître des niveaux de loyer dans le parc privé relativement élevés au regard de la demande locale et de sa capacité financière. Le parc locatif social, limité en nombre, est très recherché. En conséquence et en fonction de ce contexte local, l’OPAH-RU et le PIG doivent donc mettre en place un dispositif attractif pour inciter les propriétaires privés à maîtriser les loyers et les charges afin de compléter l’offre destinée aux ménages locaux. En complément des aides Anah et afin d’optimiser le dispositif de financement et de favoriser la production de logements à loyers maîtrisés, l’Agglomération Hérault Méditerranée met en place les aides suivantes : - une aide supplémentaire à celle de l’Anah de 5% du montant HT des travaux subventionnés pour les logements conventionnés sociaux et très sociaux.

- une prime de 750 € pour les propriétaires ouvrant leur logement conventionné aux candidatures transmises par la commission parc privé.

Le régime d'aide de l'Anah applicable aux propriétaires occupants ayant été globalement revu à la hausse, il n'a pas été jugé nécessaire d'y appliquer une majoration

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’approbation de cet avenant et d’autoriser monsieur le Président à le signer.

23. AVENANT N°1 AU PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIAL HERAULT MEDITERRANEE 2011 :

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a arrêté son Programme d’Actions Territorial 2011 par délibération du 23 Mai 2011. Certaines parties du PAT doivent faire l'objet d'un avenant suite à l'élaboration du PLHI et des conventions OPAH RU et PIG signées le 3 Août 2011. En particulier, il doit y être indiqué les priorités d'interventions locales et les modalités d'attributions des aides qui permettront de traiter les demandes de réhabilitation des logements sachant que ce document est opposable aux tiers. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur la validation de cet Avenant n°1 et à autoriser monsieur le Président à le signer. Celui-ci fera l’objet d'un avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat en sachant qu'il sera opposable aux tiers en termes d'application des règles de subventionnement.Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 8/10

24.  GARANTIE D’EMPRUNT DE L’ACQUISITION DE 77 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LES SIRENES I et II » à Agde par FDI HABITAT au Nouveau Logis Méridional Groupe SNI La CAHM, par délibération du 13 décembre 2005, a décidé de garantir les financements octroyés aux organismes HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire garantissant des projets de constructions neuves ou de réhabilitation, des projets financés en PLAI, PLUS ou PLS et la création nouvelle de logements sociaux conventionnés.

Il s’agit aujourd’hui d’une revente d'immeuble existant de logements sociaux d'un opérateur HLM à un autre, garanti par la ville d'Agde, sans création nouvelle de logements sociaux avec une demande de garantie d'un prêt expérimental pas seulement réservé aux opérateurs HLM, mais qui permet de produire du logement « conventionné » à loyer maîtrisé. En conséquence FDI Habitat s'est engagé à signer une nouvelle convention État/Bailleur sur ces logements qui permettrait de garder le statut de logements sociaux et donc le droit à l'APL et de conserver les loyers aux mêmes montants. La CAHM garantirait donc à hauteur de 75 % soit un montant de 2 971 500 € pour cette opération qui consiste à acquérir par FDI Habitat auprès du Nouveau Logis Méridional Groupe SNI, 77 logements locatifs sociaux sur « les Sirènes I et II » à Agde.

25. FINANCEMENTS PARTICULIERS DE LA CAHM POUR DES OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LES COMMUNES D’AGDE ET DE FLORENSAC :

Dans le PLHI, il est prévu de constituer des financements particuliers pour la production de logements locatifs sociaux et d’hébergements. Pour les trois opérations de production de logements sociaux présentant des difficultés d’équilibrage financier il serait envisagé de pouvoir aider :

 la commune d’Agde du fait que le déséquilibre de l’opération de 42 logements sociaux réalisés par FDI Habitat provienne du coût du foncier de la propriété acquise auprès d’EDF : il est proposé que la Communauté d’agglomération finance la moitié, soit 30 000 €

 l’opérateur SFHE ARCADE pour l’opération prévue à Florensac : cette opération groupée (réhabilitation de 6 logements locatifs sociaux de l’immeuble Corbin + construction de 22 logements sociaux -dont 7 en accession sociale- sur le terrain dit Saint-Martin) nécessite une intervention financière pour combler son déficit, soit une aide de 12 577 €.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’aide apportée auprès des communes d’Agde et de Florensac dans le cadre des financements particuliers.

PROSPECTIVE ET PLANIFICATION

26.ABBATIALE DE SAINT-THIBERY : acquisition des parcelles AB324 et AB328 Dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière d’étude, de programmation technique architecturale en vue de la réhabilitation de l'Abbatiale de Saint-Thibéry, la Communauté d’agglomération a entrepris, depuis 2005 la maîtrise foncière de l’ensemble immobilier (8 appartenant à la Commune et à la CAHM) et des parcelles jouxtant cet ensemble immobilier et nécessaires au projet de réhabilitation de l’Abbatiale mais relevant pour certaines de la propriété privée. Il sera proposé aux membres du conseil communautaire d’acheter les parcelles AB324 d’une superficie de 340 m² et AB328 d’une superficie de 37 m² appartenant à M. et Mme Gonzalez Joaquin (comprenant une maison d’habitation et une cour intérieure avec un escalier monumental) au prix de 195 000 € conformément à l’avis de France des Domaines.

27.HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY : participation financière au réseau d’assainissement et au réseau AEP de la ZAC « La Caritat » 

Afin de desservir le projet d'aménagement en réseaux eau potable (AEP) et eaux usées (EU), il est proposé de raccorder le Hameau agricole de Saint-Thibéry aux réseaux situés à proximité et qui seront créés dans le cadre de la ZAC « du Caritat ». Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser monsieur le Président à signer une convention avec l’aménageur afin que soient exécutés ces travaux (63 967 € HT) qui seront pris en charge et suivis techniquement par la CAHM.

28.HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY : convention relative à la réalisation de l’opération archéologique

La réalisation de l’opération d’archéologie préventive sur le Hameau agricole de Saint-Thibéry doit être effectuée préalablement à l’exécution des travaux d’aménagement et doit faire l’objet d’une convention entre la CAHM, aménageur, et l’INRAP, attributaire du diagnostic. Celle-ci doit être soumise au paiement d’une redevance d’archéologie préventive, impôt dû indépendamment du diagnostic, calculé et recouvré par les services de l’Etat (0.5€/m² soit pour ce projet environ 14 000 €). Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser le Président à signer la convention relative à la réalisation de l’opération archéologique sur le Hameau agricole de Saint Thibéry et à payer la redevance d’archéologie préventive.Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 9/10

29.HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY : acquisition des parcelles A145, A143, A146, A144, A150, A 1454, A1455 et A1 245

Par délibération en date du 24 janvier 2011, le Conseil communautaire a décidé de déclarer d’intérêt communautaire dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de développement économique et plus particulièrement dans les actions de développement économique d’intérêt communautaire, la création d’un hameau agricole sur la commune de Saint-Thibéry. L’acquisition d’une première parcelle a fait l’objet d’une délibération du 7 novembre 2011. Il sera proposé aux membres du conseil d’acquérir les parcelles suivantes situées en zone A du PLU et incluses dans le périmètre du hameau :

 la parcelle A145 d’une superficie de 1010 m² et appartenant aux héritiers de JOUGLA Marcel pour un montant de 5050 €

 les parcelles A143 d’une superficie 1240 m2 ; A 146 d’une superficie de 1650 m2 ; A 144 d’une superficie de d’une superficie de 4 760 m2 appartenant à l’indivision FERNANDEZ pour un montant de 38 250 €.  la parcelle A150 d’une superficie de 1 480 m² appartenant à l’indivision JOURDAN pour un montant de 7 400 €  les parcelles A1454 d’une superficie de 622 m² et A1 455 d’une superficie de 2 140 m² appartenant à l’indivision LOPEZ pour un montant de 13 810 €

 la parcelle A1 245 d’une superficie de 1 156 m² appartenant à monsieur CARRIER Joël pour un montant de 5 780 € auquel se rajoutera 871 € au titre d’indemnisation de pertes de récolte

Il est précisé que ces montants correspondent à un prix d’achat de 5 € le m², supérieur à l’évaluation faite par France domaines (2,50 le m²). Compte tenu de la vocation future de ces terrains, il sera nécessaire de « passer outre » cet avis. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur ces acquisitions.

ENVIRONNEMENT

30.OPERATION DE PROTECTION DU LITTORAL DU GRAU D’AGDE : demande d’instruction administrative du dossier réglementaire et lancement des procédures

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion et de protection des espaces naturels, de la gestion raisonnée du littoral et plus particulièrement de l’étude et la réalisation des ouvrages reconnu d’Intérêt communautaire, la Communauté d’agglomération a décidé de réaliser -conformément au schéma directeur du secteur d’Agde actualisé 2003 et de l’étude de l’évolution du littoral réalisée par la Sogreah en 2010- des travaux de protection du secteur du Grau d’Agde qui comprendront :

- un tenon bas (+ 0,5 m IGN69), de 90 m de long, situé contre la digue du Grau, - un brise-lames bas (à + 0,5 m IGN69), de 150 m de long,

- apports de sable estimé à 40 000 m ³

Préalablement, une instruction administrative comportant plusieurs volets réglementaires est obligatoire, aussi les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser monsieur le Président à solliciter les services de l’Etat afin qu’il soit procédé à l’instruction administrative du dossier réglementaire et au lancement des procédures.

31.CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE TERRESTRE ET MARITIME DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL – SITE DU BAGNAS n°34-289 SUR LA COMMUNE D’AGDE Au cours de l’année 2006, la communauté d’agglomération a signé une convention cadre avec le Conservatoire du Littoral afin de lui déléguer la gestion de certains de ses terrains situés sur les communes littorales d’Agde, Vias et de Portiragnes. Cette convention prévoyait que des conventions particulières devaient être mises en place site par site et signées entre le Conservatoire, la Communauté d’agglomération et la commune concernée. Ainsi, il sera proposé aux membres du conseil de passer une convention particulière pour la gestion du site du Bagnas sur Agde. Ce site, classé « Réserve Naturelle Nationale » est géré par l’ADENA et est divisé en deux domaines « le Petit et le Grand Clavelet », domaines qui comportent de nombreux bâtiments pour la plupart en très mauvais état. Ladite convention aura pour objet de définir les rôles respectifs du Conservatoire du Littoral, de la mairie d’Agde, de l’ADENA et de la CAHM dans la gestion du site du Bagnas.

32.SITE NATURA 2000 DES « POSIDONIES EN MER DU CAP D’AGDE » : avis de la CAHM concernant la proposition d’extension du périmètre (Site d’Importance Communautaire) Le site Natura 2000 des « Posidonies du Cap d’Agde » a été reconnu Site d’Importance Communautaire en septembre 2006 au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore ». Conformément à la législation française, un Document d'objectifs a été élaboré pour ce site sous la direction de l’ADENA, association désignée structure animatrice pour la mise en œuvre du document. Il a été validé par le COPIL le 1er février 2008 et approuvé par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2008. La connaissance acquise sur le patrimoine naturel d'intérêt communautaire du site permet de proposer une modification du périmètre actuel du site afin de couvrir l’ensemble du Roc de Brescou et les habitats (coralligène). En conséquence, sur la base de l'article R 414-3 du Code de l'environnement, le Préfet soumet pour avis le projet de modification du périmètre du site FR 9101414 « Posidonies du Cap d’Agde » qui porte sa superficie de 2 305 à 6 135 hectares (de l’embouchure du fleuve Hérault à Port Ambonne et jusqu’à 3 milles nautiques au large des côtes agathoise).Note de synthèse - Conseil communautaire du 12 décembre 2011 10/10

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à émettre un avis motivé avec d’éventuelles remarques d'un point de vue scientifique sur ce projet de périmètre.

33.SITE NATURA 2000 DE « L’AQUEDUC DE PEZENAS » : avis de la CAHM concernant la proposition d’extension du périmètre (Site d’Importance Communautaire)

Le site Natura 2000 de « l’Aqueduc de Pézenas » a été reconnu Site d’Importance Communautaire le 13 mars 2006 au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore ». Conformément à la législation française, un Document d'objectifs a été élaboré pour ce site sous la direction du Comité de pilotage local composé des services de l’Etat, de collectivités et d’associations qui avait désigné la CAHM en tant qu'opérateur pour son élaboration. Il a été validé par le COPIL le 5 novembre 2009 et approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2009. La connaissance acquise sur le patrimoine naturel d'intérêt communautaire du site permet de proposer une modification du périmètre actuel du site. En conséquence, sur la base de l'article R 414-3 du Code de l'environnement, le Préfet soumet pour avis le projet de modification du périmètre du site FR 9102005 « Aqueduc de Pézenas » qui porte sa superficie à 349 hectares répartis sur les communes de Pézenas et de Tourbes.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à émettre un avis motivé avec d’éventuelles remarques d'un point de vue scientifique sur ce projet de périmètre.

34.PROJET DE CHAMPS PHOTOVOLTAIQUE DE NIZAS – LEZIGNAN LA CEBE : Dans le cadre de sa compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie », la CAHM a élaboré un schéma directeur des énergies renouvelables dont le volet solaire est achevé et utilisé en tant qu'outil d'aide à la décision. La société EDF Energies Nouvelles envisage de réaliser et d'exploiter une centrale solaire au sol sur les communes de Nizas et Lézignan-la-Cèbe. Dans le cas où les structures des panneaux seraient fixes, cette centrale développerait -sur une superficie de 26 ha- une puissance installée de 9,93 Mwc. Or ce projet a évolué et aujourd'hui la société veut utiliser une structure innovante dite tracker (panneaux mobiles permettant de suivre la course du soleil afin d'optimiser la production). La société doit remettre en sous-préfecture pour le 8 décembre 2011 les conclusions du dossier d'évaluation des impacts environnementaux et des risques industriels. Par conséquent, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se positionner par rapport à ce projet qui s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres national.

EMPLOI & FORMATION

35.PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI – PROGRAMMATION 2012 : synthèse des actions prévues - Chantier d’Insertion « espaces verts et ruraux/petite maçonnerie » : appel à projets auprès des communes

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 et suite à son adhésion auprès de l’association AGIPLIE, spécifiquement constituée pour assurer la gestion des crédits du FSE, le 7 novembre 2011 le Conseil communautaire a approuvé les opérations portées en direct par la CAHM (équipe d'animation, référent de parcours et chargé de mission clause d'insertion, appui spécifique à la recherche d'emploi).

Conformément aux souhaits du Comité de pilotage du PLIE du 22 novembre 2011 et faisant suite à l'appel à projets, les membres du Conseil communautaire seront amenés à valider la programmation initiale 2012 du PLIE. Ainsi en 2012, la programmation se déclinerait ainsi :

 accompagnement renforcé, individualisé et de proximité

 4 chantiers d'insertion

 appui spécifique à la recherche d'emploi

 mise en œuvre de la clause d'insertion dans les marchés publics/relations entreprises  équipe d'animation

Parmi les actions envisagées figure un chantier d'insertion « espaces verts et ruraux/petite maçonnerie » qui s’inscrit dans la continuité du chantier d'insertion qui se déroule actuellement sur plusieurs communes (aménagement et travaux liés aux cours d'eau, aménagement paysager d’entrée de ville. La qualité des travaux réalisés ainsi que les perspectives de solutions positives pour les salariés amènent à proposer une opération similaire à partir de la fin du 1er trimestre 2012 pour une durée de 12 mois (contre 6 pour l'action initiale) pour 12 à 24 participants du PLIE.

36. DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE :

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la première séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de l’exercice 2012 prévue le lundi 6 février 2012.