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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 100 2022 Modif Tableau Emplois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 100 2022 Modif Tableau Emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Aure le (8/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux
le 30 août à dix-huit heure trente,
af sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag he Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE D I1gne
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Marie-
Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Samuel
FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, -
Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M.
Bruno LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - M. Denis LE RALLE, - Mmes Mireille
DATE de CONVOCATION
23 AOÛT 2022
DATE de PUBLICATION
7 SEPTEMBRE 2022 LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
NOMBRE de CONSEILLERS : Etaient Absents Excusés : M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. nent : Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Béatrice Vobnts ‘ 31 DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - M. Guillaume FREDET, - Mmes
Nicole KORN, - Geneviève LE GOUALLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mme Régine ROSSET, -
M. Eric ROZE.
M. Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
M. Jean-François BREGER donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Guy DAVID
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Mme Annie DRENO donne pouvoir à M. Denis LE RALLE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°100-2022 — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des Ressources Humaines, propose d’apporter au tableau
des emplois de la Communauté de Communes des modifications dans le respect du Code Général de
la Fonction Publique et plus précisément son article L.313-1.
Ces modifications touchent deux services: le service enfance-jeunesse et le service emploi,
formation, France Services.
Service enfance-jeunesse :
Il est rappelé que, par délibération n° 93-2022 du 5 juillet 2022, le Conseil Communautaire a
approuvé le projet social du territoire établi dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
(CTG). La mise en place de ce projet requiert la création d’un poste de chargé(e) de
coordination CTG. L'agent recruté sur ce poste aura également la responsabilité du service enfance-
jeunesse composé de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Vacances à la Carte. Ce poste,
intitulé chargé(e) de coordination CTG, responsable du service enfance jeunesse, de catégorie B, sera
rattaché à la filière animation ou sportive,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, et dans le respect de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et
n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. Envoyé en fi re le 08/03/2022
le G8/09/2022
ID: 056-200027027-20220850-DELIS 100 2022-D
Enfin, la création de ce poste entraine la modification de l'intitulé du poste existant de responsable
accueil de loisirs et coordinateur(rice) enfance-jeunesse en directeur(rice) de centre de loisirs. Il
propose également d'ouvrir celui-ci aux catégories B et C dans la filière animation ou sportive et
précise que l’agent devra détenir l’un des diplômes obligatoires requis.
Service emploi, formation, France Services :
M. Guy DAVID rappelle qu’en mars 2018, les élus ont fait le choix d'agrandir le siège administratif
d’Arc Sud Bretagne pour y intégrer notamment les services liés à France Services. Ils ont décidé d’un
accueil mutualisé en un lieu unique dénommé Arc Sud Bretagne : Communauté de Communes,
France Services. Une réorganisation des services a donc été menée et celle-ci a reçu un avis favorable
du Comité Technique le 21 juin 2022.
Ainsi, le service emploi, formation, France Services sera placé sous la direction du pôle renommé
ressources humaines, emploi, insertion, Frances services. Il sera composé des agents issus des
services suivants : |
+ __ Emploi, formation, France Services : composé d’une responsable de service emploi formation
à temps plein et de deux agents d'accueil et animatrices espace emploi à temps plein qui
voient leurs missions évoluer,
- Accueil du siège : composé d’une chargée d'accueil à 0,77 Equivalent Temps plein (ETP), qui
voit ses missions évoluer. La quotité du poste pourrait évoluer en fonction de l'activité du
nouveau service,
-__ Technologies de l'information et de la communication et Vacances à la Carte : composé d’un
animateur cyber à 0,4 ETP et assistant vacances à la carte à 0,6 ETP, qui passerait à 1 ETP
d’animateur({rice) numérique, chargée) d'accueil et d’accompagnement à temps complet,
ILest donc proposé de modifier les intitulés de postes de la manière suivante :
-__ Directeur(rice) du pôle ressources humaines, emploi, insertion, Frances services
Responsable de service emploi, formation, France services
Chargé(e) d'accueil et d'accompagnement
Animateur(rice) numérique, chargé(e) d'accueil et d'accompagnement
Par ailleurs, il convient également de renommer le poste de responsable des assemblées
délibérantes et de l’accueil/assistance à la direction générale en responsable des assemblées et
assistance à la direction générale.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
-__ CREE un emploi de chargé(e) de coordination CTG, responsable service Enfance Jeunesse à
temps complet dans la filière animation ou sportive,
- OUVRE le poste de directeur(rice} de centre de loisirs aux grades de catégories B et C dans la
filière animation ou sportive,
- SUPPRIME l'emploi d’animateur(rice) cyber et assistant (e) Vacances à la Carte,
- CREE en parallèle un emploi d’animateur(rice) numérique, chargé(e) d’accueil et
d'accompagnement à temps complet,
-__ MODIFIE les libellés des intitulés de poste dans le tableau des effectifs,
-_ EIXE, en conséquence, le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzilla OS A 9C7