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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 34 2022 Modif Tableau Emplois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 34 2022 Modif Tableau Emplois)
Thèmes du document : Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
dure le (1/04/2022
34 _2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux,
e le 29 mars à dix-huit heure trente,
af sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag îhé salle de la Michochêne à Noyal-Murzillac en séance publique sous la présidence de
reseiroine DASgr an Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM, Jean-Paul
DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
24 MARS 2022
DATE d’AFFICHAGE
4 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient_Absents Excusés : MM. Christian BILLY, - Jean-François BREGER, - Patrick
Présents: 28 BUESSLER-MUELA, - Michel CRIAUD, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Valérie Votants: 36 LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Mireille LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
M. Jean-François BREGER donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à Mme Odile PROVOST
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à Mme Odile PROVOST
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°34-2022 — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des Ressources Humaines propose d'apporter au tableau
des emplois des modifications dans le respect du Code Général de la Fonction Publique (CGCT) et
notamment son article L.313-1. Ces modifications ont reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 17 mars 2022.
Marchés publics - RGPD :
Le service mutualisé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à été créé fin 2019. Il
est placé sous la responsabilité du service Achats et Marchés Publics. Le suivi du travail de l'assistant
administratif, les relations avec le Centre de Gestion du Morbihan et les collectivités adhérentes, la
réalisation de certaines actions de mises en conformité, dont les archives de la collectivité, génèrent
un surcroît de travail pour la responsable du service. ‘
De plus, la mise en place de marchés complexes en lien avec la mise en œuvre d'actions en matière
de mobilité et de développement durable, demandent également un temps plus important de
préparation et de suivi. En conséquence, il est proposé d'ouvrir ce poste, aujourd’hui occupé à 31h30 hebdomadaires, à temps plein. Envoyé en préfecture le 07/04/2022
dure le (1/04/2022
ID: 056-200027027-20220829-DELIS 34 2022-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
SUPPRIME l’emploi à temps non complet de 31 heures 30 minutes hebdomadaires de
Responsable Achats, Marchés publics et RGPD,
CRE un emploi à temps complet de Responsable Achats, Marchés publics et RGPD,
FIXE, en conséquence, le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le A4Fl2@2
Le Président,