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Convocation - 69D2020
Déliberation - 38D2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 38D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
MIREPOIX
à visage des couverts
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
eee
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
nn
5
Séance
du
16
juin
2025
Procurations
]
Votanis
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
10
juin
2025
(10/06/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
lundi
16 juin
2025
(16/06/2025)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(18)
: Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Loïc
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Véronique
GARRIGUES,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(1)
: Mylène
ROUCH
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(4)
: Monique
LE-MINEZ
(excusée),
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
comptable
a
transmis
une
liste
de
créances
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
et
de
créances
minimes
dont
le montant
est
inférieur
ou
égal
à
30
€.
il demande
d'admettre
en
non-valeur
les créances
suivantes
pour
un
montant
total
de
506.68€
EXERCICE |
TITRE
NATURE
CREANCE
MOTIFS
DE
LA
PRÉSENTATION
MONTANT
2021
112
Fourrière
Personne
disparue
328,78
€
2023
614
Ecole
de
musique
Personne
disparue
79,00
€
2023
1066
|Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
10,40
€
2024
211
Cantine
inférieur
seuil
poursuite
4,50
€
2024
144
ODP
Inférieur
seuil
poursuite
8,00
€
2023
755
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
5,20
€
2023
741
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
6,20€
2023
1072
|Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
5,20
€
2023
189
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
3,10
€
2024
455
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
5,70
€
2024
184
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
5,70
€
2024
637
Cantine
Combinaison
infructueuse
d'actes
5,70
€
2023
1073
|Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
5,20
€
2023
746
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
13,00
€
2024
214
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
4,50
€
2023
913
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
4,10
€
2023
916
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
4,10
€
2024
185
Cantine
Inférieur
seuil
poursuite
8,30
€
PYTTT:
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
18/06/2625
ation
agréée E-
Mecom
99
_DE-003-210301345-20250616-380202S-DE
Publication le 19/06/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
+
Décide
l'admission
en
non-valeur
des
titres
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
de
506.68 €
;
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
e _ Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
t3
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47 -
a
—————
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/86/2825
L
Application
agréée
E-legalre
com
j
939 _DE-003-210901945-20250616-5602025-DE