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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 085 recueil des actes administratifs special 4
Document publié le Mardi 19 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 085 recueil des actes administratifs special 4)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2016-085
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2016 Sommaire
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
09-2016-04-14-003 - Arrêté préfectoral de composition de la chambre de commerce et
d'industrie départementale de l'Ariège (2 pages) Page 3
2 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUALIPREF 2.0
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES,
DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau élections et police administrative
Anne Maertens
Arrêté préfectoral de composition de la chambre de
commerce et d'industrie départementale de l'Ariège
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l’article 4 de la loi n°2015-9914 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles R.711-47-1 et R.713-66;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2010 fixant la répartition des sièges entre catégories et sous-catégories professionnelles au sein de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège ;
Vu la délibération du 31 mars 2016 de la CCI Ariège proposant de fixer à 24 le nombre de membres de la CCI Ariège ;
Vu la décision du 24 mars 2016 de la CCIR Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées de ne pas retenir de sous-catégories ;
Vu l'étude économique de pondération transmise le 1er avril 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1:
Le nombre de sièges de la CCI Ariège est fixé à 24.
Article 2
Les 24 sièges sont répartis par catégorie comme suit :
• Catégorie Commerce : 7
• Catégorie Industrie : 7
• Catégorie Services : 10
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2016-04-14-003 - Arrêté préfectoral de composition de la chambre de commerce et d'industrie départementale de l'Ariège 3 Article 3:
L'arrêté préfectoral du 1er septembre 2016 fixant la répartition des sièges entre catégories et sous-catégories professionnelles au sein de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le président de la CCI Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 14 avril 2016
Pour la préfète
et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Ronan BOILLOT
2
09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2016-04-14-003 - Arrêté préfectoral de composition de la chambre de commerce et d'industrie départementale de l'Ariège 4