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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 89 2021 Modif Tableau Emplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 89 2021 Modif Tableau Emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
nvoyé en préfecture le 08/07/2021
Aure le (8/07/2021 Fi
à
20210707 DEL S9 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Chenvronennente
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sudu retag he
TEREITOIFE tagne
DATE de CONVOCATION
TT JUILLET 2021
DATE d'AFFICHAGE
9 JUIUIT JDcg>i
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 27
Votants : 33
L'an deux mille vingt et un,
le 7 juillet à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, -
MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Mmes
Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
. Etaient Absents Excusés: Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-
MUELA, - Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Alain GUIHARD, - Mmes Nicole KORN, -
Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Patrice RENARD
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Régine ROSSET donne pouvoir à M. Bertrand ROBERDEL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Samuel FERET a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°89-2021 — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Président propose d'apporter au tableau des emplois de la Communauté de Communes des
modifications dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Service SPANC
Suite à la demande de mutation du responsable du service SPANC au 1° septembre 2018, les élus ont
décidé de ne pas procéder immédiatement à son remplacement et de confier la réalisation des
contrôles à un prestataire. Seules les missions administratives ont été conservées en interne et
réparties entre la Directrice du pôle et l’assistante administrative. Cette organisation donnant
pleinement satisfaction, il est proposé de supprimer le poste de Responsable du service SPANC et de
modifier le tableau des emplois en conséquence. Il est précisé que cette modification a recueilli un
avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date du 17 juin 2021.
Service Aménagement
La mise en place progressive du Système d’Information Géographique (SIG) sur le territoire d'Arc Sud
Bretagne a nécessité le recours à un agent contractuel depuis fin 2017. Aujourd'hui face à la montée
en puissance de ce service et à la nécessité de mises à jour permanentes des données, il est proposé
de créer un poste de Géomaticien(ne) à temps complet. Ce poste de catégorie B sera ouvert au grade nvoyé en préfecture le 08/07/2021
Aure le (8/07/2021 Fi
ä
minimum de Technicien et au grade maximum de Technicien princip
correspondants figurent déjà au budget 2021.
Modifications de grades au tableau des emplois
1/ Suite au remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite et à la nouvelle
répartition des missions au sein du service Finances, il convient d'ouvrir les deux postes
d’assistants(es) administratifs(ves) et comptable au grade maximum de Rédacteur principal de 2"e
classe.
2/ Suite à une erreur matérielle dans le tableau des emplois annexé à la délibération n°48-2021
du 6 avril 2021, il convient de rectifier la filière du poste de Responsable du service Sports.
ll ajoute également que pour l’ensemble des emplois permanents, en cas de recrutement infructueux
de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à
l’article 3-2 ou l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et dans le respect de la procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin
de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- SUPPRIME l'emploi de Responsable du service assainissement non collectif,
- CRE un poste de Géomaticien{(ne)} à temps complet,
- FIXE, en conséquence, le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CRI 281
Le Président,