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Conseil Municipal - 20260407 15 Designation dun representant au sein du comite strategique de la Societe des Grands Projets
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 15 Designation dun representant au sein du comite strategique de la Societe des Grands Projets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Cas ét
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
CET
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 15
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
Le comité stratégique de la Société des Grands Projets (SGP) est une instance consultative qui a pour objectif de réunir des élus et techniciens autour du projet porté par la SGP et d'aborder des thématiques liées aux futures gares, au chantier et ses nuisances ou encore à l'aménagement numérique des territoires.
Selon l'article 21 du décret n°2020-756 du 7 juillet 2010 relatif à la SGP, le comité stratégique se compose « du maire, ou de son représentant, de chacune des communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand
260407_15 Paris défini par le schéma d'ensemble approuvé par le décret prévu à l'avant-dernier alinéa du !! de l'article 2 de la loi du 3 juin 2010 susvisée ».
La commune de Joinville-le-Pont étant concernée par l'emprise du tracé, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire.
Le mandat des membres du comité stratégique est de cinq ans renouvelables. Les fonctions des membres du comité désignés cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. De nouveaux représentants sont alors désignés dans les six mois suivant la fin des opérations électorales.
Conformément aux règles de droit commun, les nominations au sein des organismes extérieurs sont effectuées au scrutin secret. Toutefois, il peut être décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Pour rappel, dans le cas où une seule candidature est déposée après appel de candidatures en séance, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Conformément à la délibération du conseil municipal n°3 en date du 7 avril 2026, il est ainsi proposé de désigner, à main levée :
+ Monsieur Jérôme TAGNON en tant que représentant titulaire de la commune au sein de la SGP.
Principaux textes réglementaires | + Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
+ Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
+ Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la
Société du Grand Paris notamment son article 21 ;
* Délibération du conseil municipal n°3 en date du 7
avril 2026 relative à la dérogation au scrutin secret
pour la nomination des membres dans les comités
consultatifs et les organismes extérieurs.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 2 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 33 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville)}, Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART {ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL {ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN {l'union pour joïinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le- pont)
260407_15 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Abstention 2 | Madame Agnès ASTEGIANH (), Monsieur Alexis LEÉCLERC-DALMET (
Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, de désigner Monsieur Jérôme TAGNON comme représentant titulaire de la commune au sein de la SGP.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 # AVR. 2176
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le: 1 0 AVR. 2026 A Joinville-le-Pont le
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