Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 24 novembre 2014

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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 24 novembre 2014 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 24 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, Le 25 novembre 2014

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal

du 24 novembre 14

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 18 novembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence Madame Catherine KAMOWSKI Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Evelyne CASSANELLI, Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Ridha BEN KAAB, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Caroline BRUNO, Dominique PAULIN, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND.

Etaient excusés:

➢ Jacqueline PAULHAN qui donne procuration à Emmanuel ROUX ➢ René DESCOMBAT qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Véronique JAUBERT qui donne procuration à Antoine FRISARI ➢ Corinne MEUNIER qui donne procuration à Evelyne JOYAUD ➢ Geneviève DUCARRE qui donne procuration à Antoine FRISARI ➢ Bernard BRESO qui donne procuration à Benjamin COIFFARD ➢ Jean- Marcel PUECH qui donne procuration à Françoise CHARAVIN

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Tania BUSTOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Le Conseil Municipal a pris acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2015, prévu par la loi du 6 février 1992 a eu lieu, le lundi 24 novembre 2014.

1- FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2014 - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 6 / 1 1 / 2 0 1 4 1 / 6➢ APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Ville de l'exercice 2014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

➢ A la section de fonctionnement au montant de 85 841,15 €uros ➢ A la section d’investissement - 2 159 233,95 €uros

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

2- FINANCES- PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT SIS 8 RUE DE LA GARE, PAR PLURALIS POUR INTEGRATION DANS LE PARC DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de verser une participation financière à la Société PLURALIS d'un montant de 5 000 €uros pour l'acquisition d'un logement sis au 8 rue de la Gare en vue de l'intégrer dans le parc de logements locatifs aidés.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce versement.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- FONCIER – ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA SOCIETE VICAT- SECTEUR DE LA PRIOLA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ ACCEPTE l'échange avec la société VICAT à l'euro symbolique avec dispense de paiement des parcelles communales cadastrées section AT n°187 d'une superficie de 359 m², AT n°186 d'une superficie 23 m², AT n°188 d'une superficie de 174 m² et AV n°52 d'une superficie de 43 m², soit une superficie totale de 599 m² contre les parcelles cadastrées section AT 191 d'une superficie de de 101 m², AT 192 d'une superficie de 38m² et AT 195 d'une superficie de 46 m² soit une superficie totale de 185 m², appartenant à la société VICAT.

➢ DECIDE le classement dans le domaine public des 3 tènements cedés par la Ste Vicat, soit AT 191 de 101 m², AT 192 de 38 m² et AT 195 de 46 m² soit une superficie totale de 185 m².

➢ DIT que le différentiel d'échange de terrain correspond à la création d'une noue commune au cheminement piéton et à la voirie d'accès au parking créée sur le terrain de la société Vicat qui noue sera ainsi réalisée et entretenue par Vicat.

➢ AUTORISE le Maire ou le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié,

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- FONCIER – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DANS LE NERON LIEUDIT « LE MURET » APPARTENANT A M. ET MME ROGER GAUDION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 6 / 1 1 / 2 0 1 4 2 / 6➢ DECIDE d'acquérir un tènement de 1835 m² environ à détacher de la parcelle sise lieudit « Le Muret », cadastrée section AL n°787, appartenant à Monsieur et Madame Roger GAUDION, au prix de 1 560,00 €,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié,

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint- Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

5- FONCIER – ACQUISITION DE PARCELLE SISE 61 BIS AV DU GAL DE GAULLE À DETACHER PARCELLE CADASTRÉE AY 370 -COPROPRIÉTÉ DU 9 RUE DE LA CONTAMINE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ACCEPTE la cession par la Copropriété du 9 rue de la contamine représentée par son syndic , à l'euro symbolique dispensé de paiement, de la parcelle d'une superficie de 204 m² environ sise 61 bis avenue du Gal de Gaulle, à détacher de l'immeuble cadastré AY 370.

➢ DECIDE le classement dans le domaine public communal de ce tènement,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié,

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6-FONCIER – CESSION DE TERRAIN PAR LA SOCIETE CIPM GESTIONNAIRE DU « PARC DE GAVANIÈRE » POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DE ROCHEPLEINE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique avec dispense de paiement, une parcelle de terrain de 105m² environ à détacher de la propriété cadastrée section BD 264.

➢ DECIDE le classement dans le domaine public communal de ce tènement

➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération et à la régularisation de l'acte notarié.

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SELARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint- Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

7- FONCIER – CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES COMMUNALES DU DOMAINE PRIVÉ DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE le classement dans le domaine public communal de la voirie des tènements immobiliers inscrits au tableau ci-dessous,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 6 / 1 1 / 2 0 1 4 3 / 6➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à l'intégration des parcelles au domaine public communal,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 6 / 1 1 / 2 0 1 4 4 / 6

RECENSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES PRIVEES

VOIRIES SUPERFICIES LOCALISATION DATES DE PUBLICATION

1 AZ 451 2908 m² impasse du Châtelet

2 AZ 441 156 m² impasse du Châtelet 12/11/2013

3 AZ 443 296 m² 06/03/2008

4 AZ 448 2 m² impasse du Châtelet 06/03/2008

5 AZ 452 2 m² impasse du Châtelet 12/11/2013

6 AZ 446 parc de Vence 398 m² 06/03/2008

7 AZ 449 1657 m² impasse du Châtelet

8 AZ 450 234 m² impasse du Châtelet 12/11/2013

9 AZ 483 1205 m² impasse du Châtelet 12/11/2013

10 AZ 437 173 m² impasse du Châtelet

N°

PLAN

N°

CADASTRALE

DATES DES

ACTES

impasse du

Chatelet

Division AZ 429

– 6/03/2008

impasse du

Chatelet

impasse du

Chatelet

Cheminement piéton entre

résidence étudiante et maison

familiale et rurale, impasse du

Châtelet

impasse du

Chatelet

impasse du

Chatelet

Cheminement piéton parc de

Vence

impasse du

Chatelet

division AZ 420 –

6/03/2008

impasse du

Chatelet

impasse du

Chatelet

impasse du

Châtelet

division AZ 436 –

6/03/2008

RECENSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES PRIVEES

11 AY 289 rue de l'Isère 27 m² 17/01/2000

12 AY 397 1476 m² Impasse du Général de Gaulle 08/04/1983

13 BC 59 1116 m² Parking rue du Cornillon 26/03/2009 23/04/2009 vol 2009p n° 2435

14 BC 18 rue du Cornillon 17 m² rue du Cornillon

15 BC 26 rue du Cornillon 699 m² 29/06/1998

16 BR 75 rue du Drac 503 m² rue de Prédieu 15/12/1994 17 BR 76 rue de Prédieu 450 m² Parking Prédieu 15/12/1994

18 BE 317 102 m² 14/02/2007 vol 2007p n° 1266

19 BP 109 3930 m²

20 AZ 302 rue des Mails 616 m² Parking HdV rue des Mails 21 AZ 310 rue des Mails 1770 m² Parking Hdv / Piscine des Mails

22 BD 215 rue de Bellevue 832 m² 24/11/2008 18/12/2008 vol 2008p n° 8698

23 AK 516 28 195 m² 18/05/1992

24 BK 34 rue du Néron 460 m² 18/05/1992

Ouest du croisement rue de

l'Isère / rue de la Vence

impasse du

Général de

Gaulle

avenue de

Karben

Espaces verts accotement rue

du Cornillon

rue du

Charmant Som

Chemin piéton allant de la rue du

Charmant-Som au canal des

Usiniers

25/09/2006 et

31/10/2006

rue

Champeyrard

Parcelle à l'ouest du pont de la

rue Champeyrard

Croisement rue de Bellevue / rue

de Chalves

allée cavalière

Néron

Allée cavalière du Néron entre

tennis couverts des Brieux et rue

du Néron

2/10/1992 vol 92P n° 5855,

attestation rectificative du

11/12/1992 vol 92p n° 7243

Cheminement piéton d'accès au

Néron, rue du Néron

2/10/1992 vol 92P n° 5855,

attestation rectificative du

11/12/1992 vol 92p n° 7243RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

8- FONCIER- DÉSAFFECTATION ET PROJET DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DÉCLASSEMENT DE LA VENELLE DE LA RUE DE LA MONTA À PROXIMITE DE LA PLACE POMPEE, SUITE A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE la désaffectation de la venelle de la rue de la Monta.

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager une enquête publique en vue du déclassement de la venelle de la rue de la Monta, en vue de sa cession aux riverains.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

9- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Général de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique à Rayonnement Communal de la Ville de Saint Egrève au titre de l'année 2015.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

10- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 Euros au gagnant du concours des artistes amateurs saint égrévois

➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

11- GRENOBLE ALPES METROPOLE- COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES- RAPPORT SUR LES CHARGES TRANSFEREES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable concernant le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées faisant suite à l'intégration au 1er janvier 2014 de la communauté de communes du Sud Grenoblois et de celle du Balcon de Chartreuse à Grenoble Alpes Métropole.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 6 / 1 1 / 2 0 1 4 5 / 612- COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ABROGE la délibération n°2014/03.21

➢ DESIGNE :

- Jeanne FORESTIER, titulaire

- Adeline PERROUD, suppléante

pour représenter la Ville au sein Conseil d'Administration du collège Barnave.

TITULAIRE TITULAIRE

Nombre de votants 33 3 Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu J. FORESTIER

26 VOIX

T. BUSTOS

7 VOIX

SUPPLÉANT SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 3 Votes blancs et nuls 0 0

Suffrages exprimés

33 33

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu A. PERROUD

26 VOIX

H. BELRHALI

7 VOIX

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibération en date du 16 avril 2014.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 6 / 1 1 / 2 0 1 4 6 / 6