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Déliberation - dl.26.060 ag composition du conseil local de la securite et de prevention de la delinquance
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.060 ag composition du conseil local de la securite et de prevention de la delinquance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Syivie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.26.060 — Composition du Conseil Local de la Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Christian DUMAS expose :
Par délibération en date du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal adoptait le principe de la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Le CLSPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes.
Le CLSPD se réunit en assemblée plénière ou en formation restreinte {comité restreint) pour le suivi opérationnel des actions.
Le Maire est membre de droit de ces 2 instances et en est le Président.
L'Assemblée plénière est composée de 12 membres du Conseil municipal.
Le Comité restreint est composé de 7 membres du Conseil municipal.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
><1/ 25€ DL.26.060 Îlest proposé aux membres du Conseil municipal de :
1. procéder à la désignation de ces membres par vote à main levée
2. désigner les membres suivants :
- Christian DUMAS (membre de droit}
- Claude FLEURY
- Mélanie DESCHAMPS
- Léa DUMAS
- Émilie BRICOUT
- Thierry GOMES
- Philippe MAUGUIN
- Patrick SEROR
- Jean-Luc BERNARD
- Magalie PIAT
- Thierry BLIN
- Nicolas CHAMARD
- Christian DUMAS (membre de droit)
- Claude FLEURY
- Mélanie DESCHAMPS
- Léa DUMAS
- Thierry GOMES
- Thierry BLIN
- Nicolas CHAMARD
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026
Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
><2/ 25€ DL.26.060 4 BRON RIT
ci ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_060
Objet : Composition du Conseil Local de la Sécurité et de
Prévention de la Délinquance
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL 26 _060-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 943 0
Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_060-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 143.8 Ko
Nom original : DL.26.060 - AG - Composition du Conseil Local de la
Sécurité et de Prévention de la Délinquance.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-2026051 9-DL_26_060-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h15min36s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h15min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h15min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h16min20s Reçu par le MI le 2026-05-26
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