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Déliberation - 2024 06 19 031 2024 Finances Affectation de Resultat de Cloture 2023 du Budget Principal de Ccas
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 19 031 2024 Finances Affectation de Resultat de Cloture 2023 du Budget Principal de Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
sois De GUILLAUME Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20240619-031_2024-DE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
031_2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Jérôme ROBERT Vice-Président, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Dominique BERNARD
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Marie-Laure RIVALS , Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : ISABELLE HERBERT
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - FINANCES - AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS – ADOPTION
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Le compte administratif 2023 du budget principal du CCAS fait apparaître les résultats suivants :
• Un excédent brut de fonctionnement de +56 912,52 € ;
• Un excédent d’investissement (opérations réalisées) de +39 099,17 € ;
Par conséquent, il vous est proposé de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 €, en l’absence de déficit d’investissement à couvrir ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 56 912,52 €, représentant le solde de l’excédent brut de fonctionnement après prise en compte de l’affectation à l’article 1068.
Il est rappelé que l’excédent d’investissement au titre des opérations réalisées, soit +39 099,17 €, est repris à l’article 001 en recettes d’investissement (excédent d’investissement reporté). Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal du CCAS,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 € ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 56 912,52 €.
Les recettes et/ou dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S Bordereau de signature
ADMINISTRATION DU CCAS - FINANCES -
AFFECTATION DE RESULTAT DE
CLOTURE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
DU CCAS — ADOPTION
Application Webdelib
CCAS, Application 19/06/2024 Action : Visa
webdelib CCAS
Action : Signature
Theo Perez,
21/06/2024 47" V Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
PRESIDENT CCAS DE BOIS GUILLAUME), émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified elD, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026
à 13:51.
D Action : Fin de circuit
Dossier de type : ACTES CCAS // Délibération CCAS