Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - 46 recueil spécial désignation
Arrêté - Préfecture - Gers - 46 recueil spécial élections
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 128 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 123 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 027 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 169 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 045 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 179 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 139 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 153 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - 46 recueil spécial désignation membres pouvant siéger a la CTAP
Document publié le Mardi 28 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 46 recueil spécial désignation membres pouvant siéger a la CTAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 46 - NOVEMBRE 2014
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Arrêté N °2014328-0004 - A R R E T E désignant les représentants des communes de
moins de 3 500 habitants, des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants amenés à siéger à la Conférence Territoriale de l'Action Publique .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2014328-0004
signé par
SABATHE Jean- Marc
le 24 Novembre 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
ARRETE désignant les représentants des
communes de moins de 3 500 habitants, des
communes comprenant entre 3 500 habitants
et 30 000 habitants et des établissements
publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
amenés à siéger à la Conférence Territoriale de
l'Action Publique
Arrêté N°2014328-0004 - 27/11/2014 Page 17
| L | Liberté. Egalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Préfecture
2 à NOV. 2014 Secrétariat Général AUCE, le
Direction des Libertés Publiques et des
Collectivités Locales
Service des Relations avec les Collectivités
Locales
Bureau du Contrôle de Légalité et de
l’Intercommunalité
ARRETE
désignant les représentants des communes de moins de 3 500 habitants, des communes comprenant
entre 3 500 habitants et 30 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants amenés à sieger à
la Conférence Territoriale de l’Action Publique
Le PREFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-9-1 et D 1111-2 à
D1111-7;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2014 de M. le Préfet de la Région Midi-Pyrénées fixant la date
des élections à la conférence territoriale de l’action publique en Région Midi-Pyrénées au 10 décembre
2014;
VU l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2014 dressant la liste des différents collèges et définissant les
modalités d’organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l’action publique ;
VU la liste complète au sens de l’article D 1111-4 du CGCT déposée par l’association des maires et
présidents de communautés de communes du Gers ;
VU la déclaration de candidature déposée par M. MARCHIOL Pierre pour le collège des communes de
moins de 3 500 habitants ;
CONDIDERANT que le département du Gers ne comprend aucune commune de plus de 30 000
habitants ;
CONSIDERANT qu’une seule liste complète au sens de l’article D 1111-4 du CGCT a été déposée
par lassociation des maires et présidents de communautés de communes du Gers dans les collèges des
communes de moins de 3 500 habitants, des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000
habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de
30 000 habitants ;
CONSIDERANT les dispositions du IT de l’article L 1111-9-1 du CGCT qui précise que pour la
désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférence territoriale de
Paction publique et lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été
adressée au représentant de l’Etat dans le département, il n’est pas procédé à une élection ;
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac - BP10322 - 32007 AUCII CEDEX
Page 2 Tél : 05.62.61.44.,00 - L'ax : 05.62.4401 héts/o0ox.eersmnlcgauv.frSUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Sont désignés pour siéger au sein de la conférence territoriale de l’action publique :
-__ pour les communes ayant une population inférieure à 3 500 habitants
M. BROSETA Alain, maire d’Haulies.
Lorsque le siège du membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou
de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à
courir par la personne élue en même temps que lui à cet effet : M. SOUARD Olivier, maire d’Antras,
remplaçant.
-_ pour les communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants
M. IDRAC Francis, maire de l’Isie-Jourdain.
Lorsque le siège du membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission où
de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à
courir par la personne élue en même temps que lui à cet effet: M. DUCLOS Gérard, maire de
Lectoure, remplaçant.
- pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de
moins de 30 000 habitatns
M. CASTELL Jean-Louis, Président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise
Lorsque le siège du membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou
de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à
courir par la personne élue en même temps que lui à cet effet : M. MANTOVANI Guy, Président de la
communauté de communes Bastides de Lomagne, remplaçant.
ARTICLE2 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture du Gers, Mme la Sous-Préfète de Condom, Mme la
Sous-Préfète de Mirande, Mmes et MM. les maires du département du Gers, Mmes et MM. les
Présidents des communautés de communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures
de Condom et de Mirande.
Le Préfet,
Lu Jean-Märc SABATHE.
Arrêté N°2014328-0004 - 27/11/2014 Page 3