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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 116 2026 Modif Tableau Emplois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 116 2026 Modif Tableau Emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 10/07/2026

Reçu en orétecture le 10/07/2026

Publié le

iD : 056-200027027-20260707-DELIB 116 2086-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

L'an deux mille vingt six, le sept juillet à 10 heures 00,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.

a re sud retaÿne

TEKRITOIRE tagne

DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :

30 JUIN 2026 Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO), - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François DATE DE PUBLICATION : BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - Mme 10 JUILLET 2026 Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - M. Julien DEMETTRE,

- Mme Annie DRENO, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD), - M. NOMBRE DE CONSEILLERS : Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - Mme En exercice : 38 Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE Présents : 29 BOULCH-VILLERS, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M.

Votants : 33 Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART

Étaient Absents Excusés:

Mme Audrey BERTET, - M. Julien CHESNIN, - M. Michel CRIAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - M. Marc LAMOUR

Mme Lauriane DEGRES donne pouvoir à M. Jean-François BREGER M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Géraldine TABART

Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Eric BLANCHO Mme Sylvie NEVES donne pouvoir à M. Patrick BEILLON

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire

DÉLIBÉRATION N°116 2026 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. Noël PAUL, Vice-président en charge des ressources humaines, propose d’apporter au tableau des emplois de la Communauté de Communes des modifications dans le respect du Code Général de la Fonction Publique et plus précisément son article L.313-1.

- Service Déchets

Consécutivement au renouvellement du marché de collecte des déchets et au transfert des agents de la régie vers un prestataire privé depuis le ler janvier 2026, il est proposé de supprimer les trois emplois de chauffeur-ripeur et un emploi d'agent polyvalent. Cette modification a reçu un avis favorable du CST en date du 18 juin 2026.

- Service Sports

Afin de renforcer les missions d’accueil, de sécurité et d'entretien de la piscine, les élus ont approuvé, lors du dernier Débat d’Orientations Budgétaires, une augmentation du volume horaire dédié à ces fonctions. Cette mesure permettra d’améliorer les conditions d’accueil des usagers grâce à un élargissement des plages d’accueil physique et téléphonique, ainsi qu’à un renforcement du contrôle des accès à l’établissement, notamment sur les temps d’enseignement scolaire. Actuellement, ces missions sont assurées par 3 agents : 1 agent à temps complet, 1 agent à 31/35°" et 1 agent à 13/35°%°. A compter du 1° septembre 2026, il est proposé l’organisation suivante : 2 agents à temps complet, 1 agent à 16/35" et 1 agent à 13/35°"%, Ces emplois de catégorie C seront ouverts à la filière technique ou administrative. Ces modifications ont reçu un avis favorable du CST en date du 18 juin 2026.Envoyé en préfecture le 19/07/2026

Reçu en préfecture le 10/07/2026

Publié le

ID : 666-200027027-20260707-DELIR 116 2026-DE

- Service Enfance-Jeunesse

Suite au départ à la retraite d’un agent en mars 2025, l’emploi permanent d’animateur VAC à 10,69/35°" est vacant. Au vu de la faible quotité horaire, il est proposé de supprimer cet emploi dont les missions sont désormais réparties sur les

animateurs saisonniers. Cette suppression a reçu un avis favorable du CST en date du 18 juin 2026.

D'autre part, l’emploi de chargé de coordination CTG, responsable du service Enfance- Jeunesse est actuellement ouvert à la filière sportive. Au vu de la nature des missions, il convient d’ouvrir le poste à la filière administrative, catégorie B.

- Service Technique

L'emploi de référent logistique et assistant administratif du pôle Technique est actuellement ouvert à la filière animation et administrative. Au vu de la nature des missions, il est proposé de supprimer l’accès à la filière animation.

Pour rappel, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires sur les emplois permanents, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par le Code Général de la Fonction Publique, et dans le respect de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- DE SUPPRIMER les 3 emplois permanents de Chauffeur-ripeur et un emploi permanent d’agent polyvalent,

- DE SUPPRIMER l'emploi permanent d’agent d’accueil et d’entretien des locaux à 31/35%"° et l’emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent piscine à 13/35°"°, à compter du 1° septembre 2026,

- DE CREER un emploi permanent d’agent d’accueil et d’entretien des locaux à temps complet, un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent et d'accueil à 16/35°"° et un emploi permanent d’agent d’accueil piscine à 13/35", à compter du 1° septembre 2026,

- DE SUPPRIMER l'emploi permanent d’animateur VAC à 10,69/35°%,

- D'OUVRIR l'emploi permanent de Chargé de coordination CTG, responsable du service Enfance-Jeunesse à la filière administrative, catégorie B,

- DE SUPPRIMER l'ouverture à la filière animation de l’emploi permanent de référent logistique et assistant

administratif du pôle Technique,

- DE FIXER, en conséquence, le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.

Pour Extrait Certifié Conforme,

A Muzillac, le ACC) CC

Le Président,