Arrêté - Arrete composition Conseil Local de Securite et de Prevention de la Delinquance

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Arrêté - Arrete composition Conseil Local de Securite et de Prevention de la Delinquance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Arrêté - Arrete composition Conseil Local de Securite et de Prevention de la Delinquance)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le 08/06/2026

ID : 081-218101400-20260604-2673 COPARCLSPD-AR

ns É

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

ARRÊTÉ

Le Marie de la Commune de LAVAUR,

VU la loi n° 2007-927 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

VU le décret n° 2002-9909 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, qui a prévu la création de Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en substitution des Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (C.C.P.D.),

VU le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance dans le département,

VU la circulaire d’application du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,

VU la délibération du Conseil Municipal de Lavaur du 29 septembre 2011, approuvant la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement des instances municipales du mois de mars 2026, il y a lieu d’en revoir sa composition.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de LAVAUR est fixée comme suit :

Membres de droit :

- Le Maire, président,

- Le Préfet (ou la Préfète) du Tarn ou son représentant,

- Le Procureur de la République ou son représentant,

- Le Président du Conseil Départemental ou son représentant.

Représentants de la commune de Lavaur :

- Monsieur Pascal LAMBILLOTTE (Premier Adjoint)

- Monsieur Guillaume BARDE (Adjoint au Maire délégué aux sports et à la jeunesse), - Madame Marie-Claire MARIGNOL (Adjointe au Maire déléguée à l’éducation et aux jumelages),

- Madame Isabelle BALAT (Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales et à l’emploi),

- Monsieur Philippe THOUY (Adjoint au Maire délégué à la sécurité et à la proximité),

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - C.S. 60088- 81503 LAVAUR Cedex _- Tél : 05.63.83.12.20

Courriel : mairie@ville-lavaur.frEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

, Reçu en préfecture le 08/06/2026

Représentants des services de le l’État désignés par le Préfet du Ta; ;;;3 5 68/66/2026 VIT

- Le Sous-Préfet de Castres ou son représentant, ID : 081-218101400-20260604-2673 COPARCLSPD-AR - La DDCSPP

- La Gendarmerie

Représentants les établissements scolaires :

- Le proviseur du Lycée Las Cases ou son représentant,

- Le proviseur du Lycée de Flamarens ou son représentant,

- Le principal du Collège des Clauzades ou son représentant.

Représentants des transporteurs :

- Le représentant de la SNCF pour le secteur de Lavaur,

- Le président de la FEDERTEEP ou son représentant,

- Le représentant de l’entreprise TESTE implantée à Lavaur,

- Le président de la SPL « d’un point à l’autre ».

Représentants des associations de l’action sociale :

- Le représentant local de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie,

- Le représentant local de l’association Tarn Espoir,

- Le président de l’antenne locale de la Croix Rouge ou son représentant, - Le responsable du Secours Populaire ou son représentant.

Représentant des organismes de logements sociaux :

- Le président de Maisons Claires Tarn ou son représentant.

Autres personnes qualifiées :

- Le conseiller emploi à la mission locale chargé du secteur de Lavaur, - Un représentant de l’association de commerçants « Lavaur j’Adore », - Un représentant de l’école de rugby de Lavaur.

ARTICLE 2 — Seront associés aux travaux dudit conseil les agents municipaux suivants :

- Le directeur général des services de la Mairie de Lavaur,

- Le directeur de cabinet du Maire,

- Le responsable de la Police Municipale,

- La directrice des services sociaux,

- La responsable de l’espace jeunesse,

- L’agent référent du CLSPD.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le sous-préfet de Castres, communiqué aux intéressés, inséré au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la Ville de Lavaur.

Fait à LAVAUR, le 04 juin 2026.