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Procès Verbal - DCM31 130419 Etudes préalables structuration 2eme village école et équipements sportifs
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM31 130419 Etudes préalables structuration 2eme village école et équipements sportifs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Affaire n°31-130419 : Etudes préalables à la structuration du 2ième
Village pour la programmation d’une école primaire et de ses
équipements sportifs / Validation du financement prévisionnel sur la
mesure 7.05 du PO FEDER (DSAH)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
s
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 01 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de :17
Absent (s) : 08
Procuration (s) : 04
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le TREIZE AVRIL à neuf
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1" adjoint - Gervile LAN YAN
SHUN 8“*° adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4*
adjointe - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves PLANTE
6“ adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7* adjointe - Jean
Benoit ROBERT 8“ adjoint - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Mare
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislane DORO
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Aliette ROLLAND conseillère municipale -
Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Éric BOYER conseiller
municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Laurence FELICIDALI 2*
adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4" adjointe -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile LAN YAN
SHUN 8“ adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal à Marc Luc BOYER Maire - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal à René HOAREAU
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM31-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Affaire n° 31-130419 :
Etudes préalables à la structuration du 2ième Village pour la programmation d’une école primaire et de ses
équipements sportifs / Validation du financement prévisionnel sur la mesure 7.05 du PO FEDER (DSAH)
Dans le cadre de ses projets, la commune de la Plaine des Palmistes a initié une réflexion globale sur le bourg au niveau du quartier du 2°" Village, visant à définir une nouvelle organisation et un programme de structuration à mettre en œuvre en cohérence avec les dynamiques spatiales, économiques et touristiques déjà en cours.
Cette réflexion urbaine sera menée sur le périmètre d’étude représenté sur la figure ci-contre qui comporte :
° un périmètre de réflexion assez large pour l’étude de faisabilité globale à l'échelle du quartier du 2" Village et de sa connexion avec le reste de la Commune. Il s’agit principalement du quartier stricto- sensu (périmètre en rouge) et subsidiairement des nombreux hameaux directement satellisés à ce quartier dans une logique de services (Marc Henri PINOT, ROCHETAING, La FEUILLADE, Remparts/PIGNOLET) sans oublier les secteurs ruraux habités autour de la Ligne 4 000 (Bras des Calumets, Petite Plaine/Tournant Rouge, Bras Piton/EVAN/LOMBARD);
e un périmètre de réflexion plus précis pour l'analyse de la faisabilité et la programmation d’un groupe scolaire et des équipements associés notamment sportifs et culturels (périmètre jaune correspondant
à la centralité).
Mis. ; ? DR MS
PCI Dgfip, 2017-10, FFS 2017, ORTHO © sn AM ‘ QU OC 2m 279 3 VX
au
Ÿ 20 oRrIO HR Photos Adriennes IGN, 2011 © =
En vue d'obtenir un programme précis des investissements à réaliser à court et à moyen terme, de préciser les conditions de faisabilité technique, administrative, financière et les modalités de réalisation du projet, la commune de la Plaine des Palmistes a décidé de lancer une étude de programmation urbaine sur le quartier du 2°” Village. Ces études devront permettre à l'organe délibérant de la Commune d'approuver un programme d'investissement à l'horizon 2020/2030 pour équiper et structurer cette partie du bourg en pleine expansion et pourtant sous équipée
à tous les niveaux.
La Commune a confié à la SPL Maraïna une convention de mandat d’études pré:
projet.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM31-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 12 PROGRAMME DES ETUDES A REALISER
La commune de la Plaine des Palmistes a confié à la SPL Maraina le soin de faire réaliser les études suivantes :
e Diagnostic urbain et paysager à l'échelle du quartier du 2°* Village ;
Diagnostic technique des infrastructures existantes ;
Programmation urbaine à l'échelle du périmètre d’étude ;
Trame viaire, dimensionnement et chiffrage des ouvrages projetés (infrastructures) ;
Programmation des équipements de superstructures : groupe scolaire et équipements associés ;
Programmation de logements.
[. CADRE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
IL.1 MONTANT PREVISIONNEL ELIGIBLE
Suite aux contacts établis avec le guichet unique de la Région Réunion, le FEDER pourrait intervenir dans le cadre du PO FEDER 2014-2020 Fiche action 7.05 « Développement et Structuration de l’Attractivité des Hauts » et de
l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMD) valable jusqu’au 29 mars 2019.
Le montant prévisionnel du coût des études prévues dans la convention de mandat de la SPL Maraïna et du marché n°2018.124 « Etudes relatives à la structuration du 2** Village de la Plaine des Palmistes et de programmation des équipements associés » est décomposé dans le tableau ci-dessous :
Hadi NR Estimation (€ HT)
CT Phase 1 : Étude urbaine
un uroain et paysager à l'échelle du quartier du 2ème 9 000,00 €
Programmation urbaine à l'échelle du périmètre d'étude 6 000,00 €
Phase 2 : Étude des infrastructures
Diagnostic technique des infrastructures exstantes 24 000,00 €
Tome viaire, dmensionnement et chifrage des ouvrages
projetés (infrastructures) 12 000,00 €
Phase 3 : Programmation des équipements de superstructures
Programmation des équipements de superstructures : groupe
scolore et équipements associés
PERS TT RL nr
Élaboration proposition, rapport CTE, AG et CA, engagement
Élaboration des dossiers de consultation des tiers
Publication, réception des offres, anolyse et attribution du
marché
Pilotage, suivi et réception des études
Insertion presse
TOTAL GÉNÉRAL (€ HT) 90 700,00 €
TVA - 8,5% 7 709,50 €
TOTAL GÉNÉRAL (€TTC) Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM31-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter à ce stade, le financement des études.
II.2 PARTICIPATION DES PARTENAIRES
Dans le cadre de la mesure 7.05 « Développement et Structuration de l’Attractivité des Hauts » et de l’Appel à
Manifestation d’Intérêt (AMD) valable jusqu’au 29 mars 2019, la répartition de la participation des partenaires
s'établit au regard du plan de financement suivant :
Plan Global de Financement par la Commune
PO FERDER 2014-2020
Commune Plaine des
PATTES
Bilan Global (€ HT) 040 0 10E 3
Dont Financement FEDER (70%)-€ HT 63 490,00 €
Dont Contrepartie Nationale Etat ou Région 10 %- HT 9 070,00 €
RESTE A FINANCER PAR LA COMMUNE (€HT) 18 140,00 €
TVA à la charge de la commune - 8,5% 7 709,50 €
TOTAL GENERAL (€ TTC) 98 409,50 €
Le plan de financement pour cette opération repose principalement sur le financement du FEDER mesure 7.05.
IT. PROPOSITION AU POUVOIR ADJUDICATEUR
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut déhibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 08 avril 2019 à partir de l'affaire 08, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement déhibérer sans condition de quorum.
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS , 1 abstention (Aliette ROLLAND conseillère municipale) :
- VALIDE le plan de financement et la participation financière de la Commune à hauteur de 18 140 € HT et
7 709.50 € de TVA,
- VALIDE la participation financière du FEDER d’un montant de 63 490.00 € HT et de la Contrepartie
Nationale de l'Etat et/ou de la Région Réunion d’un montant de 9 070.00 €,
- AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention auprès du FEDER mesure 7.05 et à le déposer au
guichet unique de la Région Réunion,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signées membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM31-130419-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019