Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 27 septembre 2017

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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 27 septembre 2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 27 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal du

27 septembre 2017

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 21 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Daniel BOISSET, Catherine HADDAD, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI, Adeline PERROUD, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Véronique JAUBERT , Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Caroline BRUNO, Peggy SOLINAS, Sybile ROY , Mireille CHEINET , Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Eric BRUYANT , Sylvie GUINAND

Etaient excusés:

➢ Catherine KAMOWSKI qui donne procuration à Daniel BOISSET ➢ Jacqueline PAULHAN qui donne procuration à René DESCOMBAT ➢ Michel TELMON qui donne procuration à Geneviève REYNIER ➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Hassan BELRHALI qui donne procuration à Françoise CHARAVIN

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Adeline PERROUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Michel TELMON inscrit sur la liste "Pour le Saint-Egrève que nous aimons" est installé dans sa fonction de Conseiller Municipal.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame Mireille CHEINET inscrite sur la liste "Pour le Saint-Egrève que nous aimons" est installée dans sa fonction de Conseillère Municipale.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Eric BRUYANT inscrit sur la liste "Saint-Egrève Ecologie, Solidarités, Citoyenneté" est installé dans sa fonction de Conseiller Municipal.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 1 / 81- URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES INONDATION (SLGRI) DU TERRITOIRE À RISQUE IMPORTANT D'INONDATION DE GRENOBLE VOIRON

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DEMANDE à ce que le « Porter à Connaissance (PAC) » des bandes de précautions pour l'Isère et la Vence soit formalisé officiellement par la Préfecture afin d'apporter toute la lisibilité nécessaire à l'instruction des autorisations d'urbanisme.

➢ CONFIRME l'engagement de la commune de Saint-Egrève à intégrer pleinement le volet inondation et rupture de digue dans l'élaboration du le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en cours de finalisation.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

2- FONCIER- DEMANDE A L'EPFL DU DAUPHINE DE SORTIE DE MISE EN RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE SISE 3 À 5 ALLÉE DE BELLEVUE, CADASTREE SECTION BD 40 ET BD 41

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la sortie de mise en réserve foncière au titre des volets « habitat et logement social », de la propriété sise, 3 à 5 allée de Bellevue à Saint-Égrève , cadastrée section BD 40 et 41, d'une superficie totale de 2824 m² environ au prix de 670 000€.

➢ AUTORISE le Maire ou sa première Adjointe à signer un avenant à la convention de portage liant la ville à l'EPFL-D, concernant cette opération de portage, et fixant le solde de la somme dûe, en application du règlement, soit 27 422,11€ environ ainsi que tous documents afférents à la cession du bien à compter de la sortie de mise en réserve foncière de la propriété par l'EPFL du Dauphiné.

➢ DIT que le déficit de portage de l'opération restant à la charge de la Ville, soit 27 422,11 €, sera valorisé au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain,

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 5 Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT • CONTRE 1 Sylvie GUINAND

• POUR 27

3- FONCIER- CESSION A LA SOCIETE GRENOBLE HABITAT DE TERRAINS CADASTRES SECTION AT 21, 22 ET 23 SIS 2 ET 4 RUE DES BONNAIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONFIRME la cession, à la Société Grenoble Habitat, du tènement situé au 2 et 4 rue des Bonnais, cadastré section AT 21,22 et 23 d'une superficie de 8 789m², au prix de 1 557 660€

➢ AUTORISE Le Maire ou son Premier Adjoint à signer un protocole d'accord actant le remboursement par Grenoble Habitat des frais de proto-aménagement, engagés par la Ville afin de pouvoir procéder à la dépollution des sols, ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié,

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Égrève.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 2 / 8RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

4- FONCIER- DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE la désaffectation du logement de type T4, sis 30 rue de la Gare, situé dans le groupe scolaire de la Gare côté école maternelle,

➢ DIT que ce logement est intégré au domaine privé de la Ville afin de l’utiliser en tant que logement relais.

➢ AUTORISE le Maire ou son 1er Adjoint à signer la convention à intervenir avec la Fondation BOISSEL.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

5- FINANCES – MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EVALUEES PAR LA COMMISSION LOCALE D'EVALUTATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE la mise en œuvre de l'attribution de compensation d'investissement pour les dépenses d'investissement relatives aux ouvrages d'art de voirie, calculées par la CLECT dans son rapport du 02 mai 2017 et dont le montant s'élève à 25 391 € pour la commune de Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6- FINANCES- PRISE EN COMPTE DE FACTURE DE BONS D'ACHAT AU TITRE DES EQUIPEMENTS ET VETEMENTS DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE l'acquisition par la Ville des cartes achats correspondant à la facture de n° 97225494 du 05/07/2017, d'un montant de 2 026,60€, au titre des dotations vestimentaires à des fins professionnelles.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

7- GRENOBLE-ALPES METROPOLE- CONVENTION REDEVANCE SPECIALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention relative à la redevance spéciale à conclure avec Grenoble-Alpes Métropole,

➢ AUTORISE Le Maire à signer la convention correspondante.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 3 / 88- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION BIPARTITE POUR LE VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'attribuer un fonds de concours maximal de 34 234 € à Grenoble-Alpes Métropole, pour financer des opérations de proximité sur l'espace public,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole,

➢ PRECISE que la somme est prévue au budget 2017 de la commune.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 1 Sylvie GUINAND

• POUR 32

9- ENVIRONNEMENT – DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION D'UNE ZONE HUMIDE À FIANCEY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à solliciter l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Corse, pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible, pour les travaux d'amélioration et de restauration d'une zone humide à Fiancey.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

10- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE BARNAVE À SAINT-EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour les travaux d'amélioration énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire de Barnave

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

11- SCOLAIRE – AIDE AUX TRANSPORTS- REPARTITION DE LA SUBVENTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires les sommes suivantes :

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 4 / 8

MATERNELLES ELEMENTAIRES

Montant Montant

3 861,63 € 6 4

4 6 3

La Monta 4 7 4

3 861,63 € 5 3

6 11 6

La Gare 2 574,42 € 6 3

GROUPES

SCOLAIRES Nombre de classes Nombre de classes Dont classes CE2-CM 1-CM 2

Pont de Vence 1 438,92 €

Barnave 1 148,84 € 1 438,92 €

1 148,84 € 1 631,35 €

Rochepleine 1 151,71 €

Prédieu 1 723,26 € 2 590,63 €

1 438,92 €RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 4 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Sylvie GUINAND • ABSTENTION 3 Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT • POUR 26

12- ADMINISTRATION GENERALE – AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION EN PREFECTURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à :

• PROCEDER à la transmission des documents budgétaires par voie électronique (budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs) au représentant de l'Etat dans le département

• SIGNER l'avenant à la convention de mise en œuvre de la transmission des actes administratifs par voie électronique soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Isère

• SIGNER électroniquement les actes télétransmis.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

13- RESSOURCES HUMAINES- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT PAR DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de recourir à des structures d'insertion par l'activité économique chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public.

➢ AUTORISE Le Maire à signer les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel à ces structures, ainsi que toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

14- RESSOURCES HUMAINES- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public.

➢ AUTORISE Le Maire à signer les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère, ainsi que toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 5 / 815- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE les suppressions et les créations des poste susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

16- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL- CONSEIL D'ADMINISTRATION- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE

- Evelyne JOYAUD

- Corinne MEUNIER

- Caroline BRUNO

- Gilles EYMERY

- Françoise CHARAVIN

pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

Elections des membres du CCAS :

Bulletins dans urne 33 Bulletins blancs et nuls 0 33

Sièges à pourvoir 5

Voix obtenues Attribution au

quotient

(=1ère

répartition)

Attribution au

plus fort reste

Total

Liste 1 26 3 1 4

Liste 2 7 0 1 1

17- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DESIGNE,

Deux listes comprenant les noms suivants :

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 6 / 8Liste 1- SUPPLEANTS Liste 2- SUPPLEANT

Evelyne JOYAUD Laurent AMADIEU

Emmanuel ROUX

Pierre PAILLARDON

Benjamin COIFFARD

pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres en tant que suppléants.

Elections des Suppléants :

SUPPLÉANTS

Bulletins dans urne 33 Bulletins blancs et nuls 0 33

Sièges à pourvoir 5

Voix obtenues Attribution au

quotient

(=1ère

répartition)

Attribution au

plus fort reste

Total

Liste 1 26 3 1 4

Liste 2 7 0 1 1

18- COMMISSION MUNICIPALE DES SOLIDARITES- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

– Evelyne JOYAUD

– Corinne MEUNIER

– Gilles EYMERY

– Jeanne FORESTIER

– Caroline BRUNO

– Sybile ROY

– Françoise CHARAVIN

– Brigitte RUEF

– Sylvie GUINAND

pour siéger à la commission municipale des Solidarités.

19- COMMISSION MUNICIPALE CADRE DE VIE- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• C. HADDAD

• E. ROUX

• B. COIFFARD

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 7 / 8• R. BEN KAAB

• B. BRESO

• M. TELMON

• JM .PUECH

• E. BRUYANT

• S. GUINAND

pour siéger à la commission municipale Cadre de Vie.

20- COMMISSION MUNICIPALE DES SERVICES AU PUBLIC- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• E. ROUX

• J. PAULHAN

• R. GENEVOIS

• R. DESCOMBAT

• V. JAUBERT

• P. DE FILIPPIS

• H. BELRHALI

• L. AMADIEU

• S. GUINAND

pour siéger à la commission municipale Services au public.

21- COMMISSION MUNICIPALE ANIMATION ET VIE DE LA CITE- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

• G. REYNIER

• P. PAILLARDON

• A. FRISARI

• A. PERROUD

• Y. BERTRAND

• P. SOLINAS

• H. BELRHALI

• B. RUEF

• S. GUINAND

pour siéger à la commission municipale Animation et Vie de la Cité.

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 05 juillet 2017.

Le Maire

Daniel BOISSET

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 2 O C TO B R E 2 0 1 7 PA G E 8 / 8