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Arrêté - AE arrete signe PA 2025 002 PARAULETTE 1
Convocation - 03D2022
Déliberation - 89D2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h38 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 89D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
MIREPOIX
à visage
des
cnverts
Nombre
de
Conseillers
22
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
a
Œ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
RE
;
Séance
du
12 décembre
2025
PrOCUrATIONS
1
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
08
décembre
2025
(05/12/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
vendredi
12
décembre
2025
(12/12/2025)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(15):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loïc
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGE,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Christelle
ANDRIEU,
Ludovic
BIARD,
Marie-Françoise
ALBAN,
Jérôme
RAYNAUD Excusés
avec
procuration
(4):
Véronique
GARRIGUES
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Michel
MAISONNAVE
(procuration
M.
ZAROÏ),
Stéphane
BOURDONCLE
(procuration
P. ROUGE),
Nicolas
COMITE
(procuration
M.
ALEXANDRE)
Absents
(..)
: Laurent
GIROUSSE
(excusé),
Jean-Luc
PEISER,
Guillaume
LACOSTE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Plan
de
financement
: Demande
de
subvention
travaux
aménagement
hôtel
de
ville
Tranche
3
Monsieur
le
Maire
présente
l'opération
d'aménagement
de
l'hôtel
de
ville
tranche
3
Les
travaux
consistent
au
remplacement
de
la
chaudière
gaz
et
la
rénovation
de
la
cage
d'escalier
de
l'hôtel
de
ville.
Il est
proposé
de
remplacer
la chaudière
gaz
par
un
équipement
gaz
à
condensation.
L'objectif
est
de
réduire
la
consommation
énergétique
du
bâtiment
en
remplaçant
un
équipement
énergivore
et
d'améliorer
le confort
thermique
dans
le
bâtiment.
Les
travaux
à
mener
consisteront
en
la
dépose
de
l'ancienne
chaudière,
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière
à
condensation,
la
pose
d'équipement
de
sécurité
et
de
régulation,
le
raccordement
à
l'évacuation
de
fumée
ainsi
que
le
raccordement
hydraulique
et
électrique.
En
complément
de
ces
travaux
suite
à
la
réalisation
des
travaux
de
création
de
l'ascenseur
de
l'Hôtel
de
Ville,
il est proposé
de
rénover
la cage
d'escalier
avec
la reprise
des
enduits,
peintures,
marche
d'escalier
et
éclairage.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
3
mois
et
débutera
après
la
période
hivernale,
soit
en
mai
2026. Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'état
dans
la cadre
de
la
DETR
2026
priorité
numéro
2,
de
la
Région
et
du
Département
de
l'Ariège
dans
le cadre
du
FDAL
2026
priorité
numéro
3,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
15/12/2825
tion agrébe
E-
Me
com
393 _DE-003-210301948-20251212-8902025S-DE
PUBLICATION LE 16/12/2025 Plan
de
financement
Remplacement
de
la
chaudière
de
l'hôtel
de
ville
et
rénovation
de
la
cage
d'escalier
Dépenses
(H.T)
Recettes
(H.T)
Travaux
Etat
- DETR
2026
(priorité
2)
18
003,03
€ |
30,00
%
remplacement
35
465,10€
Département
de
l'Ariège
-
25
000
€
41,66
%
chaudière
FDAL
2026
(priorité
3)
Travaux
rénovation
cage
escalier
24
545
€
Région
2026
5 005,05
€
8,34
%
Autofinancement
1200202
€ |
20,00
%
commune
TOTAL
60
010,10
€
TOTAL
60
010,10
€
100%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
»
Approuve
le
plan
de
financement
tel
qu'exposé
ci-dessus
;
*
_ Décide
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
de
l'Ariège
;
“
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05 61
68
10 47 -
Le
15/12/2825
L
Application
agréve
E-legalre
com
1
99_DE-009-210301948-20251212-8902025-DE