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Déliberation - CCAS Affectation de resultat de cloture 2022
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Affectation de resultat de cloture 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
022_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Marie-Hélène BUCHON , Marie-Laure RIVALS , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, François MORELLE Représentant l'association AEI
Secrétaire de séance : YANNICK OLIVERI-DUPUIS
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - FINANCES - AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS – ADOPTION
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Le compte administratif 2022 du budget principal du CCAS fait apparaître les résultats suivants :
• Un excédent brut de fonctionnement de +54 211,45 € ;
• Un excédent d’investissement (opérations réalisées) de +41 496,86 € ;
Par conséquent, il vous est proposé de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 €, en l’absence de déficit d’investissement à couvrir ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 54 211,45 €, représentant le solde de l’excédent brut de fonctionnement après prise en compte de l’affectation à l’article 1068.
Il est rappelé que l’excédent d’investissement au titre des opérations réalisées, soit +41 496,86 €, est repris à l’article 001 en recettes d’investissement (excédent d’investissement reporté). Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal du CCAS,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 € ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 54 211,45 €.
Les recettes et/ou dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S