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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 79 2023 Modif Tableau Emplois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 79 2023 Modif Tableau Emplois)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
a re
TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
29 JUIN 2023
DATE de PUBLICATION
11 JUILLET 2023
Envoyé en préfecture le05/07/2083
Reçu en orétecture le 05/07/2033
Affiché le
ID: 666-200027027-20230704-DELIR 79 2 923-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-trois,
e le 4 juillet à dix heure,
sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
retag îne Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, -
Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Isabelle SIRLIN. NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. 2 Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Isabelle DESMOTS, - M. Bruno HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE.
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Isabelle DESMOTS donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Erice ROZE donne pouvoir à Mme jocelyne PHILIPPE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°79-2023 — RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — RESTITUTION DE
LA COMPETENCE RESTAURANT SCOLAIRE A LA COMMUNE DE MUZILLAC : TRANSFERT DU PERSONNEL
ET SUPPRESSION D'EMPLOIS
M. Guy DAVID, Vice-Président en charge des Ressources Humaines rappelle que, par délibération
n°150-2022 en date du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de la
restitution à la commune de Muzillac, de la compétence « Organisation, gestion et animation du
restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac » avec effet au
1%" septembre 2023 et indique que les communes membres ont adopté une délibération
concordante.
En conséquence, conformément à l’article L5211-4-1 IV bis 2° du code général des collectivités
territoriales, la répartition des fonctionnaires et agents territoriaux contractuels chargés de la mise
en œuvre de la compétence restituée est décidée d’un commun accord par convention entre la
Communauté de Communes et la Commune de Muzillac. A ce titre, par délibération n°78-2023 du
4 juillet 2023, le Conseil Communautaire, suite aux avis favorable des comités sociaux territoriaux
réunis le 13 juin 2023 pour la Commune de Muzillac, le 15 juin 2023 pour la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne, a approuvé la convention de répartition du personnel entre la
Communauté de Communes et la Commune de Muzillac et autorisé le Président à la signer.
Ainsi, les agents qui remplissent dans ce service leurs fonctions pour la totalité et avec leur accord
ceux qui les remplissent en partie sont transférés à la Commune de Muzillac, dans les conditions de
statuts et d'emploi qui sont les leurs. Il indique que les agents transférés conservent, s'ils y ont Envoyé en préfecture le 05/07/2083
Reçu en orétecture le 05/07/2033
Affiché le
ID : 656-200027027-20230704-DELIR 79 2023-DE
intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages
collectivement acquis suivant les dispositions de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Par ailleurs, il précise que parmi les 4 agents qui exercent des missions partagées entre la
restauration scolaire et d’autres missions, 2 d’entre eux ne seront pas transférés. Ils se verront
confier de nouvelles missions correspondant à la quotité du temps supprimé pour le service restitué.
Aussi, il appartient au Conseil Communautaire, suite aux avis favorable des comités sociaux
territoriaux réunis le 13 juin 2023 pour la Commune de Murzillac, le 15 juin 2023 pour la
Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, dans le cadre de la restitution de la compétence
organisation, gestion et animation du restaurant scolaire à la Commune de Muzillac, de supprimer les
postes transférés à compter du 1° septembre 2023. Cette décision sera finalisée par la signature
d’arrêtés nominatifs portant transfert des agents concernés.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
SUPPRIME les 6 postes d'agent de restauration à temps non complet :
- 3 postes à 26/35ème
- 1 poste à 24,05/35ème
- poste à 19,35ème
- 1 poste à 13,07/35èm
SUPPRIME le poste de chargé(e) d'accueil restaurant scolaire et animateur(rice) vacances à la
carte à 19,43/35°" et créer en parallèle un poste d’animateur(rice) VAC à 10,69/35èe,
SUPPRIME le poste d’agent(e) polyvalent(e) de restauration et d'entretien des locaux à
32,18/35° et créer en parallèle un poste d’agent{e) d'entretien des locaux à 6,18/35èe,
MODIFIE le libellé du poste d’assistant(e) administratif(ve) affaires et transports scolaires en
assistant(e) administratif{ve) transport scolaire, aménagement et urbanisme,
FIXE, en conséquence, le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le OS 2022
Le Président,