Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 19 031 2024 FINANCES AFFECTATION DE RES
Déliberation - 2025 06 13 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024
Déliberation - CCAS Affectation de resultat de cloture 2022
Déliberation - 2025 06 13 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024
Déliberation - 2024 06 19 032 2024 FINANCES AFFECTATION DU RESU
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL D
Déliberation - SAAD Affectation de resultat de cloture 2022
Déliberation - Residence La Fontaine Affectation de resultat de c
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2024
Déliberation - 032 2025 Affectation du resultat Budget principal
Déliberation - 2025 06 13 Affectation de Resultat de Cloture 2024 du Budget Principal du Ccas 032
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 13 Affectation de Resultat de Cloture 2024 du Budget Principal du Ccas 032)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
032_2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Dominique BERNARD
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal
Étaient absents excusés :
Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : DOMINIQUE BERNARD
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - FINANCES - AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS – ADOPTION
Rapporteur : Théo PEREZ
Le compte administratif 2024 du budget principal du CCAS fait apparaître les résultats suivants :
• Un excédent brut de fonctionnement de +24 535,24 € ;
• Un excédent d’investissement (opérations réalisées) de +40 820,36 € ;
Par conséquent, il vous est proposé de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 €, en l’absence de déficit d’investissement à couvrir ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 24 535,24 €, représentant le solde de l’excédent brut de fonctionnement après prise en compte de l’affectation à l’article 1068.
Il est rappelé que l’excédent d’investissement au titre des opérations réalisées, soit 40 820,36 €, est repris à l’article 001 en recettes d’investissement (excédent d’investissement reporté). Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal du CCAS,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 € ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 24 535,24 €.
Les recettes et/ou dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S