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Arrêté - AE arrete signe PA 2025 002 PARAULETTE 1
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Déliberation - 29D2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 29D2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MIREPOIX dE ue (RD E RU © TI | DÉLIBÉRATION 29-2024 Nombre de Conseillers 23 COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) EEE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Co = NT Tente Ne RE el PAP L Procurations 5 Votants 20 Par suite d'une convocation en date du vingt-deux mars 2024 (22/03/2024), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le vendredi 05 avril 2024 (05/04/2024) à dix-huit heures (18h00), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire. Présents (15) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie- Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMITE, Ludovic BIARD, Marie-Françoise ALBAN Excusés avec procuration {5) : Valérie DIELON {procuration Véronique GARRIGUES), Monique LE MINEZ (procuration Pierre Rougé}, Mimoun ZAROIL {procuration Maria ALEXANDRE), Nicolas COMITE (procuration Loïc BOULBES}, Laurent GIROUSSE {procuration Marie-Françoise ALBAN) Absents (3) : Stéphane BOURDONCLE, Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction. Modification du tableau des effectifs Suite à des réorganisations internes en 2023, it convient de mettre à jour le tableau des effectifs par la suppression de postes vacants, non budgétisés dès 2023, qui ne le seront pas en 2024 et par modification du tableau des emplois : * Filière administrative suppression du poste d'attaché territorial occupé par l'ancien DGS + Filière technique suppression d'un poste de technicien territorial catégorie B remplacé par la création d'un poste en catégorie B, filière administrative cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux {avis favorable du CST le 05/12/2023) Le tableau des effectifs au 31 décembre 2033 a été arrêté à 44.89 Equivalent Temps Plein (ETP) - Service administratif : 8 ETP - Services techniques : 22 ETP - Restaurant scolaire : 4 ETP - ATSEM : 3.24 ETP {pour 4 agents à 30H) - Police Municipale : 3 ETP [dont 1 agent en double filière, parti en formation et remplacé par un agent contractuel) - École de musique : 2.65 ETP (pour 5 agents) - Cinéma : 2 ETP , RECU EN PREFECTURE le 68/84/2824 “ Application acquébe E-lecqulte con 99 _DE-009-210901945-2024 04 05-2902024-DE Le tableau des effectifs 2024, suite à la modification proposée et budgétisée pour un total de 44.89 ETP
- Service administratif : 9 ETP
-__ Services techniques : 21 ETP
- Restaurant scolaire : 4 ETP
- _ ATSEM : 3.24 ETP (pour 4 agents à 30H}
- Police Municipale : 3 ETP (dont 1 agent en double filière, parti en formation et remplacé par un agent contractuel}
- _ École de musique : 2.65 ETP {pour 5 agents)
- Cinéma :2FETP
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
«_Approuve la modification du tableau des effectifs pour 2024 :
“Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2024 : “Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le 1e' adjoint,
Par délégation,
Pour le Maire absen
Pierre ROUGÉ Christiofi
r REÇU EN PREFECTURE 1
S Hôtel de ville - 31 place Maréchaï Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47-4 4/7024 Eh